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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

590 500 567 · Active
Adresse : 93 AVENUE DES PROVINCES, 76120 LE GRAND-QUEVILLY
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1959
Dirigeants : Rouly Nicolas , Legouteil Sebastien

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Informations juridiques de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SIREN : 590 500 567
SIRET (siège) : 590 500 567 00078
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR25590500567
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 05/08/1959 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/08/1959)
Numéro RCS : 590 500 567 R.C.S. Rouen
Capital social : 39 440,00 €

Extrait INPI

Activité de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    590 500 567 00078
    Adresse : 93 AVENUE DES PROVINCES 76120 LE GRAND-QUEVILLY
    Date de création : 17/06/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    590 500 567 00060
    Adresse : RUE ADOLPHE THIERS 76120 LE GRAND-QUEVILLY
    Date de création : 05/11/1990
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : RES PERS AGEES PARC DE LEVIS ST LAURENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    590 500 567 00052
    Adresse : SQ DU DOCTEUR CORDONNIER 76120 GRAND QUEVILLY (LE)
    Date de création : 05/11/1990
    Date de clôture : 05/07/2006
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : RESIDENCE PERS AGEES SQUARE CORDONNIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    590 500 567 00045
    Adresse : RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN 76120 LE GRAND-QUEVILLY
    Date de création : 05/11/1990
    Date de clôture : 05/07/2006
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : RES PERS AGEES PAVILLONS DE CHAMPLAIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    590 500 567 00037
    Adresse : RUE PAUL CEZANNE 76120 LE GRAND-QUEVILLY
    Date de création : 05/11/1990
    Date de clôture : 05/07/2006
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : RES PERSONNES AGEES PAVILLONS CEZANNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    590 500 567 00029
    Adresse : RUE ADOLPHE THIERS 76120 LE GRAND-QUEVILLY
    Date de création : 05/11/1990
    Date de clôture : 05/07/2006
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : RESIDENCE PERSONNES AGEES PARC DE LEVIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    590 500 567 00011
    Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF AVENUE LEON BLUM 76120 LE GRAND-QUEVILLY
    Date de clôture : 17/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Finances de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Performance 2023 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 58M
Marge brute (€) 61,4M 55,1M 61,1M
EBITDA - EBE (€) 20,8M 17,8M 22,9M
Résultat d'exploitation (€) 5,32M
Résultat net (€) 2,96M 6,41M 7,41M 4,84M
Croissance 2023 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -7,7
Taux de marge brute (%) 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 39,5
Taux de marge opérationnelle (%) 9,2
Gestion BFR 2023 2018 2017 2016
BFR (€) -3,06M -8,74M -3,98M
BFR exploitation (€) -3,06M 347K
BFR hors exploitation (€) -3,06M -5,67M -4,33M
BFR (j de CA) -25
BFR exploitation (j de CA) 2,2
BFR hors exploitation (j de CA) -27,2
Délai de paiement clients (j) 26
Délai de paiement fournisseurs (j) 97,2 78,2
Ratio des stocks / CA (j) 7,9
Autonomie financière 2023 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 27,2M 27,5M 26M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 44,8
Fonds de roulement net global (€) -231M -229M 32M
Couverture du BFR 75,7 26,2 -8
Trésorerie (€) 0 25,8M 35,7M
Dettes financières (€) 0 5,55M 277M
Capacité de remboursement 0 -0,7 9,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,2 2,3
Autonomie financière (%) 28,7 28,4 25,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -1,1 10,5
Solvabilité 2023 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 34,2M 34M 40,6M
Liquidité générale 1,4 1 1,1
Couverture des dettes -17,5 1,5
Fonds propres (€) 117M 111M 104M
Rentabilité 2023 2018 2017 2016
Marge nette (%) 8,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,5 6,7 4,7
Rentabilité économique (%) 1,6 1,9 1,2
Valeur ajoutée (€) -824K -16,1M 41,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 71,3
Structure d'activité 2023 2018 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 9,37M 9,21M 9,63M
Salaires / CA (%) 16,6
Impôts et taxes (€) 9,26M 9,14M 8,93M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/07/2026
    • Document inconnu
    25/10/2024
    • Document inconnu
    24/07/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    28/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    20/07/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Dissociation des fonctions de Président du conseil d'administration et de directeur général. M. Roland MARUT n'exercera plus la fonction de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Dissociation des fonctions de Président du conseil d'administration et de directeur général. M. Roland MARUT n'exercera plus la fonction de directeur général
    25/03/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
      • Refonte des statuts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    20/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Révocation de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Révocation de directeur général
      • Nomination de directeur général
    22/01/2021
    • Délibération de conseil municipal
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    22/09/2020
    • Délibération de conseil municipal
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    22/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    02/08/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    13/11/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/05/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    17/03/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement des modalités d'exercice de la direction générale
      • Renouvellement de mandat de président
      • Changement des modalités d'exercice de la direction générale
      • Nomination de directeur général
    17/08/2015
    • Décision(s)
      • Délibération du conseil d'administration
      • Délibération du conseil d'administration
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    16/06/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    09/07/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    09/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Nomination du représentant permanent
      • Nomination du représentant permanent
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
      • Augmentation du capital social
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Nomination du représentant permanent
      • Nomination du représentant permanent
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    05/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Nomination du représentant permanent
      • Nomination du représentant permanent
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    05/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Nomination du représentant permanent
      • Nomination du représentant permanent
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
      • Augmentation du capital social
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    05/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Nomination du représentant permanent
      • Nomination du représentant permanent
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    05/09/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • dans le cadre de la fusion par absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la SOCIETE QUEVILLY HABITAT
      • dans le cadre de la fusion par absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la SOCIETE QUEVILLY HABITAT
    16/06/2011
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE, (société absorbée)
      • Fusion-absorption par la société QUEVILLY HABITAT, (société absorbante)
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE, (société absorbée)
      • Fusion-absorption par la société QUEVILLY HABITAT, (société absorbante)
    13/05/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 3, 13 et 33 des statuts
      • Modification des articles 3, 13 et 33 des statuts
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 3, 13 et 33 des statuts
      • Modification des articles 3, 13 et 33 des statuts
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification des articles 3 et 33 des statuts
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification des articles 3 et 33 des statuts
    • Statuts mis à jour
    12/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES
    19/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ARTICLE R 422-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTIONET DE L'HABITATION ET AVEC LE DECRET N.2005-1446. ARTICLES 1-2-3-6 ET 33.
      • Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
      • Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ARTICLE R 422-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTIONET DE L'HABITATION ET AVEC LE DECRET N.2005-1446. ARTICLES 1-2-3-6 ET 33.
    • Statuts mis à jour
    30/01/2006
    • Divers
      • Modification corrélative des statuts
      • Modification corrélative des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n°2004-461 du1er juillet 2004
      • Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n°2004-461 du1er juillet 2004
    • Statuts mis à jour
    22/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    26/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège A LE GRAND QUEVILLY (76120) 93 AVENUE DES PROVINCES Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMINISTRATEUR MODIFICATION DES ARTICLES 1-2-3-4-12 ET 32 DES STATUTS
      • Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège A LE GRAND QUEVILLY (76120) 93 AVENUE DES PROVINCES Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMINISTRATEUR MODIFICATION DES ARTICLES 1-2-3-4-12 ET 32 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège A LE GRAND QUEVILLY (76120) 93 AVENUE DES PROVINCES Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMINISTRATEUR MODIFICATION DES ARTICLES 1-2-3-4-12 ET 32 DES STATUTS
      • Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège A LE GRAND QUEVILLY (76120) 93 AVENUE DES PROVINCES Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMINISTRATEUR MODIFICATION DES ARTICLES 1-2-3-4-12 ET 32 DES STATUTS
    02/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Prorogation de durée Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
      • Prorogation de durée Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
    • Statuts mis à jour
      • Prorogation de durée Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
      • Prorogation de durée Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
    02/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    29/11/2001
    • Divers
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR LOCATAIRE - DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR LOCATAIRE - DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    12/10/2000
    • Divers
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    13/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS LOCATAIRES
      • NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS LOCATAIRES
    02/04/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/09/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/09/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
    04/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/12/1993
    • Déclaration de conformité
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
    17/09/1993
    • Document inconnu
    24/02/1993
    • Déclaration de conformité
      • MODIFICATIONS DES ARTICLES 10, 11, 12 ET 30 DES STATUTS
      • MODIFICATIONS DES ARTICLES 10, 11, 12 ET 30 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATIONS DES ARTICLES 10, 11, 12 ET 30 DES STATUTS
      • MODIFICATIONS DES ARTICLES 10, 11, 12 ET 30 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATIONS DES ARTICLES 10, 11, 12 ET 30 DES STATUTS
      • MODIFICATIONS DES ARTICLES 10, 11, 12 ET 30 DES STATUTS
    05/01/1993

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Comptes annuels de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2025 01/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017

Conformité de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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Procédures collectives de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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Contentieux de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 10/07/2026, 26/00204
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 10/07/2026, 26/00203
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/06/2026, 26/00003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/06/2026, 26/00094
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 25/06/2026, 25/00285
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, FONCRED V, CESU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, MMA IARD, SCOP SERVICES 76, FCT FEDINVEST II, CSE DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE, FINANCO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/06/2026, 26/00247
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/06/2026, 25/02352
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/06/2026, 25/02033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/06/2026, 25/00295
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, INTRUM JUSTITIA, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, MLC MUTUELLE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, LINK FINANCIAL SAS, TOTALENERGIES, EDF SERVICE CLIENT, CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DIR REGION FINANCES PUB HAUTS-DE-FRANC
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02262
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02237
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02201
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 29/05/2026, 25/02200
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 21/05/2026, 25/03645
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/05/2026, 25/00956
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/01850
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/01704
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/00932
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/04/2026, 25/01203
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/04/2026, 2602168
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, cabinet Sauvage Gestion de la résidence du Triege de la Vallée, Établissement public foncier de Normandie, Sauvage Gestion de la résidence du Triege de la Vallée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/04/2026, 25/01450
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/03/2026, 25/01849
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 20/03/2026, 25/01706
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01276
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01707
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01703
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/02/2026, 25/00079
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/01/2026, 25/00931
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 14/01/2026, 2506158
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAYSAGES ADELINE, IDVERDE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/01/2026, 25/00068
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/01/2026, 25/00629
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/12/2025, 25/00043
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/11/2025, 25/00403
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/11/2025, 25/00352
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/11/2025, 25/00355
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/11/2025, 25/00354
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 17/10/2025, 25/00628
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/09/2025, 25/00182
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/09/2025, 25/00353
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 17/09/2025, 25/00357
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 17/09/2025, 25/00138
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/09/2025, 25/00562
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 14/08/2025, 25/00150
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/08/2025, 25/01051
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/08/2025, 25/00247
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/03/2025, 24/01461
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 14/09/2023, 22/03947
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 02/03/2023, 21/02350
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 08/09/2022, 19/04386
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2026
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Bodacc C n°20260126, annonce n°11249
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Bodacc C n°20250132, annonce n°7387
  • MODIFICATION 29/10/2024
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITATSociété Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : ROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Directeur général : LEGOUTEIL Sébastien, Didier, Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : MARUT Roland ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYDECAUX-TOUGARD Françoise Renée Bernadette ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEPEREZ Théo, José ; Administrateur : LINGOIS Doriane, Andréa, Lolita ; Administrateur : MAUROUARD Annick, Huguette ; Administrateur : DUCHOSSOY Christophe, Jean-Michel, Alain ; Administrateur : QUEVAL Nathalie, Josée, Lise ; Administrateur : BURGY France, Claudine, Paule ; Administrateur : ASS PREVENTION REGION ELBEUVIENNEDELLA-RAGIONE Shirley ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20240210, annonce n°2247
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Bodacc C n°20240156, annonce n°9598
  • MODIFICATION 26/07/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITATSociété Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : ROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Directeur général : LEGOUTEIL Sébastien, Didier, Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : MARUT Roland ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYDECAUX-TOUGARD Françoise Renée Bernadette ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEPEREZ Théo, José ; Administrateur : LINGOIS Doriane, Andréa, Lolita ; Administrateur : MAUROUARD Annick, Huguette ; Administrateur : DUCHOSSOY Christophe, Jean-Michel, Alain ; Administrateur : QUEVAL Nathalie, Josée, Lise ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230142, annonce n°1475
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Bodacc C n°20230133, annonce n°4598
  • MODIFICATION 30/12/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITATSociété Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : ROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Directeur général : LEGOUTEIL Sébastien, Didier, Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : MARUT Roland ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYDECAUX-TOUGARD Françoise Renée Bernadette ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEPEREZ Théo, José ; Administrateur : LINGOIS Doriane, Andréa, Lolita ; Administrateur : MAUROUARD Annick, Huguette ; Administrateur : DUCHOSSOY Christophe, Jean-Michel, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20220254, annonce n°1414
  • MODIFICATION 29/07/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITATSociété Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : ROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Directeur général : LEGOUTEIL Sébastien, Didier, Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : MARUT Roland ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYDECAUX-TOUGARD Françoise Renée Bernadette ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : LAY Jacqueline, Marie, Louise, Madeleine ; Administrateur : CAUDRON DE COQUEREAUMONT Jeannick, Chantal ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEPEREZ Théo, José ; Administrateur : LINGOIS Doriane, Andréa, Lolita ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20220146, annonce n°2138
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Bodacc C n°20220132, annonce n°4870
  • MODIFICATION 29/03/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITATSociété Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : MARUT Roland ; Directeur général : LEGOUTEIL Sébastien, Didier, Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : FERON Christelle, Marie-Ange ; Administrateur : LAY Jacqueline, Marie, Louise, Madeleine ; Administrateur : CAUDRON DE COQUEREAUMONT Jeannick, Chantal ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEPEREZ Théo, José ; Administrateur : LINGOIS Doriane, Andréa, Lolita ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20220062, annonce n°2673
  • MODIFICATION 24/08/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITATSociété Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MARUT Roland ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : FERON Christelle, Marie-Ange ; Administrateur : LAY Jacqueline, Marie, Louise, Madeleine ; Administrateur : CAUDRON DE COQUEREAUMONT Jeannick, Chantal ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEPEREZ Théo, José ; Administrateur : LINGOIS Doriane, Andréa, Lolita ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20210164, annonce n°1267
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Bodacc C n°20210131, annonce n°4283
  • MODIFICATION 26/01/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITATSociété Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MARUT Roland ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : FERON Christelle, Marie-Ange ; Administrateur : LAY Jacqueline, Marie, Louise, Madeleine ; Administrateur : CAUDRON DE COQUEREAUMONT Jeannick, Chantal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20210017, annonce n°2135
  • MODIFICATION 25/09/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITATSociété Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : MARUT Roland ; Directeur général : BONNATERRE Laurent ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : FERON Christelle, Marie-Ange ; Administrateur : LAY Jacqueline, Marie, Louise, Madeleine ; Administrateur : CAUDRON DE COQUEREAUMONT Jeannick, Chantal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20200187, annonce n°1500
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly
    Bodacc C n°20200129, annonce n°5390
  • MODIFICATION 07/08/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MARUT Roland ; Directeur général : BONNATERRE Laurent ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette né(e) GONCALVES-MENDES ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone né(e) HERVE ; Administrateur : FERON Christelle, Marie-Ange ; Administrateur : LAY Jacqueline, Marie, Louise, Madeleine né(e) ABLIN ; Administrateur : CAUDRON DE COQUEREAUMONT Jeannick, Chantal né(e) MABIL ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20190151, annonce n°1330
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20190129, annonce n°2809
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20180124, annonce n°2774
  • MODIFICATION 23/11/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : BONNATERRE Laurent ; Président du conseil d'administration : MARUT Roland ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : MABIRE Pierre, Michel, Henri ; Administrateur : AUMONT Frédéric, Jean, Serge ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette né(e) GONCALVES-MENDES ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone né(e) HERVE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BATUDE Danièle
    Bodacc B n°20170225, annonce n°1490
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20170060, annonce n°2926
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20160062, annonce n°7344
  • MODIFICATION 29/05/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : BONNATERRE Laurent Président du conseil d'administration : MARUT Roland Administrateur : BERARD Philippe Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel Administrateur : MABIRE Pierre, Michel, Henri Administrateur : AUMONT Frédéric, Jean, Serge Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette né(e) GONCALVES-MENDES Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone né(e) HERVE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20160105, annonce n°1612
  • MODIFICATION 29/03/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : BONNATERRE Laurent Président du conseil d'administration : MARUT Roland Administrateur : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Administrateur : MABIRE Pierre-Michel-Henri Administrateur : AUMONT Frédéric, Jean, Serge Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette né(e) GONCALVES-MENDES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20160062, annonce n°3757
  • MODIFICATION 30/08/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : BONNATERRE Laurent Président du conseil d'administration : MARUT Roland Administrateur : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Administrateur : MABIRE Pierre-Michel-Henri Administrateur : AUMONT Frédéric, Jean, Serge Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20150165, annonce n°1633
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20150059, annonce n°14578
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20140042, annonce n°8799
  • MODIFICATION 30/06/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : MARUT Roland Administrateur : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Administrateur : MABIRE Pierre-Michel-Henri Administrateur : LAURANS Jacques, Daniel, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20140124, annonce n°1408
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20130041, annonce n°8866
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20120045, annonce n°12524
  • MODIFICATION 22/07/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MARUT Roland Administrateur : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE représenté par CAMUS Michel, René Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Administrateur : MABIRE Pierre-Michel-Henri Administrateur : LAURANS Jacques, Daniel, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20120140, annonce n°704
  • MODIFICATION 18/09/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Capital : 39 440,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE, Société anonyme (SA), 5 rue Saint-Pierre 76190 YVETOT (RCS ROUEN (7608) 620 501 296)
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : MARUT Roland Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE représenté par CAMUS Michel, René Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Administrateur : MABIRE Pierre-Michel-Henri Administrateur : LAURANS Jacques, Daniel, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20110181, annonce n°859
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20110046, annonce n°11934
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20100040, annonce n°10400
  • MODIFICATION 31/08/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle Lucie Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc Roger Gaston Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Administrateur : GADAL Joël Administrateur : MABIRE Pierre-Michel-Henri Administrateur : MARUT Roland Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT LECOMTE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel
    Bodacc B n°20090166, annonce n°529
  • MODIFICATION 31/08/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle Lucie Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc Roger Gaston Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Administrateur : GADAL Joël Administrateur : MABIRE Pierre-Michel-Henri Administrateur : MARUT Roland Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel
    Bodacc B n°20090166, annonce n°528
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20090042, annonce n°9849
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly
    Bodacc C n°20080043, annonce n°10250

Cartographie de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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76120 LE GRAND-QUEVILLY
Organisme : ACTECIL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 93 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly

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  • Objet : LOT 2 - Photovoltaïque

    Montant : 75 546,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECIB EXPLOITATION

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  • Objet : Lot n°8 – Revêtements de sols

    Montant : 7 051,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMM

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  • Objet : Lot n°2 – couverture

    Montant : 11 988,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : Lot 3 - 2 Immeubles : Le Mont Pelvoux - Les Grives

    Montant : 26 335,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HERBELIN

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  • Objet : Suivi d’opération d’une REHABILITATION D’UN IMMEUBLE DE 4 LOGEMENTS - 11 rue Lecat 76000 ROUEN - Mission de maîtrise d’œuvre

    Montant : 5 884,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : KASE INGENIERIE

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  • Objet : Lot 2 - 7 Immeubles : Mimosas - Romarins - Soleils - Giroflées - Chèvrefeuilles - Fuchsias - Clématites

    Montant : 132 235,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVAL'EURE NORMANDIE

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  • Objet : LOT 1 - Etanchéité

    Montant : 218 845,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECIB EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des réseaux de chauffage enterrés 76120 Le Grand-Quevilly "Les fauvettes"

    Montant : 457 793,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI RESEAUX

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  • Objet : Lot n°6 – Plomberie - Ecs - Ventilation

    Montant : 32 526,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUDOVIC CABIN PLOMBERIE - L.C.P

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  • Objet : Lot n°10 – Faïence - Revêtements carrelés

    Montant : 6 443,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMM

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  • Objet : Lot 1 - 6 Immeubles : Anémones - Camélias - Oeillets - Perce Neige - Cyclamens - Muguets

    Montant : 138 563,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVAL'EURE NORMANDIE

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  • Objet : Lot n°7 – Peinture - Revêtements muraux

    Montant : 4 790,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE DECORATION

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  • Objet : Lot n°9 – Flocage - Isolation

    Montant : 4 654,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANOS ISOLATION

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  • Objet : Lot 2 : Plâtrerie - Peinture - Carrelage

    Montant : 17 551,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREDIA

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  • Objet : Lot n°5 – Electricité - Courants forts et faibles - Chauffage

    Montant : 26 224,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLIC BATIMENT LUMINAIRE ELECTR SERVICE (A B L E S)

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  • Objet : Lot n°1 – Façades - ravalement

    Montant : 66 102,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HERBELIN

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  • Objet : Seconde consultation du marché subséquent Accord-cadre de prestations intellectuelles - Lot 03 - Traitement des façades des parties communes, travaux de couverture et de cloisonnement des escaliers extérieurs - Les Chromatiques

    Montant : 48 701,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AIP

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  • Objet : TRAVAUX DE CHAUFFAGE SOUS-STATIONS : « LES FAUVETTES / ALBATROS / COLOMBES / HIRONDELLES / LORIOTS / MARTINETS / MARTINS PECHEURS / MESANGES / MOINEAUX / ORTOLANS / TOURTERELLES / VERDIERS / ALCEES / ROCHEAS / SCILLES »

    Montant : 103 744,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIRIA

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  • Objet : Travaux de remplacement des armoires électriques chauffage résidence Fonck - Immeubles Glaïeuls - Iris - Roses - Lilas - Violettes - Tulipes

    Montant : 114 651,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YVES TIPHANE

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  • Objet : RÉHABILITATION INTÉRIEURE DES 186 LOGEMENTS DES IMMEUBLES PIC ROUGE et PIC MONTCALM - 5 et 7 rue Michaël Collins - 76120 GRAND QUEVILLY - Mission de Maîtrise d’œuvre

    Montant : 99 568,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Entretien et maintenance des installations de Télévision, de Radio FM et de Téléphonie de Quevilly Habitat

    Montant : 111 600,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERSOULT ET FILS

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  • Objet : ENTRETIEN DES PORTIERS PHONIQUES DES BATIMENTS DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT

    Montant : 92 524,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SNIME (SNIME)

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  • Objet : Lot 2 - Eclairage

    Montant : 56 969,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLIC BATIMENT LUMINAIRE ELECTR SERVICE (A B L E S)

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  • Objet : Lot 1 - Peinture

    Montant : 63 228,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREDIA

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  • Objet : Lot 2 : Territoire KENNEDY

    Montant : 7 330,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALIER DIAG CM

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  • Objet : Seconde consultation du marché subséquent Accord-cadre de prestations intellectuelles - Lot 03 - Réhabilitation des façades et rénovation des partie communes des immeubles FORET, CASTILLE et TOSCANE à Grand-Quevilly

    Montant : 55 963,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Lot 1 : Territoire DELACROIX

    Montant : 9 610,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALIER DIAG CM

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  • Objet : Seconde consultation du marché subséquent Accord-cadre de prestations intellectuelles, résidentialisation : Aménagement et Sécurisation du Quartier Lacroix - Petit couronne

    Montant : 32 088,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AIP

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  • Objet : MISSION D’AUDIT DE SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE

    Montant : 44 330,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE (ASCAUDIT)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES MENUISERIES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS SUR LE PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT

    Montant : 161 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - QUEVILLY HABITAT

    Montant : 232 550,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUPIL ASSURANCES COQUELET-HERMETZ-HIS

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien

    Montant : 13 009,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JCS

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien

    Montant : 13 009,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)

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  • Objet : Marché de désignation d’un délégué à la protection des données, mutualisé (D.P.O) pour Foyer du Toit Familial et Quevilly Habitat, membres de la SAC ROUEN METROPOLE HABITAT

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTECIL

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  • Objet : 12 - VRD

    Montant : 44 958,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE T.P.

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN PROGRAMMES DES COLONNES D’EAUX USEES ET D’EAUX VANNES PAR FRAISAGE MECANIQUE

    Montant : 883 912,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIAM

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  • Objet : 06 - Menuiserie Intérieure - Cloisons - Faux-plafonds

    Montant : 126 115,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL NOURY AGENCEMENTS

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  • Objet : 05 - Métallerie

    Montant : 696 150,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

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  • Objet : Marché de conception réalisation d’une agence située au Grand Quevilly (76120).

    Montant : 771 520,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE ET COMMUNICATION

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  • Objet : Lot 10 : Plomberie - Chauffage - Ventilation

    Montant : 468 217,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT

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  • Objet : Menuiseries extérieures - Métallerie

    Montant : 664 200,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

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  • Objet : Gros œuvre – VRD - Carrelage

    Montant : 207 787,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BADIE MACONNERIE

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  • Objet : Courants forts et faibles

    Montant : 444 926,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLIC BATIMENT LUMINAIRE ELECTR SERVICE (A B L E S)

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  • Objet : Flocage

    Montant : 163 186,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANOS ISOLATION

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  • Objet : Lot 9 : Electricité

    Montant : 199 512,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.C.E. (LCE)

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  • Objet : Lot 3 : Traitement de façades

    Montant : 433 904,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Lot 8 : Peinture

    Montant : 37 616,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEPIC

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  • Objet : Lot 1 : Gros Oeuvre

    Montant : 315 904,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Lot 4 : Menuiseries extérieures

    Montant : 584 400,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

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  • Objet : Menuiseries intérieures

    Montant : 96 827,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCILIENNE PEINTURE REVETEMENT DE SOL

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  • Objet : Toiture terrasses

    Montant : 717 334,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.B.E.M.

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  • Objet : Lot 2 : Etanchéité

    Montant : 162 926,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Traitement des façades

    Montant : 428 723,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVAL'EURE NORMANDIE

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  • Objet : Plomberie- Chauffage -Ventilation

    Montant : 91 364,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIRIA

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  • Objet : Revêtements de finition

    Montant : 159 257,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCILIENNE PEINTURE REVETEMENT DE SOL

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  • Objet : Relance lot 6 - Plomberie - Chauffage - Ventilation. Agrandissement de l’Agence Kennedy - LE GRAND QUEVILLY

    Montant : 14 692,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PREDIA

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  • Objet : Lot 3 : Véhicules électriques

    Montant : 11 374,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

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  • Objet : Lot 1 : Voitures particulières

    Montant : 52 787,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

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  • Objet : Lot 5 : Electricité

    Montant : 428 701,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLIC BATIMENT LUMINAIRE ELECTR SERVICE (A B L E S)

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  • Objet : Réfection d’étanchéité en terrasses et nettoyage d’un parvis à Grand Quevilly

    Montant : 177 138,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Lot 4 - Peinture

    Montant : 8 717,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFPAC ENTREPRISE D INSERTION

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  • Objet : Lot 7 : Ventilation

    Montant : 145 026,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE REGIONALE D'HYGIENE

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  • Objet : Lot 6 : Menuiseries extérieures et volets roulants

    Montant : 193 507,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

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  • Objet : Lot 3 : Revêtements de sols et faïences

    Montant : 716 649,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMM

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  • Objet : Lot 3 - Revêtement de sols

    Montant : 10 303,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMM

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  • Objet : Lot 4 : Peinture et papiers peints

    Montant : 99 510,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEPIC

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  • Objet : Lot 5 - Electricité

    Montant : 24 468,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLIC BATIMENT LUMINAIRE ELECTR SERVICE (A B L E S)

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  • Objet : Lot 2 : Plomberie, sanitaire et aménagement cuisines

    Montant : 555 922,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUDOVIC CABIN PLOMBERIE - L.C.P

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  • Objet : Lot 1 - Curage - Gros Œuvre

    Montant : 18 924,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Lot 2 - Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds

    Montant : 18 593,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2J AGENCEMENT

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  • Objet : Lot 1 : Menuiseries Intérieures

    Montant : 200 606,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREDIA

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  • Objet : Lot 2 : 6 Ascenseurs (Amaryllis 1 et 3, Marjolaines 2 et 4, Flamants, Véroniques A)

    Montant : 758 399,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Lot 1 Immeuble CAMBRESIS - Le Grand Quevilly

    Montant : 57 330,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HERBELIN

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  • Objet : Lot 4 Immeuble CARRE MATISSE - Le Grand Quevilly.

    Montant : 16 470,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HERBELIN

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  • Objet : Lot 3 Immeuble VERONIQUES - Le Grand Quevilly

    Montant : 82 660,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HERBELIN

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  • Objet : Lot 2 Immeuble CLOS SAINTE VENISE - Bois Guillaume

    Montant : 96 875,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.S BATIMENT

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  • Objet : Audit des procédures de contrôle interne

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE

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  • Objet : Lot 1 : 9 Ascenseurs (Agamis, Andelle, Cailly, Durdent, Perche, Puy de Dôme, Puy de Sancy, Puy Mary, Scie)

    Montant : 782 860,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Lot 1 - Menuiseries intérieures

    Montant : 382 898,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES

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  • Objet : Lot 2 - Plomberie sanitaire et aménagement des cuisines

    Montant : 1 067 426,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUDOVIC CABIN PLOMBERIE - L.C.P

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  • Objet : Lot 2 - Accord-cadre pour des réalisations de diagnostics immobiliers et d’études d’opportunités des biens en acquisitions améliorations et suivi de la conception et exécution des travaux

    Montant : 2 516 930,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Lot 2 - Accord-cadre pour des réalisations de diagnostics immobiliers et d’études d’opportunités des biens en acquisitions améliorations et suivi de la conception et exécution des travaux

    Montant : 2 516 930,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NCL ARCHITECTES

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  • Objet : Lot 7 - Condamnation et isolation des greniers

    Montant : 181 532,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LANOS ISOLATION

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  • Objet : Lot 4 - Peinture et papiers peints

    Montant : 268 445,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEPIC

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  • Objet : Lot 5 - Electricité

    Montant : 828 219,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APPLIC BATIMENT LUMINAIRE ELECTR SERVICE (A B L E S)

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  • Objet : Lot 6 - Menuiseries extérieures et volets roulants

    Montant : 380 572,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

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  • Objet : Lot 3 - Accord-cadre pour des réhabilitations du patrimoine inscrit dans le PSP de Quevilly Habitat

    Montant : 2 516 930,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NCL ARCHITECTES

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  • Objet : Lot 3 - Accord-cadre pour des réhabilitations du patrimoine inscrit dans le PSP de Quevilly Habitat

    Montant : 2 516 930,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KASE INGENIERIE

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  • Objet : Lot 3 - Accord-cadre pour des réhabilitations du patrimoine inscrit dans le PSP de Quevilly Habitat

    Montant : 2 516 930,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Lot 3 - Revêtements de sols et faïence

    Montant : 1 122 973,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMM

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  • Objet : Lot 8 - Vidéo-surveillance

    Montant : 110 916,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APPLIC BATIMENT LUMINAIRE ELECTR SERVICE (A B L E S)

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  • Objet : Entretien des couvertures des bâtiments du patrimoine de Quevilly Habitat

    Montant : 56 766,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENC CGB

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  • Objet : Lot 1 : Secteur Kennedy

    Montant : 155 539,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUDOVIC CABIN PLOMBERIE - L.C.P

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  • Objet : Mission d’Assistance A Maîtrise d’Ouvrage pour la programmation et la passation d’un marché de CCR- Construction de 40 logements ou 25 logements avec 1000 M2 de tertiaire- 25/27 Boulevard des Belges à Rouen

    Montant : 81 030,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CICLOP

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  • Objet : Lot 1 - Territoire KENNEDY

    Montant : 10 650,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALIER DIAG CM

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  • Objet : Lot 2 : Secteur Delacroix

    Montant : 233 566,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEPS SERVICES VASSEUR

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  • Objet : Lot 2 - Territoire DELACROIX

    Montant : 15 875,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE)

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  • Objet : Lot 2 - Patrimoines du Foyer du Toit Familial (Caudebec lès Elbeuf - Elbeuf) ; de Seine Habitat (Elbeuf) et de Siemor (Oissel - Tourville la Rivière - Ymare - Alizay - Grand Couronne).

    Montant : 97 718,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : Lot 1 - Patrimoines du Foyer du Toit Familial (Sotteville lès Rouen et Rouen) et Seine Habitat (Le Petit Quevilly).

    Montant : 405 168,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : REPARATION ET ENTRETIEN DES TERRASSES DES BATIMENTS DU PATRIMOIN DE QUEVILLY HABITAT - RELANCE LOT 3 - SECTEURS GEOGRAPHIQUES N°1 + N°2 - TERRASSES VEGETALISEES

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE NORMANDE ETANCHEITE BATIMENT

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Labels et certificats de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 94 74
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • QH Quevilly Habitat
    Enregistrée le 23/05/2025
    Expire le 23/05/2035
    Classes : 36 , 43
    Numéro : FR5150015
    Marque enregistrée
  • QH QUEVILLY HABITAT
    Enregistrée le 25/04/2025
    Expire le 25/04/2035
    Classes : 36 , 43
    Numéro : FR5142154
    Marque enregistrée

Aides perçues par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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