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Cour de cassation,
26/03/2026, 25-21.344
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CM CLUB MONTMARTRE, l'association Clichy Montmartre billard club
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 19/11027
Début du contentieux :
19/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
AssociationBILLARD CLUB, CM CLUB MONTMARTRE
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Paris,
04/09/2025, 22/17391
Début du contentieux :
19/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CM CLUB MONTMARTRE, CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
30/01/2025, 21-11.397
Début du contentieux :
17/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 24/04026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2024, 22/17391
Début du contentieux :
15/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB, S.A.S. CLUB MONTMARTRE
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2024, 22/17391
Début du contentieux :
15/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB, CM CLUB MONTMARTRE
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 21/143137
Début du contentieux :
24/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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