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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

611 620 899 · Active
Adresse : 4 RUE LAPIERRE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1961
Dirigeant : Chevalier Eric

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Informations juridiques de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

SIREN : 611 620 899
SIRET (siège) : 611 620 899 00108
Numéro LEI : 969500C6OO2O275MV143 
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR39611620899
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 24/11/1961 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/11/1961)
Numéro RCS : 611 620 899 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : 5 025 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Activité principale déclarée : Services auxiliaires des transports terrestres
Code NAF ou APE : 52.21Z (Services auxiliaires des transports terrestres)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX applique soit différente. : Branche ferroviaire - IDCC 3217
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    611 620 899 00108
    Adresse : 4 RUE LAPIERRE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 07/04/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    611 620 899 00025
    Adresse : LE MANSARD C 1 PLACE MARTIN LUTHER KING 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 19/05/1980
    Activité distincte : Promotion immobilière de bureaux (41.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    611 620 899 00090
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 07/04/2010 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    611 620 899 00033
    Adresse : AVENUE MALHERBE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 18/11/1991
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : PARKING MIGNET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    611 620 899 00082
    Adresse : GARE ROUTIERE RUE LAPIERRE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 26/10/1991
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : PARKING DE LA GARE ROUTIERE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    611 620 899 00074
    Adresse : AVENUE PASTEUR 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 26/10/1984
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : PARKING PASTEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    611 620 899 00066
    Adresse : 50 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 26/10/1984
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : PARKING BELLEGARDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    611 620 899 00058
    Adresse : 14 BOULEVARD CARNOT 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 26/10/1984
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : PARKING CARNOT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    611 620 899 00041
    Adresse : 1 PL DES CARDEURS 13080 AIX EN PROVENCE
    Date de création : 26/10/1984
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : PARKING DES CARDEURS

Etablissements de l'entreprise SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Finances de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 14,6M 29,2M
Marge brute (€) 10,8M 21,9M
EBITDA - EBE (€) 1,85M 10,5M
Résultat d'exploitation (€) 1,89M 10,1M
Résultat net (€) -4,56M 6,5M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -50,1
Taux de marge brute (%) 74,1 75,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,7 36,1
Taux de marge opérationnelle (%) 13 34,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -34,4M -42M
BFR exploitation (€) -45,6M -42,1M
BFR hors exploitation (€) 11,3M 155K
BFR (j de CA) -862 -525
BFR exploitation (j de CA) -1,15K -527
BFR hors exploitation (j de CA) 283 1,9
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 244 114
Ratio des stocks / CA (j) -527 -319
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -990K 9,06M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -6,8 31,1
Fonds de roulement net global (€) 68,9M 72,6M
Couverture du BFR -2 -1,7
Trésorerie (€) 89,9M 98,2M
Dettes financières (€) 19,5M 20,5M
Capacité de remboursement 71,1 -8,6
Ratio d'endettement (Gearing) -1,3 -1,3
Autonomie financière (%) 44,1 39,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -38 -7,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 14,7M
Liquidité générale -1,4
Couverture des dettes 0,1 0,2
Fonds propres (€) 54,3M 58,9M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -31,3 22,3
Rentabilité sur fonds propres (%) -8,4 11
Rentabilité économique (%) -3,7 4,4
Valeur ajoutée (€) 8,33M 19,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 57,3 65,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 4,86M 6,57M
Salaires / CA (%) 33,4 22,5
Impôts et taxes (€) 929K 1,14M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Entreprises dirigées par SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Adjonction d'activité(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    21/10/2024
    • Document inconnu
    07/10/2024
    • Document inconnu
    01/10/2024
    • Document inconnu
    01/10/2024
    • Document inconnu
    20/09/2024
    • Document inconnu
    02/08/2024
    • Document inconnu
    30/10/2023
    • Document inconnu
    30/10/2023
    • Extrait de décision(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    24/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/11/2018
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Désignation de représentants permanents du conseil municipal auprès de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
      • Acquisition de la part de capital détenue par la COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
      • SEMEPA : désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Information pour régularisation d'erreurs matérielles sur le k.bis
      • Rachat des actions CPA par la Ville
      • Constatation par le conseil d'administration de la désignation de la VILLE D'AIX EN PROVENCE de ses nouveaux représentants
    • Statuts mis à jour
    18/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
    28/12/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent de sociétés administrateurs
    19/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement d'administrateur - Changement de commissaire aux comptes titulaire
    10/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement d'administrateur - Changement de commissaire aux comptes titulaire
    10/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/09/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de réprésentants permanents - Changement de dénomination d'un administrateur
    10/09/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de réprésentants permanents - Changement de dénomination d'un administrateur
    10/09/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/11/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège de l'Hotel de Ville 13100 Aix au 4 rue Lapierre 13100 Aix
    • Statuts mis à jour
    13/04/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège de l'Hotel de Ville 13100 Aix au 4 rue Lapierre 13100 Aix
    • Statuts mis à jour
    13/04/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/11/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEUR, DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
    03/10/2006
    • Document inconnu
    01/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/06/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPESCORSE
    03/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001
    • Statuts mis à jour
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001
    17/07/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    17/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/05/2002
    • Divers
      • CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 19.06.2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Changement de dénomination en celle de SOCIETE D4ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENTDU PAYS D'AIX - SEMEPA
    • Statuts mis à jour
    31/01/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/08/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/09/2000
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Augmentation de capital FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SEMARAIX PAR LA SOCIETE SEMEVA
      • TRAITE DE FUSION-ABSORPTION Augmentation de capital FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SEMARAIX PAR LA SOCIETE SEMEVA
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SEMARAIX PAR LA SOCIETE SEMEVA
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SEMARAIX PAR LA SOCIETE SEMEVA
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SEMARAIX PAR LA SOCIETE SEMEVA
    14/01/2000
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE L'ABSORPTION DE LA SOCIETE SEMARAIX PAR LA SOCIETE SEMEVA
    14/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    04/10/1999
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SEMARAIXPAR LA SOCIETE SEMEVA
    07/09/1999
    • Divers
      • DESIGNATION DE MR ALAIN BEUDON 88, RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLEEN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE NO 99/205EN DATE DU 18 JUIN 1999
      • DESIGNATION DE MR ALAIN BEUDON 88, RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLEEN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE NO 99/205EN DATE DU 18 JUIN 1999
    21/06/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/12/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
    13/12/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/11/1995

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Comptes annuels de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

  • Comptes sociaux 2024 15/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/08/2017

Conformité de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2024, 20/10268
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/10/2024, 24/06565
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/10/2024, 24/01201
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. M.2.P
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2024, 20/04533
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. M2P
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2022, 19MA02635
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, Commune de Vitrolles, ENTREPRISE GUIGUES, Société par actions simplifiée EHTP, TPF.I TPF INGENIERIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/07/2022, 460937
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Tribunal administratif de Marseille, Cour administrative de Marseille, CONSEIL D'ETAT, SEFI-INTRAFOR, SOPERCO FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/07/2022, 460938
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, SEFI-INTRAFOR, Société Travaux publics Démolitions Maçonneries (TPDM), SOPERCO FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2021, 20MA01703
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, BUREAU VERITAS, SOPERCO FRANCE, SEFI-INTRAFOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2020, 18MA05430-19MA00049
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2020, 17MA03424
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Saint-Jean, Commune d'Aix-en-Provence
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/02/2020, 18-25.625
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2019, 17MA04482
    Début du contentieux : 20/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2018, 17/13841
    Début du contentieux : 05/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 15/11/2017, 409728
    Début du contentieux : 18/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Commune d'Aix-en-Provence
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2017, 17MA00470
    Début du contentieux : 18/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, Préfet des Bouches-du-Rhône
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2017, 17MA00472
    Début du contentieux : 18/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, Préfet des Bouches-du-Rhône
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2016, 15MA01522
    Début du contentieux : 03/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2013, 12MA00457
    Début du contentieux : 04/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cara
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2013, 11MA01281
    Début du contentieux : 31/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Resto cave restaurant Lou Fin Gousie, Communauté d'agglomération du pays d'Aix, Commune de Vitrolles, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
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  • Cour de cassation, 15/10/2008, 06-46.106
    Début du contentieux : 02/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2007, 04MA00475
    Début du contentieux : 09/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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  • Conseil d'État, 14/11/2003, 258507
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces BODACC de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20250136, annonce n°1168
  • MODIFICATION AUTRE
    09/07/2025
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
    D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    SEMEPA
    SA d'économie Mixte
    Au capital de 5.025.000 €
    Siège social :
    4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    611 620 899 Aix-en-Provence
    Conformément à l'article L.233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au jour de l'AGO Annuelle du 25 juin 2025, le capital se composait de 167 500 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 167 500.
    Pour avis
    Le Président
    Eric CHEVALIER
  • MODIFICATION 23/10/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20240206, annonce n°162
  • MODIFICATION 09/10/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHEVALIER Eric, Michel ; Secrétaire, Administrateur : FORLI Thérèse ; Administrateur, Vice-président : DOGLIONE Henri ; Administrateur : CAISSE EPARGNE CEPACGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SACOGIVA ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBELOGRADOFF Sigolene ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCECHEVALIER Eric Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEMEGGIATO Perrine, Anne, Monique ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEDUBOST Jean-François ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEAUGEY Dominique ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCERAYNAL Karima ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECAPEAU Rémi, Nicolas, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20240196, annonce n°177
  • MODIFICATION 04/10/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHEVALIER Eric, Michel ; Secrétaire, Administrateur : FORLI Thérèse ; Administrateur, Vice-président : DOGLIONE Henri ; Administrateur : CAISSE EPARGNE CEPACGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SACOGIVA ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBELOGRADOFF Sigolene ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCECHEVALIER Eric Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEPAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEDUBOST Jean-François ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEAUGEY Dominique ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCERAYNAL Karima ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECAPEAU Rémi, Nicolas, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20240193, annonce n°177
  • MODIFICATION 24/09/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHEVALIER Eric, Michel ; Secrétaire, Administrateur : FORLI Thérèse ; Administrateur : DOGLIONE Henri ; Administrateur : CAISSE EPARGNE CEPACGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SACOGIVA ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBELOGRADOFF Sigolene ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCECHEVALIER Eric Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEPAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEDUBOST Jean-François ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEAUGEY Dominique ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCERAYNAL Karima ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECAPEAU Rémi, Nicolas, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20240185, annonce n°302
  • MODIFICATION AUTRE
    13/09/2024
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    SEMEPA
    Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
    Société Anonyme d'Economie Mixte
    au capital de 5.025.000 €
    Siège social :
    4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    611 620 899 RCS Aix-en-Provence
    L'AGE du 27 août 2024 a décidé de modifier l'article 2 des statuts.
    Objet Ancienne rédaction :
    « La société a pour objet D'effectuer toutes études et tous actes concourant à la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et d'actions sur les quartiers dégradés, • De construire tous immeubles à usage de bureaux, de locaux industriels, de commerces, et réaliser toutes études s'y rapportant, • De procéder à l'acquisition, la vente, la location par tout moyen, de tous immeubles, • D'effectuer toutes études, ou toutes opérations d'aménagement ou de construction sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et principalement d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat, ainsi que de construction et d'aménagement d'équipements d'accompagnement ou complémentaires desdits immeubles, • D'effectuer toutes études, ou toutes opérations d'aménagement de tout terrain ou de construction d'équipements complémentaires aux domaines ci-dessus. • D'exploiter, de gérer d'animer, par tout moyen, tout service public, effectuer toute prestation de service, et exercer toute mission d'intérêt général, pour le compte de personnes publiques, se rapportant aux domaines du stationnement payant, de la fourrière automobile, ainsi qu'à tout domaine complémentaire de ceux-ci, • De construire ou d'exploiter tous équipements, de réaliser toutes études et toutes prestations de services, dans les domaines du stationnement payant ou tout domaine complémentaire à celui-ci, pour son propre compte ou pour le compte de personnes privées.
    La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera en particulier ses activités dans le cadre de toute convention passée avec des collectivités territoriales.
    D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ».
    Nouvelle rédaction :
    « La société a pour objet :
    - D'effectuer toutes les études et tous actes concourant à la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine notamment le renouvellement des entrées de ville, la restauration immobilière hors celle relevant d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain et les actions sur les quartiers dégradés, - De construire tous immeubles à usage de bureaux, de locaux industriels, de commerces, et réaliser toutes études s'y rapportant, - De procéder à l'acquisition, la vente, la location par tout moyen, de tous immeubles, - D'effectuer toutes études, ou toutes opérations d'aménagement ou de construction sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et principalement d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat, ainsi que de construction et d'aménagement d'équipements d'accompagnement ou complémentaires desdits immeubles, - D'effectuer toutes études, ou toutes opérations d'aménagement de tout terrain ou de construction d'équipements complémentaires aux domaines ci-dessus, - D'exploiter, de gérer, d'animer, par tout moyen, tout service public, effectuer toute prestation de service, et exercer toute mission d'intérêt général, pour le compte de personnes publiques, se rapportant aux domaines du stationnement payant, de la fourrière automobile, ainsi qu'à tout domaine complémentaire de ceux-ci, - De construire ou d'exploiter tous équipements, de réaliser toutes les études et toutes prestations de services, dans les domaines du stationnement payant ou tout domaine complémentaire à celui-ci, pour son propre compte ou pour le compte de personnes privées, - La réalisation de projets concourant à l'aménagement, la construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie de source renouvelable et de récupération, - La réalisation de toute activité de rénovation énergétique des bâtiments, de sensibilisation des propriétaires à la nécessité de rénover leurs habitations et bâtiments et de disposer d'un audit énergétique, de les accompagner dans la conception et la réalisation de travaux d'économie d'énergie avec des objectifs de qualité, d'efficacité énergétique, d'optimisation de la composante thermique des bâtiments concernés. La société a vocation à assurer un rôle de tiers de confiance vis-à-vis du public comme des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation énergétique, - La réalisation de toute opération d'intérêt général permettant de soutenir les activités commerciales et artisanales, notamment en vue de favoriser la revitalisation et la diversité commerciale, la modernisation et la sauvegarde des commerces de proximité, hors intérêt métropolitain défini par la Métropole Aix-Marseille-Provence, - L'exploitation de la Comtaline.
    La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui; elle exercera en particulier ses activités dans le cadre de toute convention passée avec des collectivités territoriales.
    D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. »
    « La société poursuivra les activités visées ci dessus dans le cadre des caractéristiques d'une entreprise à mission :
    Nouvelle rédaction :
    « La société a pour objet : - D'effectuer toutes les études et tous actes concourant à la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine notamment le renouvellement des entrées de ville, la restauration immobilière hors celle relevant d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain et les actions sur les quartiers dégradés, - De construire tous immeubles à usage de bureaux, de locaux industriels, de commerces, et réaliser toutes études s'y rapportant, - De procéder à l'acquisition, la vente, la location par tout moyen, de tous immeubles, - D'effectuer toutes études, ou toutes opérations d'aménagement ou de construction sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et principalement d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat, ainsi que de construction et d'aménagement d'équipements d'accompagnement ou complémentaires desdits immeubles, - D'effectuer toutes études, ou toutes opérations d'aménagement de tout terrain ou de construction d'équipements complémentaires aux domaines ci-dessus, - D'exploiter, de gérer, d'animer, par tout moyen, tout service public, effectuer toute prestation de service, et exercer toute mission d'intérêt général, pour le compte de personnes publiques, se rapportant aux domaines du stationnement payant, de la fourrière automobile, ainsi qu'à tout domaine complémentaire de ceux-ci, - De construire ou d'exploiter tous équipements, de réaliser toutes les études et toutes prestations de services, dans les domaines du stationnement payant ou tout domaine complémentaire à celui-ci, pour son propre compte ou pour le compte de personnes privées, - La réalisation de projets concourant à l'aménagement, la construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie de source renouvelable et de récupération, - La réalisation de toute activité de rénovation énergétique des bâtiments, de sensibilisation des propriétaires à la nécessité de rénover leurs habitations et bâtiments et de disposer d'un audit énergétique, de les accompagner dans la conception et la réalisation de travaux d'économie d'énergie avec des objectifs de qualité, d'efficacité énergétique, d'optimisation de la composante thermique des bâtiments concernés. La société a vocation à assurer un rôle de tiers de confiance vis-à-vis du public comme des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation énergétique, - La réalisation de toute opération d'intérêt général permettant de soutenir les activités commerciales et artisanales, notamment en vue de favoriser la revitalisation et la diversité commerciale, la modernisation et la sauvegarde des commerces de proximité, hors intérêt métropolitain défini par la Métropole Aix-Marseille-Provence, - L'exploitation de la Comtaline.
    La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera en particulier ses activités dans le cadre de toute convention passée avec des collectivités territoriales.
    D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. »
    « La société poursuivra les activités visées ci dessus dans le cadre des caractéristiques d'une entreprise à mission :
    - Avec pour raison d'être : « L'HUMAIN AU COEUR DE L'URBAIN est notre raison d'être, pour agir sur le cadre et la qualité de vie par un développement de proximité, durable, innovant et responsable, dans le respect de l'environnement et du patrimoine».
    - Avec les objectifs sociaux et environnementaux suivants :
    - Objectif 1 - Pour les habitants, les usagers, les riverains : rendre les aménagements urbains et les équipements publics, plus respectueux de l'humain, plus fonctionnels, plus responsables, plus durables et écologiques, plus adaptés aux attentes du quotidien et de la proximité.
    - Objectif 2 - Pour les territoires et les donneurs d'ordre : gérer au plus près du terrain, faire vivre les concertations, apporter des solutions efficientes et innovantes, adaptées aux nouveaux enjeux sociaux, économiques et environnementaux portés par les collectivités
    - Objectif 3 - Pour les partenaires et les fournisseurs : être impliqués dans le développement de l'économie locale et de ses savoir-faire, faire le choix de démarches d'achat responsables au bénéfice d'un écosystème durable ancré dans les ressources des territoires
    - Objectif 4 - Pour les équipes et les personnels : développer la fierté d'un engagement au service de l'intérêt général, valoriser les expertises métiers et les formations, favoriser l'intelligence collective, l'écoute et la qualité des relations humaines.
    Pour faire vivre sa raison d'être, cette mission que se confie la société repose sur : • Le principe général de l'amélioration continue, de l'éthique et de la recherche de plus-value humaine au bénéfice des donneurs d'ordre et des habitants • Le principe général d'intégration des objectifs de développement durable dans l'ensemble de ses activités • L'attention portée aux nouvelles attentes des collectivités et des usagers dans un contexte d'évolutions sociétales et de recherche d'innovation • Le choix préférentiel des ressources, compétences et savoir-faire locaux.
    L'Assemblée Générale Extraordinaire a également décidé de rajouter un article 24 aux statuts, intitulé « Contrôle de la mission » :
    Article 24 - Contrôle de la mission :
    Conformément aux dispositions de l'article L.210-10 3 et 4 du Code du commerce, la société s'engage à suivre et contrôler l'exécution de la Mission, ainsi que les objectifs sociaux et environnementaux définis dans les statuts.
    Article 24.1 - Le Comité de suivi :
    Un Comité de suivi, distinct des organes sociaux de la société et comportant au moins un salarié conformément à la loi, est chargé exclusivement du suivi de l'exécution de la mission.
    a) Composition :
    Il est composé de neuf (9) membres au minimum, et douze (12) au maximum, personnes physiques ou morales, comprenant au moins : 1 salarié de la société, + 5 membres salariés du Groupe SEMEPA SPLA SPL OFS EPAGE, 3 personnalités qualifiées.
    Les membres du Comite de suivi sont nommes par le Comite de direction de la SEMEPA, apres consultation du GE et du Conseil d'administration, en regard de leurs compétences et de leur expérience en lien avec les objectifs sociaux et environnementaux fixés par la société, ainsi que de leur capacité à orienter la société dans la mise en oeuvre de sa mission.
    La parité hommes/femmes sera recherchée dans sa composition, ainsi que la représentation de différents métiers exercés dans le cadre des activités de la société.
    Lorsqu'une personne morale est nommée membre du Comité de suivi, elle exerce ses fonctions par l'entremise de son représentant légal ou d'un représentant qu'elle peut remplacer à tout moment.
    Le Comité de suivi comporte un Coordonnateur désigné par le Président et l'avis du Comité de direction de la société, parmi les membres du Comité de mission pour la durée de ses fonctions de membre du comité de mission.
    Les membres du Comité de mission ne sont pas rémunérés mais peuvent prétendre au remboursement des frais engagés au titre de leurs fonctions.
    b) Durée des fonctions :
    Les membres du Comité de suivi sont nommés pour une durée de trois (3) exercices, expirant à l'issue de l'approbation des comptes et du rapport de suivi de mission de la société dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Leurs fonctions sont renouvelables sans limitation.
    Ils sont révocables à tout moment sans avoir à justifier d'un juste motif par décision du Président de la société et avis du Comité de direction.
    Chaque membre du Comité de suivi peut démissionner à tout moment de ses fonctions, moyennant un préavis de deux (2) mois notifié par tout moyen écrit adressé au Président de la société et au Coordonnateur du Comité de suivi.
    c) Réunions du Comité de suivi :
    Réunions - convocations : le Comité de suivi se réunit aussi souvent que nécessaire et en tout état de cause au moins une fois par semestre, sur convocation de son Coordonnateur.
    Pour chaque réunion, le Président ou les membres du Comité de direction de la SEMEPA peuvent participer aux échanges.
    Le Comité de suivi ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présent ou représenté.
    d) Travaux du Comité de suivi Rapport annuel de mission :
    Le Comité de suivi est chargé exclusivement du suivi de l'exécution de la mission mentionnée dans les statuts. Il lui appartient de mesurer l'impact social et environnemental de la société au regard de sa mission.
    Le Comité procède à toute vérification qu'il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l'exécution de la mission.
    Il prépare sous l'égide du Coordonnateur, délibère, adopte et présente annuellement, à l'assemblée chargée de l'approbation des comptes de la société, un Rapport de ses activités et de l'accomplissement de la mission, joint au Rapport de gestion de la société.
    e) Confidentialité :
    Chaque membre du Comité de suivi est tenu par une obligation de confidentialité et s'interdit de communiquer à des tiers les informations auxquelles il a eu accès. Plus généralement, cette confidentialité s'applique à l'ensemble des personnes invitées aux réunions du Comité de suivi.
    Article 24.2 - L'Organisme tiers indépendant (OTI)
    Le contrôle de l'accomplissement de la mission de la société est assuré par un Organisme tiers indépendant, inscrit dans la liste de ceux qui ont été accrédités par le Comité français d'accréditation conformément aux dispositions de l'article R.210-21 du Code de commerce.
    L'organisme vérifie l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux de la société.
    Il est désigné par le Comité de suivi et validé par le Président de la société.
    La première vérification par l'organisme a lieu dans les 18 mois suivant la publication de la déclaration de la qualité de société à mission.
    L'organisme procède ensuite à la vérification de l'exécution des objectifs selon la périodicité et dans les conditions prévues par la loi.
    L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier la numérotation des articles à partir du Titre IV - Commissaire aux comptes - Questions écrites - Délégué spécial -Communication, l'article 24 - Commissaire aux comptes devenant l'article 25 - Commissaire et ainsi de suite, pour une continuité de numérotation des articles.
    Pour avis et insertion
    Le Président
    Eric CHEVALIER
  • MODIFICATION AUTRE
    28/08/2024
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AI
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA)
    Société Anonyme d'Economie Mixte
    Au capital de 5.025.000 €
    Siège social :
    4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    611 620 899 RCS Aix-en-Provence
    Conformément à l'article L233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 juin 2024, le capital se composait de 167 500 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 167 500.
    Pour avis
    Le Président
    Eric CHEVALIER
  • MODIFICATION 07/08/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : BRAMOULLE Gerard ; Secrétaire, Administrateur : FORLI Thérèse ; Administrateur : DOGLIONE Henri ; Administrateur : CAISSE EPARGNE CEPACGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SACOGIVA ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBELOGRADOFF Sigolene ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCECHEVALIER Eric Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEPAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEDUBOST Jean-François ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEAUGEY Dominique ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCERAYNAL Karima ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20240152, annonce n°250
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20240143, annonce n°1464
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    04/07/2024
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    SEMEPA
    Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
    Société Anonyme d'Economie Mixte
    au capital de 5.025.000 €
    Siège social :
    4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    611 620 899 RCS Aix-en-Provence
    Le conseil d'administration du 13 juin 2024, a pris acte de la désignation du Conseil Municipal de la Ville d'Aix-en-Provence du 5 avril 2024 de Mme Perrine MEGGIATO en qualité de représentant au Conseil d'Administration de la SEMEPA. Pour avis et insertion.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    20/03/2024
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SEMEPA
    Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
    Société Anonyme d'Economie Mixte
    Au capital de 5 025 000 €
    Siège Social : 4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    RCS AIX EN PROVENCE 611 620 899
    Le Conseil d'Administration du 25 janvier 2024 a désigné Monsieur Henri DOGLIONE, en qualité de Vice-Président.
    Pour avis et insertion.
    Le Président
    Eric CHEVALIER
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/02/2024
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SEMEPA
    Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
    SAEM a capital de 5.025.000 €
    Siège social : 4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    611 620 899 RCS Aix-en-Provence
    Le Conseil d'Administration du 20 décembre 2023, - a pris acte de la désignation par le Conseil municipal de la Ville d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2023, de M. Rémi CAPEAU, en qualité de représentant au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale (titulaire) de la SEMEPA ; - a désigné M. Eric CHEVALIER, en qualité de Président en lieu et place de M. Gérard BRAMOULLÉ. Pour avis et insertion.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    15/11/2023
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SEMEPA
    Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
    Société Anonyme d'Economie Mixte
    Au capital de 5 025 000 €
    Siège Social : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    RCS : Aix en Provence 611 620 899
    L'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2023 constate la cession par le GEPA de la totalité de ses actions soit 1 290 actions à la Ville d'Aix en Provence ; constate la suppression du poste d'administrateur détenu par le GEPA.
    Pour avis et insertion.
    Le Président Directeur Général
    Gérard BRAMOULLÉ
  • MODIFICATION 02/11/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : BRAMOULLE Gerard ; Secrétaire, Administrateur : FORLI Thérèse ; Administrateur : DOGLIONE Henri ; Administrateur : CAISSE EPARGNE CEPACGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SACOGIVA ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBELOGRADOFF Sigolene ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCECHEVALIER Eric Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEPAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEDUBOST Jean-François ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEAUGEY Dominique ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS D'AIX (GEPA) ASSOCIATION LOI 1901GUIEU Martine, Béatrice, Claire ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCERAYNAL Karima ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20230211, annonce n°163
  • MODIFICATION 02/11/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : BRAMOULLE Gerard ; Secrétaire, Administrateur : FORLI Thérèse ; Administrateur : DOGLIONE Henri ; Administrateur : CAISSE EPARGNE CEPACGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SACOGIVA ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBELOGRADOFF Sigolene ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCECHEVALIER Eric Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEPAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEDUBOST Jean-François ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEAUGEY Dominique ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS D'AIX (GEPA) ASSOCIATION LOI 1901GUIEU Martine, Béatrice, Claire ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCERAYNAL Karima ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CALC ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20230211, annonce n°162
  • MODIFICATION AUTRE
    23/08/2023
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SEMEPA
    Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
    Société Anonyme d'Economie Mixte Au capital de 5 025 000 €
    Siège Social : 4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    RCS AIX EN PROVENCE 611620 899
    SIRET : 611620 899 00108
    Le Conseil d'Administration du 19 avril 2023
    a pris acte de la désignation par la Ville d'Aix en Provence de Madame Karima ZERKANl­ RAYNAL en qualité de représentant permanent au Conseil d'Administration de la SEMEPA en lieu et place de Monsieur Jules SUSINI.
    Pour avis et insertion.
    Le Président Directeur Général Gérard BRAMOULLÉ
  • MODIFICATION AUTRE
    02/08/2023
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SEMEPA
    Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
    Société Anonyme d'Economie Mixte
    Au capital de 5 025 000 €
    Siège Social : 4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    RCS AIX EN PROVENCE 611620 899
    Conformément à l'article L 233-8 du Code de commerce la société informe ses actionnaires qu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 juin 2023, le capital se composait de 167 500 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 167 500.
    Pour avis
    Le Président Directeur Général
    Gérard BRAMOULLÉ
  • MODIFICATION AUTRE
    02/08/2023
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SEMEPA
    Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
    Société Anonyme d'Economie Mixte Au capital de 5 025 000 €
    Siège Social : 4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    RCS AIX EN PROVENCE 611620 899
    Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2023
    Le mandat d'administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignation étant venu à expiration et en application de l'article 14 des statuts, et sans que 1'Assemblée Générale ait eu à connaître d'autres candidatures, 1'Assemblée Générale l'a renouvelée dans ses fonctions pour une période de six années.
    Les mandats de la société CALC représentée par Madame Florence VASSEUR, Commissaire aux comptes titulaire et de Madame Florence VASSEUR, Commissaire aux comptes suppléant étant arrivés à expiration, 1'Assemblée Générale décide :
    - de désigner la société PKF Arsilon Commissariat aux comptes en qualité de commissaire aux comptes titulaire, cette société étant représentée par Madame Florence VASSEUR pour une période de six exercices soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2029.
    - de désigner Madame Florence VASSEUR en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2029.
    Pour avis et insertion.
    Le Président Directeur Général
    Gérard BRAMOULLÉ
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20230135, annonce n°585
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20220136, annonce n°1052
  • MODIFICATION 16/11/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : BRAMOULLE Gerard ; Secrétaire, Administrateur : FORLI Thérèse ; Administrateur : DOGLIONE Henri ; Administrateur : CAISSE EPARGNE CEPACGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SACOGIVA ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBELOGRADOFF Sigolene ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCECHEVALIER Eric Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEPAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCESUSINI Jules ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEDUBOST Jean-François ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEAUGEY Dominique ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS D'AIX (GEPA) ASSOCIATION LOI 1901GUIEU Martine, Béatrice, Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CALC ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20210222, annonce n°202
  • MODIFICATION AUTRE
    15/10/2021
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : Les Nouvelles Publications
    SEMEPA
    Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
    Société Anonyme d'Economie Mixte
    au capital de 5 025 000 €
    Siège social : 4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    611 620 899 RCS Aix-en-Provence
    SIRET 611 620 899 00108
    Le Conseil d'Administration du 11 octobre 2021 a pris acte de la désignation par la Caisse des Dépôts et Consignations de Madame Sigolène BELOGRADOFF en qualité de représentant permanent au Conseil d'Administration de la SEMEPA en lieu et place de Monsieur Thierry BAZIN.
    Le Président Directeur Général
    Gérard BRAMOULLÉ
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20210133, annonce n°647
  • MODIFICATION 26/02/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : BRAMOULLE Gerard ; Secrétaire, Administrateur : FORLI Thérèse ; Administrateur : DOGLIONE Henri ; Administrateur : CAISSE EPARGNE CEPACGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SACOGIVA ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS D'AIXCREPY Fabienne ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBAZIN Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCECHEVALIER Eric Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEPAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCESUSINI Jules ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEDUBOST Jean-François ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEAUGEY Dominique ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS D'AIX (GEPA) ASSOCIATION LOI 1901GUIEU Martine, Béatrice, Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : CD CALC ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CALC ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20210040, annonce n°145
  • MODIFICATION AUTRE
    14/10/2020
    Dénomination : SEMEPA
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SEMEPA
    Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix
    Société Anonyme d'Economie Mixte
    Au capital de 5 025 000 €
    Siège Social : 4 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    611 620 899 RCS Aix-en-Provence
    Le Conseil d'Administration du 11 septembre 2020 a pris acte de la désignation par le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-en-Provence réuni le 24 juillet 2020 de ses nouveaux représentants au Conseil d'Administration de la SEMEPA :
    Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
    Madame Dominique AUGEY
    Madame Odile BONTHOUX
    Monsieur Jacques BOUDON
    Monsieur Éric CHEVALIER
    Monsieur Jean-François DUBOST
    Monsieur Stéphane PAOLI
    Monsieur Jules SUSINI
    de ses nouveaux représentants à l'Assemblée Générale : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ (titulaire) et Madame Dominique AUGEY (suppléante)
    des observateurs Monsieur Philippe KLEIN et Monsieur Cyril DI MEO.
    A désigné Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, en qualité de Président-Directeur Général,
    A désigné Madame Thérèse FORLI, en qualité de secrétaire du Conseil d'Administration.
    Le Président Directeur Général
    Gérard BRAMOULLÉ
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20200130, annonce n°815
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20190127, annonce n°690
  • MODIFICATION 02/12/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur, Directeur général, Président : BRAMOULLE Gerard ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS D'AIX (AFJ) représenté par CREPY Fabienne ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BAZIN Thierry ; Administrateur : DOGLIONE Henri ; Administrateur, Secrétaire : FORLI Thérèse né(e) PAPPALARDO ; Administrateur : CAISSE EPARGNE CEPAC (AFJ) représenté par FEMENIA Guy ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par GALLESE Alexandre ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par PAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par BOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par SUSINI Jules ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par BONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par PERRIN Jean-Marc ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par AUGEY Dominique né(e) GARIOFILLO ; Administrateur : SACOGIVA (SAEM) ; Commissaire aux comptes titulaire : CD CALC (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20180230, annonce n°414
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20180121, annonce n°654
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20170092, annonce n°1141
  • MODIFICATION 01/08/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur, Directeur général, Président : BRAMOULLE Gerard ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS D'AIX (AFJ) représenté par CREPY Fabienne ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SOREL Didier ; Administrateur : BOUZAT Jean-François ; Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICE (SAS) ; Administrateur : DOGLIONE Henri ; Administrateur, Secrétaire : FORLI Thérèse né(e) PAPPALARDO ; Administrateur : CAISSE EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par FEMENIA Guy ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par GALLESE Alexandre ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par PAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par BOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par SUSINI Jules ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par BONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par PERRIN Jean-Marc ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE (AFJ) représenté par AUGEY Dominique né(e) GARIOFILLO ; Commissaire aux comptes titulaire : CD CALC (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20170145, annonce n°145
  • MODIFICATION 10/01/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur, Directeur général, Président : BRAMOULLE Gerard ; Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAY D'AIX (AFJ) représenté par CREPY Fabienne ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SOREL Didier ; Administrateur : GALLESE Alexandre ; Administrateur : BOUZAT Jean-François ; Administrateur : PAOLI Stéphane ; Administrateur : BONTHOUX Odile ; Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICE (SAS) ; Administrateur : DOGLIONE Henri ; Administrateur : PERRIN Jean-Marc ; Administrateur, Secrétaire : FORLI Thérèse né(e) PAPPALARDO ; Administrateur : BOUDON Jacques ; Administrateur : SUSINI Jules ; Administrateur : COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX (AFJ) représenté par AUGEY Dominique né(e) CARIOFILLO ; Administrateur : CAISSE EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par FEMENIA Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : CD CALC (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20170006, annonce n°196
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20160064, annonce n°1508
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20150059, annonce n°2270
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20150004, annonce n°1050
  • MODIFICATION 17/10/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur, Directeur général, Président : BRAMOULLE Gerard Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAY D'AIX (AFJ) représenté par CREPY Fabienne Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SOREL Didier Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : PAOLI Stéphane Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICE (SAS) Administrateur : DOGLIONE Henri Administrateur : PERRIN Jean-Marc Administrateur, Secrétaire : FORLI Thérèse né(e) PAPPALARDO Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES ALPES CORSE (AFJ) représenté par PEREZ Eric Administrateur : BOUDON Jacques Administrateur : SUSINI Jules Administrateur : COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX (AFJ) représenté par CARIOFILLO Dominique Commissaire aux comptes titulaire : CD CALC (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20140200, annonce n°149
  • MODIFICATION 06/09/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur, Directeur général, Président : BRAMOULLE Gerard Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAY D'AIX (AFJ) représenté par CREPY Fabienne Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SOREL Didier Administrateur : CHORRO Jean Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : PAOLI Stéphane Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : GROSSI Jean-Christophe Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICE (SAS) Administrateur : DOGLIONE Henri Administrateur : PERRIN Jean-Marc Administrateur, Secrétaire : FORLI Thérèse né(e) PAPPALARDO Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES ALPES CORSE (AFJ) représenté par PEREZ Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX représenté par SUSINI Jules Commissaire aux comptes titulaire : CD CALC (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20130172, annonce n°196
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20130056, annonce n°2731
  • MODIFICATION 28/09/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : BRAMOULLE Gerard Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAY D'AIX (AFJ) représenté par CREPY Fabienne Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES ALPES CORSE (AFJ) représenté par BENOIT DU REY Norbert Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SOREL Didier Administrateur : CHORRO Jean Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX représenté par SAEZ Jean-Pierre Administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : GCE IMMOBILIER SA représenté par CICCOTTO Pierre Administrateur : PAOLI Stéphane Secrétaire et administrateur : FORLI Thérèse né(e) PAPPALARDO Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : GROSSI Jean-Christophe Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICE (ANCIENNEMENT GCE SEM) (SAS) Administrateur : PERRIN Jean-Marc Administrateur : DOGLIONE Henri Commissaire aux comptes titulaire : CD CALC (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20120188, annonce n°56
  • MODIFICATION 28/09/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : BRAMOULLE Gerard Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAY D'AIX (AFJ) représenté par RODOT Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES ALPES CORSE (AFJ) représenté par BENOIT DU REY Norbert Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SOREL Didier Administrateur : CHORRO Jean Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX représenté par SAEZ Jean-Pierre Administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : GCE IMMOBILIER SA représenté par CICCOTTO Pierre Administrateur : PAOLI Stéphane Secrétaire et administrateur : FORLI Thérèse né(e) PAPPALARDO Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : GROSSI Jean-Christophe Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICE (ANCIENNEMENT GCE SEM) (SAS) Administrateur : PERRIN Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : CD CALC (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20120188, annonce n°54
  • MODIFICATION 28/09/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : BRAMOULLE Gerard Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS D'AIX (GEPA) ASSOCIATION LOI 1901 représenté par VIAN ROBERT Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES ALPES CORSE (AFJ) représenté par BENOIT DU REY Norbert Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SORRENTINO Jean-Philippe Administrateur : CHORRO Jean Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX représenté par SAEZ Jean-Pierre Administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : GCE IMMOBILIER SA représenté par CICCOTTO Pierre Administrateur : PAOLI Stéphane Secrétaire et administrateur : FORLI Thérèse né(e) PAPPALARDO Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : GROSSI Jean-Christophe Administrateur : PERRIN Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : CD CALC (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20120188, annonce n°53
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20120060, annonce n°1509
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20110065, annonce n°955
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20100059, annonce n°2634
  • MODIFICATION 02/05/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Adresse : 4 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20100085, annonce n°170
  • MODIFICATION 01/12/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : BRAMOULLE Gerard Administrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS D'AIX (GEPA) ASSOCIATION LOI 1901 représenté par POLITANO Jean-Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par ARNOUX Alain Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SORRENTINO Jean-Philippe Administrateur : CHORRO Jean Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX représenté par SAEZ Jean-Pierre Administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : GCE IMMOBILIER SA représenté par CICCOTTO Pierre Administrateur : PAOLI Stéphane Secrétaire et administrateur : FORLI Thérèse né(e) PAPPALARDO Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : GROSSI Jean-Christophe Administrateur : PERRIN Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : BIGOUROUX Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20090231, annonce n°138
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20090059, annonce n°2902
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20080064, annonce n°2765
  • MODIFICATION 04/07/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : BRAMOULLE GerardAdministrateur : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS D'AIX (GEPA) ASSOCIATION LOI 1901 représenté par POLITANO Jean-Jacques. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par ARNOUX Alain. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SORRENTINO Jean-Philippe. Administrateur : CHORRO Jean. Administrateur : GALLESE Alexandre. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX représenté par SAEZ Jean-Pierre. Administrateur : BOUZAT Jean-François. Administrateur : GCE IMMOBILIER SA représenté par CICCOTTO Pierre. Secrétaire et administrateur : FORLI Thérèse né(e) PAPPALARDO. Administrateur : BONTHOUX Odile. Administrateur : FOUQUET Robert. Administrateur : GROSSI Jean-Christophe. Administrateur : PERRIN Jean-Marc. Commissaire aux comptes titulaire : BIGOUROUX Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence.
    Bodacc B n°20080117, annonce n°208
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Entreprises citées de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

  • AIX SOLIS (994 461 580) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et AIX SOLIS de la relation : Actionnariat
  • LA SIX BELLE VUE (453 805 145) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et LA SIX BELLE VUE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CAUCHEFERT , Véronique CAUCHEFERT , Pauline CAUCHEFERT et 3 autres
  • EMAVI (408 609 972) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et EMAVI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Annie MAZOUZ , Jacob HADDAD FENECH
  • LES NUAGES D'AZUR (502 563 687) Cité 2 fois en 2008 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et LES NUAGES D'AZUR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jeff BONGO ONDIMBA , Sabine CORBALAN
  • IMELYS (820 977 486) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et IMELYS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvie GREZAUD , SYLVIE GREZAUD SYLVIE
  • VIAMCO (812 999 233) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et VIAMCO de la relation : Inconnue
  • SOCIETE D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL DU PAYS D'AIX (527 661 466) Cité 2 fois en 2010 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et SOCIETE D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL DU PAYS D'AIX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SEMEPA , CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS , GERARD BRAMOULLE
  • JAM (798 739 553) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et JAM de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pierre PHILIPPE , Julia PHILIPPE , Marc PHILIPPE et 1 autre
  • AGATHE D'ARBOIS (794 467 126) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et AGATHE D'ARBOIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc GILLES , NETCOM BUSINESS
  • SCI AIX L'ENFANT (753 579 689) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et SCI AIX L'ENFANT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Erik BADOCHE , INTERNATIONAL ASSETS FINANCE SARL , BIOVENTURES MANAGEMENT SARL et 3 autres
  • CAISSE D'EPARGNE CEPAC (775 559 404) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et CAISSE D'EPARGNE CEPAC de la relation : Banque
  • GCE IMMOBILIER (379 722 853) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et GCE IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
  • GROUPE HABITAT EN REGION (493 473 110) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et GROUPE HABITAT EN REGION de la relation : Actionnariat
  • R.I.E.T.P. (811 520 899) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et R.I.E.T.P. de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI LES LODGES - AIX EN PROVENCE (491 246 617) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et SCI LES LODGES - AIX EN PROVENCE de la relation : Avocat
  • ITECA IMMOBILIER (448 176 982) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et ITECA IMMOBILIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anis HAIDER
  • SARL KIM NGAN (433 433 687) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et SARL KIM NGAN de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thi HUYNH
  • SOC ECON MIXT AMENAG REHABIL VILLE AIX (387 661 069) Cité 6 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et SOC ECON MIXT AMENAG REHABIL VILLE AIX de la relation : Fusion
  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX (319 293 585) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX de la relation : Banque
  • PEREXIA (399 293 372) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et PEREXIA de la relation : Actionnariat
  • SPHINX INFORMATIQUE (330 488 446) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et SPHINX INFORMATIQUE de la relation : Banque
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et BNP PARIBAS de la relation : Banque
    • Seules 22 sur environ 35 relations (62.9%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres gagnés par SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

  • Objet : HEBERGEMENT ET MAINTIEN EN CONDITION OP DU SYST D INFO DE PARKINGS D AIX ACCOMPAGNEMENT CREATION SYSTEME D INFO AUTONOME 7 PARCS STATIONNEMENT D AIX PAR LA MAMP

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

Labels et certificats de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 73 85 NC 77 59 NC 89
Écart rémunération (sur 40) 17 25 NC 17 5 NC 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

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Aides perçues par SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX

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