| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.2C |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de MUTEXIL
| SIREN : | 612 880 443 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 612 880 443 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TROYES, le 19/12/1988) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/01/1900) |
| Numéro RCS : | 612 880 443 R.C.S. Troyes |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de MUTEXIL
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Etablissements de l'entreprise MUTEXIL
-
Adresse : 179 RUE GORNET BOIVIN 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 16/12/1988Date de clôture : 16/12/1988
Etablissements de l'entreprise MUTEXIL
Dirigeants et représentants de MUTEXIL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTEXIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MUTEXIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MUTEXIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MUTEXIL
Alertes de MUTEXIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MUTEXIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MUTEXIL
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Cour de cassation, 26/03/2025, 23-21.672Début du contentieux : 18/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARTHEAU AVIATION, Société TramarDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 11/04/2024, 22/01618Début du contentieux : 14/03/2022Position : DemandeurAutres parties : DE RIJKE NORMANDIEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 07/09/2023, 22/03890Début du contentieux : 18/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARTHEAU AVIATION, SAVINO DEL BENE - TRAMARDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de MUTEXIL
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Cartographie de MUTEXIL
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