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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

617 220 512 · Active
Adresse : 30/32, 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1972
Dirigeants : Cuvillier Frederic , Charton Philippe

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Informations juridiques de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

SIREN : 617 220 512
SIRET (siège) : 617 220 512 00041
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR30617220512
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOULOGNE-SUR-MER , le 19/06/1972 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/06/1972)
Numéro RCS : 617 220 512 R.C.S. Boulogne-sur-mer
Capital social : 37 885 038,00 €

Extrait INPI

Activité de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Activité principale déclarée : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    617 220 512 00041
    Adresse : 30/32 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 19/03/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    617 220 512 00033
    Adresse : SITE DE LA GARE QUAI CHANZY 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 08/02/2016
    Date de clôture : 19/03/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    617 220 512 00025
    Adresse : RUE FERDINAND BUISSON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de clôture : 08/02/2016
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    617 220 512 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 7 PLACE GODEFROI DE BOUILLON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de clôture : 08/02/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Finances de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Performance 2024 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 38,1M 35,4M 34,8M 466K
Marge brute (€) 42,6M 40,1M 35,7M 1,15M
EBITDA - EBE (€) 15M 13,6M 12,7M -84K
Résultat d'exploitation (€) 4,13M 3,27M -1,68M -85,7K
Résultat net (€) 118K 1,57M 580K -88,8K
Croissance 2024 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 3,9 1,6 7,38K 62,1
Taux de marge brute (%) 112 113 103 247
Taux de marge d'EBITDA (%) 39,3 38,4 36,3 -18
Taux de marge opérationnelle (%) 10,9 9,2 -4,8 -18,4
Gestion BFR 2024 2022 2021 2020
BFR (€) 17,4M 11,6M 11M 3,08M
BFR exploitation (€) 4,67M 2,45M 2,42M 3,28M
BFR hors exploitation (€) 12,7M 9,17M 8,57M -193K
BFR (j de CA) 167 120 115 2,42K
BFR exploitation (j de CA) 44,8 25,3 25,4 2,57K
BFR hors exploitation (j de CA) 122 94,5 89,7 -151
Délai de paiement clients (j) 41,1 29,7 30,3 187
Délai de paiement fournisseurs (j) 87,1 88,3 76,3 91,3
Ratio des stocks / CA (j) 33 29 26,2 2,54K
Autonomie financière 2024 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 13,1M 14,5M 15,1M -12,5K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 34,3 40,9 43,4 -2,7
Fonds de roulement net global (€) 34,2M 30,7M 29,7M 3,54M
Couverture du BFR 2 2,6 2,7 1,1
Trésorerie (€) 16,8M 19M 8,54M 439K
Dettes financières (€) 250M 243M 245M 771K
Capacité de remboursement 17,8 15,4 15,6 -26,4
Ratio d'endettement (Gearing) 2,5 2,7 3,1 0,1
Autonomie financière (%) 26 24,6 22,6 72,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 15,5 16,5 18,6 -4
Solvabilité 2024 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 15M 5,06M 603K
Liquidité générale 2,7 7,1 6,8
Couverture des dettes 1,4 1,4 1,3 14,6
Fonds propres (€) 91,9M 83,7M 77,1M 4,16M
Rentabilité 2024 2022 2021 2020
Marge nette (%) 0,3 4,4 1,7 -19,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,1 1,9 0,8 -2,1
Rentabilité économique (%) 0 0,5 0,2 -1,6
Valeur ajoutée (€) 27,7M 24,2M 23,1M 44,1K
Valeur ajoutée / CA (%) 72,7 68,3 66,3 9,5
Structure d'activité 2024 2022 2021 2020
Effectif 167 159 0
Salaires et charges sociales (€) 7,18M 6,43M 6,11M 94,2K
Salaires / CA (%) 18,8 18,2 17,5 20,2
Impôts et taxes (€) 6,42M 5,58M 5,32M 32K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Entreprises dirigées par SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

    • Document inconnu
    20/11/2024
    • Document inconnu
    01/12/2023
    • Document inconnu
    01/12/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    24/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    11/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    11/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/07/2022
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • et absorption de la société l'OPH HABITAT DU LITTORAL
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous condition suspensive
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • par voie d'émission d'actions nouvelles
    • Statuts mis à jour
    02/02/2022
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • et absorption de la société l'OPH HABITAT DU LITTORAL
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous condition suspensive
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • par voie d'émission d'actions nouvelles
    • Statuts mis à jour
    02/02/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • article 58- Fusion-scission-apport partiel d'actif
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • article 31- communication
      • article 26 -signature sociale
      • article 24- pouvoirs du conseil
      • article 20 (vacances- cooptations-ratifications)
      • article 46- Objet et tenue des assemblées extraordinaires
      • article 22 (délibération du conseil- procès verbaux)
      • (article 56)
      • article 29- commissaires aux comptes
      • Approbation de l'augmentation de capital par incorporation des réserves par voie d'élévation de la valeur nominale de chaque action composant le capital social
      • article 28- Conventions entre la société et un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire
      • article 18-1 Censeurs
      • (article 19) durée des fonctions-limite d'âge
      • (article 6)
      • article 27 - Rémunération des administrateurs
      • article 36 (alinéa 1er)
      • article 50
    • Statuts mis à jour
    04/01/2022
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • sur la rémunération des apports lors de la fusion absorption de l'OPH HABITAT du LITTORAL par la société URBAVILEO
    27/09/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 30/32 avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne sur Mer
    • Statuts mis à jour
    20/09/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 30/32 avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne sur Mer
    • Statuts mis à jour
    20/09/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • consultation POUR ABSORPTION
    • Projet de traité de fusion
      • de la société OPH HABITAT DU LITTORAL
    03/08/2021
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    09/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) relative(s) au(x) directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Philippe CHARTON
      • Philippe CHARTON
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) relative(s) au(x) directeur(s) général(aux) délégué(s)
    06/04/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    23/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    05/11/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • site de la gare maritime (62200) Boulogne sur Mer
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de réprésentant permanent au sein de la Ville de Boulogne sur Mer
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    12/09/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    16/12/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/06/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/02/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation de Monsieur Jacques DE PESQUIDOUX en remplacement de Mr KOMROWSKI
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    07/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    20/01/2010
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 26/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION
    19/05/2009
    • Divers
      • PROCES VERBAL 03/04/2008 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT de la ville de Boulogne sur mer
      • LETTRE DE NOMINATION 04/04/2006 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT de la Caisse des Dépôts et Consignations
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT de la ville de Boulogne sur mer
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    25/11/2008
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 04/04/2006 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT de la Caisse des Dépôts et Consignations
      • PROCES VERBAL 03/04/2008 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT de la ville de Boulogne sur mer
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT de la ville de Boulogne sur mer
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    25/11/2008
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 04/04/2006 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT de la Caisse des Dépôts et Consignations
      • PROCES VERBAL 03/04/2008 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT de la ville de Boulogne sur mer
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT de la ville de Boulogne sur mer
    25/11/2008
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/09/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • STATUTS A JOUR 15/09/2008
    14/10/2008
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/07/2005 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • STATUTS A JOUR 01/07/2005
      • Augmentation du capital social
    16/12/2005
    • Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 08/04/2004
      • EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 22/06/2004 RATIFICATION DE DECISION
    24/01/2005
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/06/2003 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • STATUTS A JOUR 23/06/2003
    23/06/2004
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 15/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • Augmentation du capital social
      • NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
      • RATIFICATION DE DECISION
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
      • NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
    20/05/2003
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 15/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
      • RATIFICATION DE DECISION
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
    20/05/2003
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 10/10/2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/06/2001
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 10/10/2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/06/2001
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 05/05/1999 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SCIC DEVELOPPEMENT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    01/10/1999
    • Divers
      • PROCES VERBAL 26/10/1998 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT de la Ville de Boulogne sur mer
    28/09/1999
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 16/07/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    26/01/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DIVERS Changement de dénomination de la société SCIC AMO, Administrateur
    30/07/1998
    • Divers
      • NOMINATION DE REPRESENTANT 25/04/1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT MME MARIE CLAUDE BENOIST EST DESIGNEE COMMEREPRESENTANT PERMANENT DE LA SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE MR DECLERCQ
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    09/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DEBOULOGNE SUR MER
    23/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DEBOULOGNE SUR MER
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    23/07/1997
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 08/05/1996 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE SCIC AMO
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/07/1996
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 11/10/1995 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE CLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
      • LETTRE DE NOMINATION 12/07/1995 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BOULOGNE SUR MER
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/02/1996
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 12/07/1995 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BOULOGNE SUR MER
      • LETTRE DE NOMINATION 11/10/1995 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE CLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/02/1996

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Comptes annuels de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

  • Comptes sociaux 2024 09/03/2026
  • Comptes sociaux 2022 03/04/2024
  • Comptes sociaux 2021 07/02/2023
  • Comptes sociaux 2020 16/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017
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Conformité de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

0 procédure collective
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Alertes de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

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Procédures collectives de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

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Contentieux de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

  • Tribunal administratif de Lille, 23/06/2026, 2209649
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LD 13 Locations meublées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/05/2026, 25/01688
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/05/2026, 25/00822
    Position : Demandeur
    Autres parties : REPUBLIQUE FRANCAISE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23/04/2026, 25/01769
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23/04/2026, 25/01766
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23/04/2026, 26/00201
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23/04/2026, 26/00091
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23/04/2026, 26/00088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 09/04/2026, 26/00128
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 09/04/2026, 25/01687
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25/03/2026, 25/00298
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Comité Social Economique,
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/03/2026, 25/01673
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/03/2026, 25/01663
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/03/2026, 25/01597
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/03/2026, 25/01594
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/03/2026, 25/01589
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 12/02/2026, 25/01205
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 12/02/2026, 25/00832
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 25/01210
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 25/01207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 25/01208
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 25/01206
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 25/01203
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 25/01197
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/12/2025, 25/00868
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/12/2025, 25/00821
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/12/2025, 25/00826
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/12/2025, 25/00819
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/12/2025, 25/00823
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/12/2025, 25/00828
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/11/2025, 25/00687
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 20/11/2025, 25/01117
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/11/2025, 25/00050
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00719
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00675
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00672
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00679
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00685
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00678
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00673
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00674
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00680
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00683
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00677
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/11/2025, 25/00681
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/08/2025, 25/00276
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/08/2025, 24/01683
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25/07/2025, 25/00277
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25/07/2025, 25/00274
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25/07/2025, 25/00273
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25/07/2025, 25/00272
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/07/2025, 25/00104
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2025, 25/00396
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2025, 25/00387
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2025, 25/00416
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2025, 25/00392
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2025, 25/00394
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2025, 25/00393
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2025, 25/00386
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2025, 25/00385
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26/06/2025, 24/01427
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26/06/2025, 25/00032
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/06/2025, 25/00033
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/06/2025, 25/00035
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/06/2025, 25/00037
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/06/2025, 25/00103
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/06/2025, 25/00038
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/06/2025, 25/00036
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22/05/2025, 24/01426
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22/05/2025, 24/00329
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/05/2025, 25/00017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/05/2025, 25/00026
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/05/2025, 25/00019
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/05/2025, 25/00030
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/05/2025, 25/00021
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/05/2025, 25/00016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30/04/2025, 24/01161
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 03/04/2025, 24/01685
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 03/04/2025, 24/01684
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 03/04/2025, 24/01686
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 03/04/2025, 24/01682
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01391
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01405
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01435
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01428
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01434
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01394
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01433
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01393
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01392
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01390
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/02/2025, 24/01431
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/12/2024, 24/01229
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/12/2024, 24/01409
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/12/2024, 24/01232
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/12/2024, 24/01233
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/12/2024, 24/01231
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/12/2024, 24/01201
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 12/12/2024, 24/00685
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/12/2024, 24/01164
    Début du contentieux : 10/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Annonces BODACC de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2026
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20260076, annonce n°7112
  • MODIFICATION 26/11/2024
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CUVILLIER Frédéric, Didier, Yannig ; Directeur général : CHARTON Philippe ; Administrateur : SUSLAMARE Grégory ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : COLLAS Laurence, Corinne, Francine ; Administrateur : HINGREZ Mireille ; Administrateur : LEDRIN Jimmy, Moïse ; Administrateur : JULES Raphaël, Bernard,Gilbert ; Administrateur : DEGREMONT Jean-Michel ; Administrateur : LEPRETRE Aurélie, Denise, Guy ; Administrateur : LAPLACE Roselyne, Louise, Hélène ; Administrateur : CHOCHOIS Sébastien ; Administrateur : HONVAULT Paulette, Elodie, Henriette ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBONNOT Sandrine ; Administrateur : ADESTIADELANNAY Arnaud, Yves, Bernard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLEROY Marc ; Administrateur : COUQUET Claude, René, Marc ; Administrateur : DELOGET Geneviève, Yvonne, Marie, Madeleine ; Administrateur : SURFARO Sandrine, Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERIAL CONSEIL
    Bodacc B n°20240228, annonce n°1804
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2024
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20240097, annonce n°4594
  • MODIFICATION 06/12/2023
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CUVILLIER Frédéric, Didier, Yannig ; Directeur général : CHARTON Philippe ; Administrateur : SUSLAMARE Grégory ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : COLLAS Laurence, Corinne, Francine ; Administrateur : HINGREZ Mireille ; Administrateur : LEDRIN Jimmy, Moïse ; Administrateur : JULES Raphaël, Bernard,Gilbert ; Administrateur : DEGREMONT Jean-Michel ; Administrateur : LEPRETRE Aurélie, Denise, Guy ; Administrateur : LAPLACE Roselyne, Louise, Hélène ; Administrateur : CHOCHOIS Sébastien ; Administrateur : HONVAULT Paulette, Elodie, Henriette ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBONNOT Sandrine ; Administrateur : ADESTIADELANNAY Arnaud, Yves, Bernard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLEROY Marc ; Administrateur : ADESTIASURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : COUQUET Claude, René, Marc ; Administrateur : DELOGET Geneviève, Yvonne, Marie, Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOB PORQUET ET ASSOCIES SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20230235, annonce n°1539
  • MODIFICATION 06/12/2023
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CUVILLIER Frédéric, Didier, Yannig ; Directeur général : CHARTON Philippe ; Administrateur : SUSLAMARE Grégory ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : COLLAS Laurence, Corinne, Francine ; Administrateur : HINGREZ Mireille ; Administrateur : LEDRIN Jimmy, Moïse ; Administrateur : JULES Raphaël, Bernard,Gilbert ; Administrateur : DEGREMONT Jean-Michel ; Administrateur : LEPRETRE Aurélie, Denise, Guy ; Administrateur : LAPLACE Roselyne, Louise, Hélène ; Administrateur : CHOCHOIS Sébastien ; Administrateur : HONVAULT Paulette, Elodie, Henriette ; Administrateur : FAUCHOIX Bernadette, Marie-Louise ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBONNOT Sandrine ; Administrateur : ADESTIABLECH Philippe ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLEROY Marc ; Administrateur : ADESTIASURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : COUQUET Claude, René, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOB PORQUET ET ASSOCIES SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20230235, annonce n°1538
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/04/2023
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20230078, annonce n°4996
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Capital : 37 885 038,00 €
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220137, annonce n°1959
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CUVILLIER Frédéric, Didier, Yannig ; Directeur général : CHARTON Philippe ; Administrateur : SUSLAMARE Grégory ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : COLLAS Laurence, Corinne, Francine ; Administrateur : HINGREZ Mireille ; Administrateur : FONTAINE Patricia ; Administrateur : LEDRIN Jimmy, Moïse ; Administrateur : JULES Raphaël, Bernard,Gilbert ; Administrateur : DEGREMONT Jean-Michel ; Administrateur : LEPRETRE Aurélie, Denise, Guy ; Administrateur : LAPLACE Roselyne, Louise, Hélène ; Administrateur : CHOCHOIS Sébastien ; Administrateur : HONVAULT Paulette, Elodie, Henriette ; Administrateur : FAUCHOIX Bernadette, Marie-Louise ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBONNOT Sandrine ; Administrateur : ADESTIABLECH Philippe ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLEROY Marc ; Administrateur : ADESTIASURFARO Sandrine, Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOB PORQUET ET ASSOCIES SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20220137, annonce n°1958
  • MODIFICATION 11/02/2022
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Capital : 29 142 108,00 €
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220030, annonce n°2014
  • MODIFICATION 11/02/2022
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Capital : 60 627 258,00 €
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220030, annonce n°2013
  • MODIFICATION 11/01/2022
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Capital : 4 136 640,00 €
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220007, annonce n°1878
  • MODIFICATION 23/09/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE BOULOGNE SUR MERETIENNE Jean-Claude Alfred ; Directeur général : CHARTON Philippe ; Administrateur : BLAVET Vincent, Eugène, Louis ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRERO Sandrine ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MERCUVILLER Frédéric Didier Yannig ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MERCOLLAS HURTREL Laurence ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MERINGREZ-CEREDA Mireille ; Administrateur : WILPOTE Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOB PORQUET ET ASSOCIES SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20210186, annonce n°1555
  • MODIFICATION 23/09/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Adresse : 30/32 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210186, annonce n°1554
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Site de la Gare Maritime Quai Chanzy 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20210161, annonce n°8951
  • VENTE 05/08/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Adresse : Site de la Gare Maritime Quai Chanzy 62200 Boulogne-sur-Mer
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210151, annonce n°864
  • MODIFICATION 08/04/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Adresse : Site de la Gare Maritime Quai Chanzy 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE BOULOGNE SUR MERCUVILLIER Frédéric Didier Yannig ; Directeur général : CHARTON Philippe ; Administrateur : BLAVET Vincent, Eugène, Louis ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRERO Sandrine ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MERCUVILLER Frédéric Didier Yannig ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MERCOLLAS HURTREL Laurence ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MERINGREZ-CEREDA Mireille ; Administrateur : WILPOTE Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOB PORQUET ET ASSOCIES SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20210069, annonce n°888
  • MODIFICATION 06/01/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Adresse : Site de la Gare Maritime Quai Chanzy 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE BOULOGNE SUR MERETIENNE Jean-Claude ; Directeur général : CABARET Etienne, Gérard, Michel ; Directeur général délégué : CAUX Hervé, Jacques ; Administrateur : BLAVET Vincent, Eugène, Louis ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRERO Sandrine ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MERCUVILLER Frédéric Didier Yannig ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MERCOLLAS HURTREL Laurence ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MERINGREZ-CEREDA Mireille ; Administrateur : WILPOTE Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOB PORQUET ET ASSOCIES SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20210003, annonce n°1251
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2020
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Site de la Gare Maritime Quai Chanzy 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20200228, annonce n°4612
  • MODIFICATION 24/11/2019
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE BOULOGNE SUR MER (CTOEPL) représenté par ETIENNE Jean-Claude ; Directeur général : CABARET Etienne, Gérard, Michel ; Directeur général délégué : CAUX Hervé, Jacques ; Administrateur : BLAVET Vincent, Eugène, Louis ; Administrateur : DEBUS Aurélie ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LEVERT-DEGUIN Marc né(e) LEVERT ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER représenté par CUVILLER Frédéric, Didier, Yannig ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER représenté par COLLAS HURTREL Laurence ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER représenté par INGREZ-CEREDA Mireille ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT CONSEIL, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique
    Bodacc B n°20190226, annonce n°1886
  • MODIFICATION 24/11/2019
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE BOULOGNE SUR MER (CTOEPL) représenté par ETIENNE Jean-Claude ; Directeur général : CABARET Etienne, Gérard, Michel ; Administrateur : BLAVET Vincent, Eugène, Louis ; Administrateur : DEBUS Aurélie ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LEVERT-DEGUIN Marc né(e) LEVERT ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER représenté par CUVILLER Frédéric, Didier, Yannig ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER représenté par COLLAS HURTREL Laurence ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER représenté par INGREZ-CEREDA Mireille ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT CONSEIL, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique
    Bodacc B n°20190226, annonce n°1885
  • MODIFICATION 24/11/2019
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Adresse : Site de la Gare maritime Quai Chanzy 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190226, annonce n°1884
  • MODIFICATION 24/11/2019
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE BOULOGNE SUR MER (CTOEPL) représenté par ETIENNE Jean-Claude ; Directeur général : CABARET Etienne, Gérard, Michel ; Administrateur : DEBUS Aurélie ; Administrateur : DELBECQ Olivier ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LEVERT-DEGUIN Marc né(e) LEVERT ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER représenté par CUVILLER Frédéric, Didier, Yannig ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER représenté par COLLAS HURTREL Laurence ; Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER représenté par INGREZ-CEREDA Mireille ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT CONSEIL, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique
    Bodacc B n°20190226, annonce n°1883
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2019
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20190154, annonce n°2721
  • MODIFICATION 16/09/2018
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE BOULOGNE SUR MER (CTOEPL) représenté par CUVILLIER Frédéric, Didier, Yannig ; Directeur général : CABARET Etienne, Gérard, Michel ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par KOMOROWSKI Nicolas ; Administrateur : DELBECQ Olivier ; Administrateur : LEVERT-DEGUIN Marc né(e) LEVERT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT CONSEIL, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique
    Bodacc B n°20180176, annonce n°1042
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2018
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20180134, annonce n°4573
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2017
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20170075, annonce n°6330
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2016
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20160084, annonce n°6960
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20150071, annonce n°5859
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20140042, annonce n°7063
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20140020, annonce n°8738
  • MODIFICATION 07/07/2013
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : ALLAN Claude, Georges, Paul Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER (AFJ) représenté par ALLAN Claude, Georges, Paul Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par KOMOROWSKI Nicolas Administrateur : DELBECQ Olivier Administrateur : LEVERT-DEGUIN Marc né(e) LEVERT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT CONSEIL, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique
    Bodacc B n°20130129, annonce n°762
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : H Tel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20120054, annonce n°9303
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20110055, annonce n°7035
  • MODIFICATION 15/04/2011
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Capital : 911 840,00 €
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : CUVILLIER Frédéric Didier Yannig Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER, représenté par M CUVILLIER Frédéric Didier Yannig Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M KOMOROWSKI Nicolas Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Jacques Administrateur : DELBECQ Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique
    Bodacc B n°20110075, annonce n°742
  • MODIFICATION 11/01/2011
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Capital : 911 840,00 €
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : ancien administrateur : KOMOROWSKI Nicolas
    Administration : Président directeur général : CUVILLIER Frédéric Didier Yannig Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER, représenté par M CUVILLIER Frédéric Didier Yannig Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M KOMOROWSKI Nicolas Administrateur : DUBOSC DE PESQUIDOUX Jacques Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique
    Bodacc B n°20110007, annonce n°1843
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20100071, annonce n°7145
  • MODIFICATION 04/02/2010
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Capital : 911 840,00 €
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : CUVILLIER Frédéric Didier Yannig Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER, représenté par M CUVILLIER Frédéric Didier Yannig Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par MME LELONG Françoise Administrateur : KOMOROWSKI Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique
    Bodacc B n°20100024, annonce n°1022
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2009
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20090090, annonce n°7153
  • MODIFICATION 05/06/2009
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Urbaviléo
    Capital : 911 840,00 €
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Changement de dénomination sociale
    Administration : Président directeur général : CUVILLIER Frédéric Didier Yannig. Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER, représenté par M CUVILLIER Frédéric Didier Yannig. Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par MME LOUIS Brigitte Simone Renée. Administrateur : HOFFMANN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT. Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique.
    Bodacc B n°20090106, annonce n°607
  • MODIFICATION 11/12/2008
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BOULOGNE SUR MER
    Capital : 911 840,00 €
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : CUVILLIER Frédéric Didier Yannig. Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER, représenté par M CUVILLIER Frédéric Didier Yannig. Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par MME LOUIS Brigitte Simone Renée. Administrateur : HOFFMANN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT. Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique.
    Bodacc B n°20080227, annonce n°672
  • MODIFICATION 11/12/2008
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BOULOGNE SUR MER
    Capital : 911 840,00 €
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : CUVILLIER Frédéric Didier Yannig. Administrateur : VILLE DE BOULOGNE SUR MER, représenté par M CUVILLIER Frédéric Didier Yannig. Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par MME LOUIS Brigitte Simone Renée. Administrateur : HOFFMANN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE LIBERT. Commissaire aux comptes suppléant : LIBERT Dominique.
    Bodacc B n°20080227, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2008
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20080091, annonce n°5918
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Hôtel de Ville 62200 Boulogne-sur-Mer
    Bodacc C n°20080006, annonce n°7227

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  • Objet : Demande de relevés intérieurs avec côtes et tableau de surface pour 2 maisons individuelles sises 11 et 13 Square Nacry à Saint Martin Boulogne (62280)

    Montant : 1 320,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GEO SOLUTIONS

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  • Objet : Démolition de 3 bâtiments collectifs locatifs - Cité Triennal à Boulogne sur Mer (62200)

    Montant : 487 590,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’Œuvre pour la construction de 11 logements locatifs sociaux à Wimereux (62930)

    Montant : 84 240,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COAST ARCHITECTES

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’Œuvre pour la construction de 11 logements locatifs sociaux à Wimereux (62930)

    Montant : 84 240,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES TECHNIQUES CONSEILS

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’Œuvre pour la construction de 11 logements locatifs sociaux à Wimereux (62930)

    Montant : 84 240,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRACKS INGENIERIE

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’Œuvre pour la construction de 11 logements locatifs sociaux à Wimereux (62930)

    Montant : 84 240,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESER

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’Œuvre pour la construction de 11 logements locatifs sociaux à Wimereux (62930)

    Montant : 84 240,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID POUILLY (OCTOGO)

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’Œuvre pour la construction de 11 logements locatifs sociaux à Wimereux (62930)

    Montant : 84 240,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BD-INGENIERIE

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  • Objet : Plâtrerie-Peinture - Travaux de remise en état de 20 logements à Boulogne sur Mer (62200)

    Montant : 175 600,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANPAIN DENIS

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  • Objet : Revêtement de sol - Faïence - Travaux de remise en état de 20 logements à Boulogne sur Mer (62200)

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD REVETEMENTS

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  • Objet : Electricité - Travaux de remise en état de 20 logements à Boulogne sur Mer (62200)

    Montant : 91 900,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD

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  • Objet : Plomberie - Sanitaire - Travaux de remise en état de 20 logements à Boulogne sur Mer (62200)

    Montant : 82 100,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD REVETEMENTS

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  • Objet : Plâtrerie-Doublage-Faux plafond-Menuiseries intérieures - Construction de 4 maisons individuelles à Le Portel (62480)

    Montant : 72 350,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WESSON BATI FRANCE

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  • Objet : Gros Oeuvre étendu (clos/couvert) - Construction de 4 maisons individuelles à Le Portel (62480)

    Montant : 476 577,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WESSON BATI FRANCE

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  • Objet : Peinture-Sols souples - Construction de 4 maisons individuelles à Le Portel (62480)

    Montant : 36 782,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD REVETEMENTS

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  • Objet : Electricité - Construction de 4 maisons individuelles à Le Portel (62480)

    Montant : 20 965,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES ENTREPRISES - GTE ENTREPRISES

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  • Objet : Plomberie-Chauffage-Ventilation - Construction de 4 maisons individuelles à Le Portel (62480)

    Montant : 77 545,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOMECO ENERGIES

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de restructuratio d’un foyer pour la création de 22 logements locatifs sociaux à Saint Léonard (62360) 2 rue Beaucerf

    Montant : 113 675,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBASTIEN CALMUS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de restructuratio d’un foyer pour la création de 22 logements locatifs sociaux à Saint Léonard (62360) 2 rue Beaucerf

    Montant : 113 675,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGOBAT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de restructuratio d’un foyer pour la création de 22 logements locatifs sociaux à Saint Léonard (62360) 2 rue Beaucerf

    Montant : 113 675,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTINE CACHEUX

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de restructuratio d’un foyer pour la création de 22 logements locatifs sociaux à Saint Léonard (62360) 2 rue Beaucerf

    Montant : 113 675,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJEX

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Labels et certificats de SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 78
Mesures de correction nécessaires
Année 2025
Note 78
Écart rémunération (sur 40) 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SEM URBAVILEO SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

  • URBAVILEO
    Enregistrée le 15/04/2009
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3643954
    Demande totalement rejetée

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