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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
04/06/2025, 25/00048
Début du contentieux :
18/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ETABLISSEMENT COQUART, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Douai,
21/09/2017, 13/04058
Début du contentieux :
29/04/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP B. T.S. G, CRAWFORD FRANCE, ACRE SAS, Société Allianz, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Depreux, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU THEVEN II
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
17/03/2011, 08/09586
Début du contentieux :
25/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, S.E.L.A.R.L. SOINNE, SME SAMERIENNE DE MENUISERIE & D'EBENISTERIE, FORCE SMABTP