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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT (I E R)

Adresse : 3 RUE SALOMON DE ROTHSCHILD, 92150 SURESNES
Activité : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Bollore Marie

Informations juridiques de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

SIREN : 622 050 318
SIRET (siège) : 622 050 318 00063
Numéro LEI : 969500ZRU1NTHIKGYI14 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR73622050318
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 26/10/1962 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/10/1962)
Numéro RCS : 622 050 318 R.C.S. Nanterre
Capital social : 4 104 585,00 €

Activité de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

Activité principale déclarée : Conception transformation fabrication vente achat distribution licence location installation et réparation en Tous lieux et d'une façon générale Toutes opérations industrielles et commerciales concernant Tous appareils et équipement mécanique électroniques logiciels et électriques Ds les domaines de la mobilité électrique et des technologies relatives aux réseaux électriques intelligents. Fabrication achat vente transformation de tous appareils mécaniques, électriques, électroniques. Activités relatives aux études, à l'industrialisation, à la production, à la commercialisation et au service après-vente d'imprimantes, de lecteurs de billets et cartes d'accès à bord au format Atb ainsi que d'étiquettes à bagages et de matériels et fournitures.
Code NAF ou APE : 28.23Z (Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques))
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    622 050 318 00063
    Adresse : 3 RUE SALOMON DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES
    Date de création : 10/03/1995
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (26.20Z)
    Nom commercial : I E R
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 050 318 00097
    Adresse : 1 RUE HENRI FARMAN 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
    Date de création : 30/07/1999
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (26.20Z)
    Nom commercial : IER
  • Établissement secondaire

    En activité

    622 050 318 00048
    Adresse : 19 CHEMIN DES PLANCHES 25000 BESANCON
    Date de création : 30/12/1985
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (26.20Z)
    Enseigne : I.E.R.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00220
    Adresse : CITY PARC RUE JULIETTE RECAMIER 69970 CHAPONNAY
    Date de création : 04/05/2012
    Date de clôture : 31/03/2021
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (26.20Z)
    Nom commercial : IER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00212
    Adresse : 91 RUE TABUTEAU 78530 BUC
    Date de création : 01/05/2007
    Date de clôture : 30/06/2016
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (26.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00204
    Adresse : ZI 423 RUE AUDEMARS 78530 BUC
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (26.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00196
    Adresse : 421 RUE HELENE BOUCHER 78530 BUC
    Date de création : 27/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication d'autres machines spécialisées (28.99B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00188
    Adresse : ZA DU BEL AIR 4 RUE JOSEPH JACQUARD 78120 RAMBOUILLET
    Date de création : 09/04/2002
    Date de clôture : 14/11/2003
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00170
    Adresse : 100 RUE DE LANNOY 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 15/12/2001
    Date de clôture : 23/02/2007
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00162
    Adresse : HIGH TECH BURO MODULE A RUE GARANCE 31670 LABEGE
    Date de création : 17/04/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00089
    Adresse : PARC CLUB DU MOULIN A VENT 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 30/07/1999
    Date de clôture : 04/05/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (26.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00071
    Adresse : VILLAGE DES ARTISANS 12300 LIVINHAC-LE-HAUT
    Date de création : 30/07/1999
    Date de clôture : 30/04/2003
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00105
    Adresse : TECHNOPARC LABEGE INNOPOLE VOIE 5 GRANDE BORDE 31670 LABEGE
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00147
    Adresse : IMMEUBLE B 14 RUE DU CARROUSEL 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (51.6G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00121
    Adresse : CENT AFFAIRE SPATIUM BAT A 18 RUE DU CHENE GERMAIN 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/02/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (26.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00154
    Adresse : PARC CLUB DES TANNERIES 1 RUE DE LA FAISANDERIE 67380 LINGOLSHEIM
    Date de création : 15/02/1994
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00139
    Adresse : PARC DES TANNERIES 1 RUE DE LA FAISANDERIE 67380 LINGOLSHEIM
    Date de création : 11/02/1994
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00113
    Adresse : BAT C CTRE SPATIUM 18 RUE DU CHENE GERMAIN 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/04/1992
    Date de clôture : 25/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00055
    Adresse : 23-25 23 RUE DES PEUPLIERS 92270 BOIS-COLOMBES
    Date de création : 01/04/1989
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    622 050 318 00022
    Adresse : NUM VOIE 8 A 12 8 RUE SEBASTOPOL 92400 COURBEVOIE
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)

Etablissements de l'entreprise IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

Finances de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 48,2M 57,1M 46M 33,8M
Marge brute (€) 28,6M 37,6M 34,3M 21,1M
EBITDA - EBE (€) -10,8M -9,33M -13,9M -14,2M
Résultat d'exploitation (€) -9,05M -6,65M -7,34M -9,39M
Résultat net (€) -4,91M -6,24M -6,21M -9,33M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -15,6 24,2 36 -13,4
Taux de croissance de l'effectif (%) -4,2
Taux de marge brute (%) 59,3 65,9 74,6 62,3
Taux de marge d'EBITDA (%) -22,4 -16,3 -30,2 -42
Taux de marge opérationnelle (%) -18,8 -11,7 -16 -27,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 24,6M 15M 2,2M -3,36M
BFR exploitation (€) 7,93M 10,4M 8,09M 1,18M
BFR hors exploitation (€) 16,6M 4,63M -5,89M -4,53M
BFR (j de CA) 186 96 17,5 -36,2
BFR exploitation (j de CA) 60,1 66,4 64,2 12,7
BFR hors exploitation (j de CA) 126 29,6 -46,7 -48,9
Délai de paiement clients (j) 104 113 99,9 88,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 88,8 82,1 74,3 79,9
Ratio des stocks / CA (j) 50,7 41 67,5 55
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -2,9M -4,59M -5,07M -8,12M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -6 -8 -11 -24
Fonds de roulement net global (€) 25,5M 16,6M 5,64M -5,36M
Couverture du BFR 1 1,1 2,6 1,6
Trésorerie (€) 911K 1,57M 6,39M 738K
Dettes financières (€) 41,7M 46M 28,4M 25,6M
Capacité de remboursement -14,1 -9,7 -4,3 -3,1
Ratio d'endettement (Gearing) 4,9 -9,2 15,2 -3,4
Autonomie financière (%) 10,7 -6,8 2,5 -15,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,8 -4,8 -1,6 -1,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 67,8K 52,2M
Liquidité générale 760 0,3
Couverture des dettes 0,8 0,7 1,6 1,2
Fonds propres (€) 8,29M -4,84M 1,45M -7,25M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -10,2 -10,9 -13,5 -29,5
Rentabilité sur fonds propres (%) -59,2 129 -428 137
Rentabilité économique (%) -6,3 -8,8 -10,6 -21,2
Valeur ajoutée (€) 10,4M 11,9M 5,16M 4,38M
Valeur ajoutée / CA (%) 21,5 20,9 11,2 12,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 249
Salaires et charges sociales (€) 20,3M 20,4M 18,3M 18,4M
Salaires / CA (%) 42,2 35,7 39,8 54,6
Impôts et taxes (€) 945K 947K 860K 931K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

Entreprises dirigées par IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2026
    • Document inconnu
    03/01/2025
    • Document inconnu
    23/08/2023
    • Décision(s) des associés
      • Réduction du capital social
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    28/07/2022
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de président
    10/11/2021
    • Décision(s) du président
      • Révocation de directeur général
    09/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
    05/11/2018
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de président
    27/09/2016
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de président
    16/07/2015
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    19/02/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    26/07/2012
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    04/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • SAS
      • Nomination de président
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    02/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • SAS
      • Nomination de président
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    02/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • SAS
      • Nomination de président
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    02/06/2010
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    17/08/2009
    • Document inconnu
    17/07/2009
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    06/01/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/11/2008
    • Lettre
    28/02/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    26/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    16/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES ADMINISTRATEURS
    • Statuts mis à jour
    17/06/2004
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    04/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    30/07/2003
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/10/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • DECES D' UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    06/09/2002
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Traité
    20/06/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
    08/03/2002
    • Convention
      • SOCIETE BENEFICIAIRE : TECHNI-CONSEIL
    30/11/2001
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s)
    23/10/2001
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du directoire
      • Conversion du capital en euros
      • -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/09/2001
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    30/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    29/09/2000
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de représentant permanent
    24/05/2000
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    10/09/1999
    • Document inconnu
    22/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    23/07/1999
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    23/11/1998
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    02/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    08/06/1998
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    22/10/1997
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    21/05/1997
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • -
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/02/1997
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/02/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/12/1996
  • Chargement...

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Comptes annuels de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

  • Comptes sociaux 2024 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017

Alertes de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 15/07/2026
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

  • Cour d'appel de Versailles, 03/07/2025, 22/02159
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/12/2007, 04/24653
    Début du contentieux : 17/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : I E R
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Annonces BODACC de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 3 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20260137, annonce n°9445
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20250143, annonce n°28891
  • VENTE 24/01/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 14/16 Boulevard Poissonnière-2/4/6 Rue Rougemont 75009 Paris 9e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 6200000.00 euros
    Nouveau propriétaire : POLYCONSEIL
    Bodacc A n°20250017, annonce n°1666
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20240161, annonce n°7010
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20230158, annonce n°5871
  • MODIFICATION 31/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I.E.R.
    Adresse : 3 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOLLORE Marie, Candice, Gaëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220147, annonce n°2389
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20220146, annonce n°7053
  • MODIFICATION 14/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I.E.R.
    Adresse : 3 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOLLORE Marie, Candice, Gaëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20210221, annonce n°2694
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20210144, annonce n°7004
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 3 Rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20200147, annonce n°8926
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20190159, annonce n°12648
  • MODIFICATION 11/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I.E.R.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 26 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION modification le 26 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 02 Juin 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 26 Juillet 2012 ; Président : MAXIME BOULVAIN SPRL représenté par BOULVAIN Massimo modification le 21 Novembre 2016
    Bodacc B n°20190132, annonce n°2575
  • MODIFICATION 07/11/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I.E.R.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 26 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION modification le 26 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 02 Juin 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 26 Juillet 2012 ; Président : MAXIME BOULVAIN SPRL représenté par BOULVAIN Massimo modification le 21 Novembre 2016 ; Directeur général : SAILLÉ Nicolas en fonction le 05 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180212, annonce n°2207
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20180144, annonce n°14728
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20170080, annonce n°11580
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20160107, annonce n°11776
  • MODIFICATION 30/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 26 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE. GESTION modification le 26 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 02 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 26 Juillet 2012 Président : MAXIME BOULVAIN SPRL représenté par BOULVAIN Massimo en fonction le 27 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160192, annonce n°2631
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20150069, annonce n°13820
  • MODIFICATION 24/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 26 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE. GESTION modification le 26 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 02 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 26 Juillet 2012 Président : BOULVAIN Massimo en fonction le 16 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150140, annonce n°2459
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20140048, annonce n°9028
  • MODIFICATION 27/02/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 26 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE. GESTION modification le 26 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 02 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 26 Juillet 2012 Président : FLAGEUL Philippe en fonction le 19 Février 2014
    Bodacc B n°20140041, annonce n°2349
  • MODIFICATION 23/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130205, annonce n°3478
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20130058, annonce n°11968
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20120051, annonce n°11941
  • MODIFICATION 03/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 26 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE. GESTION modification le 26 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 02 Juin 2010 Président : ALIX Gilles en fonction le 04 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 26 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120149, annonce n°1702
  • MODIFICATION 15/11/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES en fonction le 08 Juin 1998 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE. GESTION en fonction le 17 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 17 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 02 Juin 2010 Président : ALIX Gilles en fonction le 04 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110220, annonce n°1826
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20110047, annonce n°11035
  • MODIFICATION 04/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES en fonction le 08 Juin 1998 Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE. GESTION en fonction le 17 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 17 Juin 2004 Président : BETERMIER Jean Marie modification le 02 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 02 Juin 2010
    Bodacc B n°20100128, annonce n°2451
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20100036, annonce n°10293
  • MODIFICATION 04/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Capital : 4 104 585,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100024, annonce n°1803
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20090052, annonce n°10275
  • MODIFICATION 18/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 02 Septembre 2008. Vice président et administrateur : COMTE DE RIBES Edouard Auguste Elie modification le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES en fonction le 08 Juin 1998. Administrateur : Bolloré représenté par ALIX Gilles modification le 08 Décembre 2008. Administrateur : MARCHEGAY Edmond modification le 26 Novembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE. GESTION en fonction le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 17 Juin 2004. Administrateur : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS représenté par BOLLORE Cedric en fonction le 16 Août 2006. Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : BETERMIER Jean Marie modification le 02 Décembre 2008. Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par MARRAUD Thierry en fonction le 06 Janvier 2009.
    Bodacc B n°20090012, annonce n°2572
  • MODIFICATION 09/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 02 Septembre 2008. Vice président et administrateur : COMTE DE RIBES Edouard Auguste Elie modification le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES en fonction le 08 Juin 1998. Administrateur : BOLLORE INVESTISSEMENT représenté par ALIX Gilles modification le 28 Février 2008. Administrateur : MARCHEGAY Edmond modification le 26 Novembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE. GESTION en fonction le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 17 Juin 2004. Administrateur : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS représenté par BOLLORE Cedric en fonction le 16 Août 2006. Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : BERTEMIER Jean Marie en fonction le 26 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080225, annonce n°1524
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20080074, annonce n°11217
  • MODIFICATION 12/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 02 Septembre 2008. Vice président et administrateur : COMTE DE RIBES Edouard Auguste Elie modification le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES en fonction le 08 Juin 1998. Administrateur : BOLLORE INVESTISSEMENT représenté par ALIX Gilles modification le 28 Février 2008. Président directeur général : MARCHEGAY Edmond modification le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE. GESTION en fonction le 17 Juin 2004. Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par MARRAUD Thierry en fonction le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 17 Juin 2004. Administrateur : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS représenté par BOLLORE Cedric en fonction le 16 Août 2006.
    Bodacc B n°20080164, annonce n°1534
  • MODIFICATION 06/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : I. E. R.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BOLLORE Vincent modification le 17 Juin 2004. Vice président et administrateur : COMTE DE RIBES Edouard Auguste Elie modification le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES en fonction le 08 Juin 1998. Administrateur : BOLLORE INVESTISSEMENT représenté par ALIX Gilles modification le 28 Février 2008. Président directeur général : MARCHEGAY Edmond modification le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE. GESTION en fonction le 17 Juin 2004. Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par MARRAUD Thierry en fonction le 17 Juin 2004. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 17 Juin 2004. Administrateur : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS représenté par BOLLORE Cedric en fonction le 16 Août 2006.
    Bodacc B n°20080041, annonce n°4913

Annonces BALO de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2008
    Numéro d’affaire : 12537
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0812537 10 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     IER  (Capital détenu à 52 % par la Société Industrielle et Financière de l’Artois) Société anonyme au capital de 12 560 030,10 €. Siège social : 3, rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes. 622 050 318 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2007 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2008 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 04/09/2008 et sont consultables sur le site www.jss.fr.   0812537
    Bulletin BALO n°110 du 10/09/2008, affaire n°12537
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2007
    Numéro d’affaire : 11356
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0711356 25 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   I.E.R.  (Capital détenu à 52% par la Société Industrielle et Financière de l’Artois ) Société anonyme au capital de 12 560 030,10 € Siège social : 3, rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes. 622 050 318 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2007 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 19/07/2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.   0711356
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2007, affaire n°11356
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2006
    Numéro d’affaire : 11913
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0611913 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   IER   (Capital détenu à 52 % par la Société Industrielle et Financière de l’Artois) Société anonyme au capital de 12 560 030,10 €. Siège social : 3, rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes. 622 050 318 R.C.S. Nanterre.     Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 22 juillet 2006.     0611913
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2006, affaire n°11913
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2005
    Numéro d’affaire : 94493
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : IER (Capital détenu à 52,11 % par la société Industrielle et financière de l’Artois.) IER (Capital détenu à 52,11 % par la société Industrielle et financière de l’Artois.)Société anonyme au capital de 12 560 030,10 €.Siège social : 3, rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes.622 050 318 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 7 juin 2005, ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 26 juillet 2005.94493
    Bulletin BALO n°090 du 29/07/2005, affaire n°94493

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Adresse : 3, rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES

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Appels d'offres gagnés par IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

  • Objet : SOLUTION DE TRACABILITE NUMERIQUE TOTALE POUR ASSURER LA BOUCLE DU REEMPLOI (MS1-LOT2)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOURS (MAIRIE)

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  • Objet : V24186GR - MAINTENANCE, ACQUISITION DE LICENCES ET EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES ET DE PRESTATION RELATIVES A LA SOLUTION DE GESTION DES PV ELECTRONIQUES, TePV

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

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  • Objet : MAINTENANCE EVOLUTIVE HERBERGEMENT DE LA SOLUTION DE VERBALISATION ELECTRONIQUE FOURNITURE LOGICIELLE ET MATERIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION DE CONTROLE ET TRAITEMENT DES INFRACTIONS AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION ROUTIERE 2023 - 2027 (SANS CP)

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES D’UNE SOLUTION DE VERBALISATION ELECTRONIQUE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : MAINTENANCE ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE SOLUTIONS DE GESTIONS DES INFRACTIONS ET DE VERBALISATION ELECTRONIQUE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mission d’accompagnement dans le cadre de l’évolution des missions du - guichet unique en charge des places en crèches.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 6 mois

    Acheteur : COMMUNE DE REIMS (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance des terminaux de verbalisation électronique - Acquisition de nouveaux terminaux, licences et modules intégrant le paramétrage

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)

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  • Objet : HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEE DE LA SOLUTION DE VERBALISATION ELECTRONIQUE TEPV

    Montant : 88 880,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION, MAINTENANCE ET MISE EN OEUVRE D’UNE SOLUTION DE GESTION DES PROCES VERBAUX ELECTRONIQUES

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION DE CONTROLE ET TRAITEMENT DES INFRACTIONS AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION ROUTIERE 2023 - 2027 (SANS CP)

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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  • Objet : MAINTENANCE EVOLUTIVE HERBERGEMENT DE LA SOLUTION DE VERBALISATION ELECTRONIQUE FOURNITURE LOGICIELLE ET MATERIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : 08/23-Prestations de maintenance technique sur bornes interactives IER

    Montant : 592 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

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  • Objet : MAINTENANCE ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE SOLUTIONS DE GESTIONS DES INFRACTIONS ET DE VERBALISATION ELECTRONIQUE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

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  • Objet : E-GATE : fourniture et pose de 2 portes maintenance sur 4 années

    Montant : 40 422,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

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  • Objet : E-GATE : fourniture et pose de 2 portes maintenance sur 4 années

    Montant : 40 422,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

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  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES D’UNE SOLUTION DE VERBALISATION ELECTRONIQUE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : SA1 ACBC MAINTENANCE CONDITION OPERATIONNELLE VERABLISATION

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de maintenance en condition opérationnelle des solutions de verbalisation TEPV et Infractions

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché est lancé dans le cadre d’un groupement de commande constitué entre l’EPT GPSO, coordonnateur et les Villes de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux. Ce groupement de commandes garantira l’achat de matériel adapté à l’ensemble des

    Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : GRAND PARIS SEINE OUEST

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  • Objet : Maintenance des terminaux de verbalisation électronique - Acquisition de nouveaux terminaux, licences et modules intégrant le paramétrage

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)

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  • Objet : HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEE DE LA SOLUTION DE VERBALISATION ELECTRONIQUE TEPV

    Montant : 83 200,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : Acquisition d’un outil de verbalisation électronique pour le Service du Domaine Public et la Police Municipale de la Ville de Colmar: Lot 1:

    Montant : 55 808,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)

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  • Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL ET MATERIEL DE TRAITEMENT ELECTRONIQUE DES PROCES VERBAUX

    Montant : 10 267,00 € · Notifié le : 01/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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  • Objet : ACQUISITION, MAINTENANCE ET MISE EN OEUVRE D’UNE SOLUTION DE GESTION DES PROCES VERBAUX ELECTRONIQUES

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 23/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance et tierce maintenance applicative des logiciels TEPV (Traitement électronique des procès-verbaux) et TEFPS (Traitement électronique des forfaits post stationnement)<br />

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

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  • Objet : MAINTENANCE EVOLUTIVE HEBERGEMENT DE LA SOLUTION DE VERBALISATION ELECTRONIQUE FOURNITURE LOGICIELLE ET MATERIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA VILLE DE DUNKERQUE ET LA COMMUNE ASSOCIEES DE SAINT POL SUR MER

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : ACHAT MATERIEL DE VERBALISATION ACHAT ET MAINTENANCE DU MATERIEL VERBALISATION ELECTRONIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/07/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MEUDON (MAIRIE)

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Labels et certificats de IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 82
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 82 92 88 90 86
Écart rémunération (sur 40) 37 37 38 35 31
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

  • FlowIds
    Enregistrée le 05/10/2018
    Expire le 05/10/2028
    Classes : 09 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4488645
    Marque enregistrée
  • Ready2Share
    Enregistrée le 11/04/2013
    Expire le 11/04/2023
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 16 , 19 , 20 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3997223
    Marque expirée
  • SpeedBoarding
    Enregistrée le 21/12/2007
    Expire le 21/12/2017
    Classes : 06 , 09 , 37
    Numéro : FR3545733
    Marque expirée
  • IMS
    Enregistrée le 04/12/2007
    Expire le 04/12/2017
    Classes : 09 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3541638
    Marque expirée
  • ISAP
    Enregistrée le 03/12/2007
    Expire le 03/12/2017
    Classes : 09 , 39
    Numéro : FR3541323
    Marque expirée
  • ALADIN
    Enregistrée le 03/12/2007
    Expire le 03/12/2017
    Classes : 09 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3541326
    Marque expirée
  • ALISS
    Enregistrée le 03/12/2007
    Expire le 03/12/2017
    Classes : 09 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3541328
    Marque expirée
  • FABRICANT DE TEMPS
    Enregistrée le 03/12/2007
    Expire le 03/12/2017
    Classes : 09 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3541329
    Marque expirée
  • QUE LE R.O.I. SOIT ROI
    Enregistrée le 03/12/2007
    Expire le 03/12/2017
    Classes : 09 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3541330
    Marque expirée
  • IER GRAPHIC
    Enregistrée le 07/07/2006
    Expire le 07/07/2016
    Classes : 02 , 09 , 16 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3439608
    Marque expirée
  • IER GRAPHIC
    Enregistrée le 07/07/2006
    Expire le 07/07/2016
    Classes : 02 , 09 , 16 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3439610
    Marque expirée
  • VISUAL POCKET
    Enregistrée le 08/01/2004
    Expire le 08/01/2014
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR3266474
    Marque expirée
  • TrollScan
    Enregistrée le 26/12/2003
    Expire le 26/12/2013
    Classes : 09 , 39 , 40
    Numéro : FR3264929
    Marque expirée
  • VISUAL CHAIN
    Enregistrée le 31/01/2003
    Expire le 31/01/2013
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3207319
    Marque expirée
  • IER
    Enregistrée le 20/11/2002
    Expire le 20/11/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR3195003
    Marque renouvelée
  • KIOSK'IER
    Enregistrée le 28/12/2001
    Expire le 28/12/2011
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR3139301
    Marque expirée
  • UNE BORNE D'AVANCE
    Enregistrée le 28/12/2001
    Expire le 28/12/2011
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR3139302
    Marque expirée
  • IER PASSENGER SATISFACTION TECHNOLOGIES
    Enregistrée le 21/11/2000
    Expire le 21/11/2020
    Classes : 09 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3065991
    Marque expirée
  • MOBI-GATE
    Enregistrée le 20/10/2000
    Expire le 20/10/2010
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3059656
    Marque expirée
  • MOBI-TICK
    Enregistrée le 20/10/2000
    Expire le 20/10/2010
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3059657
    Marque expirée
  • MOBI-CHECK
    Enregistrée le 20/10/2000
    Expire le 20/10/2010
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3059658
    Marque expirée
  • TERMINAL BUILDER
    Enregistrée le 27/03/2000
    Expire le 27/03/2010
    Classes : 09 , 16 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3017128
    Marque expirée
  • TERMINAL SHAPER
    Enregistrée le 27/03/2000
    Expire le 27/03/2010
    Classes : 09 , 16 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3017130
    Marque expirée
  • OPAL X
    Enregistrée le 06/04/1999
    Expire le 06/04/2019
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42
    Numéro : FR99786004
    Marque expirée
  • Visual stocks
    Enregistrée le 30/04/1998
    Expire le 30/04/2018
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR98731054
    Marque expirée
  • IER
    Enregistrée le 05/06/1990
    Expire le 05/06/2030
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR1595551
    Marque renouvelée
  • IER
    Enregistrée le 05/06/1990
    Expire le 05/06/2010
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR1595552
    Marque expirée
  • IER-SMART
    Enregistrée le 25/04/1990
    Expire le 25/04/2010
    Classes : 09
    Numéro : FR1588193
    Marque expirée
  • THE IER ATB CONCEPT
    Enregistrée le 11/04/1986
    Expire le 11/04/2006
    Classes : 07 , 09 , 16
    Numéro : FR1361011
    Marque expirée

Brevets déposés par IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

  • IMPRIMANTE A GUIDE MOBILE POUR LE SUPPORT A IMPRIMER
    Enregistré le 27/05/1994
    Expiré le 31/05/2005
    Numéro : FR9406456
    Classes : B41J13/16
    Déchu
  • CASSETTE ET ROULEAU POUR RUBAN CONSOMMABLE, APPAREIL RECEPTEUR, ET PROCEDE DE COUPLAGE EN ROTATION DU ROULEAU
    Enregistré le 14/10/1994
    Expiré le 31/10/2003
    Numéro : FR9412310
    Classes : B41J17/32 , B65H75/08 , B65H75/08 , B41J17/32 , B65H75/08
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE POUR LE GRATTAGE MOTORISE DE TICKETS DE JEU
    Enregistré le 16/08/1996
    Expiré le 31/08/2005
    Numéro : FR9610259
    Classes : A63F3/068 , A63F2009/242 , B08B1/34 , A63F3/068 , B08B1/34
    Déchu
  • APPAREIL EDITEUR DE CARTES D'IDENTIFICATION
    Enregistré le 26/09/1996
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR9611698
    Classes : B42D25/455 , B42D25/485 , B42D25/485
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME D'EMISSION D'ETIQUETTES D'IDENTIFICATION
    Enregistré le 03/03/1997
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9702477
    Classes : G06K17/0025 , G06K19/07718 , G06K19/07745 , G09F3/02 , G06K19/077
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR ENROULER UN RUBAN ET EQUIPEMENT D'IMPRESSION POURVU DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 03/11/1997
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9713763
    Classes : B41J33/26 , B65C9/1892 , B65H16/08
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSFERT DE DONNEES SUR DES SUPPORTS EN PAPIER OU CARTON TELS QUE DES TICKETS
    Enregistré le 16/03/1998
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR9803200
    Classes : G07F17/42 , G07B1/00 , G07B11/00
    Déchu
  • PROCEDE D'IDENTIFICATION D'UN ARTICLE DE SPORT, EN PARTICULIER D'UNE PLANCHE DE SKI OU DE SURF OU D'UN ENGIN DE SPORT NAUTIQUE, ARTICLE ET EQUIPEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 16/04/1998
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR9804763
    Classes : A63C11/00 , A63C11/005 , A63C2203/22
    Déchu
  • CASSETTE A RUBAN CONSOMMABLE, NOTAMMENT POUR DISPOSITIF DE TRAITEMENT DE TITRES DE TRANSPORT
    Enregistré le 13/07/1999
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR9909100
    Classes : B41J17/32 , B41J35/28 , B41J35/28 , B41J17/32
    Déchu
  • DISPOSITIF D'INTERFACE UTILISATEUR/MACHINE DESTINE A ETRE ASSOCIE A UN DISPOSITIF DE TRAITEMENT POUR CONTROLER L'INTRODUCTION DE TITRES PLATS, SOUPLES ET COMPORTANT UNE PISTE MAGNETIQUE
    Enregistré le 02/08/2000
    Expiré le 25/07/2006
    Numéro : FR0010206
    Classes : G07B5/00 , G07B11/00
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR ENTRAINER UN MOYEU D'UNE CASSETTE DE BANDE, CASSETTE ASSOCIEE, ET EQUIPEMENT D'IMPRESSION UTILISANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 20/03/2001
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR0103740
    Classes : B41J32/00 , B41J33/003 , B41J33/16 , G11B15/32 , G11B15/67573 , G11B23/044 , G11B23/08728
    Déchu
  • SYSTEME POUR L'ETABLISSEMENT AUTOMATIQUE DE PROCES-VERBAUX D'INFRACTIONS ET TERMINAL CONCU A CET EFFET
    Enregistré le 08/01/2002
    Expiré le 17/12/2021
    Numéro : FR0200173
    Classes : G07B15/00
  • PROCEDE DE CONTROLE D'ACCES A UNE ZONE SENSIBLE, NOTAMMENT A UN APPAREIL DE TRANSPORT, PAR VERIFICATION BIOMETRIQUE
    Enregistré le 23/01/2002
    Expiré le 12/01/2018
    Numéro : FR0200808
    Classes : G07C9/257 , G07C9/257
    Dossier déchu
  • DISTRIBUTEUR DE TICKETS A PLAT COMPRENANT UNE PORTE EN FACADE
    Enregistré le 10/04/2002
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR0204492
    Classes : G07B5/00
    Déchu
  • DISTRIBUTEUR DE TICKETS COMPRENANT UN DISPOSITIF D'EJECTION AMELIORE
    Enregistré le 10/04/2002
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR0204491
    Classes : G07B5/02 , G07B1/00
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR TRANSPORTER DES DOCUMENTS PLATS, TELS QUE TICKETS, CARTES ET ANALOGUES SUR DES MODULES DE TRANSPORT ALIGNES
    Enregistré le 31/12/2002
    Expiré le 28/12/2006
    Numéro : FR0216896
    Classes : B65H29/12 , B65H2404/261 , B65H2601/321 , G07C9/10
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR TRANSPORTER UN DOCUMENT EN PARTICULIER, UN TICKET OU UNE CARTE VERS UN DISPOSITIF DE SEPARATION DU DOCUMENT EN DEUX PARTIES
    Enregistré le 31/12/2002
    Expiré le 28/12/2006
    Numéro : FR0216900
    Classes : B65H2701/1914 , B65H15/016 , G07C9/10 , B65H15/016 , G07C9/10
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR SEPARER UN DOCUMENT TEL QU'UN TICKET OU UNE CARTE, EN DEUX PARTIES
    Enregistré le 31/12/2002
    Expiré le 28/12/2006
    Numéro : FR0216897
    Classes : G07B5/02 , B65H35/0086 , B65H35/06 , G07B11/07
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA POSITION D'UNE PIECE MECANIQUE PAR RAPPORT A UNE REFERENCE FIXE
    Enregistré le 31/12/2002
    Expiré le 28/12/2006
    Numéro : FR0216899
    Classes : G01D5/32
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR ENCEINTE DE FERMETURE
    Enregistré le 25/06/2004
    Expiré le 30/06/2011
    Numéro : FR0407024
    Classes : E05B15/0086 , E05B17/0025 , E05C3/24 , E05C9/1875 , E05G1/04 , G07F9/06 , G07G1/0027 , E05B81/20
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DETECTION DU PASSAGE D'OBJETS PORTANT UNE ETIQUETTE RFID,PROCEDE ET SYSTEME UTILISANT UN TEL DISPOSITIF.
    Enregistré le 23/03/2007
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0702111
    Classes : G06K7/10316 , G06K7/10346 , G06K7/10435 , G06K7/10316 , G06K7/10346 , G06K7/10435
    Déchu
  • SYSTEME D'IMPRESSION COMPRENANT UN DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT DES SUPPORTS D'IMPRESSION.
    Enregistré le 04/07/2007
    Expiré le 26/07/2017
    Numéro : FR0704831
    Classes : G07B5/02 , B26D1/085 , B26D5/02 , B41J3/4075 , B41J11/003 , B41J11/50 , B41J11/663 , B41J13/076 , B41J13/26 , G07B11/02
    Dossier déchu
  • SYSTEME D'IMPRESSION COMPRENANT UN DISPOSITIF DE TRAITEMENT RADIOFREQUENCE.
    Enregistré le 04/07/2007
    Expiré le 26/07/2017
    Numéro : FR0704833
    Classes : G06K17/00 , G06K17/0025 , G06K19/07749
    Dossier déchu
  • SYSTEME D'IMPRESSION COMPRENANT UN DISPOSITIF DE DELIVRANCE.
    Enregistré le 04/07/2007
    Expiré le 26/07/2017
    Numéro : FR0704834
    Classes : G07B5/00 , G07B1/00
    Dossier déchu
  • SYSTEME D'IMPRESSION COMPRENANT UN DISPOSITIF DE SEPARATION DE SUPPORTS D'IMPRESSION.
    Enregistré le 04/07/2007
    Expiré le 26/07/2017
    Numéro : FR0704832
    Classes : G07B5/02 , G07B1/00
    Dossier déchu
  • DISPOSITIF ET SYSTEME DE DETECTION DE PASSAGE D'OBJETS, PERSONNES OU ANIMAUX PORTANT UNE ETIQUETTE RFID, DANS L'ORDRE DE PASSAGE ET APPLICATION A LA DETECTION DE BAGAGES
    Enregistré le 14/03/2008
    Expiré le 31/03/2017
    Numéro : FR0851677
    Classes : G06K7/10316 , G06K7/10346 , G06K7/10435 , G06K7/10316 , G06K7/10346 , G06K7/10435
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE DEPOSE AUTOMATIQUE D'OBJETS EN VUE DU TRANSPORT DESDITS OBJETS
    Enregistré le 04/04/2008
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR0852282
    Classes : G07F7/0636 , B64F1/368 , G06Q10/08
    Déchu
  • DISPOSITIF REUTILISABLE POUR LE TRANSPORT ET LE STOCKAGE DE MARCHANDISES, MUNI D'UN IDENTIFIANT, PROCEDE ET SYSTEME POUR SON IDENTIFICATION ET INSTALLATION POUR SON SUIVI
    Enregistré le 08/10/2008
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR0856816
    Classes : B65D25/205 , B65D2203/10 , G06K7/0008 , G06K19/07771 , Y02W30/80
    Déchu
  • ETIQUETTE A BAGAGE POUR LE TRANSPORT AERIEN OU TERRESTRE.
    Enregistré le 17/07/2009
    Expiré le 26/07/2017
    Numéro : FR0954975
    Classes : G09F3/0297 , A45C13/42 , A45C2200/10 , G09F3/06
    Dossier déchu
  • DISPOSITIF POUR FACILITER LA MANIPULATION D'UNE CHARGE DE SUPPORTS D'EDITION DANS UN SYSTEME D'EDITION, SYSTEME D'EDITION COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF.
    Enregistré le 30/11/2009
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR0958486
    Classes : B41J15/042 , B65H19/126 , B65H2402/31 , B65H2402/32 , B65H2801/12 , B65H2402/30
    Déchu
  • DISPOSITIF D'IDENTIFICATION RFID REUTILISABLE.
    Enregistré le 27/09/2010
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR1057765
    Classes : G06K19/04 , G06K19/07749
    Déchu
  • APPAREIL DE LECTURE D'ETIQUETTES RFID.
    Enregistré le 22/10/2010
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR1058697
    Classes : G06K7/10207 , G06K7/0008 , G06K7/10118 , G06K2007/10524
    Déchu
  • ETIQUETTE D'IDENTIFICATION RFID ADHESIVE.
    Enregistré le 22/10/2010
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR1058698
    Classes : G06K19/0776 , G06K19/072 , G06K19/07722 , G06K19/07749 , G09F3/0297 , G09F3/10 , G09F2003/0225 , G09F2003/0245
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE LECTURE/ECRITURE AUTOMATISEE D'ETIQUETTES RFID.
    Enregistré le 02/11/2010
    Expire le 22/10/2026
    Numéro : FR1059020
    Classes : G06K7/0008 , G06K7/10128 , G06K7/10217 , G06K7/10316 , G06Q10/08 , H01Q17/001 , H01Q1/2216 , H01Q1/2208 , G06K7/0008 , G06K7/10128 , G06K7/10217 , G06K7/10316 , G06Q10/08 , G06K7/10009
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GESTION AUTOMATISEE D'OBJETS MUNIS D'ETIQUETTES RFID.
    Enregistré le 02/11/2010
    Expire le 22/10/2026
    Numéro : FR1059021
    Classes : G06K7/0008 , G06K7/10128 , G06K17/00 , G07G1/009 , G07G3/00 , G08B13/2417 , G08B13/2462 , G06K7/0008 , G06K7/10128 , G06K17/00 , G07G1/009 , G07G3/00 , G08B13/2417 , G08B13/2462 , G06Q20/3278
  • ANTENNE POUR DISPOSITIFS D'IDENTIFICATION RFID.
    Enregistré le 17/05/2011
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR1154271
    Classes : H01Q1/36 , H01Q1/2225
    Déchu
  • APPAREIL DE LECTURE D'ETIQUETTES RFID.
    Enregistré le 17/11/2011
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR1160469
    Classes : G06K7/10009 , G06K7/10386
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME D'ENREGISTREMENT D'AU MOINS UN BAGAGE.
    Enregistré le 03/01/2012
    Expiré le 27/01/2017
    Numéro : FR1250042
    Classes : G06Q30/02
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE SIGNALISATION POUR APPAREILS INTERACTIFS ET PROCEDE DE COMMANDE D'UN TEL DISPOSITIF.
    Enregistré le 17/04/2012
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR1253537
    Classes : G08B5/36 , G09F9/30 , G09F13/18 , G09F13/22 , G07B15/00 , G07C9/10 , G07C9/22
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE DEPOSE AUTOMATIQUE DE BAGAGES
    Enregistré le 18/09/2012
    Expiré le 30/09/2025
    Numéro : FR1258738
    Classes : B64F1/366 , B64F1/366 , B64F1/368 , B65G43/08
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LECTURE/ECRITURE D'ETIQUETTES RFID ET BORNE D'ENCAISSEMENT COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 07/12/2012
    Expiré le 21/12/2017
    Numéro : FR1261811
    Classes : G06K7/10415 , A47F9/047 , G06K7/10178 , G07G1/0045
    Dossier déchu
  • BORNE DE RECHARGEMENT AVEC MECANISME DE VERROUILLAGE D'UN CONNECTEUR MOBILE
    Enregistré le 01/04/2015
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR1552823
    Classes : B60L3/00 , B60L2270/32 , B60L2270/34 , B60L2270/40 , Y02T90/14 , Y04S30/12 , B60L53/16 , B60L53/31 , B60L53/18 , B60L53/68 , B60L53/305 , B60L53/302 , Y02T10/7072 , Y02T10/70 , Y02T90/12 , Y02T90/16 , Y02T90/167 , B60L3/00 , B60L53/68 , B60L53/18 , B60L53/302 , B60L53/305
    Déchu
  • ARCHITECTURE DE BORNE DE RECHARGEMENT ELECTRIQUE EN LIBRE SERVICE
    Enregistré le 01/04/2015
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR1552822
    Classes : Y02T90/14 , B60L53/14 , B60L53/16 , B60L53/31 , B60L53/305 , B60L53/68 , B60L53/302 , Y02T10/7072 , Y02T10/70 , Y02T90/12 , Y02T90/16 , Y04S30/12 , Y02T90/167 , B60L53/31 , B60L53/68 , B60L53/14 , B60L53/302 , B60L53/305
    Déchu
  • SYSTEME DE REFROIDISSEMENT D'AIR DANS UN APPAREIL ELECTRIQUE IMPLANTE EN EXTERIEUR
    Enregistré le 01/04/2015
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR1552824
    Classes : H05K7/20918 , B60L53/31 , B60L53/302 , B60L53/305 , Y02T10/7072 , Y02T10/70 , Y02T90/12 , Y02T90/16 , H05K7/20918 , B60L53/302 , B60L53/305
    Déchu
  • INTERFACE ELECTRIQUE MODULAIRE POUR BORNE DE CHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES
    Enregistré le 06/10/2016
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR1659666
    Classes : H01R27/00 , B60L53/30 , B60L53/31 , Y02T10/70 , Y02T90/12 , Y02T10/7072 , H01R27/00 , B60L53/30
    Déchu
  • BORNE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES A MAINTENANCE ERGONOMIQUE
    Enregistré le 06/10/2016
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR1659667
    Classes : Y02T10/7072 , B60L53/31 , Y02T10/70 , Y02T90/12 , H02J7/70 , H02J2105/37 , H02J7/70 , H02J2105/37
    Déchu
  • Dispositif de suivi d’un objet, véhicule et procédé associés
    Enregistré le 17/04/2019
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1904123
    Classes : G06Q10/08 , G01S5/0036 , G01S5/02529

Aides perçues par IER IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

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