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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

625 480 199 · Active
Adresse : 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 39300 CHAMPAGNOLE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Fassenet Gerome , Poli Eric

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Informations juridiques de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

SIREN : 625 480 199
SIRET (siège) : 625 480 199 00011
Forme juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR53625480199
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 01/06/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/2005)
Numéro RCS : 625 480 199 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : 120 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI39012021000000011 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Jura)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : CEGC
  • Assureur RC Pro : PNAS
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Etablissements de l'entreprise SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    625 480 199 00011
    Adresse : 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/01/1954

Etablissements de l'entreprise SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Finances de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Performance 2022 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 57,5M 678 5,18K
Marge brute (€) 24K 101K
EBITDA - EBE (€) -168K -103K
Résultat d'exploitation (€) -168K -97,5K
Résultat net (€) 5,35M -153K -85,9K
Croissance 2022 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -86,9 664
Taux de marge brute (%) 3,54K 1,95K
Taux de marge d'EBITDA (%) -24,7K -1,99K
Taux de marge opérationnelle (%) -24,7K -1,88K
Gestion BFR 2022 2017 2016
BFR (€) 875K -76,1K
BFR exploitation (€) 497K 101K
BFR hors exploitation (€) 378K -177K
BFR (j de CA) 471K -5,37K
BFR exploitation (j de CA) 268K 7,14K
BFR hors exploitation (j de CA) 204K -12,5K
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 22,7 26,3
Ratio des stocks / CA (j) 274K 8,15K
Autonomie financière 2022 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -153K -85,9K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -22,6K -1,66K
Fonds de roulement net global (€) 902K 946K
Couverture du BFR 1 -12,4
Trésorerie (€) 0 1,02M
Dettes financières (€) 39,5K 39,5K
Capacité de remboursement -0,3 11,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -1,1
Autonomie financière (%) 80,5 78,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 9,5
Solvabilité 2022 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 169K 213K
Liquidité générale 6,3 5,4
Couverture des dettes 12,9 -0,1
Fonds propres (€) 863K 906K
Rentabilité 2022 2017 2016
Marge nette (%) -22,6K -1,66K
Rentabilité sur fonds propres (%) -17,7 -9,5
Rentabilité économique (%) -14,3 -7,4
Valeur ajoutée (€) -163K -100K
Valeur ajoutée / CA (%) -24K -1,93K
Structure d'activité 2022 2017 2016
Salaires / CA (%) 0 0
Impôts et taxes (€) 1,94K 308
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Entreprises dirigées par SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

    • Projet de statuts mis à jour
    28/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/09/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/06/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    08/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    30/03/2021
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
      • fusion absorption
    03/12/2020
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
      • fusion absorption
    03/12/2020
    • Projet
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion
    04/11/2020
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion
    02/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    03/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/02/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
      • Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
      • Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
      • Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
    13/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    05/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    03/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    29/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    16/08/2005
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    08/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    08/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    05/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
    21/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    13/10/1998
    • Document inconnu
    27/10/1994
    • Document inconnu
    06/10/1994

Comptes annuels de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

  • Comptes sociaux 2025 25/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 03/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/03/2019
  • Comptes sociaux 2016 04/09/2017

Conformité de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

0 procédure collective
22 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 16/06/2026, 26/00136
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 16/06/2026, 26/00112
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 12/06/2026, 24/00555
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIETE BOTHNIA INSURANCE LIMITED, LA CPAM DE HAUTE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA, SOCIETE NATIONALE SNCF, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 19/05/2026, 26/00106
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 21/04/2026, 26/00023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 21/04/2026, 26/00046
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 21/04/2026, 26/00045
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 21/04/2026, 26/00043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 21/04/2026, 26/00042
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 21/04/2026, 26/00040
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 21/04/2026, 26/00039
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 24/03/2026, 26/00021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 24/03/2026, 26/00017
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 24/03/2026, 26/00033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 17/03/2026, 26/00038
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 17/03/2026, 26/00044
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 18/11/2025, 25/00211
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 16/09/2025, 25/00094
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 15/04/2025, 24/00528
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/11/1987, 86-14.777
    Début du contentieux : 21/04/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE NATIONALE d'AMENAGEMENT DU BAS-RHONE LANGUEDOC, LA PREVOYANCE, Etablissements FABRE, BUREAU d'ETUDES Z... et F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/1978, 77-12.571
    Début du contentieux : 10/02/1977
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/04/1969,
    Début du contentieux : 21/06/1966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lambert Frères, Société Marin-Novel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet.
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2026
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20260126, annonce n°4739
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20250131, annonce n°8467
  • MODIFICATION 26/09/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAILLARD Jean-François André nom d'usage : GAILLARD n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240187, annonce n°1611
  • MODIFICATION 29/08/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FASSENET Gérôme nom d'usage : FASSENET devient président du conseil d'administration. MORET Sandra Jeanne Mauricette nom d'usage : HAHLEN devient vice-président. BRERO Cyrille Jacques Léon nom d'usage : BRERO devient vice-président. PERNOT Clément Jean Olivier nom d'usage : PERNOT n'est plus président du conseil d'administration. PERNOT Clément Jean Olivier nom d'usage : PERNOT devient administrateur. FASSENET Gérôme nom d'usage : FASSENET n'est plus vice-président. BRERO Cyrille Jacques Léon nom d'usage : BRERO n'est plus administrateur. MORET Sandra Jeanne Mauricette nom d'usage : HAHLEN n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240167, annonce n°1261
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20240128, annonce n°3787
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FASSENET Gérôme nom d'usage : FASSENET devient vice-président. CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) devient administrateur représenté(e) par BORCARD Claude Roger Auguste nom d'usage : BORCARD. CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA devient administrateur représenté(e) par DUSSOUILLEZ David Sylvain Gérard nom d'usage : DUSSOUILLEZ
    Bodacc B n°20240118, annonce n°1648
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROCHER Odile Aimée Odette nom d'usage : DIELS devient administrateur
    Bodacc B n°20240118, annonce n°1647
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BONNIN Catherine Marie nom d'usage : CLERC devient administrateur. SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION - FIDAUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s KPMG ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. SAREX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20240118, annonce n°1646
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FRANCHI Jean Paul nom d'usage : FRANCHI n'est plus vice-président. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS devient administrateur représenté(e) par LAIGNEAU François Jean Emile nom d'usage : LAIGNEAU. MORET Sandra Jeanne Mauricette nom d'usage : HAHLEN devient administrateur. SCHNEIDER Elise Denise Nicole devient administrateur
    Bodacc B n°20240118, annonce n°1645
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DAUBIGNEY Jean-Michel Jules nom d'usage : DAUBIGNEY devient administrateur. MAIRE Jean-Daniel Alexis Ernest nom d'usage : MAIRE devient administrateur. MORBOIS Christelle Louise Andrée devient administrateur. COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE devient administrateur représenté(e) par PASSOT Philippe Raymond Marie nom d'usage : PASSOT. SA Coop d'Intérêt Collectif HLM ARCANSUD devient administrateur représenté(e) par WOLFROM Jacques André Marie nom d'usage : WOLFROM
    Bodacc B n°20240118, annonce n°1644
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : OPH DU JURA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240118, annonce n°1643
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20230114, annonce n°2753
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20220164, annonce n°3047
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20220030, annonce n°4733
  • MODIFICATION 07/04/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
    Capital : 120 000 000,00 €
    Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Ets public à caractèr indus ou cial RCS B 350696944, 7 E Rue Léon et Cécile Mathy 39570 MONTMOROT. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE Ets public à caractèr indus ou cial RCS B 273900068, 15 bis Rue Pasteur - BP 53 Cedex 39206 SAINT-CLAUDE.
    Bodacc B n°20210068, annonce n°483
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20200222, annonce n°3682
  • VENTE 06/11/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200217, annonce n°83
  • VENTE 06/11/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200217, annonce n°82
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20190149, annonce n°4333
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 79 Avenue De la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20190057, annonce n°3976
  • MODIFICATION 12/04/2018
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
    Description : Modification de la forme juridique. Adjonction du sigle. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
    Administration : PERNOT Clément Jean Olivier nom d'usage : PERNOT devient administrateur. ROSAT Jacky nom d'usage : ROSAT n'est plus administrateur. DUFOUR Bernard nom d'usage : DUFOUR n'est plus administrateur. Conseil Départemental du Jura devient administrateur. Office Public de l'Habitat du Jura devient administrateur
    Bodacc B n°20180071, annonce n°1190
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 79 avenue de la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20170095, annonce n°2627
  • MODIFICATION 24/02/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROSAT Jacky nom d'usage : ROSAT n'est plus président. PERNOT Clément Jean Olivier nom d'usage : PERNOT devient président du conseil d'administration. POLI Eric Nicolas nom d'usage : POLI devient directeur général. ROSAT Jacky nom d'usage : ROSAT devient administrateur. CLEMENT Jean-Pierre nom d'usage : CLEMENT n'est plus secrétaire. DUFOUR Bernard nom d'usage : DUFOUR n'est plus vice-président. FRANCHI Jean Paul nom d'usage : FRANCHI devient vice-président. OPH DU JURA devient administrateur représenté(e) par PERNOT Clément Jean Olivier nom d'usage : PERNOT. BEY Françoise nom d'usage : VESPA devient administrateur. MOLIN René Hippolyte Henri nom d'usage : MOLIN devient administrateur. GAILLARD Jean-François André nom d'usage : GAILLARD devient administrateur. FRANCHI Jean Paul nom d'usage : FRANCHI devient administrateur. BRERO Cyrille Jacques Léon nom d'usage : BRERO devient administrateur. GESCOREC AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SORECO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION - FIDAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SAREX devient commissaire aux comptes suppléant. PASTEUR Christian nom d'usage : PASTEUR n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ARTAUD Alain nom d'usage : ARTAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170039, annonce n°1256
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 79 avenue de la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20160113, annonce n°5850
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 79 avenue de la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20150074, annonce n°2999
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 79 avenue de la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20140060, annonce n°5781
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 79 avenue de la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20130063, annonce n°4117
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 79 avenue de la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20120053, annonce n°1993
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 79 avenue de la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20110051, annonce n°2589
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 79 avenue de la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20100057, annonce n°4299
  • MODIFICATION 12/08/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERRET Marie-Thérèse nom d'usage : PERRET Marie-Thérèse n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PASTEUR Christian nom d'usage : PASTEUR Christian devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100155, annonce n°888
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 79 avenue de la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20090055, annonce n°5607
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2009
    RCS de Dôle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 79 avenue de la République 39300 Champagnole
    Bodacc C n°20090001, annonce n°5511
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Adresse complète : 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
39300 CHAMPAGNOLE
Organisme : SEBAN ET ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : 0384351496
Adresse : 79, avenue de la République 39302 CHAMPAGNOLE CEDEX

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  • Objet : Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 6 : CARRELAGE FAÏENCE

    Montant : 6 649,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

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  • Objet : Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 7 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

    Montant : 14 712,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL

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  • Objet : Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 8 : ASCENSEUR

    Montant : 34 550,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 9 : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    Montant : 49 845,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPM SECURITE

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  • Objet : Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 11 : MACRO-LOT : AMENAGEMENT CUISINES ET SALLES DE BAINS DES CHAMBRES

    Montant : 364 194,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Marché subséquent n°2 - fourniture d’électricité de 913 points de livraison du patrimoine de la maison pour tous pour les périodes 2027 et 2028: Accord cadre

    Montant : 801 673,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 1: Echafaudage

    Montant : 12 186,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVEREST ECHAFAUDAGES

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  • Objet : Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 2: Désamiantage

    Montant : 4 987,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D3

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  • Objet : Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 3: Etanchéité

    Montant : 170 572,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 4: Désenfumage

    Montant : 15 655,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESSEMES SERVICES

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  • Objet : Remplacement des menuiseries extérieures et des volets persiennes 22 avenue Henri Grenat 39000 LONS-LE-SAUNIER

    Montant : 416 724,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

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  • Objet : Réhabilitation de 160 logements sur l’ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiserie bois et VRD, lot 3 (Lot n°15 : VRD L8S1)

    Montant : 81 850,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE

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  • Objet : Réhabilitation de 160 logements sur l’ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiseries bois et VRD, Lot 5 (Lot 16 : VRD L8S2)

    Montant : 64 217,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE

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  • Objet : Rénovation d’équipements de chauffage individuel gaz programme 2026: Lot 1: COURLANS

    Montant : 106 829,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M ENERGIES SERVICE

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  • Objet : Rénovation d’équipements de chauffage individuel gaz programme 2026: Lot 1: COURLANS

    Montant : 106 829,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M ENERGIES SERVICE

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  • Objet : Rénovation d’équipements de chauffage individuel gaz programme 2026: Lot 2: LONS LE SAUNIER

    Montant : 155 437,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : réalisation de diagnostics techniques immobiliers: Lot 2: Territoire 2

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

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  • Objet : réalisation de diagnostics techniques immobiliers: Lot 2: Territoire 2

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives: Lot 1: Agences de Lons-le-Saunier et Montmorot

    Montant : 295 391,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREENWAY

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  • Objet : Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives: Lot 2: Agence de Champagnole

    Montant : 223 127,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREENWAY

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  • Objet : Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives: Lot 3: Agence de Dole

    Montant : 73 220,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREENWAY

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  • Objet : Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives: Lot 4: Agence de Saint Claude

    Montant : 68 262,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREENWAY

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  • Objet : entretien multiservice: Lot 1

    Montant : 4 640 641,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : entretien multiservice: Lot 2

    Montant : 4 202 410,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : réalisation de diagnostics techniques immobiliers: Lot 1: Territoire 1

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : réalisation de diagnostics techniques immobiliers: Lot 1: Territoire 1

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

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  • Objet : Rénovation de la chaufferie Foyer Val Cuisance à Mont sous Vaudrey

    Montant : 174 777,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin: Lot 01: démolition terrassement gros oeuvre VRD

    Montant : 201 978,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DAMIN

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin: Lot 10: carrelage faience

    Montant : 7 391,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FD REVETEMENT

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin: Lot 11: ascenseur

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA ACREM

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin Seconde consultation Lots 4, 5, 6 et 12: Lot 12: électricité courants forts et faibles

    Montant : 82 164,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTEB CODIEL

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin: Lot 13: plomberie sanitaire traitement de l’air et chauffage

    Montant : 97 630,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MOLIN

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin: Lot 02: Charpente couverture zinguerie

    Montant : 79 950,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PUGET - SN PUGET

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin: Lot 03: Bardage ITE

    Montant : 28 374,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin Seconde consultation Lots 4, 5, 6 et 12: Lot 04: Etanchéité

    Montant : 29 260,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin Seconde consultation Lots 4, 5, 6 et 12: Lot 05: Menuiseries extérieures aluminium verrière

    Montant : 46 310,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin Seconde consultation Lots 4, 5, 6 et 12: Lot 06: menuiseries extérieures PVC

    Montant : 223 744,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin: Lot 07: menuiseries intérieures bois

    Montant : 84 903,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin: Lot 08: plâtrerie peinture faux-plafonds

    Montant : 112 020,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYPEINT

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  • Objet : Extension et réhabilitation de l’EHPAD à Chaussin: Lot 09: revêtements de sols souples

    Montant : 48 486,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FD REVETEMENT

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  • Objet : Marché d’assurances Dommages ouvrage et garantie de responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier

    Montant : 975 582,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES

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  • Objet : Marché d’assurances Dommages ouvrage et garantie de responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier

    Montant : 975 582,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : L'AUXILIAIRE

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  • Objet : réhabilitation de 160 logements sur l’ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiseries bois et VRD: Lot n° 4 : lot 12 menuiserie bois L5 sites 2 Mouchard Arbois Port Lesney

    Montant : 39 043,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : Réfection de la toiture et aménagement de l’espace accueil de l’agence de CHAMPAGNOLE: Lot 01: Désamiantage

    Montant : 4 186,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D3

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  • Objet : Réfection de la toiture et aménagement de l’espace accueil de l’agence de CHAMPAGNOLE: Lot 10: Electricité

    Montant : 16 488,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE (ELECTRICITE GUYON)

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  • Objet : Réfection de la toiture et aménagement de l’espace accueil de l’agence de CHAMPAGNOLE: Lot 02: Démolitions maçonnerie VRD

    Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCBAT (GCBAT JURA)

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  • Objet : Réfection de la toiture et aménagement de l’espace accueil de l’agence de CHAMPAGNOLE: Lot 03: Charpente couverture zinguerie

    Montant : 88 602,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CZC - BAILLY-MAITRE PERE ET FILS

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  • Objet : Réfection de la toiture et aménagement de l’espace accueil de l’agence de CHAMPAGNOLE: Lot 04: Menuiseries extérieures métallerie occultation

    Montant : 39 951,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSPC COLETTE (TSPC)

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  • Objet : Réfection de la toiture et aménagement de l’espace accueil de l’agence de CHAMPAGNOLE: Lot 05: Porte automatique

    Montant : 4 100,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECORD PORTES AUTOMATIQUES

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  • Objet : Réfection de la toiture et aménagement de l’espace accueil de l’agence de CHAMPAGNOLE: Lot 06: Menuiseries intérieures cloisons modulaires

    Montant : 9 344,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAFOND LAFFOND

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  • Objet : Réfection de la toiture et aménagement de l’espace accueil de l’agence de CHAMPAGNOLE: Lot 07: Plâtrerie isolation peinture ITE

    Montant : 38 204,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Réfection de la toiture et aménagement de l’espace accueil de l’agence de CHAMPAGNOLE: Lot 08: Chape carrelage sol souple

    Montant : 15 820,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PRIMATESTA

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  • Objet : Réfection de la toiture et aménagement de l’espace accueil de l’agence de CHAMPAGNOLE: Lot 09: Plomberie climatisation ventilation

    Montant : 11 379,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M ENERGIES SERVICE (MES)

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  • Objet : fourniture, gestion et livraison de titre restaurant dématérialisés

    Montant : 1 276 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 04: Menuiseries extérieures PVC

    Montant : 81 920,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON MENUISERIE

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 01: Terrassements VRD

    Montant : 107 012,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA (RABASA TP)

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 10: Chauffage ventilation

    Montant : 72 449,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M ENERGIES SERVICE

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 11: Electricité courants faibles

    Montant : 89 899,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERNOT 3E

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 12: Façades

    Montant : 34 374,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PROTECTION DE L'HABITAT

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 02: Gros oeuvre maçonnerie

    Montant : 298 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 03: Charpente bois couverture tuiles zinguerie

    Montant : 146 930,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 05: Menuiseries intérieures bois

    Montant : 65 291,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 06: Cloisons peintures isolations

    Montant : 159 369,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOBATI

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 07: Carrelages faïences

    Montant : 37 701,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOBATI

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 08: Sols souples

    Montant : 10 148,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN REBEUF

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  • Objet : Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 09: Plomberie sanitaire

    Montant : 45 414,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M ENERGIES SERVICE

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  • Objet : accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1: agence de Lons le Saunier

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMY CAKICI

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  • Objet : accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1: agence de Lons le Saunier

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL KAYA.O

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  • Objet : accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1: agence de Lons le Saunier

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPS 39

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  • Objet : accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1: agence de Lons le Saunier

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PERRAUD

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  • Objet : accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 2: agence de Champagnole

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'AGENCEMENT INTERIEUR

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  • Objet : accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 2: agence de Champagnole

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPS 39

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  • Objet : accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 2: agence de Champagnole

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMY CAKICI

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Labels et certificats de SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 97 98 99 83 76
Écart rémunération (sur 40) 37 38 39 38 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 0 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

  • LA MAISON POUR TOUS La solution coopérative immobilière
    Enregistrée le 05/03/2021
    Expire le 05/03/2031
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4740255
    Marque enregistrée

Aides perçues par SCIC HLM, SA A CAPIT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

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