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Cour de cassation,
01/04/1998, 96-17.029
Début du contentieux :
09/01/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour de cassation,
01/04/1998, 96-17.034
Début du contentieux :
09/01/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour de cassation,
01/04/1998, 96-17.037
Début du contentieux :
09/01/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour de cassation,
01/04/1998, 96-17.364
Début du contentieux :
09/01/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour de cassation,
01/04/1998, 96-17.033
Début du contentieux :
09/01/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
01/04/1998, 96-17.035
Début du contentieux :
09/01/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
01/04/1998, 96-17.036
Début du contentieux :
09/01/1995
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
01/04/1998, 96-17.030
Début du contentieux :
09/01/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
01/04/1998, 96-17.032
Début du contentieux :
09/01/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
01/04/1998, 96-17.031
Début du contentieux :
09/01/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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