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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

633 780 127 · Active
Adresse : PEPINIERE D'ENTREPRISES CREACITE, 847 ROUTE DE FRANS, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeant : DE LONGEVIALLE Ghislain

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Informations juridiques de BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

SIREN : 633 780 127
SIRET (siège) : 633 780 127 00047
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR34633780127
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE , le 26/04/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/04/1963)
Numéro RCS : 633 780 127 R.C.S. Villefranche-tarare
Capital social : 229 895,00 €

Extrait INPI

Activité de BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : Proceder a l'etude et a tous actes necessaires a la realisation d'operations d'amenagement ainsi que de gerer des equipements publics gestion du centre aquatique "le nautile" la societe exercera les activites visees ci-dessus tant pour son propre compte que pour autrui, elle exercera en particulier ces activites dans le cardre de conventions passees avec les collectivites territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestation de services, ou de concession de service publics, d'une maniere generale elle pourra accomplir toutes operations financieres, commerciales industrielles, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la realisation
Code NAF ou APE : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    633 780 127 00047
    Adresse : PEPINIERE D'ENTREPRISES CREACITE 847 ROUTE DE FRANS 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 26/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    633 780 127 00039
    Adresse : 90 RUE PAUL BERT 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 26/07/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    633 780 127 00021
    Adresse : 140 RUE MIRABEAU 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/02/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    633 780 127 00013
    Adresse : 115 RUE PAUL BERT 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/1963
    Date de clôture : 01/03/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : S A M D I V

Etablissements de l'entreprise BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

Finances de BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 506K 521K 3,01M 444K
Marge brute (€) 872K 1,33M 1,48M 326K
EBITDA - EBE (€) 150K -567K 923K -56,9K
Résultat d'exploitation (€) 222K 197K 83,7K -56,9K
Résultat net (€) 244K 218K 83,7K -56,7K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -2,9 -82,7 577 -83,2
Taux de marge brute (%) 172 256 49,1 73,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 29,6 -109 30,7 -12,8
Taux de marge opérationnelle (%) 44 37,8 2,8 -12,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -3,56M -4,6M -3,13M -2,03M
BFR exploitation (€) -262K -1,24M 6,85K 1,54M
BFR hors exploitation (€) -3,29M -3,36M -3,14M -3,57M
BFR (j de CA) -2,56K -3,22K -380 -1,67K
BFR exploitation (j de CA) -189 -865 0,8 1,27K
BFR hors exploitation (j de CA) -2,38K -2,36K -381 -2,93K
Délai de paiement clients (j) 161 110 2,2 11,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 629 550 13,8 81,8
Ratio des stocks / CA (j) 122 0 0,6 1,3K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 245K 220K 923K -56,7K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 48,5 42,2 30,7 -12,7
Fonds de roulement net global (€) 605K 432K 981K 58,6K
Couverture du BFR -0,2 -0,1 -0,3 0
Trésorerie (€) 4,16M 5,03M 4,11M 2,09M
Dettes financières (€) 3,84K 1,69K
Capacité de remboursement -16,9 -22,9 -4,5 36,8
Ratio d'endettement (Gearing) -6,9 -13,9 -28,9 -35,5
Autonomie financière (%) 2,5 2,4 1,6 0,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -27,7 8,9 -4,5 36,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 14,6M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes 0 0 0 -0,8
Fonds propres (€) 605K 361K 142K 58,7K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 48,2 41,9 2,8 -12,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 40,3 60,5 58,8 -96,5
Rentabilité économique (%) 1 1,5 0,9 -0,6
Valeur ajoutée (€) 295K -403K 1,02M 59,8K
Valeur ajoutée / CA (%) 58,4 -77,4 33,9 13,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 265K 205K 140K 132K
Salaires / CA (%) 52,3 39,3 4,7 29,7
Impôts et taxes (€) 3,86K 6,23K 3,65K 2,44K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstittuion des capitaux propres
    14/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale
    11/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    17/06/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    07/12/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    08/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/07/2019
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    20/11/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    11/10/2018
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    17/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/01/2016
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres
    22/12/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    27/10/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    27/06/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/03/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    18/03/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/02/2006
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    21/07/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2004
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/02/2003
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/02/2003
    • Document inconnu
    02/02/2003
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    19/12/2002
    • Projet
      • fusion absorption
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    27/05/2002
    • Projet
      • fusion absorption
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    27/05/2002
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/11/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/11/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/11/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/11/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    11/01/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    06/08/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/02/1997
    • Acte
    02/09/1996
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    10/11/1995
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    10/02/1995
    • Acte
      • Modification de la forme - durée
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la forme - durée
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme - durée
    29/03/1993

Comptes annuels de BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

  • Comptes sociaux 2024 05/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2017

Conformité de BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2025
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Pépinière d'Entreprises Créacité 847 Route De Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20250111, annonce n°4406
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Pépinière d'Entreprises Créacité 847 Route De Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20240118, annonce n°10805
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Pépinière d'Entreprises Créacité 847 Route De Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20230175, annonce n°18623
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Pépinière d'Entreprises Créacité 847 Route De Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20220131, annonce n°9240
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    16/06/2022
    Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
    Journal : le-tout-lyon.fr
    BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
    SPL au capital de 229895 €
    Siège social :
    847 Route de Frans Pépinière d'Entreprises Créacité 69400 Villefranche-sur-Saône
    633 780 127 RCS de Villefranche-Tarare
    L'AG du 10/06/2022 a décidé la continuation de la société malgré un actif inférieur à la moitié du capital social.
    Mention au RCS de Villefranche-Tarare
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2021
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Pépinière d'Entreprises Créacité 847 Route De Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20210129, annonce n°5594
  • MODIFICATION 20/12/2020
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE : DUTHEL Gilles nom d'usage : DUTHEL n'est plus représentant permanent; GIRIN Pascal Gabriel Claude nom d'usage : GIRIN devient représentant permanent; GROS Yves nom d'usage : GROS n'est plus représentant permanent; MORION Marie Andrée nom d'usage : CHOPIN devient représentant permanent; DESCOTES Christiane Jeannine nom d'usage : ECHALLIER n'est plus représentant permanent; RONZIERE Pascal nom d'usage : RONZIERE devient représentant permanent; RIFFARD Andrée Julienne Marie Rose nom d'usage : GAUTHIER n'est plus représentant permanent; LIEVRE Gaetan nom d'usage : LIEVRE devient représentant permanent; JACQUEMIN Martine Nicole Jacqeline nom d'usage : GLANDIER n'est plus représentant permanent; MOULIN Didier Robert Henri nom d'usage : MOULIN devient représentant permanent; MANDON Olivier Pascal nom d'usage : MANDON n'est plus représentant permanent; CADI Myriam nom d'usage : CADI devient représentant permanent; PHILIBERT Raymond nom d'usage : PHILIBERT n'est plus représentant permanent; PERRIN Jean Charles nom d'usage : PERRIN devient représentant permanent; BILLEAU Catherine Lucie nom d'usage : REBAUD n'est plus représentant permanent; JAMBON Bernard Marius René nom d'usage : JAMBON devient représentant permanent; THIEN Michel Louis nom d'usage : THIEN n'est plus représentant permanent; FABREJON Catherine Noelle nom d'usage : RABOURDIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE : FAURITE Daniel nom d'usage : FAURITE n'est plus représentant permanent; RAVIER THOMAS nom d'usage : RAVIER devient représentant permanent; MOULIN Didier Robert Henri nom d'usage : MOULIN n'est plus représentant permanent; JACQUEMIN Martine Nicole Jacqueline nom d'usage : GLANDIER devient représentant permanent; PORTIER Alexandre nom d'usage : PORTIER n'est plus représentant permanent; ALLIX Jean-Louis Albert nom d'usage : ALLIX devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200247, annonce n°2777
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    10/12/2020
    Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
    Journal : Le Patriote Beaujolais
    BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
    SA au capital de 229895 €
    Siège social :
    847 Route de Frans, Pépinière d'entreprises Créacité, 69400 Villefranche-sur-Saône
    633 780 127 RCS de Villefranche-Tarare
    En date du 13/10/2020, le Conseil d'Administration a pris acte:
    - de la nomination, en qualité de représentants de la Communauté d'Agglomération de Villefranche sur Saône, de M. GIRIN Pascal, demeurant 273 Rue de la Guicharde, 69400 Limas, Mme CHOPIN Marie-Andrée, demeurant Le Fond de Vaux, 69460 Le Perréon, M. RONZIERE Pascal, demeurant 159 rue Paul Claudel, 69400 Villefranche-sur-Saône, M. LIEVRE Gaetan, demeurant 17 Impasse du Muguet, 69640 Ville-sur-Jarnioux, Mme CADI Myriam, demeurant 121 rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône, M. PERRIN Jean-Charles, demeurant Maison Jaune, 69460 Vaux-en-Beaujolais, M. JAMBON Bernard, demeurant 31 rue des Pavillons, 69400 Gleizé, Mme RABOURDIN Catherine, demeurant 557 Grand Rue, 69640 Lacenas, M. MOULIN Didier, demeurant 283 rue Claude Perroud, 69400 Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. DUTHEL Gilles, M. GROS Yves, Mme ECHALLIER Christiane, Mme GAUTHIER Andrée, Mme GLANDIER Martine, M. MANDON Olivier, M. PHILIBERT Raymond, Mme REBAUD Catherine, M. THIEN Michel,
    - de la nomination en qualité de représentants de la Commune de Villefranche sur Saône, de M. RAVIER Thomas, demeurant 175 Rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, M. ALLIX Jean-Louis, demeurant 1199 Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône, Mme GLANDIER Martine, demeurant 291 Rue Roland, 69400 Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. FAURITE Daniel, M. MOULIN Didier, M. PORTIER Alexandre,
    à compter du 13/10/2020.
    Modification au RCS de Villefranche-Tarare
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Pépinière d'Entreprises Créacité 847 Route De Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20200222, annonce n°5617
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Pépinière d'Entreprises Créacité 847 Route De Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20190149, annonce n°6671
  • MODIFICATION 04/08/2019
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GOUDARD Jean-Philippe nom d'usage : GOUDARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190149, annonce n°1737
  • MODIFICATION 06/01/2019
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
    Adresse : Pépinière d'Entreprises Créacité 847 route de Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : DE LONGEVIALLE Ghislain nom d'usage : DE LONGEVIALLE n'est plus président du conseil d'administration. COMMUNAUTE DE COMMUNES n'est plus administrateur. STE RHODANIENNE D'ETUDES ET D'URBANISME n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE EN ABREGE HABITAT B.V.S. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE n'est plus administrateur. OPAC DU RHONE n'est plus administrateur. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES n'est plus administrateur. Syndicat Général Entrepreneurs Bâtiment et T.P n'est plus administrateur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE devient administrateur représenté(e) par GIRAUD Armelle Marie Lucette nom d'usage : CHEVALIER, par DECEUR Patrice Christian René nom d'usage : DECEUR, par DUTHEL Gilles nom d'usage : DUTHEL, par GROS Yves nom d'usage : GROS, par DESCOTES Christiane Jeannine nom d'usage : ECHALLIER, par RIFFARD Andrée Julienne Marie Rose nom d'usage : GAUTHIER, par JACQUEMIN Martine Nicole Jacqeline nom d'usage : GLANDIER, par MANDON Olivier Pascal nom d'usage : MANDON, par PHILIBERT Raymond nom d'usage : PHILIBERT, par BILLEAU Catherine Lucie nom d'usage : REBAUD, par ROMANET-CHANCRIN Michel Lucien Joseph nom d'usage : ROMANET-CHANCRIN et par THIEN Michel Louis nom d'usage : THIEN. COMMUNE DE LIMAS devient administrateur représenté(e) par BRAYER Daniel Guy Pol nom d'usage : BRAYER. COMMUNE DE GLEIZE devient administrateur représenté(e) par FALCON DE LONGEVIALLE Ghislain Gilles Gabriel nom d'usage : DE LONGEVIALLE. COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE devient administrateur représenté(e) par FAURITE Daniel nom d'usage : FAURITE, par MOULIN Didier Robert Henri nom d'usage : MOULIN et par PORTIER Alexandre nom d'usage : PORTIER. COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER devient administrateur représenté(e) par REVERCHON Jean-Pierre nom d'usage : REVERCHON. FALCON DE LONGEVIALLE Ghislain Gilles Gabriel nom d'usage : DE LONGEVIALLE devient président
    Bodacc B n°20190004, annonce n°1906
  • MODIFICATION 06/12/2018
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOFAGEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET DECHANT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. GOUDARD Jean-Philippe nom d'usage : GOUDARD devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180233, annonce n°4119
  • MODIFICATION 18/10/2018
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
    Capital : 229 895,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180199, annonce n°4306
  • MODIFICATION AUTRE
    27/09/2018
    Dénomination : SAMDIV
    Journal : Le Patriote Beaujolais
    SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
    Par abréviation : SAMDIV
    Société Anonyme d'Économie Mixte Locale au capital de 232.400 €
    90, Rue Paul Bert - 69400 – VILLEFRANCHE SUR SAONE
    633.780.127 RCS VILLEFRANCHE – TARARE
    L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Avril 2018 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 203.280 € pour le porter à 435.680 €, par l'émission de 36.300 actions nouvelles de numéraire.
    Cette même Assemblée a également décidé sous réserve de la réalisation définitive de l'augmentation de capital ci-dessus, de réduire le capital social de la somme de 205.785 € pour le ramener de 435.680 € à 229.895 € par voie de réduction du montant nominal des actions.
    Le Conseil d'Administration du 7 Juin 2018 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital social ainsi que de la modification des statuts sociaux.
    Les mentions antérieurement publiées relatives au capital sont modifiées comme suit :
    Ancienne mention 232.400 €
    Nouvelle mention : 229.895 €
    Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE – TARARE.
    Pour avis, LE PRESIDENT.
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2018
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20180102, annonce n°5256
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20170067, annonce n°9901
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20160122, annonce n°7984
  • MODIFICATION 26/01/2016
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAURITE Daniel nom d'usage : FAURITE n'est plus président du conseil d'administration. DE LONGEVIALLE Ghislain nom d'usage : DE LONGEVIALLE devient président du conseil d'administration.
    Bodacc B n°20160017, annonce n°3203
  • MODIFICATION 10/01/2016
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
    Capital : 232 400,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160006, annonce n°1363
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2015
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20150123, annonce n°5249
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20140077, annonce n°12595
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20130052, annonce n°10414
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20120053, annonce n°6022
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20110051, annonce n°7954
  • MODIFICATION 09/02/2011
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FROMONT Joël Roger nom d'usage : FROMONT n'est plus président directeur général. FAURITE Daniel nom d'usage : FAURITE devient président directeur général du conseil d'administration.
    Bodacc B n°20110028, annonce n°3014
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20100055, annonce n°7706
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20090045, annonce n°7552
  • MODIFICATION 18/01/2009
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE EN ABREGE HABITAT B.V.S. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA à conseil d'administration : WACH Jean-Louis Pierre nom d'usage : WACH n'est plus représentant permanent; ROCACHER Alain Antoine Henri nom d'usage : ROCACHER devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20090012, annonce n°1903
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20080051, annonce n°3868
  • MODIFICATION 10/07/2008
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAYET ELISABETH MARIE nom d'usage : LAMURE ELISABETH n'est plus président du conseil d'administration.FROMONT Joël Roger nom d'usage : FROMONT Joël devient président directeur général..
    Bodacc B n°20080121, annonce n°2780
  • MODIFICATION 21/03/2008
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur OPAC DU RHONE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur OPAC DU RHONEMR MICOULAZ Michel nom d'usage : MICOULAZ n'est plus représentant permanent, MR FALQUE Damien nom d'usage : FALQUE devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080049, annonce n°2660
  • MODIFICATION 21/03/2008
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMR COTRAUD Alexandre nom d'usage : COTRAUD n'est plus représentant permanent, MR JOUISSE Laurent Jean nom d'usage : JOUISSE devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080049, annonce n°2659
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