Cour d'appel de Versailles,
23/11/2016, 15/00755
Début du contentieux :
23/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel de Versailles,
26/05/2014, 12/05276
Début du contentieux :
24/08/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
BREZILLON, SPVC BOUTEL, Société d'HLM Pax Progrès Pallas, MMA IARD, Mutuelle des Architectes Français 'MAF', Société SAGENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel de Versailles,
12/01/2011, 10/00813
Début du contentieux :
19/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENT OPH D'ERMONT HABITAT