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Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SILOGE SA H.L.M.)

643 650 393 · Active
Adresse : 6 B BOULEVARD CHAMBEAUDOIN, 27000 EVREUX
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1964
Dirigeants : Choain Louis , ABERT Peggy

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Informations juridiques de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

SIREN : 643 650 393
SIRET (siège) : 643 650 393 00025
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR30643650393
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 08/05/1964 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 643 650 393 R.C.S. Evreux
Capital social : 154 560,00 €

Extrait INPI

Activité de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Activité principale déclarée : Construction et location de logements (objet conforme à l'annexe de l'article r 422-1 du cch).
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI27012016000007170 :
  • Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Portes de Normandie)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
  • Assureur RC Pro : AXA
  • Banque compte séquestre : CREDIT AGRICOLE DE L'EURE
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Etablissements de l'entreprise SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    643 650 393 00025
    Adresse : 6 B BOULEVARD CHAMBEAUDOIN 27000 EVREUX
    Date de création : 24/07/1991
    Enseigne : SILOGE SA H.L.M.

Etablissements de l'entreprise SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Finances de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Performance 2023 2022 2019 2016
Chiffre d'affaires (€) 47,4M 44,2M
Marge brute (€) 49,4M
EBITDA - EBE (€) 18M 22,5M
Résultat d'exploitation (€) 8,97M
Résultat net (€) 2,46M 1,79M 6,43M 6,38M
Croissance 2023 2022 2019 2016
Taux de croissance du CA (%) -2,4
Taux de marge brute (%) 112
Taux de marge d'EBITDA (%) 50,9
Taux de marge opérationnelle (%) 20,3
Gestion BFR 2023 2022 2019 2016
BFR (€) 819K 5,54M
BFR exploitation (€) 8,64M
BFR hors exploitation (€) 819K -3,1M
BFR (j de CA) 45,8
BFR exploitation (j de CA) 71,4
BFR hors exploitation (j de CA) -25,6
Délai de paiement clients (j) 28
Délai de paiement fournisseurs (j) 99,2
Ratio des stocks / CA (j) 74,6
Autonomie financière 2023 2022 2019 2016
Capacité d'autofinancement (€) 18M 23,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 52,4
Fonds de roulement net global (€) -423M 18,7M
Couverture du BFR -516 3,4
Trésorerie (€) 0 13,2M
Dettes financières (€) 0 328M
Capacité de remboursement 0 13,6
Ratio d'endettement (Gearing) 3,5
Autonomie financière (%) 20,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 14
Solvabilité 2023 2022 2019 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 29,3M 33,9M
Liquidité générale 1 1
Couverture des dettes 1,3
Fonds propres (€) 90,3M
Rentabilité 2023 2022 2019 2016
Marge nette (%) 14,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,1
Rentabilité économique (%) 0 1,5
Valeur ajoutée (€) 31,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 71,1
Structure d'activité 2023 2022 2019 2016
Salaires et charges sociales (€) 53,3K 3,63M
Salaires / CA (%) 8,2
Impôts et taxes (€) 5,71M 4,83M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Entreprises dirigées par SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    15/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    15/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    26/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    26/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    09/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/02/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/02/2020
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant légal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de représentant légal
    28/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    05/12/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/05/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    31/05/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/05/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    05/10/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    17/09/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/02/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
    08/09/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    16/05/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    16/05/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    16/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/05/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/05/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    16/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/05/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    16/05/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    16/05/2013
    • Procès-verbal
      • procès verbal de dépouillement de scrutin
      • procès verbal de dépouillement de scrutin
    16/05/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    29/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de représentant permanent
    04/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    04/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Directeur Général Délégué
      • Nomination de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    11/05/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Directeur Général Délégué
    11/04/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU GILE AU 22.03.2004
    23/01/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Mise en coformité des statuts
    • Statuts mis à jour
    10/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Mise en conformité des statuts suite à la loi Nouvelles Régulations Economiques et à la Loi de Sécurité Financière
    • Statuts mis à jour
    22/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nouveau Representants permanents des administra- teurs
    • Statuts mis à jour
    03/02/2003

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Comptes annuels de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

  • Comptes sociaux 2025 26/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Conformité de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

0 procédure collective
93 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/06/2026, 25/00937
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 11/06/2026, 25/01288
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 21/05/2026, 26/00076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 21/05/2026, 26/00052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 21/05/2026, 26/00069
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/04/2026, 25/01120
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/04/2026, 26/00038
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/04/2026, 25/01177
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/04/2026, 26/00039
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/04/2026, 26/00070
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/04/2026, 25/01056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/04/2026, 25/01171
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/03/2026, 25/01213
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/03/2026, 25/01209
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 25/01176
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 25/00755
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 25/00938
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 25/01174
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 25/01180
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 25/00099
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 25/00100
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 25/01052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 23/01/2026, 25/01103
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 23/01/2026, 25/01101
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 16/01/2026, 25/00702
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 16/01/2026, 25/00457
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/12/2025, 25/00052
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/12/2025, 25/00987
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/11/2025, 25/00531
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 18/11/2025, 25/00877
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 18/11/2025, 25/00876
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 07/10/2025, 25/00438
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 25/09/2025, 24/00927
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/08/2025, 25/00401
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/08/2025, 25/00400
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/08/2025, 25/00403
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/08/2025, 25/00409
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/08/2025, 25/00410
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/08/2025, 25/00412
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/08/2025, 25/00411
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/08/2025, 25/00353
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/08/2025, 25/00398
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/07/2025, 24/01084
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 18/06/2025, 25/00055
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 11/06/2025, 25/00546
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/05/2025, 25/00091
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/05/2025, 25/00096
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/05/2025, 25/00092
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/05/2025, 25/00146
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/05/2025, 24/00904
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/05/2025, 25/00147
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/05/2025, 25/00145
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 29/04/2025, 25/00053
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 29/04/2025, 25/00054
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 29/04/2025, 24/00693
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 29/04/2025, 25/00049
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 29/04/2025, 25/00062
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 29/04/2025, 25/00048
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/04/2025, 25/00213
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 01/04/2025, 21/03204
    Position : Demandeur
    Autres parties : HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE, ALERTE PLOMBERIE, NCL ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/03/2025, 24/01123
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/03/2025, 24/01121
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/03/2025, 24/01124
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/03/2025, 24/01120
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/02/2025, 24/00953
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/02/2025, 24/00801
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/02/2025, 24/00508
    Position : Demandeur
    Autres parties : L ECOLE DES CHIFFONNIERS SARL, SASU PARLIER
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00903
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00924
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00932
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00907
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00933
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00925
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00906
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00915
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00913
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00931
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00914
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00929
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/02/2025, 24/00926
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/01/2025, 24/00798
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/01/2025, 24/00800
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/01/2025, 24/00799
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/01/2025, 24/00845
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/12/2024, 24/00220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 04/12/2024, 24/00930
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 04/12/2024, 24/00928
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 04/12/2024, 24/00908
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/11/2024, 21/00523
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MON LOGEMENT 27, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARKING ARDECHE, L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ARDÉCHE, SCI EXELSIA, Société SMA SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABSCIA, SOGEA NORD OUEST, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ARTEFACT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 18/09/2024, 24/00353
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 29/11/2023, 22/03460
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JPV BATIMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/07/2023, 23/01802
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 23/02/2000, 98-04.201
    Début du contentieux : 29/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole Franche-Comté, Perception du Val-de-Reuil, CA CONSUMER FINANCE, COFICA, Société S 2 Pass, EDF-GDF, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2026
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20260122, annonce n°3657
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2025
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20250122, annonce n°1222
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2024
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20240131, annonce n°2198
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20230143, annonce n°1939
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2022
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20220132, annonce n°1287
  • MODIFICATION 15/03/2022
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CHOAIN Louis, Henri ; Directeur général : ABERT Peggy ; Administrateur : HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIEdu POUGET Laurent ; Administrateur : TURMEL Françoise ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal ; Administrateur : CHALMEY Francine ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ; Administrateur : PREUX Serge ; Administrateur : BLANCHET Claudine ; Administrateur : GAILLONMENDY Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEVILAND Philippe ; Administrateur : VILLE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONJOBART Véronique, Claude, Annick ; Administrateur : AYRAULT Francoise ; Administrateur : JOSSE Thierry, Dominique, Philippe, André ; Administrateur : VILLE DE MESNILS SUR ITONDUCLOS Brigitte, Marie, Catherine ; Administrateur : VILLE DE BERNAYHEUDE Claudine Francine Georgette ; Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIEBERNARD Franck, Daniel, Fernand ; Administrateur : SEINE EURE AGGLOMERATIONJAMET Marc-Antoine, Constant, Claude ; Administrateur : PARIS Frédérique, Léonie, Dialecti ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARISCLEMENT Didier
    Bodacc B n°20220052, annonce n°1145
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20210137, annonce n°1723
  • MODIFICATION 17/06/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CHOAIN Louis, Henri ; Directeur général : ABERT Peggy ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal ; Administrateur : CHALMEY Francine ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ; Administrateur : PREUX Serge ; Administrateur : BLANCHET Claudine ; Administrateur : GAILLONMENDY Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEVILAND Philippe ; Administrateur : VILLE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONJOBART Véronique, Claude, Annick ; Administrateur : AYRAULT Francoise ; Administrateur : BETOURNE Dominique, Francois, Maurice ; Administrateur : JOSSE Thierry, Dominique, Philippe, André ; Administrateur : VILLE DE MESNILS SUR ITONDUCLOS Brigitte, Marie, Catherine ; Administrateur : VILLE D'EVREUXRIVIERE Eveline, Adèle, Henriette ; Administrateur : VILLE DE BERNAYHEUDE Claudine Francine Georgette ; Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIEBERNARD Franck, Daniel, Fernand ; Administrateur : SEINE EURE AGGLOMERATIONJAMET Marc-Antoine, Constant, Claude ; Administrateur : PARIS Frédérique, Léonie, Dialecti ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARISCLEMENT Didier
    Bodacc B n°20210117, annonce n°374
  • MODIFICATION 28/05/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CHOAIN Louis, Henri ; Directeur général : ABERT Peggy ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal ; Administrateur : CHALMEY Francine ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ; Administrateur : PREUX Serge ; Administrateur : BLANCHET Claudine ; Administrateur : GAILLONMENDY Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEVILAND Philippe ; Administrateur : VILLE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONJOBART Véronique, Claude, Annick ; Administrateur : AYRAULT Francoise ; Administrateur : BETOURNE Dominique, Francois, Maurice ; Administrateur : JOSSE Thierry, Dominique, Philippe, André ; Administrateur : VILLE DE MESNILS SUR ITONDUCLOS Brigitte, Marie, Catherine ; Administrateur : VILLE D'EVREUXRIVIERE Eveline, Adèle, Henriette ; Administrateur : VILLE DE BERNAYPARIS Frédérique, Léonie, Dialecti ; Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIEBERNARD Franck, Daniel, Fernand ; Administrateur : SEINE EURE AGGLOMERATIONJAMET Marc-Antoine, Constant, Claude ; Administrateur : PARIS Frédérique, Léonie, Dialecti ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARISCLEMENT Didier
    Bodacc B n°20210103, annonce n°328
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BONAMY Jean-Hugues ; Directeur général : ABERT Peggy ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal ; Administrateur : VERNEUIL SUR AVREAYRAULT Françoise ; Administrateur : BERNAYTURPIN Annie ; Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATIONMANE Abdoulaye ; Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EUREJACQUET Richard ; Administrateur : CHALMEY Francine ; Administrateur : DAMVILLEADRIAN Chantal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ; Administrateur : PREUX Serge ; Administrateur : BLANCHET Claudine ; Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUXGHZALALE Fouade ; Administrateur : GAUTHIER Annie ; Administrateur : GAILLONMENDY Louis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEVILAND Philippe ; Administrateur : VILLE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONJOBART Véronique, Claude, Annick ; Administrateur : AYRAULT Francoise ; Administrateur : CHOAIN Louis, Henri ; Administrateur : BETOURNE Dominique, Francois, Maurice ; Administrateur : JOSSE Thierry, Dominique, Philippe, André ; Administrateur : VILLE DE MESNILS SUR ITONDUCLOS Brigitte, Marie, Catherine ; Administrateur : VILLE D'EVREUXRIVIERE Eveline, Adèle, Henriette ; Administrateur : VILLE DE BERNAYPARIS Frédérique, Léonie, Dialecti ; Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIEBERNARD Franck, Daniel, Fernand ; Administrateur : SEINE EURE AGGLOMERATIONJAMET Marc-Antoine, Constant, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARISCLEMENT Didier
    Bodacc B n°20210030, annonce n°817
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 6 B Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BONAMY Jean-Hugues ; Directeur général : ABERT Peggy ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal ; Administrateur : VERNEUIL SUR AVREAYRAULT Françoise ; Administrateur : BERNAYTURPIN Annie ; Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATIONMANE Abdoulaye ; Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EUREJACQUET Richard ; Administrateur : CHALMEY Francine ; Administrateur : DOUVNOUS Dominique ; Administrateur : DAMVILLEADRIAN Chantal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ; Administrateur : PREUX Serge ; Administrateur : BLANCHET Claudine ; Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUXGHZALALE Fouade ; Administrateur : GAUTHIER Annie ; Administrateur : VANDERHOEVEN Sandrine ; Administrateur : GAILLONMENDY Louis ; Administrateur : SANDIN Christopher ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEVILAND Philippe ; Administrateur : VILLE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONJOBART Véronique, Claude, Annick ; Administrateur : AYRAULT Francoise ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARISCLEMENT Didier
    Bodacc B n°20210030, annonce n°816
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2020
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 b Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20200136, annonce n°895
  • MODIFICATION 03/03/2020
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 6 b Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : ABERT Peggy ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BONAMY Jean-Hugues ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal ; Administrateur : VERNEUIL SUR AVREAYRAULT Françoise ; Administrateur : BERNAYTURPIN Annie ; Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATIONMANE Abdoulaye ; Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EUREJACQUET Richard ; Administrateur : CHALMEY Francine ; Administrateur : DOUVNOUS Dominique ; Administrateur : DAMVILLEADRIAN Chantal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ; Administrateur : PREUX Serge ; Administrateur : BLANCHET Claudine ; Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUXGHZALALE Fouade ; Administrateur : GAUTHIER Annie ; Administrateur : VANDERHOEVEN Sandrine ; Administrateur : GAILLONMENDY Louis ; Administrateur : SANDIN Christopher ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIEVILAND Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXISCLEMENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXISHEMION Didier
    Bodacc B n°20200044, annonce n°444
  • MODIFICATION 03/03/2020
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 6 b Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : ABERT Peggy ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BONAMY Jean-Hugues ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal ; Administrateur : VERNEUIL SUR AVREAYRAULT Françoise ; Administrateur : BERNAYTURPIN Annie ; Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATIONMANE Abdoulaye ; Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EUREJACQUET Richard ; Administrateur : CHALMEY Francine ; Administrateur : DOUVNOUS Dominique ; Administrateur : DAMVILLEADRIAN Chantal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ; Administrateur : PREUX Serge ; Administrateur : BLANCHET Claudine ; Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUXGHZALALE Fouade ; Administrateur : GAUTHIER Annie ; Administrateur : VANDERHOEVEN Sandrine ; Administrateur : GAILLONMENDY Louis ; Administrateur : SANDIN Christopher ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXISCLEMENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXISHEMION Didier
    Bodacc B n°20200044, annonce n°443
  • MODIFICATION 03/03/2020
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 6 b Boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : ABERT Peggy ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BONAMY Jean-Hugues ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal ; Administrateur : VERNEUIL SUR AVREAYRAULT Françoise ; Administrateur : BERNAYTURPIN Annie ; Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATIONMANE Abdoulaye ; Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EUREJACQUET Richard ; Administrateur : CHALMEY Francine ; Administrateur : DOUVNOUS Dominique ; Administrateur : DAMVILLEADRIAN Chantal ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ; Administrateur : PREUX Serge ; Administrateur : BLANCHET Claudine ; Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUXGHZALALE Fouade ; Administrateur : PLESSIS Benjamin ; Administrateur : GAUTHIER Annie ; Administrateur : VANDERHOEVEN Sandrine ; Administrateur : GAILLONMENDY Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXISCLEMENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXISHEMION Didier
    Bodacc B n°20200044, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 B boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20190150, annonce n°3861
  • MODIFICATION 09/12/2018
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par GHZALALE Fouade modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : BERNAY représenté par GREMONT Annie modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par AYRAULT Françoise modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : GAILLON représenté par MENDY Louis modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACQUET Richard modification le 31 Mai 2013 ; Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par MANE Abdoulaye modification le 08 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF modification le 31 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT modification le 31 Mai 2013 ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par MAILLARD Thérèse modification le 31 Mai 2017 ; Administrateur : CHALMEY Francine modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : COUFFON Annie en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : GAUTHERET Sandrine en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : DOUVNOUS Dominique en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : PLESSIS Benjamin modification le 17 Octobre 2016 ; Administrateur : PREUX Serge en fonction le 31 Mai 2017 ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal en fonction le 31 Mai 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BONAMY Jean-Hugues modification le 06 Décembre 2018 ; Directeur général : BOUYNEAU Peggy en fonction le 06 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180235, annonce n°523
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2018
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 B boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20180172, annonce n°2068
  • MODIFICATION 23/08/2018
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par GHZALALE Fouade modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : BERNAY représenté par GREMONT Annie modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par AYRAULT Françoise modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : GAILLON représenté par MENDY Louis modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACQUET Richard modification le 31 Mai 2013 ; Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par MANE Abdoulaye modification le 08 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF modification le 31 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT modification le 31 Mai 2013 ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par MAILLARD Thérèse modification le 31 Mai 2017 ; Administrateur : CHALMEY Francine modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : COUFFON Annie en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : GAUTHERET Sandrine en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : DOUVNOUS Dominique en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : PLESSIS Benjamin modification le 17 Octobre 2016 ; Administrateur : PREUX Serge en fonction le 31 Mai 2017 ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal en fonction le 31 Mai 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BONAMY Jean-Hugues en fonction le 21 Août 2018
    Bodacc B n°20180159, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 B boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20170072, annonce n°2320
  • MODIFICATION 04/06/2017
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : PLOSSARD Patrick modification le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par GHZALALE Fouade modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : BERNAY représenté par GREMONT Annie modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par AYRAULT Françoise modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : GAILLON représenté par MENDY Louis modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACQUET Richard modification le 31 Mai 2013 ; Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par MANE Abdoulaye modification le 08 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF modification le 31 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT modification le 31 Mai 2013 ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par MAILLARD Thérèse modification le 31 Mai 2017 ; Administrateur : CHEVAUCHET Jean modification le 23 Mai 2013 ; Administrateur : CHALMEY Francine modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : COUFFON Annie en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : GAUTHERET Sandrine en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : DOUVNOUS Dominique en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : PLESSIS Benjamin modification le 17 Octobre 2016 ; Administrateur : BIBET Pierre en fonction le 06 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration : BIBET Pierre en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : PREUX Serge en fonction le 31 Mai 2017
    Bodacc B n°20170106, annonce n°183
  • MODIFICATION 04/06/2017
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : PLOSSARD Patrick modification le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par GHZALALE Fouade modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : BERNAY représenté par GREMONT Annie modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par AYRAULT Françoise modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : GAILLON représenté par MENDY Louis modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACQUET Richard modification le 31 Mai 2013 ; Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par MANE Abdoulaye modification le 08 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF modification le 31 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT modification le 31 Mai 2013 ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : CHEVAUCHET Jean modification le 23 Mai 2013 ; Administrateur : CHALMEY Francine modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : COUFFON Annie en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : GAUTHERET Sandrine en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : DOUVNOUS Dominique en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : PLESSIS Benjamin modification le 17 Octobre 2016 ; Administrateur : BIBET Pierre en fonction le 06 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration : BIBET Pierre en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : PREUX Serge en fonction le 31 Mai 2017
    Bodacc B n°20170106, annonce n°182
  • MODIFICATION 04/06/2017
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : PLOSSARD Patrick modification le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par GHZALALE Fouade modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : BERNAY représenté par GREMONT Annie modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par AYRAULT Françoise modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : GAILLON représenté par MENDY Louis modification le 08 Septembre 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACQUET Richard modification le 31 Mai 2013 ; Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par MANE Abdoulaye modification le 08 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF modification le 31 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT modification le 31 Mai 2013 ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par MAILLARD Thérèse modification le 31 Mai 2017 ; Administrateur : CHALMEY Francine modification le 17 Septembre 2015 ; Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : COUFFON Annie en fonction le 16 Mai 2013 ; Administrateur : GAUTHERET Sandrine en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : DOUVNOUS Dominique en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : PLESSIS Benjamin modification le 17 Octobre 2016 ; Administrateur : BIBET Pierre en fonction le 06 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration : BIBET Pierre en fonction le 06 Octobre 2016 ; Administrateur : PREUX Serge en fonction le 31 Mai 2017 ; Administrateur : DEBRUILLE Pascal en fonction le 31 Mai 2017
    Bodacc B n°20170106, annonce n°181
  • MODIFICATION 09/10/2016
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : PLOSSARD Patrick modification le 06 Octobre 2016 Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par GHZALALE Fouade modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : BERNAY représenté par GREMONT Annie modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par AYRAULT Françoise modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : GAILLON représenté par MENDY Louis modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACQUET Richard modification le 31 Mai 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par MANE Abdoulaye modification le 08 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF modification le 31 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT modification le 31 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean modification le 23 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : COUFFON Annie en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : PINEAU Francois en fonction le 17 Février 2015 Administrateur : GAUTHERET Sandrine en fonction le 06 Octobre 2016 Administrateur : DOUVNOUS Dominique en fonction le 06 Octobre 2016 Administrateur : PLESSIS Benjamin en fonction le 06 Octobre 2016 Administrateur : BIBET Pierre en fonction le 06 Octobre 2016 Président du conseil d'administration : BIBET Pierre en fonction le 06 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160198, annonce n°471
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2016
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 B boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20160090, annonce n°1984
  • MODIFICATION 27/09/2015
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par GHZALALE Fouade modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : BERNAY représenté par GREMONT Annie modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par AYRAULT Françoise modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : GAILLON représenté par MENDY Louis modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACQUET Richard modification le 31 Mai 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par MANE Abdoulaye modification le 08 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF modification le 31 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT modification le 31 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean modification le 23 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine modification le 17 Septembre 2015 Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : VAGNER Marie-Lyne en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : COUFFON Annie en fonction le 16 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BETOURNE Dominique en fonction le 08 Septembre 2014 Administrateur : GUENIER Gérard en fonction le 08 Septembre 2014 Administrateur : PINEAU Francois en fonction le 17 Février 2015 Administrateur : TURMEL Françoise en fonction le 17 Septembre 2015
    Bodacc B n°20150185, annonce n°544
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 B boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20150079, annonce n°2822
  • MODIFICATION 25/02/2015
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par GHZALALE Fouade modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : BERNAY représenté par GREMONT Annie modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par AYRAULT Françoise modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par MENDY Louis modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACQUET Richard modification le 31 Mai 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par MANE Abdoulaye modification le 08 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF modification le 31 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT modification le 31 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean modification le 23 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine modification le 31 Mai 2013 Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : VAGNER Marie-Lyne en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : COUFFON Annie en fonction le 16 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BETOURNE Dominique en fonction le 08 Septembre 2014 Administrateur : GUENIER Gérard en fonction le 08 Septembre 2014 Administrateur : PINEAU Francois en fonction le 17 Février 2015
    Bodacc B n°20150039, annonce n°1043
  • MODIFICATION 17/09/2014
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par GHZALALE Fouade modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : BERNAY représenté par GREMONT Annie modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par AYRAULT Françoise modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par MENDY Louis modification le 08 Septembre 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACQUET Richard modification le 31 Mai 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par MANE Abdoulaye modification le 08 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF modification le 31 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT modification le 31 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHERON Jean-Paul modification le 30 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean modification le 23 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine modification le 31 Mai 2013 Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : VAGNER Marie-Lyne en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : COUFFON Annie en fonction le 16 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BETOURNE Dominique en fonction le 08 Septembre 2014 Administrateur : GUENIER Gérard en fonction le 08 Septembre 2014
    Bodacc B n°20140178, annonce n°326
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 B boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20140051, annonce n°4837
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 B boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20130062, annonce n°2515
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : e l'article 6 "composition et modification du capital social "alinéa 3 par la référence à l'article 27
    Bodacc B n°20130099, annonce n°414
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par DESFRESNES Thierry modification le 16 Mai 2013 Administrateur : BERNAY représenté par BETOURNE Dominique modification le 16 Mai 2013 Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par ACCAD Nouda modification le 16 Mai 2013 Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par SALAUN Monique modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACQUET Richard modification le 16 Mai 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par WATEL Patrick modification le 16 Mai 2013 Sans correspondance / non repris : DEMAIRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHERON Jean-Paulf en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : VAGNER Marie-Lyne en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : MAHE Nicole en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : COUFFON Annie en fonction le 16 Mai 2013
    Bodacc B n°20130099, annonce n°413
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Mise en conformité de la rédaction de l'article 3 "objet social" et de l'article 12 "situation des administrateurs" des statuts par celle résultant de l'application de l'article 2 VI du décret n°2008-566 du 18 juin 2008 et de l'article 6 "composition et modification du capital social"alinéa 3, par la référence à l'article 27
    Bodacc B n°20130099, annonce n°412
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par DESFRESNES Thierry modification le 16 Mai 2013 Administrateur : BERNAY représenté par BETOURNE Dominique modification le 16 Mai 2013 Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par ACCAD Nouda modification le 16 Mai 2013 Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par SALAUN Monique modification le 16 Mai 2013 Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACHIMIAK Dominique Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par WATEL Patrick modification le 16 Mai 2013 Sans correspondance / non repris : DEMAIRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHERON Jean-Paulf en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : VAGNER Marie-Lyne en fonction le 16 Mai 2013
    Bodacc B n°20130099, annonce n°411
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par DESFRESNES Thierry modification le 16 Mai 2013 Administrateur : BERNAY représenté par BETOURNE Dominique modification le 16 Mai 2013 Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par ACCAD Nouda modification le 16 Mai 2013 Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par SALAUN Monique modification le 16 Mai 2013 Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACHIMIAK Dominique Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par WATEL Patrick modification le 16 Mai 2013 Sans correspondance / non repris : DEMAIRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHERON Jean-Paulf en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013
    Bodacc B n°20130099, annonce n°410
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par DESFRESNES Thierry modification le 16 Mai 2013 Administrateur : BERNAY représenté par BETOURNE Dominique modification le 16 Mai 2013 Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par ACCAD Nouda modification le 16 Mai 2013 Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par SALAUN Monique modification le 16 Mai 2013 Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACHIMIAK Dominique Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par TEREYGEOL Christiane modification le 16 Mai 2013 Sans correspondance / non repris : DEMAIRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHERON Jean-Paulf en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : BLANCHET Claudine en fonction le 16 Mai 2013
    Bodacc B n°20130099, annonce n°409
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par DESFRESNES Thierry modification le 16 Mai 2013 Administrateur : BERNAY représenté par BETOURNE Dominique modification le 16 Mai 2013 Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par ACCAD Nouda modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DORTEL Jean-Claude Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par SALAUN Monique modification le 16 Mai 2013 Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACHIMIAK Dominique Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par TEREYGEOL Christiane modification le 16 Mai 2013 Sans correspondance / non repris : DEMAIRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHERON Jean-Paulf en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine en fonction le 16 Mai 2013
    Bodacc B n°20130099, annonce n°408
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par HOUDINIERE Alain Marcel André Administrateur : BERNAY représenté par OLIVIER Jean-Claude Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par LAUNAY Sylvain Administrateur : DORTEL Jean-Claude Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par DERVILLE Max Marceau André Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACHIMIAK Dominique Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par NICOLAS Jean-Pierre Sans correspondance / non repris : DEMAIRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHERON Jean-Paulf en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine en fonction le 16 Mai 2013
    Bodacc B n°20130099, annonce n°407
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par HOUDINIERE Alain Marcel André Administrateur : BERNAY représenté par OLIVIER Jean-Claude Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par LAUNAY Sylvain Administrateur : DORTEL Jean-Claude Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par DERVILLE Max Marceau André Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'EURE - G. I. L. E. représenté par POUGET Du Laurent Pierre Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACHIMIAK Dominique Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par NICOLAS Jean-Pierre Sans correspondance / non repris : DEMAIRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHERON Jean-Paulf en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine en fonction le 16 Mai 2013
    Bodacc B n°20130099, annonce n°406
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par HOUDINIERE Alain Marcel André Administrateur : BERNAY représenté par OLIVIER Jean-Claude Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par LAUNAY Sylvain Administrateur : DORTEL Jean-Claude Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par DERVILLE Max Marceau André Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'EURE - G. I. L. E. représenté par POUGET Du Laurent Pierre Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACHIMIAK Dominique Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par NICOLAS Jean-Pierre Sans correspondance / non repris : DEMAIRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DU POUGET Laurent en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHERON Jean-Paulf en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHEVAUCHET Jean en fonction le 16 Mai 2013 Administrateur : CHALMEY Francine en fonction le 16 Mai 2013
    Bodacc B n°20130099, annonce n°405
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par HOUDINIERE Alain Marcel André Administrateur : BERNAY représenté par OLIVIER Jean-Claude Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par LAUNAY Sylvain Administrateur : DORTEL Jean-Claude Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par DERVILLE Max Marceau André Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'EURE - G. I. L. E. représenté par POUGET Du Laurent Pierre Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par PREVOST Lionel modification le 16 Mai 2013 Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACHIMIAK Dominique Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par NICOLAS Jean-Pierre Sans correspondance / non repris : DEMAIRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 16 Mai 2013
    Bodacc B n°20130099, annonce n°404
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX représenté par HOUDINIERE Alain Marcel André Administrateur : BERNAY représenté par OLIVIER Jean-Claude Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE représenté par LAUNAY Sylvain Administrateur : DORTEL Jean-Claude Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE représenté par JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON représenté par DERVILLE Max Marceau André Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'EURE - G. I. L. E. représenté par POUGET Du Laurent Pierre Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par SILIGHINI Gérard Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE représenté par JACHIMIAK Dominique Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par NICOLAS Jean-Pierre Sans correspondance / non repris : DEMAIRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF en fonction le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT en fonction le 16 Mai 2013
    Bodacc B n°20130099, annonce n°403
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 B boulevard Chambaudoin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20120055, annonce n°2887
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2011
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 bis boulevard Chambaudoin 27000 Evreux
    Bodacc C n°20110059, annonce n°3512
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 bis boulevard Chambaudoin 27000 Evreux
    Bodacc C n°20100050, annonce n°2963
  • MODIFICATION 25/05/2010
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 154 560,00 €
    Adresse : 6 bis boulevard Chambaudoin 27000 Evreux
    Description : Changement de directeur général Delegue
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis Directeur général délégué : PLOSSARD Patrick Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX, représenté par M HOUDINIERE Alain Marcel André Administrateur : BERNAY, représenté par M OLIVIER Jean-Claude Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE, représenté par M LAUNAY Sylvain Administrateur : DORTEL Jean-Claude Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis Administrateur : DAMVILLE, représenté par MME JUNGALAS Françoise Administrateur : GAILLON, représenté par M DERVILLE Max Marceau André Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M du POUGET Laurent Pierre Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE, représenté par M SILIGHINI Gérard Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, représenté par M JACHIMIAK Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M NICOLAS Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE Président honoraire : DEMAIRE Jacques
    Bodacc B n°20100100, annonce n°458
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 bis boulevard Chambaudoin 27000 Evreux
    Bodacc C n°20090068, annonce n°1077
  • MODIFICATION 30/12/2008
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 154 560,00 €
    Adresse : 6 bis boulevard Chambaudoin 27000 Evreux
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis. Directeur général délégué : BLANCHET Claudine. Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX. Administrateur : BERNAY. Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE. Administrateur : DORTEL Jean-Claude. Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis. Administrateur : DAMVILLE.
    Bodacc B n°20080239, annonce n°1075
  • MODIFICATION 30/12/2008
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 154 560,00 €
    Adresse : 6 bis boulevard Chambaudoin 27000 Evreux
    Description : Changement commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : QUINTON Jean Auguste Louis. Directeur général délégué : BLANCHET Claudine. Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX. Administrateur : BERNAY. Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE. Administrateur : DORTEL Jean-Claude. Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis. Administrateur : DAMVILLE.
    Bodacc B n°20080239, annonce n°1074
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 bis boulevard Chambaudoin 27000 Evreux
    Bodacc C n°20080081, annonce n°3184
  • MODIFICATION 13/06/2008
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 154 560,00 €
    Adresse : 6 bis boulevard Chambaudoin 27000 Evreux
    Description : Changement objet + activité Mise en conformité des statuts définies par l'article 55 de la loi ENL et par l'article 15 de la loi DALO
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : QUINTON Jean Auguste LouisDirecteur général délégué : BLANCHET Claudine. Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX, représenté par M HOUDINIERE Alain Marcel André. Administrateur : BERNAY, représenté par M OLIVIER Jean-Claude. Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE, représenté par M LAUNAY Sylvain. Administrateur : DORTEL Jean-Claude. Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis. Administrateur : DAMVILLE, représenté par MME JUNGALAS Françoise. Administrateur : GAILLON, représenté par M DERVILLE Max Marceau André. Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany. Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M du POUGET Laurent Pierre Henri. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE, représenté par M SILIGHINI Gérard. Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre. Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne. Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, représenté par M JACHIMIAK Dominique. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M NICOLAS Jean-Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE. Président honoraire : DEMAIRE Jacques.
    Bodacc B n°20080102, annonce n°942
  • MODIFICATION 13/06/2008
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 154 560,00 €
    Adresse : 6 bis boulevard Chambaudoin 27000 Evreux
    Description : Changement objet + activité Mise en conformité des statuts
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : QUINTON Jean Auguste LouisDirecteur général délégué : BLANCHET Claudine. Administrateur : VILLE D'EVREUX - MAIRIE D'EVREUX, représenté par M HOUDINIERE Alain Marcel André. Administrateur : BERNAY, représenté par M OLIVIER Jean-Claude. Administrateur : VERNEUIL SUR AVRE, représenté par M LAUNAY Sylvain. Administrateur : DORTEL Jean-Claude. Administrateur : QUINTON Jean Auguste Louis. Administrateur : DAMVILLE, représenté par MME JUNGALAS Françoise. Administrateur : GAILLON, représenté par M DERVILLE Max Marceau André. Administrateur : MAUREY Hervé Leclerc Dany. Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M du POUGET Laurent Pierre Henri. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE, représenté par M SILIGHINI Gérard. Administrateur : DEMAIRE Jacques Fernand Pierre. Administrateur : ALEXANDRE Françoise Marcelle Lucienne. Administrateur : GODINOT Michel Henri Jacques. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, représenté par M JACHIMIAK Dominique. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M NICOLAS Jean-Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE. Président honoraire : DEMAIRE Jacques.
    Bodacc B n°20080102, annonce n°941

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  • SHOW BURGER (810 773 036) Cité 1 fois en 2022
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et MALICE de la relation : Avocat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE de la relation : Inconnue
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Egalité professionnelle - Egapro
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Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 0 0 0 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

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Aides perçues par SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 493 839 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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