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Cour d'appel de Nîmes,
08/11/2024, 23/01333
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES PRIMEURS MARSEILLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
17/11/2023, 23/00107
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES PRIMEURS MARSEILLAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
27/09/2017, 16-14.161
Début du contentieux :
04/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
07/12/2010, 09/02036
Début du contentieux :
31/03/2009
Position :
Défendeur