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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/07/2026, 26/06834
Position :
Défendeur
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
01/07/2026, 26/01008
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. LES AIGUIERES - BATIMENT Q
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/06/2026, 21/13642
Début du contentieux :
02/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.L. LES CALANQUES DE, Syndic. de copro, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nice,
15/05/2026, 25/03802
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/02/2026, 23/02812
Début du contentieux :
16/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
19/09/2025, 25/02024
Début du contentieux :
20/06/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
20/06/2025, 25/02024
Début du contentieux :
15/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/09/2024, 24/04821
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
21/08/2024, 24/03470
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
05/07/2024, 24/00400
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
26/06/2024, 24/02678
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des Copropriétaires LES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/01/2024, 20/08689
Début du contentieux :
24/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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