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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

660 802 844 · Active
Adresse : CS 23148, 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1966
Dirigeant : Marchal Pierre

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Informations juridiques de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIREN : 660 802 844
SIRET (siège) : 660 802 844 00028
Numéro LEI : 969500326MNWQON5K607 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR47660802844
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 31/12/1966 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1966)
Numéro RCS : 660 802 844 R.C.S. Toulouse
Capital social : 5 123 660,84 €
Capital variable (minimum) : 5 123 660,84 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    660 802 844 00028
    Adresse : CS 23148 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS 31300 TOULOUSE
    Date de création : 28/03/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    660 802 844 00044
    Adresse : PROJET SA D'HLM DES CHALETS AVENUE DU COLONEL ROCHE 31400 TOULOUSE
    Date de création : 25/07/2012
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    660 802 844 00036
    Adresse : PARKING MUNICIPAL 7 PLACE EMILIEN IMBERT 46000 CAHORS
    Date de création : 03/05/1995
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    660 802 844 00010
    Adresse : 38 RUE DES CHALETS 31000 TOULOUSE
    Date de clôture : 28/03/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Finances de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Performance 2022 2016
Chiffre d'affaires (€) 98,8M 95,4M
Marge brute (€) 92,2M
EBITDA - EBE (€) 36,8M
Résultat d'exploitation (€) 16,7M
Résultat net (€) 6,5M 9,82M
Croissance 2022 2016
Taux de croissance du CA (%) 15
Taux de marge brute (%) 96,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 38,6
Taux de marge opérationnelle (%) 17,5
Gestion BFR 2022 2016
BFR (€) 93,8M
BFR exploitation (€) 76,8M
BFR hors exploitation (€) 17M
BFR (j de CA) 359
BFR exploitation (j de CA) 294
BFR hors exploitation (j de CA) 64,9
Délai de paiement clients (j) 36,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 85,8
Ratio des stocks / CA (j) 303
Autonomie financière 2022 2016
Capacité d'autofinancement (€) 33,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 35,6
Fonds de roulement net global (€) 173M
Couverture du BFR 1,8
Trésorerie (€) 77,7M
Dettes financières (€) 840M
Capacité de remboursement 22,4
Ratio d'endettement (Gearing) 3,8
Autonomie financière (%) 18,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 20,7
Solvabilité 2022 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 191M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 1,2
Fonds propres (€) 201M
Rentabilité 2022 2016
Marge nette (%) 10,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,9
Rentabilité économique (%) 0,9
Valeur ajoutée (€) 53,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 55,8
Structure d'activité 2022 2016
Salaires et charges sociales (€) 9,38M
Salaires / CA (%) 9,8
Impôts et taxes (€) 7,36M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0
Performance 2024 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 128M 127M 110M 114M
Marge brute (€) 108M 96M 91,4M 89,1M
EBITDA - EBE (€) 55,7M 46,7M 44,1M 45,4M
Résultat d'exploitation (€) 22,3M 13,5M 12,7M 14,1M
Résultat net (€) -236K 7,4M 11,8M 19,2M
Croissance 2024 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -6,6 15,2 -3,2 -6
Taux de marge brute (%) 84,6 75,9 83,1 78,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 43,6 36,9 40,1 40
Taux de marge opérationnelle (%) 17,5 10,6 11,5 12,5
Gestion BFR 2024 2022 2021 2020
BFR (€) -9,53M -21,7M -34,3M -24,7M
BFR exploitation (€) 56,1M 68,4M 74,4M 75,5M
BFR hors exploitation (€) -65,6M -90,1M -109M -100M
BFR (j de CA) -27,2 -62,5 -114 -79,5
BFR exploitation (j de CA) 160 197 247 243
BFR hors exploitation (j de CA) -188 -260 -361 -322
Délai de paiement clients (j) 77,7 70,6 78,4 42,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 336 492 456 210
Ratio des stocks / CA (j) 206 231 300 279
Autonomie financière 2024 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 33,1M 40,7M 43,3M 52,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 25,9 32,1 39,4 45,8
Fonds de roulement net global (€) 120M 149M 40,8M 147M
Couverture du BFR -12,6 -6,9 -1,2 -5,9
Trésorerie (€) 130M 171M 75,6M 172M
Dettes financières (€) 1,16Mds 1,14Mds 1,03Mds 1,11Mds
Capacité de remboursement 31,3 23,9 22,1 18,1
Ratio d'endettement (Gearing) 5 5,1 6,1 6,9
Autonomie financière (%) 13,2 12,4 11,1 9,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 18,6 20,8 21,7 20,7
Solvabilité 2024 2022 2021 2020
Couverture des dettes 1,3 1,3 1,3 1,3
Fonds propres (€) 208M 190M 158M 135M
Rentabilité 2024 2022 2021 2020
Marge nette (%) -0,2 5,8 10,8 16,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -0,1 3,9 7,5 14,2
Rentabilité économique (%) -0,1 2,1 4,5 5,9
Valeur ajoutée (€) 80,6M 99,8M 78,2M 70,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 63,1 78,8 71,1 62,1
Structure d'activité 2024 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 14,7M 15M 14M 13,2M
Salaires / CA (%) 11,5 11,8 12,8 11,6
Impôts et taxes (€) 9,7M 8,63M 8,31M 7,84M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Entreprises dirigées par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/03/2025
    • Document inconnu
    19/12/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/02/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/02/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/01/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/01/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/12/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    02/01/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/08/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/08/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/12/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/12/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/10/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/10/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/10/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/09/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/11/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/03/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    20/03/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/01/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/03/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    26/11/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    23/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    23/07/2009
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/11/2006
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/11/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    02/06/2005

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Comptes annuels de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

  • Comptes sociaux 2024 07/07/2025
  • Comptes consolidés 2024 07/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes consolidés 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/12/2022
  • Comptes consolidés 2021 19/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/12/2021
  • Comptes consolidés 2020 14/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/12/2020
  • Comptes consolidés 2019 15/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/09/2019
  • Comptes consolidés 2018 03/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/10/2018
  • Comptes consolidés 2017 03/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/08/2017
  • Comptes consolidés 2016 10/08/2017

Conformité de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/06/2026, 24/01779
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/06/2026, 23/00418
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MAJORELLE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/03/2026, 23/04226
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/02/2026, 26/00342, 26/239
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/03/2025, 24/02485
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association RESILIENCE OCCITANIE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LCR ARCHITECTES, EES - FONTANIE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/01/2025, 25/00389
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/01/2025, 24/05139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/12/2024, 23/04248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/05/2023, 21/04884
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/04/2023, 20/03531
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. L'ASSOCIATION SYNDICALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/01/2023, 22/00416
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 25/05/2022, 21/02549
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 02/05/2012, 11-18.133
    Début du contentieux : 22/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/10/1990, 89-12.281
    Début du contentieux : 05/12/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'études techniques et d'entreprises générales (SODETEG), Compagnie d'assurances La Protectrice, Société d'entreprise Juanole
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/07/1978, 96269
    Début du contentieux : 24/08/1972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Toulouse, Personne anonymisée 1, Ville de Toulouse, Préfet de la Haute-Garonne, Association de sauvegarde des intérêts de Saint-Martin-du-Touch
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

  • MODIFICATION 10/07/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : De Quero, Alain ; nomination de l'Administrateur : Liberos, Christian Léo Antonin
    Bodacc B n°20260130, annonce n°483
  • MODIFICATION 10/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Champouillon, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Masse, Angélique Marie-Laure
    Bodacc B n°20250237, annonce n°472
  • MODIFICATION 19/10/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 Toulouse
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD EST représenté par , PASSERIEU Bernard Henri Adresse : 31 avenue Émile Zola 31520 Ramonville-Saint-Agne ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN représenté par , SOTTIL Alain Gilbert Victor Adresse : 3 impasse Louis de Gayrard 31600 Eaunes
    Bodacc B n°20250201, annonce n°627
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 3 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 Toulouse
    Bodacc C n°20250135, annonce n°3527
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 3 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 Toulouse
    Bodacc C n°20250135, annonce n°3526
  • MODIFICATION 08/04/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Anglade, Michel
    Bodacc B n°20250069, annonce n°1463
  • MODIFICATION 29/01/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Celestin, Alain ; nomination de l'Administrateur : Cayre, Christian Paul Ghislain
    Bodacc B n°20250020, annonce n°1493
  • MODIFICATION 17/01/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Palosse, Louis ; modification du Vice-président du conseil d'administration Palosse, Louis ; modification du Président du conseil d'administration Coquart, Dominique
    Bodacc B n°20250012, annonce n°971
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 3 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 Toulouse
    Bodacc C n°20240201, annonce n°1592
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 3 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 Toulouse
    Bodacc C n°20240201, annonce n°1591
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cs 23148 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20230167, annonce n°1876
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cs 23148 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20230167, annonce n°1875
  • MODIFICATION 16/02/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PALOSSE Louis nom d'usage : PALOSSE devient président du conseil d'administration. COQUART Dominique nom d'usage : COQUART devient vice président du conseil d'administration. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus président du conseil d'administration. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus administrateur. COQUART Dominique nom d'usage : COQUART devient administrateur
    Bodacc B n°20230033, annonce n°832
  • MODIFICATION 16/02/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société civile coopérative : VERDONE Jean nom d'usage : VERDONE n'est plus représentant permanent; CRINIERE Philippe Jean nom d'usage : CRINIERE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230033, annonce n°831
  • MODIFICATION 19/01/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE n'est plus représentant permanent; COLL Jean-Louis nom d'usage : COLL devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230013, annonce n°577
  • MODIFICATION 19/01/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOCIETE LIONEL GUIBERT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ADD EQUATION n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230013, annonce n°576
  • MODIFICATION 19/01/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus président d'honneur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : BIASOTTO Franck Claudio prénom usage Franck nom d'usage : BIASOTTO n'est plus représentant permanent; SERP Bertrand René Philippe nom d'usage : SERP devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230013, annonce n°575
  • MODIFICATION 31/12/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VEAUVY Joëlle n'est plus administrateur. CHAMPOUILLON Véronique devient administrateur. CELESTIN Alain nom d'usage : CELESTIN devient administrateur
    Bodacc B n°20220255, annonce n°669
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs 23148 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20220253, annonce n°1478
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs 23148 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20220253, annonce n°1477
  • MODIFICATION 24/11/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUCHET Bernadette Roselyne Jeanne nom d'usage : ALEXANDRE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220228, annonce n°2251
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs 23148 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20210250, annonce n°1729
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs 23148 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20210250, annonce n°1728
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210034, annonce n°2119
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 23148 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20200249, annonce n°1746
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 23148 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20200249, annonce n°1745
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 23148 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20190176, annonce n°2240
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 23148 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20190176, annonce n°2239
  • MODIFICATION 06/01/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus directeur général. MARCHAL Pierre nom d'usage : MARCHAL devient directeur général
    Bodacc B n°20190004, annonce n°386
  • MODIFICATION 06/01/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG S.A. n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190004, annonce n°385
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20180191, annonce n°914
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20180191, annonce n°913
  • MODIFICATION 30/08/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société civile coopérative : SALGADO Jean-Louis nom d'usage : SALGADO n'est plus représentant permanent; VERDONE Jean nom d'usage : VERDONE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180164, annonce n°434
  • MODIFICATION 22/08/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MIRASSOU Jean-jacques nom d'usage : MIRASSOU n'est plus administrateur. KLOTZ Julien nom d'usage : KLOTZ devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : BARIL Dominique nom d'usage : QUENNEVAT n'est plus représentant permanent; SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170159, annonce n°699
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20170082, annonce n°5601
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20170082, annonce n°5600
  • MODIFICATION 23/12/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL devient président d'honneur. BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20160250, annonce n°1253
  • MODIFICATION 20/12/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOYER Anne nom d'usage : BOYER n'est plus administrateur. GIBERT Vincent nom d'usage : GIBERT devient administrateur
    Bodacc B n°20160247, annonce n°371
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3153
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3152
  • MODIFICATION 30/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOYER Anne nom d'usage : BOYER devient administrateur.
    Bodacc B n°20150209, annonce n°408
  • MODIFICATION 30/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus vice-président. GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150209, annonce n°406
  • MODIFICATION 30/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD EST : LUBAC Christophe nom d'usage : LUBAC n'est plus représentant permanent; LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150209, annonce n°399
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20150087, annonce n°1945
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20150087, annonce n°1944
  • MODIFICATION 08/10/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : CARASSOU Stéphane Maurice Pierre nom d'usage : CARASSOU n'est plus représentant permanent; BIASOTTO Franco Claudio prénom usage Franck nom d'usage : BIASOTTO devient représentant permanent. CONSEIL GENERAL DU LOT n'est plus administrateur. JEANDEL Marie Hélène Henriette nom d'usage : JEANDEL n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société civile coopérative : CONTI Robert nom d'usage : CONTI n'est plus représentant permanent; SALGADO Jean-Louis nom d'usage : SALGADO devient représentant permanent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN devient administrateur représenté(e) par BARIL Dominique nom d'usage : QUENNEVAT. VEAUVY Joëlle devient administrateur. SOCIETE LIONEL GUIBERT devient commissaire aux comptes titulaire. ADD EQUATION devient commissaire aux comptes suppléant. CABINET PHILIPPE PACE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MANDIN Philippe nom d'usage : MANDIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140193, annonce n°593
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20140073, annonce n°3078
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20140073, annonce n°3077
  • MODIFICATION 05/03/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société civile coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 devient administrateur représenté(e) par CONTI Robert nom d'usage : CONTI.
    Bodacc B n°20140045, annonce n°1030
  • MODIFICATION 17/11/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration ADESTIA n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20130221, annonce n°283
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20130048, annonce n°5256
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20130048, annonce n°5255
  • MODIFICATION 29/03/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient vice-président. DAMBRINE Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus vice-président. DAMBRINE Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE. HARCOUËT Christian nom d'usage : HARCOUËT devient administrateur. PALOSSE Louis nom d'usage : PALOSSE devient administrateur. SA à conseil d'administration SERCO PARTNERS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LE BESNERAIS Bruno nom d'usage : LE BESNERAIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LEPACE Gilbert nom d'usage : LEPACE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG S.A. devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST devient commissaire aux comptes suppléant. MANDIN Philippe nom d'usage : MANDIN devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130063, annonce n°505
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 23148 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20120067, annonce n°4888
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 23148 31027 Toulouse cedex 3
    Bodacc C n°20120059, annonce n°3249
  • MODIFICATION 03/02/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : IZARD PIERRE nom d'usage : IZARD n'est plus représentant permanent; FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120024, annonce n°628
  • MODIFICATION 20/11/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON devient président du conseil d'administration. COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT devient directeur général. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus président du conseil d'administration. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus directeur général. COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus directeur général délégué. BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus administrateur. GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient administrateur. Association loi de 1901 COOP. LOGEMENT COMITE INTERCOOPERATIF ET INTER.DU LOGEMENT n'est plus administrateur. NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE devient administrateur représenté(e) par PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER.
    Bodacc B n°20110224, annonce n°629
  • MODIFICATION 20/11/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DU LOT : BALDY Marc nom d'usage : BALDY n'est plus représentant permanent; RAFFY Jean-Jacques nom d'usage : RAFFY devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110224, annonce n°606
  • MODIFICATION 20/11/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS n'est plus directeur général délégué.
    Bodacc B n°20110224, annonce n°597
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110074, annonce n°2842
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110074, annonce n°2841
  • MODIFICATION 30/03/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT devient directeur général délégué.
    Bodacc B n°20110063, annonce n°919
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100066, annonce n°3831
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100066, annonce n°3830
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090072, annonce n°7000
  • MODIFICATION 14/08/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JUMEL Christian nom d'usage : JUMEL Christian n'est plus administrateur. BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET Christian devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COOP. LOGEMENT COMITE INTERCOOPERATIF ET INTER.DU LOGEMENT association loi de 1901 : KLISZOWSKI STANISLAS nom d'usage : KLISZOWSKI n'est plus représentant permanent; PERRYER Michèle Raymonde nom d'usage : PERRYER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE : LLORET Jean-Pierre nom d'usage : LLORET n'est plus représentant permanent; CARASSOU Stéphane Maurice Pierre nom d'usage : CARASSOU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD EST : COHEN Pierre nom d'usage : COHEN n'est plus représentant permanent; LUBAC Christophe nom d'usage : LUBAC devient représentant permanent. TOUCHEFEU Claude nom d'usage : TOUCHEFEU Claude n'est plus administrateur. LLORCA Jean Louis nom d'usage : LLORCA Jean devient administrateur. SA à conseil d'administration DEXIA CREDIT LOCAL devient administrateur représenté(e) par LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE. CABINET PHILIPPE PACE devient commissaire aux comptes titulaire. LEPACE Gilbert nom d'usage : LEPACE Gilbert devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090155, annonce n°472
  • MODIFICATION 30/07/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PIGEM Pierre nom d'usage : PIGEM Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LE BESNERAIS Bruno nom d'usage : LE BESNERAIS Bruno devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090144, annonce n°754
  • MODIFICATION 30/07/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TEISSEIRE Pascale nom d'usage : TEISSEIRE Pascale n'est plus administrateur. JEANDEL Marie Hélène Henriette nom d'usage : JEANDEL Marie-Hélène devient administrateur. BOUCHET Bernadette Roselyne Jeanne nom d'usage : ALEXANDRE Bernadette devient administrateur.
    Bodacc B n°20090144, annonce n°753
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : et 2 Place Agapito Nadal, 29 boulevard Gabriel Koenigs BP 3148 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080071, annonce n°3213

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  • Objet : Résidence 9 avenue des Tilleuls Rénovation et réhabilitation énergétique de 6 logements avec sécurisation et réfection de la toiture

    Montant : 58 241,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT (E.G. BAT.)

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  • Objet : Résidence 9 avenue des Tilleuls Rénovation et réhabilitation énergétique de 6 logements avec sécurisation et réfection de la toiture LOT 8 VENTILATION

    Montant : 43 388,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Résidence 9 avenue des Tilleuls Rénovation et réhabilitation énergétique de 6 logements avec sécurisation et réfection de la toiture

    Montant : 58 241,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT (E.G. BAT.)

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  • Objet : Résidence 9 avenue des Tilleuls Rénovation et réhabilitation énergétique de 6 logements avec sécurisation et réfection de la toiture LOT 8 VENTILATION

    Montant : 43 388,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 288 721,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 52 780,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 16 311,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB (BOIS DESIGN CONSTRUCTION)

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 288 721,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 349 832,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KM TP

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD OUEST RESEAUX

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 1 550 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MTL CONSTRUCTION

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 607 282,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE CHEMELLO

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE D'ETANCHEITE DIAGNOSTIC

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 118 800,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOL FACADE

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 422 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : K.S CARRELAGE OCCITANIE

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARBOSA FRERES

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION 31

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 229 898,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M.T.G.

    En savoir plus

  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEDES SARL

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 140 900,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NUANCE PEINTURE

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 18 878 300,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 10 200,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMF SERVICES

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 52 780,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JOIGNEAUX PAYSAGISTE

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  • Objet : MONTRABE (31)- Construction de 73 logements -87 Route de Lavaur- Résidence BERTIER

    Montant : 16 311,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB (BOIS DESIGN CONSTRUCTION)

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  • Objet : Mise en place de brasseurs d’air dans les logements HSS DES CHALETS

    Montant : 107 954,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST ENERGY

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  • Objet : Mise en place de brasseurs d’air dans les logements HSS DES CHALETS

    Montant : 107 954,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST ENERGY

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  • Objet : Ravalement de Façades sur 3 Bâtiments-CROUS PYTHAGORE CP 1217

    Montant : 182 783,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)

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  • Objet : Ravalement de Façades sur 3 Bâtiments-CROUS PYTHAGORE CP 1217

    Montant : 182 783,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)

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  • Objet : Réhabilitation thermique et énergétique 4 Rue d’Alès à TOULOUSE

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST TRAVAUX BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation thermique et énergétique 4 Rue d’Alès à TOULOUSE

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST TRAVAUX BATIMENT

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 40 440,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBARRY

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOULOUSE CARRELAGES

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 40 440,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBARRY

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 67 155,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARO TP

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES MANFE SAS (BATI-MANFE)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVIA FACADE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 25 375,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIES MENUISERIE POSE (AM POSE)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 27 090,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 29 678,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEEM BOIS

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BIASINI

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 48 965,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 17 490,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOULOUSE CARRELAGES

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOIGNEAUX PAYSAGISTE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - Résidence PIACENZA à PLAISANCE DU TOUCH

    Montant : 9 490,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : X.Y.Z (XYZ)

    En savoir plus

  • Objet : Démolition et construction de 17 logements- CASTELMAUROU- 3 Route d’Albi

    Montant : 71 050,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSOCIES MENUISERIE POSE (AM POSE)

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  • Objet : CASTELMAUROU - 3 Route d’Albi

    Montant : 134 594,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITAIRE ET CONFORT

    En savoir plus

  • Objet : Démolition et construction de 17 logements- CASTELMAUROU- 3 Route d’Albi

    Montant : 71 050,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSOCIES MENUISERIE POSE (AM POSE)

    En savoir plus

  • Objet : CASTELMAUROU - 3 Route d’Albi

    Montant : 134 594,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITAIRE ET CONFORT

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREXIS FRERES

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 289 611,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPS TOULOUSE PREFABRICATION SANITAIRE

    En savoir plus

  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 163 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GADEA

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 415 891,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LATIEULE BTP

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP D'OC

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 898 891,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEL BTP

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 95 550,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE CHEMELLO

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 70 007,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE DU SAVES (CIONA)

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 57 813,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAVERNITI

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXXO EVOLUTION (OXXO)

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREXIS FRERES

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 98 800,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID GOMES

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 17 819,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITELLIN

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.T.G.

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 138 185,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES ELECTRICITE

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOULOUSE CARRELAGES

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 10 432,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPNA

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  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 26 150,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

    En savoir plus

  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOIGNEAUX PAYSAGISTE

    En savoir plus

  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 289 611,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPS TOULOUSE PREFABRICATION SANITAIRE

    En savoir plus

  • Objet : TOURNEFEUILLE - Ecrin Boisé - Construction de 80 logements dont 30 par la SA HLM DES CHALETS en co promotion avec la SNC COGEDIM

    Montant : 163 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GADEA

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  • Objet : Mission MOE - Réhabilitation de 8 logements + création de logements et commerces à Toulouse

    Montant : 62 868,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABC ARCHITECTURE

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  • Objet : Mission complète de MOE pour la réhabilitation de 23 logements à TOULOUSE

    Montant : 52 930,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER BMA

    En savoir plus

  • Objet : Mission complète de MOE pour la réhabilitation de 23 logements à TOULOUSE

    Montant : 52 930,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER BMA

    En savoir plus

  • Objet : PECHBONNIEU- Lot 13B- Menuiseries Extérieures Bois -Construction de 10 Logements et 1 Commerce - 7 rte de St Loup Cammas

    Montant : 36 597,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 38 085,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 65 493,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LATIEULE BTP

    En savoir plus

  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 38 085,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 65 493,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LATIEULE BTP

    En savoir plus

  • Objet : RAMONVILLE-Construction de 42 Logements- Quartier Maragon ILOT B- Av de Suisse- Rés DEA-

    Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMMINGES ELECTRICITE

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 9 347,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D2M

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST RESEAUX

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 251 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARLESSO

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 9 347,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D2M

    En savoir plus

  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 142 750,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE SOBEL

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 251 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARLESSO

    En savoir plus

  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES MANFE SAS (BATI-MANFE)

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 7 900,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALARME SECURITE OCCITANIE

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 7 900,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALARME SECURITE OCCITANIE

    En savoir plus

  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES MANFE SAS (BATI-MANFE)

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 145 700,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRONO PLIAGE

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 96 500,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CAMPOS-CUBILIE

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 64 990,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YEGIN SARL

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  • Objet : AUZEVILLE ST JEAN - Chemin des côteaux - Construction de 30 logements collectifs

    Montant : 145 700,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRONO PLIAGE

    En savoir plus

  • Objet : RAMONVILLE-Construction de 42 Logements- Quartier Maragon ILOT B- Av de Suisse- Rés DEA-

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL LA FACADE GARONNAISE

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  • Objet : TOULOUSE ZAC St Martin du Touch - Consultation OPC

    Montant : 42 700,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2 CONCEPT

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  • Objet : TOULOUSE ZAC St Martin du Touch - Consultation OPC

    Montant : 42 700,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2 CONCEPT

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Labels et certificats de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2020
Note 99 99 99 99
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 40
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

  • GARONOVA
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4644911
    Marque enregistrée
  • groupe des chalets
    Enregistrée le 28/01/2020
    Expire le 28/01/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4618506
    Marque enregistrée
  • L'HUMAIN AU COEUR DE L'HABITAT
    Enregistrée le 28/01/2020
    Expire le 28/01/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4618510
    Marque enregistrée
  • OCCITALYS
    Enregistrée le 04/06/2018
    Expire le 04/06/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4458379
    Marque enregistrée
  • GROUPE DES CHALETS
    Enregistrée le 04/06/2018
    Expire le 04/06/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4458391
    Marque enregistrée
  • oh! mon appart' ETUDIANT
    Enregistrée le 23/02/2018
    Expire le 23/02/2028
    Classes : 36 , 43
    Numéro : FR4431622
    Marque enregistrée

Aides perçues par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 710 060 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11887024

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