Tribunal administratif de Strasbourg,
11/12/2023, 2303718
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEAN PIERRE LOTT ARCHITECTE, Société CBTS, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, FAYAT BATIMENT, TPDL, Société Qualiconsult, LAMBERT DANIEL, Société Intersol, UCB (ULAS CONSTRUCTION BATIMENT), SIBEO INGENIERIE, Compagnie Euromaf, Société Mutuelle des architectes français assurances, SMA, Société EBI, HYDRO GEOTECHNIQUE EST, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Colmar,
20/09/2021, 17/05091
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
VAMJ VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel de Colmar,
10/07/2019, 19/00027
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
VAMJ VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Confirmation totale