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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

680 201 365 · Active
Adresse : CEDEX 2, 8 B AVENUE GEORGES POMPIDOU, 30900 NIMES
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1968
Dirigeants : Daumas Betty , Garabedian Jean-Marie , Cavaillon Michel

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Informations juridiques de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

SIREN : 680 201 365
SIRET (siège) : 680 201 365 00029
Numéro LEI : 9695009AWHEW7VZYHE46 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR72680201365
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 30/10/1968 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 680 201 365 R.C.S. Nimes
Capital social : 6 701 520,00 €

Extrait INPI

Activité de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Activité principale déclarée : Construire, acquérir, améliorer, aménager, gérer, louer, vendre dans les conditions prévues par le CCH des habitations collectives ou individuelles. Etre syndic de co-propriété.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI30022018000034754 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Gard)
Garantie financière : 483 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : GENERALI IARD
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Etablissements de l'entreprise SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    680 201 365 00029
    Adresse : CEDEX 2 8 B AVENUE GEORGES POMPIDOU 30900 NIMES
    Date de création : 01/12/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    680 201 365 00102
    Adresse : 558 CHEMIN DE LA TOURTUGUE 30100 ALES
    Date de création : 06/07/2022
    Nom commercial : UN TOIT POUR TOUS
    Enseigne : UN TOIT POUR TOUS AGENCE D'ALES
  • Établissement secondaire

    En activité

    680 201 365 00086
    Adresse : 110 AVENUE DU PONT JUVENAL 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 06/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    680 201 365 00094
    Adresse : RD 6113 39 PARC DELTA 30230 BOUILLARGUES
    Date de création : 16/05/2022
    Nom commercial : UN TOIT POUR TOUS
    Enseigne : UN TOIT POUR TOUS - AGENCE NIMES SUD
  • Établissement secondaire

    En activité

    680 201 365 00078
    Adresse : 23 RUE DE SAUVE 30900 NIMES
    Date de création : 10/06/2014
    Enseigne : UN TOIT POUR TOUS
  • Établissement secondaire

    En activité

    680 201 365 00045
    Adresse : 829 MONTEE DES LAURIERS 30100 ALES
    Date de création : 15/12/1984
  • Établissement secondaire

    Fermé

    680 201 365 00060
    Adresse : 91 AVENUE DU PONT JUVENAL 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/02/2013
    Date de clôture : 06/07/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    680 201 365 00052
    Adresse : 13 BOULEVARD LEDRU-ROLLIN 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/10/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    680 201 365 00011
    Adresse : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 30000 NIMES
    Date de clôture : 14/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Finances de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Performance 2024 2023 2022 2017
Chiffre d'affaires (€) 56,8M 54,2M 51,2M
Marge brute (€) 64,1M 60,5M 56,2M 50,9M
EBITDA - EBE (€) 25,8M 24,3M 22,7M 26,2M
Résultat d'exploitation (€) 8,92M 8,89M 6,33M 8,27M
Résultat net (€) 322K 657K 3,5M 7,58M
Croissance 2024 2023 2022 2017
Taux de croissance du CA (%) 4,9 5,8
Taux de marge brute (%) 113 112 110
Taux de marge d'EBITDA (%) 45,5 44,9 44,3
Taux de marge opérationnelle (%) 15,7 16,4 12,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2017
BFR (€) 10,9M 9,81M 2,54M 8,08M
BFR exploitation (€) 5,28M 1,89M 2,48M -774K
BFR hors exploitation (€) 5,6M 7,92M 54,5K 8,85M
BFR (j de CA) 69,9 66 18,1
BFR exploitation (j de CA) 33,9 12,7 17,7
BFR hors exploitation (j de CA) 36 53,3 0,4
Délai de paiement clients (j) 27,8 27,3 29,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 56 63,5 47,1
Ratio des stocks / CA (j) 24,4 6,5 2,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2017
Capacité d'autofinancement (€) 21,4M 21,8M 25M 25,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 37,7 40,2 48,9
Fonds de roulement net global (€) 60,1M 62,3M 55,1M -365M
Couverture du BFR 5,5 6,4 21,7 -45,1
Trésorerie (€) 49,2M 52,5M 48,5M 20,6M
Dettes financières (€) 511M 491M 481M
Capacité de remboursement 21,6 20,1 17,3 -0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 3,5 3,4 3,4 -0,2
Autonomie financière (%) 19,8 20,3 20,2 19,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 17,9 18 19,1 -0,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 41,3M 28,4M
Liquidité générale 1,8 1,2
Couverture des dettes 1,3 1,3 1,3 -22,6
Fonds propres (€) 131M 129M 126M 99,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2017
Marge nette (%) 0,6 1,2 6,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,2 0,5 2,8 7,6
Rentabilité économique (%) 0 0,1 0,6 1,5
Valeur ajoutée (€) 42,7M 39,7M 37,5M 765K
Valeur ajoutée / CA (%) 75,2 73,4 73,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2017
Effectif 152
Salaires et charges sociales (€) 8,27M 7,66M 7,56M
Salaires / CA (%) 14,6 14,1 14,8
Impôts et taxes (€) 8,75M 8,39M 7,9M 6,38M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Entreprises dirigées par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/09/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Adhésion à l'économie sociale et solidaire
      • Adhésion à l'économie sociale et solidaire
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    • Statuts mis à jour
      • Adhésion à l'économie sociale et solidaire
      • Adhésion à l'économie sociale et solidaire
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    29/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • Adhésion à l'économie sociale et solidaire
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • Adhésion à l'économie sociale et solidaire
    29/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    01/04/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/09/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/09/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    20/05/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/01/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/11/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/10/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    28/03/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/10/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    23/09/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    23/09/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/08/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/08/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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    • Procès-verbal du conseil d'administration
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    30/08/2013
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    30/08/2013
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    • Procès-verbal du conseil d'administration
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    30/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de l'objet social
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    06/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    06/08/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    26/04/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    26/04/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/03/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/03/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    17/06/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/01/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    19/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    19/11/2004

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Comptes annuels de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

  • Comptes sociaux 2024 31/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017

Conformité de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

0 procédure collective
92 contentieux
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Alertes de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

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Procédures collectives de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/05/2026, 26/00031
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 25/00573
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 25/00342
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/05/2026, 26/00137
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/05/2026, 26/00145
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/05/2026, 26/00299
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 14/04/2026, 26/00023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 14/04/2026, 26/00022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 31/03/2026, 25/00595
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/03/2026, 22/00399
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABYDOS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/03/2026, 25/01717
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/02/2026, 25/01630
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/01/2026, 25/01548
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/01/2026, 25/01547
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 26/01/2026, 25/00392
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01233
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01239
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/01/2026, 25/00778
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/01/2026, 25/01188
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/12/2025, 2403198
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 24/11/2025, 25/00249
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/11/2025, 25/01002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2504350
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NIMES, APPART & CIE, Copropriétaires, AS Avenir
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 27/10/2025, 25/00248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 27/10/2025, 25/00251
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/10/2025, 25/00762
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/10/2025, 25/00490
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/10/2025, 25/00855
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 05/08/2025, 25/00195
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/07/2025, 25/00575
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 22/07/2025, 24/01508
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/07/2025, 25/00902
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2025, 25/00411
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 30/06/2025, 25/00480
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 30/06/2025, 25/00477
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 30/06/2025, 25/00476
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/06/2025, 25/00139
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 24/01722
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 23/06/2025, 25/00146
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/06/2025, 25/00371
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/06/2025, 25/00388
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/06/2025, 25/00377
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/06/2025, 25/00370
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/06/2025, 24/01818
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/05/2025, 25/00232
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 29/04/2025, 24/01854
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/04/2025, 25/00183
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/04/2025, 25/00182
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/04/2025, 25/00048
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/04/2025, 25/00089
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/04/2025, 25/00050
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/04/2025, 25/00159
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/04/2025, 24/01422
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/04/2025, 25/00577
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/04/2025, 25/00127
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/04/2025, 24/01573
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/04/2025, 25/00126
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/04/2025, 25/00123
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 31/03/2025, 25/00020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 24/03/2025, 24/01209
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2025, 24/01806
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2025, 24/01729
    Début du contentieux : 26/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2025, 24/01645
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2025, 24/01131
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/03/2025, 24/01730
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/03/2025, 24/01659
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/03/2025, 24/01477
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 24/02/2025, 24/01612
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/02/2025, 24/01610
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/02/2025, 24/01528
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 22/01/2025, 24/01019
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 22/01/2025, 24/01371
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 22/01/2025, 24/01501
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/01/2025, 24/00444
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/01/2025, 24/00983
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/12/2024, 24/03298
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/12/2024, 24/00672
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, LCL CREDIT LYONNAIS, CARREFOUR BANQUE, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, Société VORWEK FRANCE, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Montpellier, 12/12/2024, 21/06184
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/10/2024, 24/00535
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, CERTEGY SAS, LCL CREDIT LYONNAIS, CABINET D'ORTHODONTIE DES TERRES DE CAMARGUE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF 30 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/10/2024, 23/01506
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/09/2024, 24/00823
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/09/2024, 24/00584
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/07/2024, 23/01134
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/07/2024, 23/02486
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 01/12/2023, 23/01295
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 09/11/2023, 23/01759
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 24/10/2023, 21/03133
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 23/06/2023, 23/00067
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Nîmes, 17/11/2022, 22/00297
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/06/2022, 21/03816
    Début du contentieux : 06/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 20/10/2008, 299559
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 03/04/2001, 98-15.150
    Début du contentieux : 19/02/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAUSSON TRIALIS SUD EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

  • MODIFICATION 28/01/2026
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Société coopérative de banque à for : CARAUX Fanny Samuela nom d'usage : DUCROS n'est plus représentant permanent; ROCHETTE Ludivine Alexandra nom d'usage : ROCHETTE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20260018, annonce n°658
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2025
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 bis Avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20250194, annonce n°3660
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2024
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 bis Avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20240192, annonce n°3077
  • MODIFICATION 12/09/2024
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GREGOIRE Nathalie Nicole Armande nom d'usage : BULCKAERT n'est plus président du conseil d'administration. DAUMAS Betty Christine nom d'usage : DAUMAS devient président du conseil d'administration. GREGOIRE Nathalie Nicole Armande nom d'usage : BULCKAERT n'est plus administrateur. DAUMAS Betty Christine nom d'usage : DAUMAS devient administrateur
    Bodacc B n°20240177, annonce n°844
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 bis Avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20230231, annonce n°3534
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE : REY Géraldine nom d'usage : REY-DESCHAMPS n'est plus représentant permanent; CARRIERE Emmanuel Marcel Edmond nom d'usage : CARRIERE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPE HABITAT EN REGIONS Sté par actions simplifiée : FOURNIAL Henry Marie René nom d'usage : FOURNIAL n'est plus représentant permanent; RIEU François Michel nom d'usage : RIEU devient représentant permanent. ARZOUK Thami nom d'usage : ARZOUK n'est plus administrateur. MARTIN Michael Slimane nom d'usage : MARTIN devient administrateur. BRAHIC Jean-Marie René nom d'usage : BRAHIC devient administrateur
    Bodacc B n°20230143, annonce n°768
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 bis Avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20220228, annonce n°2835
  • MODIFICATION 28/07/2022
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PARNET DIT MORTEL Philippe Pierre Georges nom d'usage : PARNET DIT MORTEL n'est plus directeur général délégué. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR : PY-CLEMENT Philippe Armand Augustin nom d'usage : PY-CLEMENT n'est plus représentant permanent; MELIN Anthony Cédric nom d'usage : MELIN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220145, annonce n°429
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2021
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 bis Avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20210200, annonce n°464
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GREGOIRE Nathalie Nicole Armande nom d'usage : BULCKAERT devient président du conseil d'administration. GARABEDIAN Jean-Marie nom d'usage : GARABEDIAN devient directeur général. GARABEDIAN Jean-Marie nom d'usage : GARABEDIAN n'est plus président du conseil d'administration. GARCIA Jean-Luc nom d'usage : GARCIA n'est plus directeur général. CCI DU GARD n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Société coopérative de banque à for : FEVRE Jean-Charles René nom d'usage : FEVRE n'est plus représentant permanent; SALVAING Michel Philippe Marie nom d'usage : SALVAING devient représentant permanent. GARABEDIAN Jean-Marie nom d'usage : GARABEDIAN n'est plus administrateur. PAUL Philippe Michel nom d'usage : PAUL devient administrateur. Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or devient administrateur représenté(e) par PY-CLEMENT Philippe Armand Augustin nom d'usage : PY-CLEMENT
    Bodacc B n°20210186, annonce n°529
  • MODIFICATION 07/04/2021
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FLAISLER Sylvie Françoise nom d'usage : ROBERT n'est plus directeur général délégué. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE : DALMAS Alain Justin Emile nom d'usage : DALMAS n'est plus représentant permanent; REY Géraldine nom d'usage : REY-DESCHAMPS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ALES AGGLOMERATION : PARDO Antonia nom d'usage : CARILLO n'est plus représentant permanent; ANDRE Sylvain Robert nom d'usage : ANDRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Société coopérative de banque à for : CASTELLON Sylvain Robert André nom d'usage : CASTELLON n'est plus représentant permanent; FEVRE Jean-Charles René nom d'usage : FEVRE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur HABITAT EN REGION PARTICIPATION SAS Sté par actions simplifiée. FOURNIER Valérie Agnès nom d'usage : FOURNIER n'est plus administrateur. BRAHIC Jean-Marie René nom d'usage : BRAHIC n'est plus administrateur. LAURENT Cyril Fabrice nom d'usage : LAURENT n'est plus administrateur. NORMAND Virginie Adèle Lucienne Simonne nom d'usage : NORMAND n'est plus administrateur. ABECASSIS Fabienne Régine nom d'usage : ABECASSIS n'est plus administrateur. KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BOUCHER Sébastien Pierre Richard nom d'usage : BOUCHER devient administrateur. PINET Astrid Chloé Nathalie nom d'usage : PINET devient administrateur. FEUILLOLEY Florent Vivien Arnaud nom d'usage : FEUILLOLEY devient administrateur. GREGOIRE Nathalie Nicole Armande nom d'usage : BULCKAERT devient administrateur. SA à conseil d'administration SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL devient administrateur représenté(e) par TRANTOUL Philippe Jean nom d'usage : TRANTOUL. SA à directoire et à conseil de s KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. SA ALOGEA devient administrateur représenté(e) par RICOME Marianne nom d'usage : BAILLAUD
    Bodacc B n°20210068, annonce n°280
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 bis Avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20200151, annonce n°3145
  • MODIFICATION 26/09/2019
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GARABEDIAN Jean-Marie nom d'usage : GARABEDIAN devient président du conseil d'administration. LASSERRE Bernard Armand Louis nom d'usage : LASSERRE n'est plus président du conseil d'administration. SA à conseil d'administration ERILIA n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HABITAT EN REGION SERVICES SAS Sté par actions simplifiée : PALMIERI Hortense Marie nom d'usage : GRANSAGNE n'est plus représentant permanent; FOURNIAL Henry Marie René nom d'usage : FOURNIAL devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190186, annonce n°523
  • MODIFICATION 26/09/2019
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ABECASSIS Fabienne Régine nom d'usage : ABECASSIS devient administrateur
    Bodacc B n°20190186, annonce n°522
  • MODIFICATION 26/09/2019
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par PITUSSI François Pierre Louis nom d'usage : PITUSSI. ARCHIMBAUD Jean-Michel nom d'usage : ARCHIMBAUD n'est plus administrateur. GARABEDIAN Jean-Marie nom d'usage : GARABEDIAN devient administrateur. PINATEL Eric José Christian nom d'usage : PINATEL n'est plus administrateur. ZOGO Menye nom d'usage : ZOGO devient administrateur. GOMEZ Patrcik Sauveur nom d'usage : GOMEZ devient administrateur. MRHIZOU Morad nom d'usage : MRHIZOU n'est plus administrateur. ARZOUK Thami nom d'usage : ARZOUK devient administrateur
    Bodacc B n°20190186, annonce n°521
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2019
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 bis Avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20190157, annonce n°4165
  • MODIFICATION 31/05/2019
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Caisse d'épargne et de prévoyance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Caisse d'épargne et de prévoyance : CAVAILLON Michel Antoine Marie nom d'usage : CAVAILLON n'est plus représentant permanent; CASTELLON Sylvain Robert André nom d'usage : CASTELLON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HABITAT EN REGION SERVICES SAS Sté par actions simplifiée : GAIGNON Frédéric Claude Jean nom d'usage : GAIGNON n'est plus représentant permanent; PALMIERI Hortense Marie nom d'usage : GRANSAGNE devient représentant permanent. MARTINETTI Joseph nom d'usage : MARTINETTI n'est plus administrateur. MAINLHIOT Jean-François nom d'usage : MAINLHIOT n'est plus administrateur. LAURENT Cyril Fabrice nom d'usage : LAURENT devient administrateur. NORMAND Virginie Adèle Lucienne Simonne nom d'usage : NORMAND devient administrateur
    Bodacc B n°20190104, annonce n°965
  • MODIFICATION 24/01/2019
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GIRAL Jean-Paul Célestin nom d'usage : GIRAL n'est plus directeur général. GARCIA Jean-Luc nom d'usage : GARCIA devient directeur général
    Bodacc B n°20190017, annonce n°1089
  • MODIFICATION 13/12/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAVAILLON Michel Antoine Marie nom d'usage : CAVAILLON devient directeur général délégué. FLAISLER Sylvie Françoise nom d'usage : ROBERT devient directeur général délégué. PARENT DIT MORTEL Philippe Pierre Georges nom d'usage : PARENT DIT MORTEL devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20180238, annonce n°568
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 bis avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20180150, annonce n°1747
  • MODIFICATION 05/07/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DOUAIS Henry André nom d'usage : DOUAIS n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CCI DU GARD : NATALI Jean-Marc Paul Charles nom d'usage : NATALI n'est plus représentant permanent; GIRAUDIER Eric Patrick nom d'usage : GIRAUDIER devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur ERILIA SA à conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ERILIA SA à conseil d'administration : GAIGNON Frédéric Claude Jean nom d'usage : GAIGNON n'est plus représentant permanent; VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI Hubert Elie nom d'usage : VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HABITAT EN REGION SERVICES SAS Sté par actions simplifiée : VANDERMEULEN Anne Thérèse Georgette Marie nom d'usage : DUCREUX n'est plus représentant permanent; GAIGNON Frédéric Claude Jean nom d'usage : GAIGNON devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur ACTION LOGEMENT SERVICES Sté par actions simplifiée. MURET Eric Armand Bernard nom d'usage : MURET n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180127, annonce n°838
  • MODIFICATION 05/07/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CCI DU GARD. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur ALES AGGLOMERATION
    Bodacc B n°20180127, annonce n°837
  • MODIFICATION 05/07/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONTOYA Guy nom d'usage : MONTOYA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180127, annonce n°836
  • MODIFICATION 10/11/2017
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOINE Yves Louis nom d'usage : MOINE n'est plus administrateur. ZOGO Menye nom d'usage : ZOGO n'est plus administrateur. RAFFO Edda Silva nom d'usage : RAFFO n'est plus administrateur. MURET Eric Armand Bernard nom d'usage : MURET devient administrateur. MONTOYA Guy nom d'usage : MONTOYA devient administrateur. MRHIZOU Morad nom d'usage : MRHIZOU devient administrateur
    Bodacc B n°20170216, annonce n°885
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2017
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8 bis avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20170063, annonce n°1919
  • MODIFICATION 07/04/2017
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur NIMES METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : AVELLANEDA Jean-Michel nom d'usage : AVELLANEDA n'est plus représentant permanent; DALMAS Alain Justin Emile nom d'usage : DALMAS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GRAND ALES EN CEVENNES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : MARROT Guy Jacques Armand nom d'usage : MARROT n'est plus représentant permanent; PARDO Antonia nom d'usage : CARILLO devient représentant permanent. PINET Jean-Marc Luc Mathieu nom d'usage : PINET n'est plus administrateur. PINATEL Eric José Christian nom d'usage : PINATEL devient administrateur. SA ADDEQUATION n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170069, annonce n°1459
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8 bis avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20160079, annonce n°1076
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8 bis avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20150067, annonce n°628
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2014
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 bis avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30914 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20140070, annonce n°3759
  • MODIFICATION 23/10/2013
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LASSERRE Bernard Armand Louis nom d'usage : LASSERRE devient président du conseil d'administration. DOUAIS Henry André nom d'usage : DOUAIS devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CCI de NIMES- BAGNOLS SUR CEZE- LE VIGAN : BELLINI Franco Alberto nom d'usage : BELLINI n'est plus représentant permanent; NATALI Jean-Marc Paul Charles nom d'usage : NATALI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE : MANLHIO Jean-François nom d'usage : MANLHIO n'est plus représentant permanent; GAIGNON Frédéric Claude Jean nom d'usage : GAIGNON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HABITAT EN REGION SERVICES SAS : FOURNIER Valérie Agnès nom d'usage : FOURNIER n'est plus représentant permanent; RAGUENES Claire nom d'usage : RODDE devient représentant permanent. VACHAUD Paul Jean nom d'usage : VACHAUD n'est plus administrateur. MELLET Jacqueline Clairette Evelina nom d'usage : CASTILLON n'est plus administrateur. NATALI Jean-Marc Paul Charles nom d'usage : NATALI n'est plus administrateur. MAINLHIOT Jean-François nom d'usage : MAINLHIOT devient administrateur. FOURNIER Valérie Agnès nom d'usage : FOURNIER devient administrateur. BRAHIC Jean-Marie René nom d'usage : BRAHIC devient administrateur.
    Bodacc B n°20130205, annonce n°865
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GIRAUDIER Eric Patrick nom d'usage : GIRAUDIER n'est plus président du conseil d'administration. DOUAIS Henry André nom d'usage : DOUAIS devient président du conseil d'administration. GIRAUDIER Eric Patrick nom d'usage : GIRAUDIER n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CCI de NIMES- BAGNOLS SUR CEZE- LE VIGAN : BARRACHIN Robert Louis nom d'usage : BARRACHIN n'est plus représentant permanent; BELLINI Franco Alberto nom d'usage : BELLINI devient représentant permanent. DOUAIS Henry André nom d'usage : DOUAIS devient administrateur. TAVES Christian Guy nom d'usage : TAVES n'est plus administrateur. BAZILE Vincent Félix nom d'usage : BAZILE n'est plus administrateur. MELLET Jacqueline Clairette Evelina nom d'usage : CASTILLON devient administrateur. NATALI Jean-Marc Paul Charles nom d'usage : NATALI devient administrateur. Société à responsabilité limitée SOCIETE LIONEL GUIBERT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST devient commissaire aux comptes titulaire.
    Bodacc B n°20130180, annonce n°951
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUHADJADJ Mohammed nom d'usage : BOUHADJADJ n'est plus administrateur. MOINE Yves Louis nom d'usage : MOINE devient administrateur.
    Bodacc B n°20130180, annonce n°947
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DOUAIS Henry André nom d'usage : DOUAIS n'est plus président du conseil d'administration. GIRAUDIER Eric Patrick nom d'usage : GIRAUDIER devient président du conseil d'administration. GIRAUDIER Eric Patrick nom d'usage : GIRAUDIER devient administrateur. DOUAIS Henry André nom d'usage : DOUAIS n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CCI de NIMES- BAGNOLS SUR CEZE- LE VIGAN : GIRAUDIER Eric Patrick nom d'usage : GIRAUDIER n'est plus représentant permanent; BARRACHIN Robert Louis nom d'usage : BARRACHIN devient représentant permanent. CLAUSSE Serge Lucien Raymond nom d'usage : CLAUSSE n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GROUPE CILEO Association loi de 1901. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur HABITAT EN REGION SERVICES SAS. MANLHIOT Jean-François nom d'usage : MANLHIOT n'est plus administrateur. ARCHIMBAUD Jean-Michel nom d'usage : ARCHIMBAUD devient administrateur. BAZILE Vincent Félix nom d'usage : BAZILE devient administrateur.
    Bodacc B n°20130180, annonce n°943
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CCI de NIMES- BAGNOLS SUR CEZE- LE VIGAN : VOLPILIERE Denis nom d'usage : VOLPILIERE n'est plus représentant permanent; GIRAUDIER Eric Patrick nom d'usage : GIRAUDIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur C.I.L LANGUEDOC ROUSSILLON Association loi de 1901 : VINDRY Michel nom d'usage : VINDRY n'est plus représentant permanent; MARTINEZ Joaquin nom d'usage : MARTINEZ devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE : DUBOUT Antoine nom d'usage : DUBOUT n'est plus représentant permanent; MANLHIO Jean-François nom d'usage : MANLHIO devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130180, annonce n°939
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GCE HABITAT : LACHMANN Patrick nom d'usage : LACHMANN n'est plus représentant permanent; FOURNIER Valérie Agnès nom d'usage : FOURNIER devient représentant permanent. RANVIER Bernard Jean nom d'usage : RANVIER n'est plus administrateur. ZOGO Menye nom d'usage : ZOGO devient administrateur. RAFFO Edda Silva nom d'usage : RAFFO devient administrateur. MANLHIOT Jean-François nom d'usage : MANLHIOT devient administrateur.
    Bodacc B n°20130180, annonce n°935
  • MODIFICATION 31/08/2013
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LASSERRE Bernard Armand Louis nom d'usage : LASSERRE devient administrateur.
    Bodacc B n°20130167, annonce n°343
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8 bis avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30000 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20130045, annonce n°3376
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 bis avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30000 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20120046, annonce n°3776
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 bis avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30000 Nîmes cedex 02
    Bodacc C n°20110051, annonce n°1746
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 BIS avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30000 Nîmes Cedex 02
    Bodacc C n°20100063, annonce n°3155
  • MODIFICATION 20/05/2010
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100097, annonce n°385
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 BIS avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30000 Nîmes Cedex 02
    Bodacc C n°20090056, annonce n°2348
  • MODIFICATION 25/03/2009
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LASSERRE Bernard Armand Louis nom d'usage : LASSERRE Bernard n'est plus directeur général.. GIRAL Jean-Paul Célestin nom d'usage : GIRAL Jean-Paul devient directeur général..
    Bodacc B n°20090059, annonce n°359
  • MODIFICATION 25/03/2009
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur NIMES METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : SIMON Jacqueline Paulette nom d'usage : CHAPON n'est plus représentant permanent; AVELLANEDA Jean-Michel nom d'usage : AVELLANEDA devient représentant permanent.. ROUMEAS Jean Marc nom d'usage : ROUMEAS Jean n'est plus administrateur.. BEZIAT Michel nom d'usage : BEZIAT Michel n'est plus administrateur.. TAVES Christian Guy nom d'usage : TAVES Christian devient administrateur.. RANVIER Bernard Jean nom d'usage : RANVIER Bernard devient administrateur..
    Bodacc B n°20090059, annonce n°358
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 BIS avenue Georges-Pompidou BP 77 19 30000 Nîmes Cedex 02
    Bodacc C n°20080053, annonce n°2438
  • MODIFICATION 04/07/2008
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Capital : 6 701 520,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ALES n'est plus administrateur.VACHEZ Philippe Alain nom d'usage : VACHEZ Philippe n'est plus administrateur.. DEILHES Jean-Pierre Maurice nom d'usage : DEILHES Jean-Pierre n'est plus administrateur.. PINET Jean-Marc Luc Mathieu nom d'usage : PINET Jean-Marc devient administrateur.. GCE HABITAT devient administrateur représenté(e) par LACHMANN Patrick nom d'usage : LACHMANN..
    Bodacc B n°20080117, annonce n°677
  • MODIFICATION 20/06/2008
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOINE Yves Louis nom d'usage : MOINE Yves devient administrateur.
    Bodacc B n°20080107, annonce n°954
  • MODIFICATION 23/05/2008
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET DLA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.LAMY Didier nom d'usage : LAMY Didier n'est plus commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080087, annonce n°529
  • MODIFICATION 23/05/2008
    RCS de Nîmes
    Dénomination : UN TOIT POUR TOUS ( STE D'HLM )
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERNARD Jean-Marie nom d'usage : BERNARD Jean-Marie n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20080087, annonce n°528
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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ENTRETIEN DES PORTES, BARRIERES ET PORTAILS AUTOMATIQUES

    Montant : 17 540,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS <br />RESIDENCE LES BALCONS DE L’ORTET <br />SAINT JEAN DE VEDAS <br />PARCELLES BM 135 - 136 - 137 - 370 - 477

    Montant : 55 793,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZEYNI FACADES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS ET D’UN LOCAL D’ACTIVITES MAISON EN PARTAGE A LAUDUN

    Montant : 26 332,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRA VERT

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS DESTINES A ETRE VENDUS (PSLA/VEFA SOCIALE) LOTS 7 - LOTISSEMENT LES ORCHIDEES 30240 LE GRAU DU ROI

    Montant : 203 375,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDITORI HOME ACOUSTICIENS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS DESTINES A ETRE VENDUS (PSLA/VEFA SOCIALE) LOTS 7 - LOTISSEMENT LES ORCHIDEES 30240 LE GRAU DU ROI

    Montant : 203 375,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIZ

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS DESTINES A ETRE VENDUS (PSLA/VEFA SOCIALE) LOTS 7 - LOTISSEMENT LES ORCHIDEES 30240 LE GRAU DU ROI

    Montant : 203 375,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEM LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX<br />CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS<br />ZAC FONT DE MAUGUIO A MAUGUIO<br />

    Montant : 270 850,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A'CLIMATIS

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX VRD AVANT RETROCESSION DE VOIRIES DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES ARENES 2 - VILLAS 23 LOGEMENTS

    Montant : 193 514,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUPIE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS <br />RESIDENCE LES BALCONS DE L’ORTET <br />SAINT JEAN DE VEDAS <br />PARCELLES BM 135 - 136 - 137 - 370 - 477

    Montant : 459 740,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOLIVE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />TRAVAUX DE REHABILITATION <br />RESIDENCE LA VERRERIE A BESSEGES <br />60 LOGEMENTS

    Montant : 158 783,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPAIR +

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS ET D’UN LOCAL D’ACTIVITES MAISON EN PARTAGE A LAUDUN

    Montant : 68 379,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLELEC

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES Nettoyage des parties communes intérieures et des espaces extérieurs des résidences Gestion des containers, des locaux poubelles et des aires de stockage Nettoyage des logements et des locaux administratifs

    Montant : 127 995,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC MULTISERVICES 06

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />TRAVAUX DE REHABILITATION <br />RESIDENCE LA VERRERIE A BESSEGES <br />60 LOGEMENTS

    Montant : 350 639,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SABRAN

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES<br />MARCHE D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE<br />

    Montant : 32 562,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES <br />Marché de prestations de services relatives à l’entretien des réseaux EU, EV et EP

    Montant : 23 890,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVIMO MEDITERRANEE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX<br />Construction de 7 logements <br />(4 collectifs et 3 individuels)<br />Résidence Creux de Mantes<br />Parcelle AO 146 - BERNIS<br />

    Montant : 43 114,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS AVEC 2 NIVEAUX DE SOUS-SOL EN CHEMIN PIETON <br />ILOT 3C - SAINT GILLES

    Montant : 75 086,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT GENIES BATIMENT FACADES - SGBF (SAINT GENIES BATIMENT FACADES)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />TRAVAUX DE REHABILITATION <br />RESIDENCE LA VERRERIE A BESSEGES <br />60 LOGEMENTS

    Montant : 437 585,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHAZELLE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS ET D’UN LOCAL D’ACTIVITES MAISON EN PARTAGE A LAUDUN

    Montant : 66 173,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GHEZZI MENUISERIE SAS

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 3,4,6,8,9,10,11,12,13

    Montant : 1 086 445,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MPAIR +

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 1,2,5,7,14,15

    Montant : 382 979,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 1,2,5,7,14,15

    Montant : 92 765,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGRIPAL CLOTURES

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES Marché d’exploitation des installations collectives solaire de chauffage, des installations individuelles de chauffage, de climatisation, de production d’ECS solaire, de VMC et de robinetterie

    Montant : 74 114,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES Marché d’exploitation des installations collectives solaire de chauffage, des installations individuelles de chauffage, de climatisation, de production d’ECS solaire, de VMC et de robinetterie

    Montant : 74 114,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 3,4,6,8,9,10,11,12,13

    Montant : 1 529 740,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ISOLATION ET DE PEINTURE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 3,4,6,8,9,10,11,12,13

    Montant : 1 494 427,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATOLE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 3,4,6,8,9,10,11,12,13

    Montant : 961 485,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : P C S B

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 3,4,6,8,9,10,11,12,13

    Montant : 939 611,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAUPIE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 1,2,5,7,14,15

    Montant : 263 323,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRC PAYSAGES

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 3,4,6,8,9,10,11,12,13

    Montant : 295 420,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALLES DU MIDI

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS AVEC 2 NIVEAUX DE SOUS-SOL EN CHEMIN PIETON <br />ILOT 3C - SAINT GILLES

    Montant : 167 523,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREAVIE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 115 814,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 1,2,5,7,14,15

    Montant : 539 238,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHAZELLE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BROUZEN RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE ROCHEBELLE PROJET ANRU ALES Lots 1,2,5,7,14,15

    Montant : 2 029 768,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILAO BATIMENT (ODE - AXE PEINTURE)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX<br />Construction de 7 logements <br />(4 collectifs et 3 individuels)<br />Résidence Creux de Mantes<br />Parcelle AO 146 - BERNIS<br />

    Montant : 91 681,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.B.T.P

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS ET D’UN LOCAL D’ACTIVITES MAISON EN PARTAGE A LAUDUN

    Montant : 331 399,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS SALVADOR

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />Construction de 25 logements collectifs <br />Zac des Amoureux - GARONS

    Montant : 174 816,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MONNIER

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />Construction de 25 logements collectifs <br />Zac des Amoureux - GARONS

    Montant : 122 225,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 33 732,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 43 271,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 14 256,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 16 192,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 33 732,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 43 271,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 14 256,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 16 192,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE HESPERIDES PROJET ANRU NIMES Lots 1, 5 et 10

    Montant : 732 107,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGM ENTREPRISE GENERALE MERIDIONALE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE HESPERIDES PROJET ANRU NIMES Lots 2,3,4,6,7,8,9,11

    Montant : 750 120,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLAS

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DES ANTENNES COLLECTIVES

    Montant : 16 403,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX COURANTS FAIBLES

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 34 914,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 12 934,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 34 914,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 12 934,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 94 678,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ETANCHEITE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 96 980,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUGON SARL

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA DESINSECTISATION, DERATISATION, DEPIGEONNAGE ET A L’ELIMINATION DES INFESTATIONS DE NUISIBLES OU DE PARASITES

    Montant : 67 668,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAURIN

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION - RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE HESPERIDES PROJET ANRU NIMES Lots 2,3,4,6,7,8,9,11

    Montant : 1 021 390,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MPAIR +

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES <br />Marché de prestations de services relatives à l’entretien des stations de relèvements, fosses à hydrocarbures et des surpresseurs

    Montant : 51 418,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARP MEDITERRANEE (SOMES)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX<br />CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS<br />ZAC FONT DE MAUGUIO A MAUGUIO<br />

    Montant : 237 660,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOLIVE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 826 351,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARGETON FILS

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APCC (3C MENUISERIE PARTICULIERS)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 60 787,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 122 285,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.R.P.F.

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 52 700,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 189 935,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MONNIER

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 56 383,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPECIAL BATIMENT PEINTURE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 113 403,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYRAMI

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 103 995,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREAVIE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT « LA CONDAMINE » 30 870 SAINT COME ET MARUEJOLS

    Montant : 13 997,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXA'JARDINS (HEXA JARDINS)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS COLLECTIFS <br />LOTISSEMENT DES ORCHIDEES <br />RESIDENCE DUNEA <br />250 RUE DES OURSINS - LE GRAU DU ROI

    Montant : 129 116,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MONNIER

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />TRAVAUX DE REHABILITATION <br />RESIDENCE LA VERRERIE A BESSEGES <br />60 LOGEMENTS

    Montant : 53 506,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES INFORMATIQUES Lot 1 Hébergement Lot 2 Interconnexion des sites

    Montant : 383 035,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGANALYTICS

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />REHABILITATION DE LA MAISON DU PEINTRE <br />NIMES

    Montant : 46 330,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RS CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES Nettoyage des parties communes intérieures et des espaces extérieurs des résidences Gestion des containers, des locaux poubelles et des aires de stockage Nettoyage des logements et des locaux administratifs

    Montant : 263 013,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX<br />Construction de 7 logements <br />(4 collectifs et 3 individuels)<br />Résidence Creux de Mantes<br />Parcelle AO 146 - BERNIS<br />

    Montant : 36 580,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE LAUGIER

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES ENTRETIEN DES ASCENSEURS MARCHE D’ENTRETIEN ETENDU

    Montant : 113 233,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ASCENSORISTE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />REHABILITATION DE LA MAISON DU PEINTRE <br />NIMES

    Montant : 7 839,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />REHABILITATION DE LA MAISON DU PEINTRE <br />NIMES

    Montant : 17 750,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 13 950,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 7 609,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 5 073,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 8 877,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 7 668,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 6 390,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 33 226,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 54 571,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 13 950,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 7 609,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 5 073,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 8 877,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 7 668,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 6 390,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 33 226,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHINELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES OU THERMODYNAMIQUES

    Montant : 54 571,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES<br />MARCHE D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE<br />

    Montant : 47 555,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUREENNE D INCENDIE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE Construction de 28 logements sociaux Parcelles B 511 & B 513 DOMESSARGUES

    Montant : 184 350,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES (A.R.C. ET TYPES)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS AVEC 2 NIVEAUX DE SOUS-SOL EN CHEMIN PIETON <br />ILOT 3C - SAINT GILLES

    Montant : 60 870,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PELAT

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX <br />CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS <br />RESIDENCE LES BALCONS DE L’ORTET <br />SAINT JEAN DE VEDAS <br />PARCELLES BM 135 - 136 - 137 - 370 - 477

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GHEZZI MENUISERIE SAS

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Labels et certificats de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 96 97 97 98 78
Écart rémunération (sur 40) 36 37 37 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

  • UN TOIT POUR TOUS GROUP LOGIREM
    Enregistrée le 24/12/2008
    Expire le 24/12/2018
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3619755
    Marque expirée

Aides perçues par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 1 748 729 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 33 767 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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