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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT, ETABLISSEMENTS JARNOT, SARL RIBEIRO GOMES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Tours, 07/05/2026, 26/01307
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MELROMA, BSTR CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE TRAVAUX RENOVATION CONSTRUCTION, BARBOT C.M., S.A.R.L. BRTP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Limoges, 28/04/2026, 2300300
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier Esquirol, Société Innov'Alu, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société Bureau d'études et d'ingénierie, Bureau d'études et d'ingénierie, APAVE SUDEUROPE, Innov'Alu
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/04/2026, 25/01237
  Début du contentieux : 10/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI TWIN'S
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/04/2026, 25/01758
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. PARNASSE, MMA IARD, Société ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMAC, S.A.S. SMAC, société SMABTP, Mutuelle CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP), S.A. LA SMABTP, assureur des sociétés SOTRAME et SMAC ACIEROID, S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société SOCOTEC, S.A. D'UN ÉTAT-MEMBRE DE LA C.E. LLOYD'S INSURANCE COMP ANY, S.A. MAF, assureur de Monsieur, S.A.S. DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION, S.A. SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 24/01582
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/03/2026, 26/00076
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLANCHONNAIS, BUCIOL, CHARIER TP SUD, DRA ATLANTIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Tours, 12/02/2026, 22/04139
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MELROMA, BSTR CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE TRAVAUX RENOVATION CONSTRUCTION, BARBOT C.M., S.A.R.L. BRTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 29/01/2026, 22/03883
  Début du contentieux : 18/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GREENWICH 0.0.13, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LEONARD BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. L'ETUDE CHARENTAISE DE BETON ARME (SECBA), SELAS IMAGERIE MEDICALE, S.A. ALBINGIA, LACROIX TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 29/01/2026, 25/02347
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BOULOGNE SEINE D3 E, SMA SA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, PINTO RODRIGUESET FILS, ELIMMO GESTION, SNC FONCIERE COLYSEE, EIFFAGE CONSTRUCTION, JEAN MARC IBOS MYRTO VITART, VIALATTE INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC MONITORING FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 29/01/2026, 25/00169
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV SAINT AUBIN, Syndicat des Coproprietaires de l'immeuble ICONIK, FONCIA ANJOU MAINE, BENETEAU CONSTRUCTION, COIGNARD ANGERS LOIRE, IDEX ENERGIES, TECHNIQUES ET CHANTIERS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/01/2026, 25/01162
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE PARC EN SCENE, ASSOCIATION, SCI GREGOIRE, ANDRE BOUVET, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A T P L, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BENETEAU CONSTRUCTION, COGEDIM ATLANTIQUE, ETABLISSEMENTS CLAUDE SAS, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, DE ALZUA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Créteil, 13/01/2026, 2020R00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, AXA FRANCE IARD, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, OUEST ALU, LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS CRYSTAL, SA ENTREPRISEET COMPAGNIE, FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/11/2025, 24/02177
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé SERPENT DE MER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Reims, 06/11/2025, 25/00112
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION LUCY LEBON, LE FOYER REMOIS, RTR, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BETELEC BUREAU ETUDE INSTAL ELECT CONSTANT, ACTE IARD, QUALICONSULT , SMA SA, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE MIRANDEL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SN SERELEC FABBER, GAN ASSURANCES, PELIN CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 16/10/2025, 25/01018
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UGEC ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES, MONNIER TP, LEGENDRE LOIRE, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, M ATLANTIQUE MENUISERIE, ENTREPRISE GAUDIN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/09/2025, 22/02225
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BONNOT IMMO, Syndicat de copropriété de la résidence 'LES PERLIERES', Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE DU BASSIN, MAAF ASSURANCES SA, PACIFICA, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/07/2025, 20/05460
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE EMBL'M, 3F OCCITANIE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCIB MEDITERRANEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPE SOBEL, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CAMCA, MAGIK METAL, AB TRAVAUX SERVICES ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES, KONE, ENTREPRISE VIGUIER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, CM + ARCHITECTES, ETABLISSEMENTS DOITRAND
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 10/07/2025, 25/00025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MESOLIA HABITAT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, P G TOITURE, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED, SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INGENIERIE 47, ACTE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, BATI AQUITAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 19/14794
  Début du contentieux : 24/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GNPS DEVELOPPEMENT, FBI FRANCE BATIMENT INDUSTRIE, IGECO BATIMENT, BDR & ASSOCIES, GEOSOL, EURO MANAGER'S, PINTO RODRIGUESET FILS, S.A. COFELY, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, SA GAN ASSURANCES, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORBIS, MELIN ET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, PITCH IMMO, Mutuelle MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, ELEMENTS INGENIERIES, CFERM INGENIERIE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Créteil, 01/07/2025, 2020R00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, AXA FRANCE IARD, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE, SAS POSE SERVICES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS MIZRAHI, SAS CRYSTAL, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/06/2025, 19/04509
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, CAMCA ASSURANCE SA, CUISINE CASSAN, SARLFACADE, VALLE DIMITRY, MAISONS CLAUDE RIZZON MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 24/01384
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 19, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD MUTUELLE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, BALAS, EUROFLOR CREATIONS, Compagnie d'assurance ZURICH PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EDEIS INGENIERIE, S.A. BET BERIM, BUREAU VERITAS, QBE EUROPE NV SA, SPIE BUILDING SOLUTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/06/2025, 25/00343
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOLEFI PORTERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CEGELEC LOIRE OCEAN, M ATLANTIQUE MENUISERIE, DLW ARCHITECTES ASSOCIES, DONADA, ENTREPRISE CHEVAUX, ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT, P.E.R.A.L. (PEINTURE ENDUIT RAVALEMENT), ART-CO PARQUET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/06/2025, 25/00522
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.R.B., CLIMAT ET CONFORT MOREAU, OTEIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, FRESH ARCHITECTURES, CIF COOPERATIVE, SMA SA, QUATUOR, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.D.C
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 10/06/2025, 2024F00003
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOSTIK SA, SMA SA, NFC NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, BUREAU D'ETUDES SIGIER, DE KONINCK T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROTECH FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., KP1, Société RC 2B, SA TECHNI-ISOL, MJ & ASSOCIES, MMA IARD, SPURGIN LEONHART
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 05/06/2025, 25/00086
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMOBILIERE APRAL, SOCARA SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES, BATI ETANCHE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, IKO-AXTER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Paris, 26/05/2025, 2024014706
  Position : Défendeur
  Autres parties : NBB LEASE FRANCE 1
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/05/2025, 25/01498
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAZAL, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, COLAS MIDI MEDITERRANEE, B.D.H., QUALIPLAC, MAF, BBASS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, SERVICE FACADE, GAN ASSURANCES, E V M ESPACES VERTS DU MIDI, REVETEMENT SETOIS, IDEC GRAND SUD, QUALICONSULT EXPLOITATION, RCA-ARCHITECTES, ALLIANZ I.A.R.D., FRANCE MACCAFERRI, C.A.M BTP, GROSFILLEX SAS, O'PURE, EURL C.F.P.E. C.F.P.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/04/2025, 25/00331
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV NANTES LE MEVEL, CIF COOPERATIVE, HELIOS GABORY, CABINET THIERRY, NMH NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, VILLE DE, METROPOLEMETROPOLE, SCI DS, CIMEO CONSTRUCTION, ENTREPRISE BLANLOEIL, MONNIER TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2025, 21/02912
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CETEN APAVE INTERNATIONAL, S.A. SMA, HARPAGE, MMA IARD, DP.R, Société NBK KERAMIK Gmbh, HDI GLOBAL SE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SCAB MAF CONSEIL, PHILEAS K, AXIO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALPHA CONTROLE, Société SMABTP, PLAN O2
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Tours, 24/04/2025, 24/03209
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCCV SAINT CYR LA CHANTERIE, T.A.E. TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS, PLEE CONSTRUCTIONS, LES ARTISANS PAYSAGISTES, PARALLELES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 23/02618
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA COGESIM, ENERGIE COTE SUD OCCITANIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GHEZZI MENUISERIE SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ING MEDITERRANEE, SCCV MONROC -LOT 3, L'AUXILIAIRE, DEXO, SECIM SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS D INGENIERIE DU MIDI SARL, SECTP, TK ELEVATOR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION, MENUISERIES JEAN DELMAS, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, SOPREMA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EGSA BTP, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BELLMAS, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, ABC NOUVEL ASPECT, SERCLIM, HORMANN FRANCE SA, ADRIANIS GROUP, SCCV MONTPELLIER NOUVEAU SAINT ROCH
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2025, 24/09808
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDINAL PARTICIPATIONS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Montpellier, 27/03/2025, 24/03743
  Début du contentieux : 05/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GMP CONSTRUCTION DECO, AREAS DOMMAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. ERES ENTREPRISES DE RENOVATION ET DE SERVICES, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, AXA FRANCE IARD, AEGIS liquidateur de FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, S.A.R.L. LES COULEURS DU SUD, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, CARAYON, SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, KONE, S.A. SMA, S.A. PRAGMA, LIKE MIRROR, MMA IARD, JACQUES COEUR, Société COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, S.A. COVEA RISK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 25/03/2025, 22/03735
  Début du contentieux : 07/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 19/00665
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. AIR CLIMO, Société EDEIS, Société BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY Ltd, S.A.S. BANGUI, Société SMABTP
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Lyon, 12/03/2025, 22/02962
  Début du contentieux : 28/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAMSON REGULATION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 04/03/2025, 23/00023
  Début du contentieux : 17/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLIN ET MISERY, S.A. LA PRUDENCE CREOLE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/02/2025, 22/00114
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FONTES ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, BOUYGUES IMMOBILIER, Société L'AUXILIAIRE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.R.L. SIM FERMETURES, SARL ESTIVILL REVETEMENTS, S.D.C
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 06/02/2025, 24/01224
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/01/2025, 24/00545
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCIMMO-PIERRE, BELLAY JP NANTES, BOTTE FONDATIONS, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, ALTAREA COGEDIM REGIONS, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, KONE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, HATTAIS, CHARIER TP SUD, GAMMA INDUSTRIES, SOFRADI SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION, CEGELEC LOIRE OCEAN, IDVERDE, DLW ARCHITECTES ASSOCIES, EVP INGENIERIE, O.T.E. OTE INGENIERIE, PICHAUD-VINET, L'ATELIER DU SOL JAD'O, MCPA MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS, EMYS, FLOORDESIGN, CODITEM, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 23/01/2025, 24/01273
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE, VILLAMEDIA, S.E.L.A.R.L. JOUIN, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, ARS ARCHITECTES URBANISTES ASSOCIES, C G R CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 18/11419
  Début du contentieux : 08/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), DIJON BETON SOC, APAVE SUDEUROPE, LLOYDS BANK PLC, S.A. SMA, SOLS INDUSTRIELS 21, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, LES ARCHITECTES CVZ, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS, IMMOBILIERE CARREFOUR, HIH INVEST DIJON SNC, MMA IARD, Société SMABTP, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/01/2025, 22/02687
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEPROM SUD REALISATIONS, Société SMABTP
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Nîmes, 09/01/2025, 24/02177
  Début du contentieux : 24/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé SERPENT DE MER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 09/01/2025, 24/01225
  Position : Défendeur
  Autres parties : CISN PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire du Havre, 26/12/2024, 15/01955
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires "Le Parc Victor Hugo", PMS PETROCHEMICAL MINERAL SERVICES, TECNIROC, SOCOTEC FRANCE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, XL INSURANCE COMPANY SE, BOUYGUES IMMOBILIER, La SMABTP, CABINET D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurances MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société AT2N - APPLICATION DE TECHNIQUES NOUVELLES DE NORMANDIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/12/2024, 24/01139
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIF COOPERATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/12/2024, 23/00887
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, T.A.N TOULOUSE ANTENNE NUMERIQUE, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, G2, MIDI TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA D'OC, GREEN CITY IMMOBILIER, KELLER FONDATIONS SPECIALES, FONCIA TOULOUSE, OXXO EVOLUTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, ENELAT SUD-OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., PSP SIRVIN, TP D'OC, ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH, EUROVIA MIDI-PYRENEES, SMA SA, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE, L'AUXILIAIRE, XL INSURANCE COMPANY SE, LES MENUISIERS ASSOCIES, VIAE IMMOBILIER, ENTREPRISE BORDIGNON ET FILS, LLOYD'S DE LONDRES SYNDICATE 1886, ACSB ARLIE CUISINES ET SALLES DE BAINS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 24/01115
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, SARL RAMBAUD PERE ET FILS, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 28/11/2024, 22/03006
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 21/13912
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, ESTEVES FRERES SA, Société QUALICONSULT, THELEM ASSURANCES, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société GENERALI ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/08448
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS DE LA SERRE SARL, Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ARCORA, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, HOLDING SOCOTEC, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, GROUPE GOYER, QUARTET, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, EDEIS INGENIERIE, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, VERT LIMOUSIN, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, QBE EUROPE NV SA, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/11/2024, 17/06371
  Début du contentieux : 24/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DE L'IMMEUBLE DENOMME, SCI ZABO, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GIRAUD MIDI PYRENEES, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, QBE EUROPE, BEST RESTAURANT SYSTEM FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DU BESSET, AR.TE.BA, SEE LLARI HOLDING LLARI, GENERALI IARD, SCI GALLIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/10/2024, 24/01324
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A.S. MENUISERIES D'ARTOIS, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. PBPBAUER PROGRAMMATION, MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. AGENCE MAUBOUSSINARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. CAMBTP, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/10/2024, 23/03065
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Versailles, 24/10/2024, 22/05572
  Début du contentieux : 11/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TE CONNECTIVITY SOLUTIONS GMBH, SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS, ENGIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 23/13886
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOREG SOCIETE REGIONALE D'ETUDES GEOTECHNIQUES, EURO CLOISONS, DVM, EG BATIMENT, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CONTROLE G, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, PROJECTURE, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. Monsieuret, MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance SMABTP, ELYFEC, COLAS FRANCE, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, GENELEC, REMY MARTIN, FIDES, GENERALI IARD, MMA IARD, CIE ASSURANCE RETRAITE INVEST PREVOYANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/09/2024, 21/01898
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, DISLIAL LIBOURNE DISTRIBUTION, DUNE CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/09/2024, 24/00770
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, MOUTEL-MARIN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALBINGIA, CABINET THIERRY, S.A.S. EGIS BATIMENT CENTRE OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L.ARCHITECTE, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/09/2024, 23/01293
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A. GAN ASSURANCES, ANMA - ARCHITECTES URBANISTES, ELITHIS SOLUTIONS, HOLDING SOCOTEC, ALU RENNAIS, LEX MJ, ANDRE BOUVET, BENETEAU CONSTRUCTION, Caisse REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, ENTREPRISE CHEVAUX, GAUDIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TUAL ETRILLARD, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, QUADRA ARCHITECTES, AIRIS PAYS DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, ETABLISSEMENTS CLAUDE SAS, ETABLISSEMENT CUNHA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/00464
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE «», LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, DECORATION DE SOUSA FRERES, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, H & A ARCHITECTURE, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, ENTREPRISE LEROUX, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 14/07717
  Début du contentieux : 05/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du centre Commercial O'PARINOR, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, S.A.R.L. IDRA REALISATIONS, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SICRA ILE DE FRANCE, S.A. SMA nouvelle dénomination de la S.A SAGENA, S.A.R.L. ATELIER TOTEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ISOL FLAMME, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société L'AUXILIAIRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, Société CAP BATIMENT, SMABTP, AXA FRANCE IARD, KONE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, S.A. INDUSTRIELLE DU BETON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 22/04933
  Début du contentieux : 31/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situéà, FREYSSINET FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2024, 22/01612
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, P O B A PIERRE-OLIVIER BRECHE ARCHITECTURES, BUREAU VERITAS, Société PORALU, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », Société L'AUXILIAIRE, Société SMABTP, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/06/2024, 21/01898
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, DISLIAL LIBOURNE DISTRIBUTION, DUNE CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 03/06/2024, 22/00373
  Début du contentieux : 02/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/04/2024, 22/05444
  Début du contentieux : 05/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS CLAUDE RIZZON MEDITERRANEE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 07/11/2023, 21/00393
  Début du contentieux : 04/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 17/10/2023, 20/02576
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : INCOFRI, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PROCIVIS SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/10/2023, 23/01071
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEN, SATA SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX, SOCIETE CENTRALE D'ASPHALTE, IPF 78, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/06/2023, 22/02225
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES PERLIERES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MENUISERIE DU BASSIN, MAAF ASSURANCES SA, PACIFICA, BONNOT IMMO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/06/2023, 17/03623
  Début du contentieux : 05/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUMEZ SUD, OROS CONCEPT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SUP CARO MEDITERRANEE DISTRIBUTION, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Syndicat des copropriétaires LE PAVILLON DU PARC, SCI FUSCHIA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 14/02/2023, 20/00948
  Début du contentieux : 21/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLu FINANCIERE PHIDIAS, Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Société CRAMA D'OC (GROUPAMA D'OC), Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT, ATELIER PALOMBA, SCI COCHET, Société SMABTP, IMODEUS, SRT REVETEMENTS DU TOUCH, FONCIA MIDI PYRENEES, ACTE IARD, GENERALI IARD, SARL 3J TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/01/2023, 17/06638
  Début du contentieux : 28/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SOGEA SUD BATIMENT, SCI FUSCHIA, OROS CONCEPT, SUP CARO MEDITERRANEE DISTRIBUTION, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, LACOMBE IMMOBILIER, S.A. SMA SA, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 06/07/2022, 22/00055
  Début du contentieux : 30/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE), LUCAS REHA, CLOAREC, SOCIETE AMENAGEMENT EN FERRONNERIE ET METALLERIE SAMFERME., SCI LE PARC BELMONT, PLEE CONSTRUCTIONS, SARL STEPHANE POUESSEL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE LE PARC DE BELMONT, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SOCIETE GORASSO TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., H.R. CONSEILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU QUALICONSULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 06/04/2022, 21-13.179
  Début du contentieux : 19/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Vivaldi, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Société EPC, SERABA SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT, GESOP, GROUPE VINET, JARD ARCHITECTE & ASSOCIES, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Mutuelle des architectes français (MAF), AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 30/08/2021, 20/020191
  Début du contentieux : 18/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MAAF ASSURANCES SA, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SA ALLIANZ, VDSTP, SNC ASCENCEURS SOULIER, DUFAY MANDRE, FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENT - FDL, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DECORATION DE SOUSA FRERES, LAUNAY ARTOIT, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES, Allianz eurocourtage
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 15/04/2021, 18VE03278
  Début du contentieux : 06/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VILLEMOMBLE, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, Société coopérative de production Les Charpentiers de Paris, Société Etablissements Devaux et Filliard, SEBE SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS DE L'EST, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, LA METALLERIE MODERNE, Société d'assurances mutuelles SMACL Assurances, THERMOSANI
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 10/11/2020, 19NC01664-19NC01678
  Début du contentieux : 27/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, Cabinet d'architectes Laperelle et Koscielski, BUREAU VERITAS, RIESS, Société Graff, Société Axa Assurances Iard
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2019, 17/20273
  Début du contentieux : 11/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CHAMPIGNY SUR MARNE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, Société SMABTP, Société MMA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 28/05/2019, 17/07321
  Début du contentieux : 11/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TE CONNECTIVITY SOLUTIONS GMBH, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, Société SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS France anciennement dénommée SAS TENESOL, ENGIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2019, 16MA01252
  Début du contentieux : 12/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Région Languedoc-Roussillon, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, Groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 19/10/2018, 17NT01622
  Début du contentieux : 31/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal mixte du canton d'Anet (SIMCA), CETEN APAVE INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Annulation
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• Cour de cassation, 21/06/2018, 17-17.932
  Début du contentieux : 11/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : société X... et fils, société Silo portuaire de Bordeaux X... (SPBL), société Vilquin, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EDEIS INGENIERIE, société Buhler, société Sud Ouest étanchéité, société Altead Bordeaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 11/01/2017, 12/20282
  Début du contentieux : 11/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LETIERCE & FILS, SPBL SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE, MMA IARD, EDEIS INGENIERIE, VILQUIN, SARL BUHLER, SUD OUEST ETANCHEITE, BORDEAUX SERVICES, AXA FRANCE IARD, SNC & FILS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2016, 14BX00534
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE DAX, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Ingerop Sud-Ouest Résidence, Aquitaine Ingénierie, Socotec, CETE, DRK, LES COMPAGNONS PAVEURS, SCREG, Cofex, ELIOR RESTAURATION FRANCE, PARIS JOSEPH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/01/2016, 13BX01618
  Début du contentieux : 16/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, SCP Pimouguet, Société Sotraco, ADG ARCHITECTURE DIDIER GRIFFOUL
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• Cour de cassation, 12/11/2015, 14-18.798
  Début du contentieux : 06/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Ferca, C & CIE JL. COUSIN - ARCHITECTES URBANISTES, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Gouraud renov'étanch
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 13/05/2015, 13VE02357
  Début du contentieux : 04/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Evry
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• Cour de cassation, 16/12/2014, 13-16.305, 13-18.912
  Début du contentieux : 21/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Ferca, C & CIE JL. COUSIN - ARCHITECTES URBANISTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2014, 13BX00137
  Début du contentieux : 20/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Odos, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 02/07/2013, 11-28.496
  Début du contentieux : 05/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : JULIAN JOAILLIERS, Société Le Byblos, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Travaux du Midi, Société La Pépinière Patrone & fils, AXA FRANCE IARD, COLLARO DIDIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/12/2012, 11-23.756
  Début du contentieux : 30/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC), Société Atelier d'architecture André Martin (société 3AM), Société Devilette et Chissadon, Société Eiffage construction Val de Seine (Eiffage), Société Daniel Pechon, Société carrelage revêtement Fiore (société Carrefiore), COVEA RISKS, Société MMA, Société Axa France, Société SAEP
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/10/2011, 09/06322
  Début du contentieux : 05/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : JULIAN JOAILLIERS, LE BYBLOS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A. TRAVAUX DU MIDI, COLLARO DIDIER, PEPINIERE PATRONE ET FILS, EUREST, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/10/2011, 09/14946
  Début du contentieux : 10/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA CORPORATESOLUTIONS, Société SMAC, GENERALI IARD, BALTRUSAITIS & ASSOCIES, S. A. SOCOTEC, SARL BALTRUSAITIS, DALLAGE INDUSTRIEL DU NORD, SOCOTEC-INDUSTRIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 29/06/2011, 09/00858
  Début du contentieux : 10/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCOTEC-INDUSTRIE, COMPAGNIE ALLIANZ (S.A. AGF IART ), S.A. L'AUXILIAIRE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, SCI LES BAS LONGCHAMPS, LAVALIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2011, 09LY01095
  Début du contentieux : 06/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION RHONE ALPES, TOMLINSON SOPHIE, EIFFAGE CONSTRUCTION, Société industrielle drômoise du bâtiment production (ID.BAT), ALDORIV CONSTRUCTION METALLIQUE, VINCI ENERGIES, Société Bureau Veritas, Société OTH Rhône-Alpes, Société Crystal c.g.c
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• Cour de cassation, 28/04/2011, 10-13.646
  Début du contentieux : 03/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMS ATELIERS MECANIQUES DE SAUCOURT, Corus bâtiment et systèmes
  Dispositif : Cassation
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