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Cour de cassation,
27/04/2017, 15-15.940
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/10/2015, 14/16416
Début du contentieux :
30/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/02/2015, 12/19374
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
01/07/2014, 13-12.201
Début du contentieux :
20/12/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rabat
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/09/2013, 13/14846
Début du contentieux :
11/04/2013
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/04/2013, 12/05953
Début du contentieux :
08/02/2012
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/12/2012, 12/09390
Début du contentieux :
20/04/2010
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/07/2012, 11/10862
Début du contentieux :
31/05/2011
Position :
Demandeur