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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/07/2023, 22/12097
Début du contentieux :
08/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/01/2021, 19/02454
Début du contentieux :
08/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
30/05/2007, 06-42.952
Début du contentieux :
13/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/04/1999, 96-18.938
Début du contentieux :
22/04/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
22/06/1983, 81-40.824
Début du contentieux :
14/01/1981
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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