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Tribunal de commerce de Créteil,
02/09/2025, 2024F00081
Début du contentieux :
08/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLO FRAIS
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Cour de cassation,
03/10/2024, 24-10.460
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUPRE VINS D'ARDECHE, la société Saint-Rèm devenue la société Vinardèche
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/12/2023, 18/02918
Début du contentieux :
18/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA FAMILIA, VIESSMANN FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
07/09/2022, 22/01618
Début du contentieux :
08/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLO FRAIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2022, 22/03477
Début du contentieux :
08/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLO FRAIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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