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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

GAMBETTA OCCITANIE

702 045 360 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 84 VOIE DU TOEC, 31300 TOULOUSE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/11/1991
Dirigeants : FIEVET Bruno , LAPORTE Simon

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Informations juridiques de GAMBETTA OCCITANIE

SIREN : 702 045 360
SIRET (siège) : 702 045 360 00071
Forme juridique : SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR21702045360
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 29/08/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/11/2005)
Numéro RCS : 702 045 360 R.C.S. Toulouse
Capital social : 6 999 994,00 €
Capital variable (minimum) : 18 500,00 €

Extrait INPI

Activité de GAMBETTA OCCITANIE

Activité principale déclarée : Construction et gestion de logements en vue de l'accession de la propriété par location avec promesse d'attribution. Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GAMBETTA OCCITANIE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI34022023000000042 :
  • Transaction
INSCRIT (à la CCI Hérault)
  • Assureur RC Pro : AXA FRANCE IARD

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Etablissements de l'entreprise GAMBETTA OCCITANIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    702 045 360 00071
    Adresse : 84 VOIE DU TOEC 31300 TOULOUSE
    Date de création : 30/06/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 045 360 00063
    Adresse : 418 RUE DU MAS DE VERCHANT 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 07/02/2017
    Date de clôture : 30/06/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 045 360 00055
    Adresse : 494 RUE LEON BLUM 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 16/12/2016
    Date de clôture : 30/06/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 045 360 00048
    Adresse : 92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75014 PARIS
    Date de création : 12/11/2014
    Date de clôture : 16/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 045 360 00030
    Adresse : 92 A 98 92 BOULEVARD VICTOR HUGO 92110 CLICHY
    Date de création : 30/09/2005
    Date de clôture : 12/11/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 045 360 00022
    Adresse : 70 RUE PHILIPPE DE GIRARD 75018 PARIS
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 30/09/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 045 360 00014
    Adresse : 39 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 23/11/1991
    Date de clôture : 01/06/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise GAMBETTA OCCITANIE

Finances de GAMBETTA OCCITANIE

Performance 2025 2024 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 637K 429K
Marge brute (€) 638K 430K
EBITDA - EBE (€) -325K -253K
Résultat d'exploitation (€) -328K -253K
Résultat net (€) -30,2K 59,1K -327K -46,2K
Croissance 2025 2024 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 48,5
Taux de marge brute (%) 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -51 -58,8
Taux de marge opérationnelle (%) -51,4 -59
Gestion BFR 2025 2024 2018 2017
BFR (€) 2,18M 1,35M 75,1K
BFR exploitation (€) 254K 301K -2,54K
BFR hors exploitation (€) 1,93M 1,04M 77,7K
BFR (j de CA) 1,25K 1,14K
BFR exploitation (j de CA) 145 256
BFR hors exploitation (j de CA) 1,1K 888
Délai de paiement clients (j) 158 279
Délai de paiement fournisseurs (j) 8,5 14,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -148K 181K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -23,2 42,2
Fonds de roulement net global (€) 2,87M 1,82M 448K
Couverture du BFR 1,3 1,3 6
Trésorerie (€) 691K 471K 373K
Dettes financières (€) 2,22M 1,13M
Capacité de remboursement -10,3 3,6
Ratio d'endettement (Gearing) 2,2 0,9 -0,8
Autonomie financière (%) 22,7 35,1 92,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,7 -2,6
Solvabilité 2025 2024 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,39M 36,4K
Liquidité générale 1,3 13,3
Couverture des dettes 0 0,1 -0,1
Fonds propres (€) 702K 732K 488K
Rentabilité 2025 2024 2018 2017
Marge nette (%) -4,7 13,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -4,3 8,1
Rentabilité économique (%) -1 2,8
Valeur ajoutée (€) -323K -252K
Valeur ajoutée / CA (%) -50,7 -58,6
Structure d'activité 2025 2024 2018 2017
Salaires / CA (%) 0 0
Impôts et taxes (€) 1,5K 839
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GAMBETTA OCCITANIE

  • FIEVET Bruno
    Président du conseil d'administration, Administrateur
    67 ans - 07/1959
    Depuis le 23/06/2025
  • LAPORTE Simon
    Directeur général, Administrateur
    38 ans - 01/1988
    Depuis le 04/03/2025
  • GILLON Jérôme
    Administrateur
    44 ans - 03/1982
    Depuis le 04/03/2025
  • BRIL Michel
    Administrateur
    73 ans - 08/1953
    Depuis le 21/02/2023
  • FANCHON Norbert
    Administrateur
    53 ans - 06/1973
    Depuis le 16/11/2022
  • MAZARS Nantes
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 784824153
    Depuis le 23/03/2017
    • Anciens dirigeants
  • CHARRA Olivier
    Ancien président du conseil d'administration, Administrateur
    73 ans - 10/1952
    Du 16/02/2021 au 21/02/2023
  • Mercier Bruno
    Ancien administrateur
    80 ans - 11/1945
    Du 26/09/2019 au 16/11/2022
  • Chabod Daniel
    Ancien administrateur
    79 ans - 06/1947
    Du 23/03/2017 au 16/11/2022
  • BOURIABA Mohamed
    Ancien directeur général
    48 ans - 09/1978
    Du 26/09/2019 au 22/06/2022
  • Borderon Gabriel
    Ancien administrateur
    02/1955 - 01/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 23/03/2017 au 16/02/2021
  • BOUILLET Philippe
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    Du 23/03/2017 au 08/08/2017

Entreprises dirigées par GAMBETTA OCCITANIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAMBETTA OCCITANIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAMBETTA OCCITANIE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/04/2025
    • Acte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    28/06/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    29/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    21/02/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    16/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    22/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    16/02/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    26/09/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    04/12/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination d'un nouvel Administrateur
      • Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
      • Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
      • Nomination d'un nouvel Administrateur
    08/08/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • AU 418 RUE DU MAS DE VERCHANT 34000 MONTPELLIER
      • MISE A JOUR DES STATUTS
      • AU 418 RUE DU MAS DE VERCHANT 34000 MONTPELLIER
      • MISE A JOUR DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    21/03/2017
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • au 494 rue Léon Blum 34000 Montpellier
      • Modification(s) statutaire(s)
      • en GAMBETTA OCCITANIE
      • au 494 rue Léon Blum 34000 Montpellier
      • Modification(s) statutaire(s)
      • en GAMBETTA OCCITANIE
    • Statuts mis à jour
    27/01/2017
    • Document inconnu
    04/08/2016
    • Document inconnu
    21/07/2016
    • Document inconnu
    05/01/2015
    • Document inconnu
    23/12/2014
    • Document inconnu
    03/09/2012
    • Document inconnu
    03/09/2012
    • Document inconnu
    09/09/2008
    • Document inconnu
    18/11/2005
    • Document inconnu
    05/08/2005
    • Document inconnu
    30/08/2001
    • Document inconnu
    22/11/2000
    • Document inconnu
    22/11/2000
    • Document inconnu
    30/07/1998
    • Document inconnu
    30/07/1998
    • Document inconnu
    13/08/1997
    • Document inconnu
    11/07/1997
    • Document inconnu
    20/08/1996
    • Document inconnu
    28/07/1994
    • Document inconnu
    16/07/1993

Comptes annuels de GAMBETTA OCCITANIE

  • Comptes sociaux 2025 06/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 06/08/2025
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 23/06/2017
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Conformité de GAMBETTA OCCITANIE

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de GAMBETTA OCCITANIE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2018
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de GAMBETTA OCCITANIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAMBETTA OCCITANIE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de GAMBETTA OCCITANIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 84 voie du Toec 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20260155, annonce n°1903
  • MODIFICATION 31/07/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Adresse : 84 voie du Toec 31300 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Gillon, Jérôme Michel
    Bodacc B n°20260144, annonce n°608
  • MODIFICATION 16/10/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Adresse : 84 voie du Toec 31300 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Bril, Michel Serge Eric ; nomination du Président du conseil d'administration Administrateur : Fievet, Bruno
    Bodacc B n°20250199, annonce n°1464
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 84 voie du Toec 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20250156, annonce n°1261
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 84 Voie Du Toec 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240155, annonce n°4534
  • MODIFICATION 04/07/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Description : Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20240128, annonce n°1330
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 84 Voie Du Toec 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230241, annonce n°2465
  • IMMATRICULATION 01/09/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Adresse : 84 Voie Du Toec 31300 Toulouse
    Bodacc A n°20230168, annonce n°239
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Montpellier
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Adresse : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20230134, annonce n°1168
  • MODIFICATION 23/02/2023
    RCS de Montpellier
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Adresse : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BRIL Michel, Serge, Eric ; Directeur général, Administrateur : LAPORTE Simon, Jean, Aurélien ; Directeur général délégué, Administrateur : GILLON Jérôme, Michel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes
    Bodacc B n°20230038, annonce n°1275
  • MODIFICATION 18/11/2022
    RCS de Montpellier
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Adresse : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRA Olivier ; Directeur général, Administrateur : LAPORTE Simon, Jean, Aurélien ; Directeur général délégué, Administrateur : GILLON Jérôme, Michel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes
    Bodacc B n°20220224, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220148, annonce n°3195
  • MODIFICATION 24/06/2022
    RCS de Montpellier
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Adresse : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRA Olivier ; Directeur général : FANCHON Norbert, Paul ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Administrateur : Mercier Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes
    Bodacc B n°20220122, annonce n°458
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2021
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210148, annonce n°2318
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Montpellier
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Adresse : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital fixe devient variable.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRA Olivier ; Directeur général : BOURIABA Mohamed ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Administrateur : Mercier Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes
    Bodacc B n°20210034, annonce n°2362
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 418 Rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200153, annonce n°5760
  • MODIFICATION 03/10/2019
    RCS de Montpellier
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Capital : 6 999 994,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : Mercier Bruno ; Directeur général : BOURIABA Mohamed ; Administrateur : Borderon Gabriel ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Administrateur : CHARRA Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes (SADIR)
    Bodacc B n°20190191, annonce n°1348
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 418 rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190137, annonce n°6076
  • MODIFICATION 11/12/2018
    RCS de Montpellier
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Mercier Bruno ; Administrateur : Borderon Gabriel ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Administrateur : CHARRA Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes (SADIR)
    Bodacc B n°20180236, annonce n°879
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 418 rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20180159, annonce n°5669
  • MODIFICATION 18/08/2017
    RCS de Montpellier
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Description : Modification survenue sur l'activité, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : Mercier Bruno ; Directeur général, Administrateur : Borderon Gabriel ; Administrateur : Mercier Bruno ; Administrateur : Chabod Daniel ; Administrateur : Fanchon Norbert ; Administrateur : CHARRA Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Nantes (SADIR)
    Bodacc B n°20170157, annonce n°1025
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2017
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 418 rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20170074, annonce n°8260
  • MODIFICATION 26/03/2017
    RCS de Montpellier
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Adresse : 418 rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170060, annonce n°511
  • IMMATRICULATION 02/02/2017
    RCS de Montpellier
    Dénomination : GAMBETTA OCCITANIE
    Adresse : 494 rue Léon Blum 34000 Montpellier
    Bodacc A n°20170023, annonce n°596
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 92 boulevard du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°10652
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 92 boulevard du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°10651
  • MODIFICATION 17/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT COMMUNAUTAIRE ACCESSION STE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE - STE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 92 boulevard du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Mercier, Bruno, modification du Directeur général et Administrateur Borderon, Gabriel
    Bodacc B n°20160160, annonce n°992
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 92 boulevard du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°10178
  • IMMATRICULATION 20/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'HABITAT COMMUNAUTAIRE ACCESSION STE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE - STE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 92 boulevard du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc A n°20150013, annonce n°616
  • MODIFICATION 02/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : L'HABITAT COMMUNAUTAIRE ACCESSION STE ANONYME COOPERATIVE DE PRO DUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE - STE A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : NERY Claude Administrateur : AYRAULT Rene Guy modification le 12 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe Administrateur : CHABOD Daniel en fonction le 23 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MERCIER Bruno en fonction le 23 Décembre 2014 Administrateur : FANCHON Norbert en fonction le 23 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150001, annonce n°2621
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
    Bodacc C n°20140046, annonce n°12303
  • MODIFICATION 11/09/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : L'HABITAT COMMUNAUTAIRE ACCESSION STE ANONYME COOPERATIVE DE PRO DUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE - STE A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : NERY Claude Administrateur : AYRAULT Rene Guy modification le 12 Septembre 2008 Administrateur : EMMAUS HABITAT représenté par MAMOU Elisabeth modification le 14 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe Administrateur : SOMMERLATT Serge en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : FRANCOIS Fanny en fonction le 09 Septembre 2008 Président directeur général et administrateur : PERARDEL Nelly en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : OUDOT Jacques en fonction le 03 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120175, annonce n°1186
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
    Bodacc C n°20120055, annonce n°11563
  • MODIFICATION 22/09/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : L'HABITAT COMMUNAUTAIRE ACCESSION STE ANONYME COOPERATIVE DE PRO DUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE - STE A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : NERY Claude Administrateur : AYRAULT Rene Guy modification le 12 Septembre 2008 Administrateur : EMMAUS HABITAT représenté par MAMOU Elisabeth modification le 14 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe Administrateur : SOMMERLATT Serge en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : FRANCOIS Fanny en fonction le 09 Septembre 2008 Président directeur général et administrateur : PERARDEL Nelly en fonction le 09 Septembre 2008
    Bodacc B n°20110184, annonce n°869
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
    Bodacc C n°20110043, annonce n°11196
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
    Bodacc C n°20100054, annonce n°9040
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
    Bodacc C n°20090075, annonce n°9848
  • MODIFICATION 02/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : L'HABITAT COMMUNAUTAIRE ACCESSION STE ANONYME COOPERATIVE DE PRO DUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE - STE A CAPITAL VARIABLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : NERY Claude. Président du conseil d'administration : AYRAULT Rene Guy. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE EMMAUS représenté par MAMOU Elisabeth modification le 09 Septembre 2008. Administrateur : L'HABITAT COMMUNAUTAIRE LOCATIF STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par QUIEFFIN Gerard. Administrateur : ZEITOUN Elisabeth Camille Sarah. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe. Administrateur : SOMMERLATT Serge en fonction le 09 Septembre 2008. Administrateur : FRANCOIS Fanny en fonction le 09 Septembre 2008. Président directeur général et administrateur : PERARDEL Nelly en fonction le 09 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080178, annonce n°2601
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
    Bodacc C n°20080055, annonce n°7477

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  • RESIDHABITAT
    Enregistrée le 14/10/2009
    Expire le 14/10/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3683729
    Marque expirée
  • RESIDACCUEIL
    Enregistrée le 14/10/2009
    Expire le 14/10/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3683730
    Marque expirée
  • LOGIS RESIDENCE
    Enregistrée le 14/10/2009
    Expire le 14/10/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3683731
    Marque expirée
  • L'HABITAT RESIDENTIEL
    Enregistrée le 14/10/2009
    Expire le 14/10/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3683732
    Marque expirée
  • RESIDENTIEL HABITAT
    Enregistrée le 14/10/2009
    Expire le 14/10/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3683733
    Marque expirée

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