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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

704 201 706 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT DES PO, 24 QUAI SADI CARNOT, 66000 PERPIGNAN
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1970
Dirigeants : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES , ROSSILLON Murielle

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Informations juridiques de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

SIREN : 704 201 706
SIRET (siège) : 704 201 706 00063
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR32704201706
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 28/12/1970 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/12/1970)
Numéro RCS : 704 201 706 R.C.S. Perpignan
Capital social : 2 445 833,90 €

Extrait INPI

Activité de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    704 201 706 00063
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT DES PO 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 13/11/1990
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    704 201 706 00097
    Adresse : LES BUREAU DU PARC ALL DE BARCELONE 66350 TOULOUGES
    Date de création : 01/02/2009
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    704 201 706 00089
    Adresse : ZA LES LLAMBINES 2 RUE FERDINAND DE LESSEPS 66280 SALEILLES
    Date de création : 03/05/2007
    Date de clôture : 01/02/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    704 201 706 00071
    Adresse : AV DE LA GARE 66600 RIVESALTES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Finances de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 3,09M 2,83M 4,04M 1,45M
Marge brute (€) 4,64M 4,61M 3,63M 2,34M
EBITDA - EBE (€) 237K -15,2K -423K -323K
Résultat d'exploitation (€) 169K 139K -19,4K 234K
Résultat net (€) 127K 86,6K 84,3K 287K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 9,4 -30 178 35,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 12,5
Taux de marge brute (%) 150 163 90 161
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,7 -0,5 -10,5 -22,2
Taux de marge opérationnelle (%) 5,5 4,9 -0,5 16,1
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 5,38M 7,71M 2,07M 2,75M
BFR exploitation (€) 2,22M 1,91M 2,3M 4,74M
BFR hors exploitation (€) 3,16M 5,8M -230K -1,99M
BFR (j de CA) 635 995 187 690
BFR exploitation (j de CA) 262 246 208 1,19K
BFR hors exploitation (j de CA) 373 749 -20,8 -499
Délai de paiement clients (j) 53,8 88,5 232 749
Délai de paiement fournisseurs (j) 454 461 877 2,33K
Ratio des stocks / CA (j) 628 666 402 1,53K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 1,03M 783K 631K 630K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 33,4 27,7 15,6 43,3
Fonds de roulement net global (€) 7,48M 10,3M 5,76M 5,8M
Couverture du BFR 1,4 1,3 2,8 2,1
Trésorerie (€) 2,06M 2,58M 3,69M 3,05M
Dettes financières (€) 3,22M 6,38M 2,12M 2,15M
Capacité de remboursement 1,1 4,9 -2,5 -1,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 1,3 -0,5 -0,3
Autonomie financière (%) 20,4 15,8 18,1 16,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 4,9 -250 3,7 2,8
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,22M 10,5M
Liquidité générale 2,1 1,5
Couverture des dettes 4,8 1,4 -3 -7,1
Fonds propres (€) 3,11M 2,98M 2,9M 2,81M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 4,1 3,1 2,1 19,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,1 2,9 2,9 10,2
Rentabilité économique (%) 0,8 0,5 0,5 1,7
Valeur ajoutée (€) 917K 588K 568K 587K
Valeur ajoutée / CA (%) 29,7 20,8 14,1 40,4
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 9 9 9
Salaires et charges sociales (€) 715K 639K 658K 642K
Salaires / CA (%) 23,1 22,6 16,3 44,2
Impôts et taxes (€) 16,7K 23,8K 17,4K 14,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Entreprises dirigées par STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/09/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/06/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    01/06/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    01/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    11/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    22/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    19/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    25/10/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    18/07/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    16/09/2016
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/11/2015
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/06/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/02/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent Démission d'administrateur (s) Nomination de directeur général
      • Nomination de représentant permanent Démission d'administrateur (s) Nomination de directeur général
    01/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
    07/09/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    07/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    26/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    10/03/2004
    • Ordonnance
    03/09/2002
    • Ordonnance
    27/08/2002
    • Ordonnance
    01/07/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    03/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital Modification des statuts
      • Réduction du capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Modification des statuts
      • Réduction du capital Modification des statuts
    26/10/2001
    • Ordonnance
    14/06/2001
    • Ordonnance
    06/06/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent Nomination de président du conseil d'administration
    30/07/1998
    • Ordonnance
    18/05/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    11/03/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
    14/01/1998
    • Ordonnance
    12/06/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
    23/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
    23/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de représentant permanent Nomination de vice président du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent Nomination de vice président du conseil de surveillance
    28/11/1995
    • Ordonnance
    15/06/1995
    • Ordonnance
    10/06/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s)
      • Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s)
    26/01/1994
    • Ordonnance
    09/06/1993
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'administrateur (s)
      • Nomination d'administrateur (s)
    25/03/1993

Comptes annuels de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017

Conformité de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

1 procédure collective
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
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Alertes de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

  • Redressement judiciaire Du 16/09/2009 au 08/10/2009
    Décision infirmative Depuis le 05/01/2010
    Jugement d'ouverture 16/09/2009
    Bodacc A n°20090200/1516 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Arrêt de la Cour d'Appel 08/10/2009
    Bodacc A n°20090219/2300 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Arrêt de la Cour d'Appel 05/01/2010
    Bodacc A n°20100021/1826 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Contentieux de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 66000 Perpignan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250131, annonce n°11833
  • MODIFICATION 26/09/2024
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAISSE EPARGNE DU ROUSSILLON n'est plus administrateur. CAISSE D'EPARGNE DU ROUSSILLON devient administrateur représenté(e) par ROSSIGNOL Alexandre nom d'usage : ROSSIGNOL
    Bodacc B n°20240187, annonce n°2294
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20240139, annonce n°6370
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LE HERICY Gilles Jean-François nom d'usage : LE HERICY n'est plus représentant permanent; NICLAS Vincent Alain nom d'usage : NICLAS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230134, annonce n°2240
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2023
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20230119, annonce n°6542
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2022
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20220140, annonce n°2712
  • MODIFICATION 23/06/2022
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES : GARRABE Robert Joseph Raymond nom d'usage : GARRABE n'est plus représentant permanent; CALABRESSE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESSE n'est plus représentant permanent; BEFFARA Damienne Françoise nom d'usage : BEFFARA n'est plus représentant permanent; FITER Françoise Marguerite Paule nom d'usage : FITER devient représentant permanent; GARCIA Michel François nom d'usage : GARCIA devient représentant permanent; PETIT Marc Georges nom d'usage : PETIT devient représentant permanent; VOISIN Thierry Maurice Marcel nom d'usage : VOISIN devient représentant permanent; ROQUE Jean Raymond Joseph nom d'usage : ROQUE n'est plus représentant permanent
    Bodacc B n°20220121, annonce n°1980
  • MODIFICATION 09/06/2022
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES : OLIVE Robert François Michel nom d'usage : OLIVE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220111, annonce n°1730
  • MODIFICATION 09/06/2022
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES ORIENTALES n'est plus administrateur. DELATTRE Anne-Laure Michèle Aline nom d'usage : PELISSE devient administrateur
    Bodacc B n°20220111, annonce n°1729
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABANER FRANCE nom d'usage : CABANER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SIRE Marc Dominique Jean nom d'usage : SIRE devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220098, annonce n°2065
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2021
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20210129, annonce n°4948
  • MODIFICATION 29/10/2020
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Capital : 2 445 833,90 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200211, annonce n°2190
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2020
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20200184, annonce n°4619
  • MODIFICATION 28/05/2020
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES n'est plus directeur général. CURTIL Murielle Bernadette nom d'usage : ROSSILlON devient directeur général
    Bodacc B n°20200102, annonce n°1717
  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES : LAURENT Hermeline Marie-Noëlle Jacqueline nom d'usage : MALHERBE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur général DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES : LAURENT Hermeline Marie-Noëlle Jacqueline nom d'usage : MALHERBE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190229, annonce n°2780
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2019
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20190108, annonce n°5067
  • MODIFICATION 02/11/2018
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Capital : 916 151,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180209, annonce n°1667
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20180154, annonce n°6367
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2017
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20170075, annonce n°9395
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2016
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : HÔTEL DU DÉPARTEMENT DES P O 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20160108, annonce n°9975
  • MODIFICATION 30/09/2016
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : COSTE Guillaume Joël nom d'usage : COSTE n'est plus représentant permanent; LE HERICY Gilles Jean-François nom d'usage : LE HERICY devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160192, annonce n°1622
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES : LOPEZ Jean Jacques Calixte nom d'usage : LOPEZ n'est plus représentant permanent; REYNAL Alexandre nom d'usage : REYNAL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur général DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES : LOPEZ Jean Jacques Calixte nom d'usage : LOPEZ n'est plus représentant permanent; RAYNAL Alexandre nom d'usage : RAYNAL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES : CASEILLES Louis Lucien Robert nom d'usage : CASEILLES n'est plus représentant permanent; CHAMBON Jean-Louis nom d'usage : CHAMBON n'est plus représentant permanent; LOPEZ Jean Jacques Calixte nom d'usage : LOPEZ n'est plus représentant permanent; BOYER Alain Jean Louis nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent; CALABRESSE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESSE devient représentant permanent; GARCIA Nicolas nom d'usage : GARCIA devient représentant permanent; BEFFARA Damienne Françoise nom d'usage : BEFFARA devient représentant permanent; ROQUE Jean Raymond Joseph nom d'usage : ROQUE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150242, annonce n°1223
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES ORIENTALES : GAUZE Laurent Raymond Louis nom d'usage : GAUZE n'est plus représentant permanent; FERRE Robert Maurice Jean-Marie nom d'usage : FERRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES : NIFOSI Christian Guy nom d'usage : NIFOSI n'est plus représentant permanent; TERRASA Gabriel nom d'usage : TERRASA devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150242, annonce n°1211
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : HÔTEL DU DÉPARTEMENT DES P O 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20150059, annonce n°10834
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2014
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : HÔTEL DU DÉPARTEMENT DES P O 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20140085, annonce n°8638
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Hôtel du Département des p O 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20130052, annonce n°5693
  • MODIFICATION 24/07/2013
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES : GOURRAUD Martine nom d'usage : ROLLAND devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130141, annonce n°2110
  • MODIFICATION 19/04/2013
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES ORIENTALES : FERRIER Jean Michel nom d'usage : FERRIER n'est plus représentant permanent; GAUZE Laurent Raymond Louis nom d'usage : GAUZE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES : OLIVE Robert René Pierre nom d'usage : OLIVE n'est plus représentant permanent; NIFOSI Christian Guy nom d'usage : NIFOSI devient représentant permanent. LOPEZ Jean Jacques Calixte nom d'usage : LOPEZ n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur BRL SA à conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BRL SA à conseil d'administration : ROUSSEAU Anne Emmanuelle nom d'usage : ROUSSEAU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES : CASEILLES Louis Lucien Robert nom d'usage : CASEILLES devient représentant permanent; GARRABE Robert Joseph Raymond nom d'usage : GARRABE devient représentant permanent; CHAMBON Jean-Louis nom d'usage : CHAMBON devient représentant permanent; CODOGNES Jean Edouard André nom d'usage : CODOGNES n'est plus représentant permanent; SIRE Fernand Joseph nom d'usage : SIRE n'est plus représentant permanent; ALVAREZ Jean-Louis nom d'usage : ALVAREZ n'est plus représentant permanent; REYNAL Alexandre nom d'usage : REYNAL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BOLATRE Gerald François nom d'usage : BOLATRE n'est plus représentant permanent; COSTE Guillaume Joël nom d'usage : COSTE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE EPARGNE DU ROUSSILLON : ROUS Patricia Marie-Jeanne nom d'usage : ROUS n'est plus représentant permanent; CABRI Sébastien Eugène Paul nom d'usage : CABRI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES : AYLAGAS Pedro nom d'usage : AYLAGAS n'est plus représentant permanent; CODOGNES Jean Edouard André nom d'usage : CODOGNES n'est plus représentant permanent; SIRE Fernand Joseph nom d'usage : SIRE n'est plus représentant permanent; ALVAREZ Jean-Louis nom d'usage : ALVAREZ n'est plus représentant permanent; BOYER Alain Jean Louis nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur général DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES : AYLAGAS Pedro nom d'usage : AYLAGAS n'est plus représentant permanent; CODOGNES Jean Edouard André nom d'usage : CODOGNES n'est plus représentant permanent; SIRE Fernand Joseph nom d'usage : SIRE n'est plus représentant permanent; ALVAREZ Jean-Louis nom d'usage : ALVAREZ n'est plus représentant permanent; BOYER Alain Jean Louis nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire DUCUP SIRE AUDIT Société à responsabilité limitée.
    Bodacc B n°20130077, annonce n°1075
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Hôtel du Département des p O 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20120059, annonce n°9681
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Hôtel du Département des P O 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20110068, annonce n°7167
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Hôtel du Département des P O 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20100092, annonce n°6197
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2010
    RCS de Perpignan
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 05 janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Perpignan en date du 16 septembre 2009 qui avait ouvert une procédure de redressement judiciaire.
    Bodacc A n°20100021, annonce n°1826
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2009
    RCS de Perpignan
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Complément de jugement : Ordonnance de référé de la cour d'appel de Montpellier en date du 08 octobre 2009 ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée au jugement du Tribunal de Commerce Perpignan du 16 septembre 2009 qui avait ouvert une procédure de redressement judiciaire.
    Bodacc A n°20090219, annonce n°2300
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2009
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Hôtel du Département des P O 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20090078, annonce n°3925
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2009
    RCS de Perpignan
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090200, annonce n°1516
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2008
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Hôtel du Département des P O 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20080091, annonce n°6710
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT et SCPSO de la relation : Inconnue
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  • Objet : Mission de programmation et d’assistance à Maitrise d’Ouvrage

    Montant : 209 170,00 € · Notifié le : 28/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE BOULOU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de programmation et d’assistance à Maitrise d’Ouvrage

    Montant : 209 170,00 € · Notifié le : 28/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE BOULOU (MAIRIE)

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