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Mise à jour RCS : le 05/09/2026 Mise à jour RNE : le 05/09/2026 Mise à jour INSEE : le 04/09/2026

EURIAL ULTRA FRAIS

Adresse : 30 RUE DES JACQUINS, 89150 JOUY
Activité : Fabrication de lait liquide et de produits frais
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : EURIAL HOLDING

Informations juridiques de EURIAL ULTRA FRAIS

SIREN : 705 580 108
SIRET (siège) : 705 580 108 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR31705580108
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SENS , le 23/02/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/02/1955)
Numéro RCS : 705 580 108 R.C.S. Sens
Capital social : 30 055 075,00 €

Activité de EURIAL ULTRA FRAIS

Activité principale déclarée : Achat et exploitation de tous fonds de laiterie, fromagerie, porcherie. La réalisation de toutes prestations de services au profit des entreprises en matière de gestion et notamment dans les domaines administratif, comptable, financier, informatique, commercial et de la gestion des ressources humaines
Code NAF ou APE : 10.51A (Fabrication de lait liquide et de produits frais)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie laitière - IDCC 112
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    705 580 108 00011
    Adresse : 30 RUE DES JACQUINS 89150 JOUY
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 17/02/2026
    Activité : Transformation de lait ou produits laitiers
  • Établissement secondaire

    En activité

    705 580 108 00193
    Adresse : 4 ZA DE KERANDREO 29340 RIEC SUR BELON
    Date de création : 01/08/2017
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (46.33Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    705 580 108 00177
    Adresse : ZAC DE VILLEROY 89150 FOUCHERES
    Date de création : 02/09/2005
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
    Enseigne : SENOBLE FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    705 580 108 00151
    Adresse : RTE DE DIJON 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/04/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    705 580 108 00169
    Adresse : LIEU DIT MOULIN DE FLEUZY RUE DU BEAU SOLEIL 60220 QUINCAMPOIX-FLEUZY
    Date de création : 01/02/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    705 580 108 00102
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE AVENUE DES SAULNIERS 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 05/01/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    705 580 108 00144
    Adresse : RUE DE LA BRASSERIE 54330 VEZELISE
    Date de création : 05/12/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    705 580 108 00086
    Adresse : 100 RUE DE LA BRIARDERIE 76210 GRUCHET-LE-VALASSE
    Date de création : 30/06/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    705 580 108 00078
    Adresse : 281 ROUTE DE SULLY 45260 LORRIS
    Date de création : 01/04/1987
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 22/10/2025
    Activité : Transformation de lait ou produits laitiers
  • Établissement secondaire

    Fermé

    705 580 108 00185
    Adresse : 24 RUE DE LA RAINIERE 44300 NANTES
    Date de création : 01/06/2016
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    705 580 108 00136
    Adresse : LD LE THIL RTE DE TOUFFREVILLE ST MARTIN 76260 CANEHAN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/06/2003
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    705 580 108 00128
    Adresse : 21450 SAINT-MARC-SUR-SEINE
    Date de création : 20/09/1994
    Date de clôture : 30/04/2004
    Activité distincte : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    705 580 108 00110
    Adresse : CHEZ LES ETS MUTZ ET FILS 10 RUE PRINCIPALE 68520 BURNHAUPT-LE-BAS
    Date de création : 02/05/1994
    Date de clôture : 01/04/2000
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    705 580 108 00094
    Adresse : FERME DU MOULIN DE HARDT 68520 BURNHAUPT-LE-BAS
    Date de création : 01/02/1993
    Date de clôture : 02/05/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    705 580 108 00052
    Adresse : LES HTES FERRAILLES 84300 CAVAILLON
    Date de création : 14/04/1984
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de produits laitiers (52.2N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    705 580 108 00029
    Adresse : 80290 MARLERS
    Date de clôture : 01/06/2003
    Activité distincte : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)

Etablissements de l'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS

Finances de EURIAL ULTRA FRAIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 676M 666M 733M 656M
Marge brute (€) 253M 242M 177M 185M
EBITDA - EBE (€) 68,5M 57,7M 20,8M 35,4M
Résultat d'exploitation (€) 57,8M 49,7M 3,46M 17M
Résultat net (€) 43,3M 40,4M 2,73M 11M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 1,5 -9,1 11,6 1,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,3 0
Taux de marge brute (%) 37,5 36,4 24,1 28,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,1 8,7 2,8 5,4
Taux de marge opérationnelle (%) 8,5 7,5 0,5 2,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 38,6M 26,8M -13M -4,19M
BFR exploitation (€) -10,7M -3,26M -2,77M -2,62M
BFR hors exploitation (€) 49,2M 30,1M -10,3M -1,57M
BFR (j de CA) 20,8 14,7 -6,5 -2,4
BFR exploitation (j de CA) -5,8 -1,8 -1,4 -1,5
BFR hors exploitation (j de CA) 26,6 16,5 -5,1 -0,9
Délai de paiement clients (j) 19,7 23,5 28,7 26,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 60 58 54,9 64
Ratio des stocks / CA (j) 22,6 21,8 19,7 18,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 54,3M 50,7M 21,4M 30,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8 7,6 2,9 4,7
Fonds de roulement net global (€) 38,6M 26,8M -13M -4,18M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 10,3K 30,5K 13,8K 15,3K
Dettes financières (€) 5,08M 5,29M 5,26M 9,32M
Capacité de remboursement 0,1 0,1 0,2 0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,1 0,2
Autonomie financière (%) 41 38,2 38,9 27,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 0,1 0,3 0,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 128M 127K
Liquidité générale 1,3 896
Couverture des dettes 22,8 21,2 21,4 11,6
Fonds propres (€) 97,5M 84,5M 45,4M 51,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 6,4 6,1 0,4 1,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 44,4 47,8 6 21,4
Rentabilité économique (%) 18,2 18,3 1,5 5,9
Valeur ajoutée (€) 135M 125M 73,5M 184M
Valeur ajoutée / CA (%) 20 18,8 10 28
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 996 0 1,01K 994
Salaires et charges sociales (€) 64,5M 60,2M 57,1M 51,7M
Salaires / CA (%) 9,5 9 7,8 7,9
Impôts et taxes (€) 3,28M 4,96M 4,46M 4,03M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de EURIAL ULTRA FRAIS

Entreprises dirigées par EURIAL ULTRA FRAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURIAL ULTRA FRAIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EURIAL ULTRA FRAIS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/08/2025
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    18/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    22/09/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ancienne : SENAGRAL
    • Statuts mis à jour
    12/10/2016
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    03/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    • Lettre de démission
      • Démission de directeur général
    09/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    • Statuts mis à jour
    03/07/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    11/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/08/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    30/05/2013
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    30/03/2012
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    30/03/2012
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    30/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Ancienne : SENOBLE FRANCE
      • Ancienne : SENOBLE FRANCE
    • Statuts mis à jour
    17/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Ancienne : SENOBLE FRANCE
      • Ancienne : SENOBLE FRANCE
    • Statuts mis à jour
    17/01/2012
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Approbation de l'apport partiel d'actif à la SARL GATILOG
    05/11/2008
    • Acte sous seing privé
      • Projet de convention d'apport partiel d'actif entre la SAS SENOBLE FRANCE et la SARL GATILOG
    22/07/2008
    • Attestation
      • Attestation du dirigeant de la SAS SENOBLE FRANCE constatant que suite à la fusion-absorption des sociétés de commissaires aux comptes, c'est la SA GRANT THORNTON qui poursuit le mandat consenti initialement à la SA FIDULOR, Sté absorbée
    20/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Ancienne dénomination : SOCIETE SENOBLE
    • Statuts mis à jour
    05/08/2004
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actif signé avec la STE DES TRANSPORTS SENOBLE
    10/02/2003
    • Acte sous seing privé
      • Projet de traité d'apport partiel d'actif entre la SA SENOBLE et la SAS STE DES TRANSPORTS SENOBLE (Anciennement SFPI)
    28/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transformation de la SA en SASU
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Rapport des commissaires aux comptes sur la transformation de la société anonyme en société par actins simplifiée
    • Statuts mis à jour
    16/07/2001
    • Acte sous seing privé
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Approbation de la fusion-absorption de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU TANK A LA FERME SICATAF
    29/12/2000
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion entre la SA SENOBLE et la SICA DU TNAK A LA FERME SICATAF
    31/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Capital de 120.220.300 Frs converti en 18.327.466,58 Euros puis augmenté à 30.055.075 Euros
    • Statuts mis à jour
    21/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    17/06/1999
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • CHANGEMENT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
    28/12/1998
    • Document inconnu
    26/06/1998
    • Document inconnu
    04/03/1998
    • Document inconnu
    09/02/1998
    • Document inconnu
    10/02/1997
    • Document inconnu
    10/12/1996
    • Document inconnu
    02/05/1996
    • Document inconnu
    14/11/1994
    • Document inconnu
    12/09/1994
    • Document inconnu
    26/08/1994
    • Document inconnu
    22/07/1994
    • Document inconnu
    30/06/1994
    • Document inconnu
    07/02/1994
    • Document inconnu
    27/09/1993
    • Document inconnu
    17/09/1993
    • Document inconnu
    21/06/1993

Comptes annuels de EURIAL ULTRA FRAIS

  • Comptes sociaux 2024 25/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/04/2024
  • Comptes sociaux 2021 23/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/11/2017

Procédures collectives de EURIAL ULTRA FRAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EURIAL ULTRA FRAIS

  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2025, 23/15327
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LACTALIS, LB&C LACTALIS BEURRES & CREMES, L.N.U.F. MDD, CORA, SUPERMARCHES MATCH, NOVANDIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2024, 22/00283
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 13/12/2023, 23-2844
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SOGERES, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN OLEFINES FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, GEOFIT GROUP, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, AVENUE DES MARQUES, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2023, 23-2844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SERAMM - SERVICE D'ASSAIN DE MARSEILLE METROPOLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, FRANCE MANCHE, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, CUB BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, GEOFIT, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, TRIUMPH INTERNATIONAL S A, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • Cour d'appel d'Orléans, 21/11/2023, 21/03157
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 20/04355
    Début du contentieux : 13/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 07/06/2023, 22-10.545, 22-11.099, 22-11.100
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE LACTALIS, Société Lactalis Nestlé ultra frais MDD, Société Lactalis beurres & crèmes, NOVANDIE, CORA, SUPERMARCHES MATCH
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 21/20793
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORA, SUPERMARCHES MATCH, NOVANDIE, GROUPE LACTALIS, LB&C LACTALIS BEURRES & CREMES, L.N.U.F. MDD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 20/04265
    Début du contentieux : 11/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORA, SUPERMARCHES MATCH, GROUPE LACTALIS, LB&C LACTALIS BEURRES & CREMES, L.N.U.F. MDD, NOVANDIE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2021, 18/10332
    Début du contentieux : 09/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2019, 18/21894
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMBALLAGES DIFFUSION, SELARL CATHERINE VINCENT, SELARL FHB
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nancy, 16/01/2019, 17/02427
    Début du contentieux : 28/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 08/11/2018, 18-1401
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROL PORTES LES VALENCE, DOW FRANCE, AREVA NC, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEMENT MARSEILLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SNCF RESEAU, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 1, SICAE OISE, FRANCE MANCHE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, INOVYN FRANCE, PSA AUTOMOBILES SA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ANTARGAZ, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, STE DES EAUX MINERALES D'OGEU, ASSISTANCE RADIO DE SANCOINS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CSE PH-CH COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH, SNAM MAISON DES PARCS, SANOFI PASTEUR NVL, SOC AEROPORT MARTINIQUE AIME, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, EURO SHELTER, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, AUCHAN HYPERMARCHE, KEM ONE, TELEDYNE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, TRANSPORTS PUBLICS AGGLO, CONSERVES FRANCE, PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYND INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, RENAULT, CRISTAL UNION, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, TP2A TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOC D'AMENAGEMENT DE SAINT, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ISB FRANCE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICALSTELL UGO, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, FIT ESIC, CABINET CAZALIERES, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, SICOM DU PUITS DES GRAVIERS, SIG INTERNATIONAL, A ANNECY RADIO TAXIS, SAINT-GEORGES GRANULATS, SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB, HYDROSONIC, SOC AMENAG TOURIS ALPE D'HUEZ, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, AFUL C CIAL CORA SAINT MALO, GARDEN BEACH HOTEL, SKI CLUB ST GERVAIS MT BLANC, BULL SAS, LYCEE POLYVALENT JP TIMBAUD, CARREFOUR HYPERMARCHES, PATHE CINEMAS FRANCE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS, SOCIETE GENERALE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, COMMUNE DE VERNON, TEREOS SYRAL, FONDATION LENVAL NICE, LOGISTIQUE FRANCE SAS, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE D'AUBENAS
  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2018, 16/14413
    Début du contentieux : 13/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMBALLAGES DIFFUSION, CATHERINE VINCENT, LEBOUCHER NATHALIE
  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2017, 13/11126
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2016, 16/17002
    Début du contentieux : 13/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMBALLAGES DIFFUSION
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2015, 11/04431
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2014, 13/08524
    Début du contentieux : 01/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC NOVA
  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2014, 2013/08524
    Début du contentieux : 01/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC NOVA, NOVA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/03/2013, 2010/03178
    Début du contentieux : 24/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC NOVA, LA SOCIETE SENACRAL anciennement dénommée S.A.S SENOBL FRANCE
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  • ARCEP, 29/01/2013, 13-0055, 2013-0055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTIONS RAPIDES, STOGAZ, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION, DIRECTION REGIONALE FIP CENTRE ET LOIRET, CONSERVES FRANCE, SOCIETE PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, COMMUNE DE MONTLHERY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, COMMUNE DE L UNION, TOTAL SA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, A B GOLF SARL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, SARL ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, RENAULT SAS, CRISTAL UNION, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, CENTRE HELIO MARIN, SAS BRE BERCY, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE, VALTIN-LOISIRS, SARL SOMERI, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNE CATHOLIQUE, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN SAMSO, IMMOBILIERE BASSE SEINE, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., PBM IMPORT, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, GOLF D ARCACHON, SAGEM DEFENSE SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG, KAEFER WANNER, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FIT ESIC, PEYRET ALAIN, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, CABINET CAZALIERES, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, ESCALE, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, EUROMAN SUD, PEUGEOT SA, SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES DES CONTAMINES MONTJOIE, ANSWER SECURITE, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, GSF MERCURE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES, SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTES, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CENTRAPHONE, GAEC RECONNU TABARY, COOL CAT FRANCE, INEOS CHAMPLOR, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SYNDICAT MIXTE EAUX, AIRBUS OPERATIONS, LEGRAND FRANCE, ASC ANNEMASSE SKI COMPETITION, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ARGECO DEVELOPPEMENT, UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACA, DEGP EARL DOMAINE EQUESTRE DES GRANDS PINS, RADIO COURSE SAINT VALERIEN, CRCAM DES SAVOIE, EURO CYCLING LOGISTIC, WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE, COMMUNE DE MACON, STACI, COMMUNE DE PERIGUEUX, SEAC GUIRAUD FRERES, COMMUNE D ARPAJON, GIRAUD PRODUCTIONS, BELLON THIERRY GUY, EUROPE SECURITE SERVICES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SOCIETE DES EAUX MINERALES NATURELLES PARROT, CBA CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE WIMEREUX, COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, CENTRE DE REEDUCATION PEN BRON, EVENO SAS, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, FAST EVENTS, CKN, RADIO CLUB SATURARGUES, EUROFOS, COMMUNE DE ISSENHEIM, COMMUNE DE CHARLEVAL, COMMUNE DE SAINT CYPRIEN, SAEM TROYES PARC AUTO, ENCORE FBO, ASSOCIATION FAMILIALE SAINT THOMAS D AQUIN, LE VOYAGE A NANTES, DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, DE ROUCY HERVE DOMINIQUE JACQ, ADS, SEM VOLCANS, SM ACTIVITES NAUTIQUES SPORTIVES, PV CP RESORTS FRANCE, SERIS SECURITY, BANQUE CIC EST, ELECTRICITE DE MAYOTTE, DESMET STOLZ FRANCE SAS, COMMUNE DE SANGATTE, ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE CHANTACO, AUCHAN FRANCE, MENHIR, COMMUNE DE GENNEVILLIERS, SAS CECOVILLE, DECADES, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GAP FRANCE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, COMMUNE DE LYON, 14 FOX CHARLIE BRAVO ALPHA FCBA, CHIMIREC, ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, LME TRITH, KEM ONE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN, SAUVETEURS ET SECOURISTES DE SOLOGNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/01/2013, 13-0055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOCIETE INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS RAPIDES, STOGAZ, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION, DIRECTION REGIONALE FIP CENTRE ET LOIRET, CONSERVES FRANCE, PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, COMMUNE DE MONT LHERY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, COMMUNE DE L UNION, TOTAL SA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, A B GOLF SARL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, SARL ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, RENAULT SAS, CRISTAL UNION, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, CENTRE HELIO MARIN, SAS BRE BERCY, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE, VALTIN-LOISIRS, SARL SOMERI, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNE CATHOLIQUE, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN SAMSO, IMMOBILIERE BASSE SEINE, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., PBM IMPORT, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, GOLF D ARCACHON, SAGEM DEFENSE SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG, KAEFER WANNER, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FIT ESIC, PEYRET ALAIN, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, CABINET CAZALIERES, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, ESCALE, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, EUROMAN SUD, PEUGEOT SA, SOCIETE DE GESTION D'ACTIVITES TOURISTIQUES DE CONTAMINES, ANSWER SECURITE, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, GSF MERCURE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES, SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTES, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CENTRAPHONE, GAEC RECONNU TABARY, COOL CAT FRANCE, INEOS CHAMPLOR, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SYNDICAT MIXTE EAUX, AIRBUS OPERATIONS, LEGRAND FRANCE, ASC ANNEMASSE SKI COMPETITION, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ARGECO DEVELOPPEMENT, UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACA, DEGP EARL DOMAINE EQUESTRE DES GRANDS PINS, RADIO COURSE SAINT VALERIEN, CRCAM DES SAVOIE, EURO CYCLING LOGISTIC, WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE, COMMUNE DE MACON, STACI, COMMUNE DE PERIGUEUX, SEAC GUIRAUD FRERES, COMMUNE D ARPAJON, GIRAUD PRODUCTIONS, BELLON THIERRY GUY, EUROPE SECURITE SERVICES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SOCIETE DES EAUX MINERALES NATURELLES PARROT, CBA CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE WIMEREUX, COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, CENTRE DE REEDUCATION PEN BRON, EVENO SAS, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, FAST EVENTS, CKN, EUROFOS, COMMUNE DE ISSENHEIM, COMMUNE DE CHARLEVAL, COMMUNE DE SAINT CYPRIEN, SAEM TROYES PARC AUTO, ENCORE FBO, ASSOCIATION FAMILIALE SAINT THOMAS D AQUIN, LE VOYAGE A NANTES, DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, DE ROUCY HERVE DOMINIQUE JACQ, ADS, SEM VOLCANS, SM ACTIVITES NAUTIQUES SPORTIVES, PV CP RESORTS FRANCE, SERIS SECURITY, BANQUE CIC EST, ELECTRICITE DE MAYOTTE, DESMET STOLZ FRANCE SAS, COMMUNE DE SANGATTE, ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE CHANTACO, AUCHAN FRANCE, MENHIR, COMMUNE DE GENNEVILLIERS, SAS CECOVILLE, DECADES, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GAP FRANCE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, COMMUNE DE LYON, 14 FOX CHARLIE BRAVO ALPHA FCBA, CHIMIREC, ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, LME TRITH, KEM ONE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN, SAUVETEURS ET SECOURISTES DE SOLOGNE
  • Cour d'appel de Paris, 07/06/2012, 10/03599
    Début du contentieux : 12/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'YONNE, Ministre chargé de la sécurité sociale
  • Cour d'appel de Paris, 17/02/2012, 2010/20967
    Début du contentieux : 24/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC NOVA
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  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2012, 10/02060
    Début du contentieux : 18/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GATILOZ
  • ARCEP, 13/01/2011, 11-0034
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, FIDUCIAL, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BOURG-BRUCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CONSULAT GENERAL DE TURQUIE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE INDUSTRIE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BETTBORN, DESSAUD CLAUDE, NORD FRANCE TERMINAL INTERNATION, LAFARGE GRANULATS OUEST, CCI DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CEHFA CE HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES, NEO SECURITY, NOVERGIE ILE DE FRANCE, AUCHAN FRANCE, TRAPIL, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, CLASS TOURS LIMITED, SOGITEC INDUSTRIES, COMEFOR, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE LIEUSAINT, SOCCOIM, SWISSPORT, AUBERT ET DUVAL, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU BON PASTEUR, SETE, MAIRIE DE ROUEN, ESSILOR INTERNATIONAL, MAIRIE DE ST FLOUR, PROTERTIA, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, UGC CINE CITE, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ASSO SECOURISTES SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, ALLO TAXI 2000, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CLUB OMNISPORT, CLUB MEDITERRANEE, MOTO CLUB MERUVIEN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, HOTTELET FRANCIS, SDEI, ABBOTT HEALTHCARE SAS, MAISON BURTIN, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, ASTRIUM SAS, FMC AUTOMOBILES, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, ROUX SAS, CECALIMENT, CCI DE LA NIEVRE, COROI, HECF FRANCE 2 SCI, CIRCUIT DE BRESSE, CEBAL, SCI NANCY PORT AUX PLANCHES, ALINEA, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE, SECURIFRANCE II, INSTITUTION INTERDEPART NORD P C, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., INDUSTEEL FRANCE, INVESTIGATION PROTECTION, ADPC DE PARIS, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MARINESCENCE, OLIPS, PANAVI, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ASPBR, LAGOONA, INTERFORGE, TIME INDUSTRIE, IFP LYON, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, BOLUDA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, ALDES AERAULIQUE, TARMAC GRANULATS, INDIGO PARK, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, LCB MONCIGALE, MAYDAY SECURITE, CIE NANTAISE VALORISATION ENERGI, WILLIAM SAURIN, UGC CINE CITE GEORGES V, ORIL INDUSTRIE, SDEL IDF INDUSTRIE, MAIRIE DE COURNON D AUVERGNE, SFR SODEXHO, COCA COLA ENTREPRISE, MGH MARTINIQUE GROUND HANDLING, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, AMSAR GST, ECA, POUGUES LOISIRS SA, AFD, SENSIENT FLAVORS STRASBOURG, PALHIER MARC, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, LANGON DISTRIBUTION, MAIRIE, THIRARD, PREFA 31, SLS ST DIZIER, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE DEAUVILLE, SARL HAVARD STEPHANE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, INSPECTAS, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/01/2011, 11-0034
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, FIDUCIAL, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BOURG-BRUCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CONSULAT GENERAL DE TURQUIE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE INDUSTRIE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BETTBORN, DESSAUD CLAUDE, NORD FRANCE TERMINAL INTERNATION, LAFARGE GRANULATS OUEST, CCI DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CEHFA CE HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES, NEO SECURITY, NOVERGIE ILE DE FRANCE, AUCHAN FRANCE, TRAPIL, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, CLASS TOURS LIMITED, SOGITEC INDUSTRIES, COMEFOR, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE LIEUSAINT, SOCCOIM, SWISSPORT, AUBERT ET DUVAL, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU BON PASTEUR, SETE, MAIRIE DE ROUEN, ESSILOR INTERNATIONAL, MAIRIE DE ST FLOUR, PROTERTIA, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, UGC CINE CITE, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ASSO SECOURISTES SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, ALLO TAXI 2000, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CLUB OMNISPORT, CLUB MEDITERRANEE, MOTO CLUB MERUVIEN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, HOTTELET FRANCIS, SDEI, ABBOTT HEALTHCARE SAS, MAISON BURTIN, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, ASTRIUM SAS, FMC AUTOMOBILES, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, ROUX SAS, CECALIMENT, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, CCI DE LA NIEVRE, COROI, HECF FRANCE 2 SCI, CIRCUIT DE BRESSE, CEBAL, SCI NANCY PORT AUX PLANCHES, ALINEA, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE, SECURIFRANCE, INSTITUTION INTERDEPART NORD P C, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., INDUSTEEL FRANCE, INVESTIGATION PROTECTION, ADPC DE PARIS, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MARINESCENCE, OLIPS, PANAVI, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ASPBR, LAGOONA, INTERFORGE, TIME INDUSTRIE, IFP LYON, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, BOLUDA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, ALDES AERAULIQUE, TARMAC GRANULATS, INDIGO PARK, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, PALHIER MARC, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, INSPECTAS, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, SARL HAVARD STEPHANE, MAIRIE DE DEAUVILLE, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, SLS ST DIZIER, PREFA 31, THIRARD, MAIRIE, LANGON DISTRIBUTION, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, SENSIENT FLAVORS STRASBOURG, AFD, POUGUES LOISIRS SA, ECA, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, MGH MARTINIQUE GROUND HANDLING, COCA COLA ENTREPRISE, SFR SODEXHO, MAIRIE DE COURNON D AUVERGNE, ORIL INDUSTRIE, UGC CINE CITE GEORGES V, WILLIAM SAURIN, CIE NANTAISE VALORISATION ENERGI, MAYDAY SECURITE, LCB MONCIGALE
  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/09/2010, 2008/10678
    Début du contentieux : 24/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S. SENOBLE FRANCE, NC PROD NOVA CAPITAL PRODUCTIONS, S.N.C. NOVA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/05/2010, 2010/03178
    Début du contentieux : 28/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : NC PROD NOVA CAPITAL PRODUCTIONS, S.N.C. NOVA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 06/01/2010, 2008/10678
    Début du contentieux : 24/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S. SENOBLE FRANCE, NC PROD NOVA CAPITAL PRODUCTIONS, SNC NOVA
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  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2009, 08/11667
    Début du contentieux : 13/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ARCHIBALD
  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2008, 07/00533
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE (CPAM 89), DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES BOURGOGNE 21-58-71-89
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2008, 07/00535
    Début du contentieux : 27/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE (CPAM 89), DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES BOURGOGNE
  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2008, 07/00534
    Début du contentieux : 27/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE (CPAM 89), DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES BOURGOGNE
  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2007, 06/02868
    Début du contentieux : 19/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 31/08/2007, 2003/01749
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. DES PRODUITS NESTLE, L.N.U.F. MARQUES LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES, Société SENOBLE SAS
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  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2007, 05/00659
    Début du contentieux : 19/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET (CPAM 45), DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES CENTRE 18 - 28 - 36 - 37 -41 - 45
  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2007, 05/00660
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET (CPAM 45), DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU CENTRE (DRASS 18 - 28 - 36 - 37 -41 - 45)
  • Cour d'appel de Rouen, 16/05/2007, 06/03220
    Début du contentieux : 26/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2007, 05/00657
    Début du contentieux : 16/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE (CPAM 77)
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2007, 05/00658
    Début du contentieux : 19/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE (CPAM 89), DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU CENTRE (DRASS 18 - 28 - 36 - 37 -41 - 45)
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2007, 05/00656
    Début du contentieux : 19/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE (CPAM 89), DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU CENTRE (DRASS 18 - 28 - 36 - 37 -41 - 45)
  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2006, 03/21886
    Début du contentieux : 09/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.E.A. LA FERME DE JOUY
  • ARCEP, 14/02/2006, 06-0236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Commune de l'utilisateur, HAUTE VOLTIGE, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, MAIRIE D'ARGENTEUIL, MAIRIE DE BEZIERS, LYCEE POLYVALENT MAS DE TESSE, CEREXAGRI, FERRERE LILIAN, LYCEE TECHNIQUE DHUODA, SDEI BRIGNAIS, SOLVAY PHARMACEUTICALS, LANSON INTERNATIONAL, CONTROLS EUROCOM S A, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, EADS SPACE TRANSPORTATION SA, BARBOT CM, FMC AUTOMOBILES FRANCIERES, ROUX SAS, CECALIMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FASYTECH SERVICE, CCI DE LA NIEVRE, TS EUROSQUARE SCI, CIRCUIT DE BRESSE, MAIRIE DE LANGUIDIC, MAIRIE D'ANGERS, GRANDJOUAN SACO, NOVATRANS, COUR DES COMPTES, COMMUNAUTE COMMUNES HAUTS DOUBSMOUTHE, VFLI LYON, EVTS EVENEMENTS TRANSFERTS SERVICES, ARKEMA, ALLO TAXIS DAX ET ST PAUL DAX, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, IRAM, MAIN SECURITE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, AMADEUS, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE SEVRAN, VIANDES DE CORREZE, COMM DE COM MONT D'OR DEUX LACS, COMMUNE DE MORANGIS, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, POLIGLAS FRANCE INDUSTRIE SA, OBERTHUR GAMING TECHNOLOGIES SAS, AUCHAN FRANCE, RENAULT AGRICULTURE, SYND PECHEURS ROUBAIX TOURCOING, IGUANE INTERNATIONAL SECURITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CLERMONT FERRAND, FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SA, HECKETT MULTISERV L2S, MAIRIE DU CANNET, MAIRIE DE MONTAUBAN, SAS CECOVILLE, LEGRAND, CRENEAU SAS, MAIRIE DE FA, SIAAP, FONDATION BRIGITTE BARDOT, OLYMPIG, UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, CHEP FRANCE, BARDINET SA, LR SERVICES, PROPRESO MEDIS, LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE AMPERE, SOCIM SA, SNC ZENITH DE ROUEN, SEITA, MAIRIE DE CHARLEVILLE MEZIERES, BANQUE DE FRANCE, STE DES PETROLES SHELL, MAIRIE DE BLANC MESNIL, GENERALE TRANSPORT INDUSTRIE, MARIE SURGELES FRANCE, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, STE EXPLOITATION CHAUVINIERE, ACIERIES DE BONPERTUIS, SAS GALY FRERES GALY, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, CENTURIA SECURITE PRIVEE, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, ACCORD ARTISANS TAXI COLOMIERS
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/01/1999, 94LY21403
    Début du contentieux : 26/07/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
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  • Cour de cassation, 29/04/1997, 95-13.018
    Début du contentieux : 13/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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Annonces BODACC de EURIAL ULTRA FRAIS

  • MODIFICATION 16/10/2025
    RCS de Sens
    Dénomination : EURIAL ULTRA FRAIS
    Adresse : 30 Rue des Jacquins 89150 Jouy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EURIAL HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250199, annonce n°3371
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2025
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 30 Rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20250190, annonce n°4421
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2024
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 30 Rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20240199, annonce n°10362
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2024
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 30 Rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20240071, annonce n°4243
  • VENTE 19/03/2023
    RCS de Nantes
    Adresse : 75 rue Sophie Germain 44300 Nantes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 334948,43 euros.
    Nouveau propriétaire : EURIAL LAIT
    Bodacc A n°20230055, annonce n°1003
  • VENTE 23/02/2023
    RCS de Nantes
    Adresse : 75 Rue Sophie Germain 44300 Nantes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 334948.43 euros
    Nouveau propriétaire : EURIAL LAIT
    Bodacc A n°20230043, annonce n°265
  • VENTE 23/02/2023
    RCS de Nantes
    Adresse : 75 Rue Sophie Germain 44300 Nantes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 334948.43 euros
    Nouveau propriétaire : EURIAL LAIT
    Bodacc A n°20230041, annonce n°393
  • VENTE 23/02/2023
    RCS de Nantes
    Adresse : 75 Rue Sophie Germain 44300 Nantes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 334948.43 euros
    Nouveau propriétaire : EURIAL LAIT
    Bodacc A n°20230038, annonce n°635
  • VENTE 22/02/2023
    RCS de Nantes
    Adresse : 75 Rue Sophie Germain 44300 Nantes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 334948.43 euros
    Nouveau propriétaire : EURIAL LAIT
    Bodacc A n°20230039, annonce n°1291
  • VENTE 21/02/2023
    RCS de Nantes
    Adresse : 75 Rue Sophie Germain 44300 Nantes
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 334948.43 EUR
    Nouveau propriétaire : EURIAL LAIT
    Bodacc A n°20230039, annonce n°1103
  • MODIFICATION 03/08/2022
    RCS de Sens
    Dénomination : EURIAL ULTRA FRAIS
    Adresse : 30 Rue des Jacquins 89150 Jouy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EURIAL HOLDING ; Directeur général : FALCONNIER Patrick Alexandre Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220149, annonce n°2462
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2022
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 30 Rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20220123, annonce n°5357
  • MODIFICATION 20/10/2021
    RCS de Sens
    Dénomination : EURIAL ULTRA FRAIS
    Adresse : 30 Rue des Jacquins 89150 Jouy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EURIAL HOLDING ; Directeur général : FALCONNIER Patrick Alexandre Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20210205, annonce n°3677
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2021
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 30 Rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20210115, annonce n°5067
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2020
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 30 Rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20200120, annonce n°4626
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2019
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 30 rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20190120, annonce n°11072
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 30 rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20180125, annonce n°16727
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 30 rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20180125, annonce n°16726
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2017
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 30 rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20170124, annonce n°10756
  • MODIFICATION 27/09/2017
    RCS de Sens
    Dénomination : EURIAL ULTRA FRAIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : SENAGRAL HOLDING modification le 03 Juillet 2015 ; Directeur général : FALCONNIER Patrick Alexandre Maurice en fonction le 09 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 03 Août 2016
    Bodacc B n°20170185, annonce n°1403
  • MODIFICATION 16/10/2016
    RCS de Sens
    Dénomination : EURIAL ULTRA FRAIS
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160203, annonce n°1479
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 30 rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20160083, annonce n°9336
  • MODIFICATION 07/08/2016
    RCS de Sens
    Dénomination : SENAGRAL
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : LEROY Christian Président : SENAGRAL HOLDING modification le 03 Juillet 2015 Directeur général : FALCONNIER Patrick Alexandre Maurice en fonction le 09 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 03 Août 2016
    Bodacc B n°20160154, annonce n°1435
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Sens
    Dénomination : SENAGRAL
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît Commissaire aux comptes suppléant : LEROY Christian Président : SENAGRAL HOLDING modification le 03 Juillet 2015 Directeur général : FALCONNIER Patrick Alexandre Maurice en fonction le 09 Juin 2016
    Bodacc B n°20160116, annonce n°1689
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2016
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 30 rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20160034, annonce n°6036
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2016
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 30 rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20160034, annonce n°6035
  • MODIFICATION 12/07/2015
    RCS de Sens
    Dénomination : SENAGRAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît Commissaire aux comptes suppléant : LEROY Christian Président : SENAGRAL HOLDING modification le 03 Juillet 2015 Directeur général : RABOUILLE Gilles Francois en fonction le 11 Juin 2015
    Bodacc B n°20150132, annonce n°1590
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Sens
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 30 rue des Jacquins 89150 Jouy
    Bodacc C n°20150058, annonce n°14725
  • MODIFICATION 19/06/2015
    RCS de Sens
    Dénomination : SENAGRAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît Commissaire aux comptes suppléant : LEROY Christian Administrateur : FILAE en fonction le 30 Mai 2013 Président Administrateur : SENAGRAL HOLDING en fonction le 30 Mai 2013 Administrateur : LEMIERE Daniel Bernard en fonction le 07 Août 2014 Directeur général : RABOUILLE Gilles Francois en fonction le 11 Juin 2015
    Bodacc B n°20150116, annonce n°2391
  • MODIFICATION 17/08/2014
    RCS de Sens
    Dénomination : SENAGRAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît Commissaire aux comptes suppléant : LEROY Christian Directeur général : FALCONNIER Patrick Alexandre Maurice en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : MIFAJEM en fonction le 30 Mai 2013 Administrateur : FILAE en fonction le 30 Mai 2013 Président Administrateur : SENAGRAL HOLDING en fonction le 30 Mai 2013 Administrateur : SENOBLE INTERNATIONAL - Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge en fonction le 30 Mai 2013 Administrateur : LEMIERE Daniel Bernard en fonction le 07 Août 2014
    Bodacc B n°20140156, annonce n°1470
  • MODIFICATION 07/06/2013
    RCS de Sens
    Dénomination : SENAGRAL
    Adresse : 30 rue des Jacquins 89150 Jouy
    Description : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît Commissaire aux comptes suppléant : LEROY Christian Directeur général : FALCONNIER Patrick Alexandre Maurice en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : MIFAJEM en fonction le 30 Mai 2013 Administrateur : FILAE en fonction le 30 Mai 2013 Président Administrateur : SENAGRAL HOLDING en fonction le 30 Mai 2013 Administrateur : SENOBLE INTERNATIONAL - Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge en fonction le 30 Mai 2013 Administrateur : Mariette Michel Pierre Joseph en fonction le 30 Mai 2013
    Bodacc B n°20130108, annonce n°1806
  • MODIFICATION 10/04/2012
    RCS de Sens
    Dénomination : SENAGRAL
    Description : Modification de l'activité. Modification de représentant.
    Administration : Président : SENOBLE Marc Claude André modification le 30 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît Commissaire aux comptes suppléant : LEROY Christian Administrateur : TISSEAU Pascal Louis Alphonse en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : SPIERS Ludovic Marie André en fonction le 30 Mars 2012 Directeur général : FALCONNIER Patrick Alexandre Maurice en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : SENOBLE Marc Claude André en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : LEPELLEUX Patrick Ferdinand Lucien en fonction le 30 Mars 2012
    Bodacc B n°20120071, annonce n°1774
  • MODIFICATION 27/01/2012
    RCS de Sens
    Dénomination : SENAGRAL
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20120019, annonce n°1346
  • VENTE 25/01/2012
    RCS de Sens
    Adresse : Zac de Belle Aire 17440 Aytré
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 5200001 Euros
    Nouveau propriétaire : SENOBLE DESSERTS PREMIUM
    Bodacc A n°20120017, annonce n°1893

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Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 93 87 89 94
Écart rémunération (sur 40) 39 38 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par EURIAL ULTRA FRAIS

  • SENAGRAL
    Enregistrée le 05/01/2012
    Expire le 05/01/2032
    Classes : 29 , 30 , 32 , 35 , 36
    Numéro : FR3886443
    Marque renouvelée
  • SENAGRAL
    Enregistrée le 28/09/2011
    Expire le 28/09/2031
    Classes : 29 , 30 , 32 , 35 , 36
    Numéro : FR3862313
    Marque renouvelée
  • SENAGRI
    Enregistrée le 23/09/2011
    Expire le 23/09/2021
    Classes : 29 , 30 , 32 , 35 , 36
    Numéro : FR3861285
    Marque expirée
  • Passion chocolat
    Enregistrée le 09/07/2009
    Expire le 09/07/2019
    Classes : 30
    Numéro : FR3663407
    Marque expirée
  • CAFE MOZART
    Enregistrée le 02/12/2008
    Expire le 02/12/2018
    Classes : 29
    Numéro : FR3615019
    Marque expirée
  • MAISON GOURMANDE SENOBLE Depuis 1921 LES VERRINES
    Enregistrée le 18/11/2008
    Expire le 18/11/2018
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3612069
    Marque expirée
  • FRUESLI
    Enregistrée le 08/11/2007
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3536177
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MENNEL
    Enregistrée le 20/09/2007
    Expire le 20/09/2017
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3525773
    Marque expirée
  • MILSACTIV
    Enregistrée le 07/06/2007
    Expire le 07/06/2017
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3505401
    Marque expirée
  • MAISON GOURMANDES SENOBLE DEPUIS 1921 LES YAOURTS DE SOPHIE FRAISES
    Enregistrée le 26/12/2006
    Expire le 26/12/2016
    Classes : 29
    Numéro : FR3471629
    Marque expirée
  • MAISON GOURMANDE SENOBLE DEPUIS 1921 LES YAOURTS DE SOPHIE PECHES
    Enregistrée le 26/12/2006
    Expire le 26/12/2016
    Classes : 29
    Numéro : FR3471630
    Marque expirée
  • MAISON GOURMANDE SENOBLE DEPUIS 1921 LES YAOURTS DE SOPHIE CERISES
    Enregistrée le 26/12/2006
    Expire le 26/12/2016
    Classes : 29
    Numéro : FR3471631
    Marque expirée
  • MAISON GOURMANDE SENOBLE DEPUIS 1921
    Enregistrée le 10/11/2005
    Expire le 10/11/2015
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3391161
    Marque expirée
  • L'ILE MAGIQUE
    Enregistrée le 18/03/2005
    Expire le 18/03/2015
    Classes : 29
    Numéro : FR3347817
    Marque expirée
  • OPTIVEA
    Enregistrée le 21/10/2004
    Expire le 21/10/2014
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3319722
    Marque expirée
  • DOOBLO
    Enregistrée le 17/09/2004
    Expire le 17/09/2014
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3313258
    Marque expirée
  • PROLACTEA
    Enregistrée le 18/06/2003
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 05 , 29 , 30 , 31 , 32 , 43
    Numéro : FR3231833
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CHAMBOURCY SENOBLE
    Enregistrée le 09/12/2002
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3198636
    Marque annulée
  • BREAK GOURMAND
    Enregistrée le 26/09/2002
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3185707
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • BEAUTY WATCHERS
    Enregistrée le 26/09/2002
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3185710
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PETITE ENVIE
    Enregistrée le 04/07/2001
    Expire le 04/07/2021
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3109497
    Marque expirée
  • FLAND'OR
    Enregistrée le 20/04/2000
    Expire le 20/04/2010
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3023910
    Marque expirée
  • Fruits GOURMANDS
    Enregistrée le 24/03/2000
    Expire le 24/03/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3017747
    Marque expirée
  • NATURE ET EQUILIBRE
    Enregistrée le 24/03/2000
    Expire le 24/03/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3017748
    Marque expirée
  • Festin de fruits au yaourt crémeux
    Enregistrée le 23/03/1999
    Expire le 23/03/2019
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR99783075
    Marque expirée
  • FESTIN DE FRUITS
    Enregistrée le 27/10/1998
    Expire le 27/10/2018
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR98756943
    Marque expirée
  • MOELLEUX AU CHOCOLAT DE SENOBLE
    Enregistrée le 25/09/1998
    Expire le 25/09/2018
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR98751948
    Marque expirée
  • SENOBLE FROM'd'API magic
    Enregistrée le 24/04/1998
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 29
    Numéro : FR98730288
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • FROM'D'API MAGIC
    Enregistrée le 11/02/1998
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 29
    Numéro : FR98718029
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • BANANE DOREE
    Enregistrée le 29/08/1997
    Expire le 29/08/2007
    Classes : 29
    Numéro : FR97693510
    Marque expirée
  • POMME DOREE
    Enregistrée le 29/08/1997
    Expire le 29/08/2007
    Classes : 29
    Numéro : FR97693511
    Marque expirée
  • ON N'ARRETE PAS LE PLAISIR
    Enregistrée le 04/07/1997
    Expire le 04/07/2017
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR97686221
    Marque expirée
  • FAITES DURER LE PLAISIR
    Enregistrée le 04/07/1997
    Expire le 04/07/2017
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR97686222
    Marque expirée
  • ANANAS DORE
    Enregistrée le 29/11/1996
    Expire le 29/11/2006
    Classes : 29
    Numéro : FR96653638
    Marque expirée
  • BANANE DOREE
    Enregistrée le 29/11/1996
    Expire le 29/11/2006
    Classes : 29
    Numéro : FR96653639
    Marque expirée
  • BLANC MOULE & COULIS DE FRAMBOISE
    Enregistrée le 29/11/1996
    Expire le 29/11/2006
    Classes : 29
    Numéro : FR96653640
    Marque expirée
  • CHARLOTINE & COULIS DE FRAMBOISE
    Enregistrée le 29/11/1996
    Expire le 29/11/2006
    Classes : 29
    Numéro : FR96653641
    Marque expirée
  • FRUITS DU MONDE AU LAIT DE NORMANDIE
    Enregistrée le 07/05/1996
    Expire le 07/05/2006
    Classes : 29
    Numéro : FR96624754
    Marque expirée
  • AU LAIT DE NORMANDIE
    Enregistrée le 07/05/1996
    Expire le 07/05/2016
    Classes : 29
    Numéro : FR96624755
    Marque expirée
  • TROIS NOTES DE PLAISIR
    Enregistrée le 16/02/1996
    Expire le 16/02/2006
    Classes : 29
    Numéro : FR96611531
    Marque expirée
  • LES MINIS FRAIS
    Enregistrée le 19/01/1996
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 29
    Numéro : FR96606905
    Demande totalement rejetée
  • PETIT TRESOR
    Enregistrée le 08/12/1995
    Expire le 08/12/2005
    Classes : 29
    Numéro : FR95601077
    Marque expirée
  • POMME DOREE
    Enregistrée le 01/09/1995
    Expire le 01/09/2005
    Classes : 29
    Numéro : FR95586966
    Marque expirée
  • SENOBLE
    Enregistrée le 31/03/1995
    Expire le 31/03/2015
    Classes : 29
    Numéro : FR95566088
    Marque expirée
  • O'FRUTTI
    Enregistrée le 13/01/1994
    Expire le 13/01/2004
    Classes : 29
    Numéro : FR94501853
    Marque expirée
  • PRIM'SAVEUR
    Enregistrée le 11/12/1992
    Expire le 11/12/2002
    Classes : 29 , 32
    Numéro : FR92446211
    Marque expirée
  • YOURTINE
    Enregistrée le 22/10/1990
    Expire le 22/10/2020
    Classes : 29
    Numéro : FR1716131
    Marque expirée
  • FRUISTYL
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2020
    Classes : 29
    Numéro : FR1618377
    Marque expirée
  • DUETTO
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2020
    Classes : 29
    Numéro : FR1618378
    Marque expirée
  • SENOBLE
    Enregistrée le 05/06/1989
    Expire le 05/06/2019
    Classes : 29
    Numéro : FR1563334
    Marque expirée
  • Voir plus

Brevets déposés par EURIAL ULTRA FRAIS

  • ENSEMBLE D'AU MOINS DEUX POTS CONTENANT UN PRODUIT ALIMENTAIRE
    Enregistré le 01/07/2014
    Expiré le 29/07/2016
    Numéro : FR1456267
    Classes : B65D71/40
    Rejeté

Dessins déposés par EURIAL ULTRA FRAIS

  • Pot
    Enregistré le 07/02/2003
    Expiré le 07/02/2008
    Numéro : FR030813
  • Emballage
    Enregistré le 25/03/2003
    Expiré le 25/03/2008
    Numéro : FR031850
  • Pot
    Enregistré le 07/06/2005
    Expiré le 07/06/2020
    Numéro : FR052951

Aides perçues par EURIAL ULTRA FRAIS

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 1 310 731 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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