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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

CABINET BOURGOIS

709 201 586 · Active
Adresse : 3 RUE DES TISSERANDS, 35830 BETTON
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : H.C.M. - HOLDING CABINET MERLIN , Gras Herve

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Informations juridiques de CABINET BOURGOIS

SIREN : 709 201 586
SIRET (siège) : 709 201 586 00118
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR77709201586
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 30/12/1970 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/12/1970)
Numéro RCS : 709 201 586 R.C.S. Rennes
Capital social : 700 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CABINET BOURGOIS

Activité principale déclarée : tous travaux d'urbanisme, d'infrastructure, d'aménagement et d'équipement, de construction dans toutes ses disciplines, de planification et de toutes opérations y relatives ou pouvant en decouler directement ou indirectement (l'étude, la direction, la coordination de)
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CABINET BOURGOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    709 201 586 00118
    Adresse : 3 RUE DES TISSERANDS 35830 BETTON
    Date de création : 01/09/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    709 201 586 00142
    Adresse : 3 RUE DE LA GAROUERE 44120 VERTOU
    Date de création : 15/02/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    709 201 586 00134
    Adresse : IMMEUBLE LE VENISE 220 RUE BENOITE GROULT 29490 GUIPAVAS
    Date de création : 31/08/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    709 201 586 00084
    Adresse : ZI DU PRAT RUE ALAIN GERBAULT 56000 VANNES
    Date de création : 30/09/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 201 586 00126
    Adresse : ZA LE CHENE FERRE IMMEUBLE LEONIS 27 ALLEE DES CINQ CONTINENTS 44120 VERTOU
    Date de création : 23/04/2018
    Date de clôture : 15/02/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 201 586 00100
    Adresse : 1 RUE DES VANNIERS 35830 BETTON
    Date de création : 02/01/2007
    Date de clôture : 01/09/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 201 586 00092
    Adresse : POLE D'ACTIVITE INTERCOMMU DU LANDREAU 85130 CHANVERRIE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 23/04/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 201 586 00076
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE DU CONILLOT 50400 GRANVILLE
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 29/01/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 201 586 00068
    Adresse : 1 RUE DES NEREIDES 29200 BREST
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 31/08/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 201 586 00050
    Adresse : 16 RUE FRANCOIS-RENE DE CHATEAUBRIAND 56000 VANNES
    Date de création : 01/11/1997
    Date de clôture : 30/09/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 201 586 00043
    Adresse : LE PRISME - CP 36 - PIBS PARC INNO BRET SUD 56000 VANNES
    Date de création : 15/05/1992
    Date de clôture : 01/11/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 201 586 00035
    Adresse : 25 RUE DE LA METRIE 35760 MONTGERMONT
    Date de création : 19/12/1986
    Date de clôture : 01/09/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CABINET BOURGOIS

Finances de CABINET BOURGOIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 8,67M 7,03M 6,67M 6,02M
Marge brute (€) 8,87M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 1,96M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 1,95M 0 0 0
Résultat net (€) 1,13M 743K 842K 578K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 23,4 5,4 10,8 12,7
Taux de marge brute (%) 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 22,6
Taux de marge opérationnelle (%) 22,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,32M 0 0 0
BFR exploitation (€) 977K 0 0 0
BFR hors exploitation (€) 342K 0 0 0
BFR (j de CA) 55,5
BFR exploitation (j de CA) 41,1
BFR hors exploitation (j de CA) 14,4
Délai de paiement clients (j) 62,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 79,6
Ratio des stocks / CA (j) 1,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,18M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,6
Fonds de roulement net global (€) 2,27M 0 0 0
Couverture du BFR 1,7
Trésorerie (€) 953K 0 0 0
Dettes financières (€) 151K 0 0
Capacité de remboursement -0,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4
Autonomie financière (%) 40,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -0,1
Fonds propres (€) 1,9M 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 13,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 59,5
Rentabilité économique (%) 24,1
Valeur ajoutée (€) 6,21M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 71,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 0
Salaires et charges sociales (€) 4,31M 0 0 0
Salaires / CA (%) 49,7
Impôts et taxes (€) 102K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CABINET BOURGOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET BOURGOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CABINET BOURGOIS

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission de directeur général
    11/07/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de président
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    03/09/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    27/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • (TITULAIRE ET SUPPLEANT)
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • * DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE
    30/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • (TITULAIRE ET SUPPLEANT)
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • * DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE
    30/08/2010
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • 3 RUE DES TISSERANDS 35830 BETTON * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
    • Statuts mis à jour
    09/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • * TITULAIRE ET SUPPLEANT
    08/08/2008
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    21/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • titulaire et suppléant
    17/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • * DEMISSION PRESIDENT DIRECTOIRE
    13/08/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • * DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE
    13/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • - DEMISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    09/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • - TITULAIRE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLES 6 ET 7
    • Statuts mis à jour
    09/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • * TITULAIRE ET SUPPLEANT * NOMINATION CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    27/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • * SOCIETE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - MODIFICATION PARTIELLE DE L'ARTICLE 12
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Statuts mis à jour
    25/03/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/02/1997
    • Extrait de procès-verbal
      • * COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR (SOUS RATI FICATION PAR PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE) (EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    10/10/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • - DECES ADMINISTRATEUR - COOPTATION ADMINISTRATEUR (EXTRAIT)
    19/12/1995

Comptes annuels de CABINET BOURGOIS

  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/08/2017
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Conformité de CABINET BOURGOIS

0 procédure collective
76 contentieux
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Alertes de CABINET BOURGOIS

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Procédures collectives de CABINET BOURGOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET BOURGOIS

  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415001
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Bourgois, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415002
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415003
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415004
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES, Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415005
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, Bourgois, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415006
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415007
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415008
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415009
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415010
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, Bourgois, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415011
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415012
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415013
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415014
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415015
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, COMMUNE DE GUERANDE, Société ATES, société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415016
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415020
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, Bourgois, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415021
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, Bourgois, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415028
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415030
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), SCI WASA 2000, Société ATES, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415031
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), SCI WASA 2000, Société ATES, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415033
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414967
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414968
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414969
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414970
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414971
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414972
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414973
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414975
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414976
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414977
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414978
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414979
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414980
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414981
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414983
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414984
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414985
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414986
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414987
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414988
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414989
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414990
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414992
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414993
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414994
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414995
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414997
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414998
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414999
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2415000
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2415018
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2415019
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2415022
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2415024
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2415025
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2416240
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 04/11/2025, 18/01794
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA TOURELLE, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAMBALLE TERRE ET MER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ADELE, SRTP SOCIETE RHEGINEENNE DE TRAVAUX PUBLICS, EUROVIA BRETAGNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/07/2024, 2100029
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOGEA BRETAGNE B T P
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/07/2023, 1910381
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS, BHD ENVIRONNEMENT, SCA Veolia- Compagnie des eaux, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MMA IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/07/2023, 2213154
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS, BHD ENVIRONNEMENT, SCA Veolia- Compagnie des eaux, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 20/07/2023, 470614
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOGEA BRETAGNE B T P, MERLIN
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 20/07/2023, 470592
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, SOGEA BRETAGNE B T P, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Merlin, MMA IARD
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/04/2023, 22NT00263
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, société Sites et Concept, GOUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/04/2023, 22NT00263
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, Société Sites et Concept, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, GOUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/11/2022, 21NT03119
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, Sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, Cabinet Merlin, SOGEA BRETAGNE B T P, Société Socotec France Construction
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/07/2022, 2101497
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS, BHD ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/07/2022, 2102225
    Début du contentieux : 26/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Douarnenez communauté, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, Tribunal administratif de Rennes, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2020, 19NT02733
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PLELAN LE GRAND, Etat, ERTP KERAVIS, Société Marc SA, PEROTIN TRAVAUX PUBLICS, FORMA 6, Société Artélia Ville et Transport, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2020, 19NT00258
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOGEA BRETAGNE B T P, Société Merlin, SOCOTEC CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2017, 16NT01508
    Début du contentieux : 26/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, H.C.M. HOLDING CABINET MERLIN, OTV, HARDOUIN PERE ET FILS, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 20/03/1991, 88-40.651
    Début du contentieux : 17/11/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/03/1989, 65076
    Début du contentieux : 31/10/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE LOUVIGNE DU DESERT - LA BAZOUGE DU DESERT, S.A.B.L.A, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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  • Conseil d'État, 04/03/1988, 52350
    Début du contentieux : 19/05/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine, SCAM SOCIETE DE CHAUFFAGE AIR ET MAZOUT, CENTRAL SANIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 15/10/1987, 85-42.050
    Début du contentieux : 11/02/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 Rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20250134, annonce n°7166
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 Rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20240135, annonce n°2707
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 Rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20230169, annonce n°2464
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 Rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20220146, annonce n°2060
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 Rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20210141, annonce n°3991
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 3 Rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20200128, annonce n°848
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20190125, annonce n°2529
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20180133, annonce n°3917
  • MODIFICATION 13/07/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : CABINET BOURGOIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : GRAS Hervé modification le 03 Septembre 2013 ; Président : H. C. M. - HOLDING CABINET MERLIN modification le 10 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : WILLIAMSON Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : DAMBO Robert
    Bodacc B n°20180132, annonce n°292
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20170088, annonce n°2528
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20160083, annonce n°4094
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2015
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20150082, annonce n°4179
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20140046, annonce n°4582
  • MODIFICATION 12/09/2013
    RCS de Rennes
    Dénomination : CABINET BOURGOIS
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : LARRAY Jacques Gabriel modification le 03 Septembre 2013 Directeur général : GRAS Hervé modification le 03 Septembre 2013 Président : H. C. M. - HOLDING CABINET MERLIN représenté par CLET Jean-Pierre modification le 03 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : WILLIAMSON Luc Commissaire aux comptes suppléant : DAMBO Robert
    Bodacc B n°20130176, annonce n°846
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20130050, annonce n°4174
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20120042, annonce n°3354
  • MODIFICATION 05/08/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : CABINET BOURGOIS
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Description : Changement de directeur général Changement de domicile
    Administration : Président du directoire : LARRAY Jacques Gabriel Président du conseil de surveillance : MERLIN Pierre Marie Emmanuel Vice-président du conseil de surveillance : PETIT-JEAN Michel Pierre Charles Membre du directoire : GRAS Hervé Membre du conseil de surveillance : H.C.M. - HOLDING CABINET MERLIN, représenté par M CLET Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : MUNK-KOEFOED Nils Pierre Marie André Directeur général : GRAS Hervé Commissaire aux comptes titulaire : WILLIAMSON Luc Commissaire aux comptes suppléant : DAMBO Robert
    Bodacc B n°20110151, annonce n°392
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20110043, annonce n°3464
  • MODIFICATION 10/09/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : CABINET BOURGOIS
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Description : Changement de membres du directoire Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du directoire : LARRAY Jacques Gabriel Président du conseil de surveillance : MERLIN Pierre Marie Emmanuel Vice-président du conseil de surveillance : PETIT-JEAN Michel Pierre Charles Membre du directoire : GRAS Hervé Membre du conseil de surveillance : H.C.M. - HOLDING CABINET MERLIN, représenté par M CLET Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : MUNK-KOEFOED Nils Pierre Marie André Commissaire aux comptes titulaire : WILLIAMSON Luc Commissaire aux comptes suppléant : DAMBO Robert
    Bodacc B n°20100176, annonce n°319
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20100058, annonce n°3390
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35830 Betton
    Bodacc C n°20090061, annonce n°3575
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 25 rue de la Métrie 35760 Montgermont
    Bodacc C n°20080074, annonce n°4017
  • MODIFICATION 21/09/2008
    RCS de Rennes
    Dénomination : CABINET BOURGOIS
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : 3 rue des Tisserands 35760 Montgermont
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président du directoire : LARRAY Jacques Gabriel. Président du conseil de surveillance : MERLIN Pierre Marie Emmanuel. Vice-président du conseil de surveillance : PETIT-JEAN Michel Pierre Charles. Membre du directoire : CLAUDOT Maxime Jean Martin. Membre du directoire : GRAS Hervé. Membre du conseil de surveillance : H.C.M. - HOLDING CABINET MERLIN, représenté par M CLET Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : MUNK-KOEFOED Nils Pierre Marie André. Commissaire aux comptes titulaire : TASSINARI Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : WILLIAMSON Luc.
    Bodacc B n°20080170, annonce n°377
  • MODIFICATION 24/08/2008
    RCS de Rennes
    Dénomination : CABINET BOURGOIS
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : 25 rue de la Métrie 35760 Montgermont
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du directoire : LARRAY Jacques GabrielPrésident du conseil de surveillance : MERLIN Pierre Marie Emmanuel. Vice-président du conseil de surveillance : PETIT-JEAN Michel Pierre Charles. Membre du directoire : CLAUDOT Maxime Jean Martin. Membre du directoire : GRAS Hervé. Membre du conseil de surveillance : H.C.M. - HOLDING CABINET MERLIN, représenté par M CLET Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : MUNK-KOEFOED Nils Pierre Marie André. Commissaire aux comptes titulaire : TASSINARI Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : WILLIAMSON Luc.
    Bodacc B n°20080150, annonce n°249

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Appels d'offres gagnés par CABINET BOURGOIS

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU SULFATE D’ALUMINE PAR DU CHLORURE FERRIQUE EN COAGULATION ET REFONTE TOTALE DE LA FILE BOUE SUR L’USINE DE L’ANGLE GUIGNARD ET LA SECURISATION DE L’ATELER REACTIF SUR L’USINE DU MARILLET

    Montant : 359 400,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VENDEE EAU

    En savoir plus

  • Objet : MOE RCU Bain-de-Bretgane

    Montant : 194 180,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 (RESEAUX DE CHALEUR)

    En savoir plus

  • Objet : MOE RÉSEAUX EU

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

    En savoir plus

  • Objet : Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire de Le Mans Métropole - durée de 6 ans

    Montant : 834 836,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : Etude de diagnostic hydraulique et modélisation des réseaux feeders du SMAP

    Montant : 62 300,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE

    En savoir plus

  • Objet : CU | U25DCE07 | 1

    Montant : 1 364 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CU CAEN LA MER

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  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre, pour les extensions et les remplacements de conduites d’eau potable et pour les remplacements de colliers de branchements sur le territoire du Syndicat des EAUX DE BEAUFORT (Ille-et-Vilaine).

    Montant : 273 563,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM LES EAUX DE BEAUFORT

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  • Objet : ACBC 2026 - MOE

    Montant : 273 563,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM LES EAUX DE BEAUFORT

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement du Boulevard d’Argentré - Création d’un couloir bus - Commune de Thorigné-Fouillard

    Montant : 10 405,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RENNES METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’un nouveau schéma directeur en eau potable et réalisation d’un PGSSE

    Montant : 435 200,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus

  • Objet : MOE CHÂTEAU D’EAU ST RENAN

    Montant : 206 513,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE (EAU POTABLE)

    En savoir plus

  • Objet : Etude d’opportunité de la réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire de Dinan Agglomération

    Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DINAN AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales et d’alimentation en eau potable

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TERRES D'ARGENTAN INTERCO

    En savoir plus

  • Objet : Cette consultation a pour objet de permettre la conception d’une nouvelle station d’épuration communautaire sur la commune de Châteaubourg, ainsi que l’ensemble des réseaux de transfert.

    Montant : 42 157,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à l’équipement et au renouvelleme

    Montant : 389 878,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire de prestations de maitrise d’œuvre dans le cadre du développement des réseaux de chaleur de Brest métropole sur la période allant de 2026 à 2031. L’accord-cadre de maîtrise d’œuvre infrastructures comprendra les éléments de missions suivants : Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Visa (VISA), Suivi et contrôle des travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BREST METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’OPERATION CONJOINTE DE CONSTRUCTION D’UN AXE CENTRE NORD-OUEST POUR LA SECURISATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE DU SMPEP DE L’ISTHME DU COTENTIN, DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN ET DU SDEAU50

    Montant : 100 022,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU COTENTIN

    En savoir plus

  • Objet : La consultation concerne la maîtrise d’œuvre relative à la mise en conformité des réseaux de collecte unitaire des agglomérations d’assainissement de Zone Portuaire et Maison Blanche à Brest. Le programme comporte deux volets principaux : -La déconnexion des surfaces actives, gérée par Brest Métropole, qui a pour objectif de réduire les volumes collectés par le biais d’une gestion à la parcelle des eaux pluviales ; -La construction de bassin de rétention visant à réduire les déversements vers le milieu naturel lors d’évènements pluvieux de faible période de retour. La présente consultation ne concerne que le second volet. Elle est découpée en deux lots, pour avoir un maître d’oeuvre par agglomération d’assainissement : Lot 1 : Zone Portuaire Lot 2 : Maison Blanche - Maison Blanche

    Montant : 932 519,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DU PONANT

    En savoir plus

  • Objet : MOE ITINERAIRES CYCLABLES - ITI 2 - 3

    Montant : 83 339,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

    En savoir plus

  • Objet : Etudes pou rla refonte de l’alimentation du secteur Ouest de

    Montant : 278 960,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus

  • Objet : Actualisation de l’étude des capacités d’épuration des eaux usées de la métropole rennaise à l’horizon 2050

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 32 ans

    Acheteur : RENNES METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : MOE - Extension du réseau d’eaux usées sur la commune de Corsept (Secteur Greix Mulotais)

    Montant : 74 363,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

    En savoir plus

  • Objet : SCHEMAS DIRECTEURS DES SYSTEMES ASSAINISSEMENT

    Montant : 295 820,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR EXTENSION ET RENOUVELLEMENT RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 82 391,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAUMUR (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’infrastructures Eau et Assainissement : Lot 1 - Maîtrise d’oeuvre - Installation / infrastructure Lot 2 : Maîtrise d’oeuvre - Réseaux (petits chantiers) Lot 3 : Maîtrise d’oeuvre - Réseaux (gros chantiers) Lot 4 : Maîtrise d’oeuvre - Photovoltaïque Lot 5 : Assistance à maîtrise d’ouvrage - MOE Installations

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DU PONANT

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’infrastructures Eau et Assainissement : Lot 1 - Maîtrise d’oeuvre - Installation / infrastructure Lot 2 : Maîtrise d’oeuvre - Réseaux (petits chantiers) Lot 3 : Maîtrise d’oeuvre - Réseaux (gros chantiers) Lot 4 : Maîtrise d’oeuvre - Photovoltaïque Lot 5 : Assistance à maîtrise d’ouvrage - MOE Réseaux (gros chantiers)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DU PONANT

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’infrastructures Eau et Assainissement : Lot 1 - Maîtrise d’oeuvre - Installation / infrastructure Lot 2 : Maîtrise d’oeuvre - Réseaux (petits chantiers) Lot 3 : Maîtrise d’oeuvre - Réseaux (gros chantiers) Lot 4 : Maîtrise d’oeuvre - Photovoltaïque Lot 5 : Assistance à maîtrise d’ouvrage - AMO

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DU PONANT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions d’€ HT.

    Montant : 185 960,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

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  • Objet : MOE UTEP PARADET

    Montant : 300 380,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CA REDON AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - 42EME TRANCHE AEP - PROGRAMME 2025

    Montant : 52 707,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SMAEP DE GOAS KOLL - TRAOU LONG

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre sur le projet de réhabilitation de l’ancienne voie ferrée Quimper-Pluguffan en voie verte

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 13 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DU FINISTERE

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre relative à l’équipement et au renouvellement des drains et de l’aqueduc de Mézière sur Couesnon

    Montant : 389 878,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

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  • Objet : REALISATION SCHEMA DIRECTEUR AEP & PGSSE

    Montant : 124 682,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (EAU)

    En savoir plus

  • Objet : marché de prestations similaires au marché n°2022-2001 relatif à l’extension du réseau de chaleur dans le quartier de Keredern à Brest.

    Montant : 64 055,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BREST METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT PLATEAU NORD DE JOSSELIN

    Montant : 80 739,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE JOSSELIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MOE ACBC ET PROG 2024 2026 AEP ET EU CCBI

    Montant : 151 850,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN (DISTRIBUTION DE L'EAU)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre relative à la construction d’une station d’épuration au Tinduff à Plougastel-Daoulas

    Montant : 5 600,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DU PONANT

    En savoir plus

  • Objet : MOE ASSAI - TRAVAUX RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT EXTENSION RESEAUS AEP EU ET EP

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ (ASSAINISSEMENT REGIE)

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  • Objet : MOE EAU DSP - TVX RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT EXTENSION RESEAU AEP EU ET EP

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ (EAU DSP)

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  • Objet : MOE EAU - TRAVAUX RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT EXTENSION RESEAUS AEP EU ET EP

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ (EAU REGIE)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’oeuvre portant sur des travaux de renforcement, de renouvellement, d’extensions de réseaux et ouvrages d’assainissement 'eaux usées et eaux pluviales) et d’eau potalbe sur le territoire de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération

    Montant : 1 680 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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  • Objet : MISSIONS DE MOE POUR LA REALISATION DES VRD SUR LES ZONES D ACTIVITES LA MOTTAIS 2 ET 3 ST AUBIN

    Montant : 133 696,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

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  • Objet : AOO24113_ACCORD_CADRE_A_BONS_DE_COMMANDE_POUR_LA_REALISATION_DE_PRESTATION_DE_MAITRISE_D_OEUVRE_SUR_LES_RESEAUX_EU_EP_AEP_DE_L_AGGLO

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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  • Objet : Missions de Maîtrise d’Oeuvre et études techniques

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative au dévoiement des réseaux enterrés suivants pour le passage du tramway sur le site de l’EPSM de Caen : - réseau AEP, - réseau d’eaux usées, - réseau d’eaux pluviales, - réseau primaire de chauffage "aller-retour", - réseau électrique.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : 2024-9140-14 AC à MS Maitrise d’oeuvre Densification et Extension RCU la Roseraie à Angers (49)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALTER SERVICES

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  • Objet : MPA20069_MBC_MO_RESEAUX_EU_AEP_EP_CAP_ATLANTIQUE

    Montant : 407 860,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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  • Objet : Étude de sécurisation et d’optimisation de la ressource en eau sur le territoire de Douarnenez Communauté

    Montant : 114 363,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DOUARNENEZ COMMUNAUTE

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  • Objet : INTERCONNEXION EN EAU POTABLE ENTRE LES COMMUNES DE QUIMPERLE ET RIEC SUR BELON

    Montant : 384 826,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE (REGIE EAU QUIMPERLE COMMUNAUTE)

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  • Objet : Mission AMO pour la reconstruction de la station de traitement EU

    Montant : 97 263,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COUTANCES (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS FUYARDES

    Montant : 59 997,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre des travaux de mise en exploitation des forages SR1/F3 de Massérac

    Montant : 25 200,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées - Boulevards Châteaubriand et Pierre Landais à Vitré

    Montant : 1 860,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales - Boulevards Chateaubriand et Pierre Landais à Vitré

    Montant : 1 860,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

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  • Objet : VISITE OBLIGATOIRE LE 13 OU 27 FEVRIER - Missions de maîtrise d’oeuvre pour le renouvellement de postes de refoulements, de bâches de stockage et de réseaux gravitaires ou sous pression – secteur Plouézec/Paimpol - Ces travaux concernent : - •Le renouvell

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 5 mois

    Acheteur : CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

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  • Objet : LOT 1 : CONSTRUCTION DE 2 RESERVOIRS SUR CONCARNEAU

    Montant : 113 116,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : MOE - TF - Liaison no 1 - Retiers - Le Theil de Bretagne et Liaison no 4 Retiers Coësmes Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de 4 liaisons cyclables intercommunales

    Montant : 45 605,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

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  • Objet : MOE - TF - Liaison no 1 - Retiers - Le Theil de Bretagne et Liaison no 4 Retiers Coësmes Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de 4 liaisons cyclables intercommunales

    Montant : 45 605,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

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  • Objet : La consultation a pour objet la passation d’un marché public afin de réaliser une prestation de construction et de mise à jour de modèles mathématiques au profit de la SPL Eau du Bassin Rennais.

    Montant : 44 550,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 8 mois

    Acheteur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la remise en service du ré

    Montant : 44 825,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la remise en service du ré

    Montant : 44 825,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché subséquent lié à l’accord cadre multi-attributaire maitrise d’œuvre n° SICE-2022-22. Elle a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la refonte de l’aspiration du pompage de refoule

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’interconnexion en eau potable entre les communes de Quimperlé et Riec sur Bélon

    Montant : 384 826,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’audit, le choix et l’assistance au déploiement du ou des modes d’exploitation des compétences "Eau" et "Assainissement".

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DINAN AGGLOMERATION

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la réparation, le renouvellement et l’extension de réseaux et des ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales -

    Montant : 74 376,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE FOUGERES (MAIRIE)

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES DE LA STEP DE ST MALO

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES DE LA STEP DE ST MALO

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO

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  • Objet : 22AC084_2023200_MS4_KERMENOU_PLOUGUIEL

    Montant : 15 171,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des VRD sur les zones d’activités Mottais 2 et 3 à Saint-Aubin-du-Cormier

    Montant : 114 211,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

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  • Objet : MISSIONS DE MOE POUR LA REALISATION DES VRD SUR LES ZONES D ACTIVITES LA MOTTAIS 2 ET 3 ST AUBIN

    Montant : 114 211,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

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  • Objet : Etude technico-économique pour le renforcement de la capacité hydraulique et l’amélioration du fonctionnement des ouvrages d’assainissement

    Montant : 53 600,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE PLEURTUIT, LE MINIHIC-SUR-RANCE, LANGROLAY-SUR-RANCE, LA RICHARDAIS

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU POSTE DE CAP

    Montant : 23 458,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

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  • Objet : Étude de faisabilité pour le développement d’une filière mutualisée de valorisation des boues par méthanisation

    Montant : 25 675,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission de contrôle et de suivi des contrats de Délégation de Service Public

    Montant : 209 829,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE

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  • Objet : Réalisation d’un nouveau schéma directeur en eau potable et réalisation d’un PGSSE

    Montant : 395 875,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

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  • Objet : MOE ACBC ET PROG 2024 2026 BBOC

    Montant : 56 010,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN (DISTRIBUTION DE L'EAU)

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  • Objet : MOE ACBC ET PROG 2024 2026 BBOC

    Montant : 56 010,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN (DISTRIBUTION DE L'EAU)

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  • Objet : MOE ACBC ET PROG 2024 2026 AEP ET EU CCBI

    Montant : 140 850,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN (DISTRIBUTION DE L'EAU)

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  • Objet : MOE ACBC ET PROG 2024 2026 ASB ET REDON AGGLO

    Montant : 129 270,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN (DISTRIBUTION DE L'EAU)

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  • Objet : MOE ACBC ET PROG 2024 2026 ASB ET REDON AGGLO

    Montant : 129 270,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN (DISTRIBUTION DE L'EAU)

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  • Objet : La présente consultation concerne la Mission de maitrise d’œuvre pour les programmes de travaux annuels et ACBC - Années 2024-2026 – Territoire de Belle Ile en Mer. - La mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à exercer la

    Montant : 140 850,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN

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  • Objet : La présente consultation concerne la Mission de maitrise d’œuvre pour les programmes de travaux annuels et ACBC - Années 2024-2026 - Territoires d’Arc Sud Bretagne et Redon Agglomération Bretagne Sud. - La mission porte sur un ensemble de prestations intel

    Montant : 129 270,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN

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  • Objet : La présente consultation concerne la Mission de maitrise d’œuvre pour les programmes de travaux annuels et ACBC - Années 2024-2026 - Territoire de Blavet Bellevue Océan Communauté. - La mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessai

    Montant : 56 010,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réparation, le renouvellement et l’extension deréseaux et des ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE FOUGERES (MAIRIE)

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, réalisation et exploitation d’une station d’épuration, d’une unité de méthanisation et d’une plateforme de compostage sur la commune de Bruz.

    Montant : 13 770,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : RENNES METROPOLE

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  • Objet : La communauté de communes Liffré-Cormier Communauté souhaite engager avec l’aide d’une maîtrise d’œuvre d’infrastructures le lancement d’un programme de renouvellement des canalisations fuyardes sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté.

    Montant : 38 850,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

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  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour des missions de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement sur le territoire communautaire

    Montant : 154 500,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

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  • Objet : MOE RESTRUCTURATION STEP LANN PONT HOUAR CRACH

    Montant : 140 150,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la station d’épuration de Lann Pont Houar sur la commune de Crac’h. - Marché de maîtrise d’œuvre engagé selon une procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L2430-1 et suiv

    Montant : 140 150,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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  • Objet : MOE ASSAI - TRAVAUX RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT EXTENSION RESEAUS AEP EU ET EP

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ (ASSAINISSEMENT REGIE)

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  • Objet : MOE EAU - TRAVAUX RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT EXTENSION RESEAUS AEP EU ET EP

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ (EAU REGIE)

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  • Objet : Prestation d’assistance juridique au SMG-Eau35 sur les sujets suivants : - Franche ferme : - •Phase 1 : Outils juridiques pour la mise en service de l’aqueduc Vilaine Atlantique, - •Phase 2: Aide à la décision sur le mode de financement des statuts du SM

    Montant : 46 550,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 8 mois

    Acheteur : SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE

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  • Objet : MOE PROGRAMMES ET ACBC 2021 203 TERRITOIRE ASB ET REDON AGGLO

    Montant : 126 012,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN (DISTRIBUTION DE L'EAU)

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  • Objet : MO PARTIELLE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOCMINE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE

    Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOCMINE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1 : CONSTRUCTION DE 2 RESERVOIRS SUR CONCARNEAU

    Montant : 113 116,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : Accord-cadre Mission de prestations intellectuelles de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage relatives à des projets d’infrastructures Eau & Assainissement. - Missions de maitrise d’œuvre relatives à des projets d’infrastructures Eau &

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DU PONANT

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’OPERATION CONJOINTE DE CONSTRUCTION D’UN AXE CENTRE NORD-OUEST POUR LA SECURISATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE DU SMPEP DE L’ISTHME DU COTENTIN, DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN ET DU SDEAU50

    Montant : 99 008,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR SECURISATION CENTRE NORD OUEST

    Montant : 108 453,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYND MIXTE EAU POTABLE ISTHME COTENTIN

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’opération conjointe de construction d’un axe « Centre Nord-Ouest » pour la sécurisation en eau potable du territoire du SMPEP de l’Isthme, de la C.A. du Cotentin et du SDeau50

    Montant : 521 093,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE (COMPETENCES OBLIGATOIRES)

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Labels et certificats de CABINET BOURGOIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022
Note 93 NC NC 83
Écart rémunération (sur 40) 39 NC NC 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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