BANK MELLI IRAN

Description : BANK MELLI IRAN Succursale de Paris Société de droit étranger à la dotation en capital de 26 597 089 € Siège social : Avenue Ferdowsi – TEH E RAN – IRAN Adresse succursale : 43, avenue Montaigne - 75008 Paris 712 003 771 RCS P aris Les comptes annuels au 31 décembre 20 18, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 26   juillet 2019 .

Description : BANK MELLI IRAN (Succursale de Paris) Capital dotation de : 26 597 089 € Adresse de la Succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris 712 003 771 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2017 de la succursale ont été publiés dans «  les Affiches Parisiennes  » du mercredi 4 juillet 2018 .

Description : 17040962 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANK MELLI IRAN(Succursale de Paris)Capital dotation de : 26 597 089 €Adresse de la Succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris712 003 771 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2016 de la succursale ont été publiés dans les "Affiches Parisiennes" du vendredi 7 juillet 2017.  1704096

Description : 16041851 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________BANK MELLI IRAN(Succursale de Paris)Capital dotation de : 26 597 089 €Adresse de la Succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris712 003 771 R.C.S. Paris  Les comptes annuels au 31 décembre 2015 de la succursale ont été publiés dans "Les Affiches Parisiennes" du mardi 12 juillet 2016.  1604185

Description : 15035741 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANK MELLI IRAN(Succursale de Paris)Capital dotation de : 26 597 089 €Adresse de la Succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris712 003 771 R.C.S. Paris  Les comptes annuels au 31 décembre 2014 de la succursale ont été publiés dans "Les Affiches Parisiennes" du 16 juin 2015.  1503574

Description : 140399025 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANK MELLI IRAN(Succursale de Paris)Capital dotation de : 26.597.089 €Adresse de la succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris712 003 771 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2013 de la succursale ont été publiés dans Les Affiches Parisiennes du vendredi 4 juillet 2014.   1403990

Description : 130514816 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANK MELLI IRAN(Succursale de paris)Capital dotation de : 26 597 089 €.Adresse de la succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris.712 003 771 R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 2012 de la succursale ont été publiés dans "Le Publicateur Legal" du 11 septembre 2013.  1305148

Description : 1104738 20 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANK MELLI IRAN   (Succursale de Paris) Capital dotation de : 26.597.089 € Adresse de la succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris 712 003 771 R.C.S. Paris     Les comptes annuels au 31 décembre 2010 de la succursale ont été publiés dans "Le Publicateur Légal" du 6 juillet 2011.     1104738

Description : 1005484 6 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   BANK MELLI IRAN (Succursale de Paris) Capital dotation de 26 597 000 € Adresse de la succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris. 712 003 771 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2009 de la succursale ont été publiés dans "Le Publicateur Légal" du 15 septembre 2010.     1005484

Description : 0906294 3 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANK MELLI IRAN (Succursale de Paris)   Capital dotation de : 25.547.000 €. Adresse de la succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris. 712 003 771 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2008 de la succursale ont été publiés dans "Le Publicateur Légal" du 14 juillet 2009.   0906294

Description : 0811022 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANK MELLI IRAN   (Succursale de Paris) Capital dotation de : 21.000.000 €. Adresse de la succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris. 712 003 771 R.C.S. Paris.       Les comptes annuels au 31 décembre 2007 de la succursale ont été publiés dans "Le Publicateur Légal" des 19/20 et 21 juillet 2008.       0811022

Description : 0715380 12 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANK MELLI IRAN   (Succursale de Paris.)  Capital dotation de : 20 563 000 €. Adresse de la succursale en France : 43, avenue Montaigne, 75008 Paris. 712 003 771 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 de la succursale ont été publiés dans "Le Publicateur Légal" des 25 et 26 septembre 2007, n° 110, page 69.     0715380

Description : 0614878 6 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANK MELLI IRAN Capital dotation de : 20.563.000 €. Adresse de la Succursale en France : 43, Avenue Montaigne, 75008 Paris. 712 003 771 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 de la succursale ont été publiés dans "le Publicateur Légal "des 12 et 13 septembre 2006, n° 101, page 75.   0614878

Description : BANK MELLI IRAN BANK MELLI IRAN (Succursale de Paris.) Dotation  : 20 563 000 €. Adresse en France  : 43, A. Montaigne, 75008 Paris.712 003 771 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   I. -- Bilan au 31 décembre 2004. (En milliers d'euros.)   Actif 2004 2003 Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 466 4 980 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 84 963 287 769 Opérations avec la clientèle 1 178 2 306 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 209   Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 13 12 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec Option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 38 26 Immobilisations corporelles 2 767 2 863 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 73 52 Comptes de régularisation     12     21       Total de l'actif 94 719 298 029     Passif 2004 2003 Banques centrales, C.C.P. 1 863 3 458 Dettes envers les établissements de crédit 43 999 245 206 Opérations avec le clientèle 33 037 36 847 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 839 151 Comptes de régularisation 377 361 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 1 052 1 052 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 13 552 10 954     Capital souscrit 20 563 20 563     Primes d'émission         Réserves         Ecarts de réévaluation 2 635 2 635     Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau - 12 244 - 13 587     Résultat de l'exercice     2 598     1 343       Total du passif 94 719 298 029     Hors bilan 2004 2003 Engagements donnés  :         Engagements de financement 1 254 99 195     Engagements de garantie 7 918 6 090     Engagements sur titres     Engagements reçus  :         Engagements de financement         Engagements de garantie 4 947 3 979     Engagements sur titres         II. -- Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     2004 2003 Intérêts et produits assimilés 3 574 3 920 Intérêts et charges assimilées 2 292 2 814 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)     Produits sur opérations de location simple (2)     Charges sur opérations de location simple (2)     Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 4 106 2 184 Commissions (charges) 66 58 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire 159 53 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 5 481 3 285 Charges générales d'exploitation 2 155 1 834 Dotations aux amortis-sements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 121 125 Résultat brut d'exploitation 3 205 1 326 Coût du risque     2     - 4 Résultat d'exploitation 3 207 1 322 Gains ou pertes sur actifs immobilisés                   Résultat courant avant impôt 3 207 1 322 Résultat exceptionnel 49 25 Impôt sur les bénéfices 658 4 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées                   Résultat net 2 598 1 343     III. -- Notes annexes au bilan.   Les données chiffrées mentionnées dans les notes au bilan sont exprimées en milliers d'euros.   Note 1. - Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Prêts et autres concours à vue (1) 42 369 69 036 Créances rattachées 0 0 Provisions sur créances     - 2 723     - 2 723       Total 39 646 66 313 Prêts et autres concours à terme (2) 44 154 220 851 Créances rattachées     1 164     604       Total     45 317     221 455       Grand total 84 963 287 769     Dont part sur d'autres agences du groupe BMI     (1) Prêts et autres concours à vue 581 3 482 (2) Prêts et autres concours à terme 14 117 82 665 (1) Dont comptes nantis auprès d'un établissement de crédit 20 012 0     Note 2. - Opérations sur titres.   La ventilation des portefeuilles-titres conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire est la suivante (valeurs brutes)  :   (En milliers d'euros) 2004 2003 Titres de transaction     0                Total 0 0 Titres de placement  :         Effets publics et valeurs assimilées 0       Obligations et autres titres à revenu fixe 2 137 0     Actions et autres titres à revenu variable 0 0     Intérêts courus     72                Total 2 209 0 Titres d'investissement  :         Actions et autres titres à revenu variable     13     0       Total 13 0     Note 3. - Créances sur la clientèle. (En milliers d'euros.)   (En milliers d'euros) 2004 2003 Prêts et autres concours à vue 477 1 606 Créances douteuses 0 0 Créances douteuses compromises 19 414 19 414 Créances rattachées 5 5 Provisions sur créances douteuses     - 18 718     - 18 718       Total 1 178 2 305     Note 4. - Immobilisations.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Valeur brute Amortis-sements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles 434 396 38 26 Immobilisations corporelles (1)     6 088     3 321     2 767     2 863       Total 6 542 3 717 2 805 2 889 (1) Dont réévaluation libre de 1996 2 635 646 1 989 2 064     (En milliers d'euros) 2004 2003 Immobilisations corporelles, montant brut  :         Solde au 1er janvier 6 096 6 073     Acquisitions 13 33     Cession ou transfert     - 21     - 10     Solde au 31 décembre 6 088 6 096 Dotations et reprises d'amortis-sements sur immobilisations corporelles  :         Solde au 1er janvier 3 233 3 233     Dotations aux amortis-sements 109 0     Reprises d'amortis-sements     - 21     0     Solde au 31 décembre 3 321 3 233     Note 5. - Autres actifs et comptes de régularisation actif.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Débiteurs divers 42 41 Dépôt nanti pour opérations bancaires 0 0 Autres dépôts de garantie 20 0 Etat français 11 11 Créance report en arrière déficits     0     0       Total 73 52 Charges payées d'avance     12     21       Total 85 73     Note 6. - Autres passifs et comptes de régularisation passif.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Produits perçus d'avance 51 0 Provision pour congés payés 46 120 Charges à payer 278 219 T.V.A. collectée 12 9 Impôt sur les sociétés 654 0 Autres impôts, taxes et assimilés 59 57 Comptes exigibles après encaissement 15 60 Créditeurs divers     100     47       Total 1 215 512     Note 7. - Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Dettes à vue 4 874 11 712 Dettes à terme 39 035 233 114 Dettes rattachées     90     381       Total 43 999 245 206       2004 2003 Dont  :     Dettes à vue envers le siège de Bank Melli     Iran Téhéran 1 906 8 218 Dettes à vue envers les succursales et agences de la Bank Melli Iran hors d'Iran 1 512 917 Dettes à terme à moins de 3 mois sur la BMI siège 20 410 129 996     Note 8. - Dettes envers l'institut d'émission iranien la Bank Markazi.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Dettes à vue 1 859 3 458 Dettes à terme 14 683 11 000 Dettes rattachées     46     15       Total 16 588 14 472     Note 9. - Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Comptes d'épargne à régime spécial  :         Livrets ordinaires 4 574 5 081     Comptes rattachés     80     83       Sous-total 4 654 5 164 Autres dettes comptes à vue  :         Comptes ordinaires créditeurs 13 688 6 728     Autres sommes dues 208 8 196     Comptes rattachés     0     0       Sous-total 13 896 14 924 Comptes à terme  : 13 609 14 631     Comptes rattachés 24 111     Dépots de garantie     854     2 017       Sous-total     14 487     16 759       Total 33 037 36 847     Note 10. - Emplois et ressources selon la durée restant à courir.   (En milliers d'euros) Dettes et créances à terme Durée restant à courir au 31/12/04 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances sur les établissements de crédit 45 094 223 0   Créances à terme sur la clientèle 4 434 43   Dettes envers les établissements de crédit 39 125 0 0   Comptes à terme de la clientèle 12 530 1 957 0       Note 11. - Provisions pour risques et charges.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Provisions risques contentieux 52 52 Provisions pour risques     1 000     1 000       Total 1 052 1 052     Note 12. - Capital, réserves et report à nouveau.   (En milliers d'euros) Capital Réserve Ecart réévaluation Report Total Au 31 décembre 2004 avant affectation des résultats 20 563 0 2 635 - 12 244 10 954 Proposition d'affectation du résultat   0   2 597 2 597 Proposition d'autres variations     0     0                            Au 31 décembre 2004 après affectation 20 563 0 2 635 - 9 647 13 551     La décomposition des fonds propres et assimilés au 31 décembre 2004 est la suivante  :   Capital 20 563 Réserves 2 635 Report à nouveau - 12 244 Bénéfice de l'exercice     2 597       Total 13 551     Le capital de la succursale est constitué de dotations en capital fournies par la Bank Melli Iran, Head Office Téhéran, comme suit  :   Apport 1971 1 524 Apport 1976 1 524 Apport 1977 915 Apport 1978 1 372 Apport 1979 1 749 Apport 1995 8 537 Apport 1997 3 049 Apport 1998 963 Incorporation réserve réévaluation de l'an 2000     928       Total 20 563     Note 13. - Hors bilan.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Engagements donnés  :         Engagements de financement 1 254 99 195       En faveur d'établissements de crédit 1 236 99 073       En faveur de la clientèle 18 121     Engagements de garantie 7 918 6 090       D'ordre d'établissements de crédit 7 406 4 497       D'ordre de la clientèle 512 1 593     Nantissements de comptes espèces 20 012 0     (En milliers d'euros) 2004 2003 Engagements reçus  :         Engagements de financement 0 0       Reçus d'établissements de crédit 0 0       Reçus de la clientèle 0 0     Engagements de garantie 4 947 3 979       Reçus d'établissements de crédit 4 947 3 979       Reçus de clients 0 0 Dont Bank Melli Iran  :         Engagements de financement  :           Reçus d'établissements de crédit 0 0     Engagements de garantie  :           D'ordre d'établissements de crédit 1 211 119       Reçus d'établissements de crédit 1 211 119     Note 14. - Marge d'intérêts.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec  :         Les établissements de crédit 3 502 3 865     La clientèle     72     55       Total 3 574 3 920 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec  :         Les établissements de crédit 2 067 2 404     La clientèle     225     410       Total     2 292     2 814       Marge intérêts 1 281 1 106     Dont  :         Intérêts sur comptes ordinaires de la clientèle 0 0     Intérêts sur mobilisation de créances à l'exportation 57 55     Note 15. - Commissions.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Commissions de mouvement 2 12 Commissions sur prêts 16 116 Commissions de notification et levée de crédits documentaires 2 108 1 309 Commissions de négociation de crédits documentaires export 228 258 Commissions de refinancement de crédits documentaires export 1 142 253 Commissions de prestations sur crédits documentaires import 0 9 Commission sur cautions 2 25 Commission de ducroire 263 35 Commission de change     344     166 Produits de commissions sur opérations avec la clientèle 4 105 2 183 Produits de commissions sur opérations avec les établissements de crédit     1     1       Total 4 106 2 184     Note 16. - Charges générales d'exploitation.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Salaires et traitements 845 755 Charges sociales 444 362 Charges fiscales 105 92 Autres frais administratifs d'exploitation 635 526 Autres charges     125     100       Total 2 155 1 835     Note 17. - Coût du risque.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Dotations aux provisions  :         Sur créances douteuses 0 7     Pour risques et charges     0     0       0 7 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par provisions     0     0   0 0 Reprises de provisions  :         Sur créances douteuses 2 3     Pour risques et charges     0     0           2     3       Total 2 - 4     Note 18. - Autres produits d'exploitation bancaire.   (En milliers d'euros) 2004 2003 Refacturation, frais postaux 56 53 Produits accessoires 1 0 Transferts de charges     102     0       Total 159 53     IV. -- Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par la direction, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur  :   -- le contrôle des comptes annuels de la succursale de Paris de la Bank Melli Iran, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la justification de nos appréciations.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235, 1er alinéa, du Code de commerce, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l'opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble, n'appellent pas de commentaire particulier.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. Paris, le 18 juillet 2005.   Le commissaire aux comptes  :   Salustro Reydel  :   MICHEL SAVIOZ.       V. -- Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est consultable à l'agence de la banque, 43, avenue Montaigne, 75008 Paris.97134