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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2025, 25/55026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
23/02/2016, 14/23839
Début du contentieux :
12/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 6 VI LLA J. A PARIS 14, Personne anonymisée 1, ISAMBERT ETUDE DU THEATRE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
26/02/2015, 13/20891
Début du contentieux :
02/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC DU 106 RUE SAINT, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SA BAT CONCEPT, SMABTP, Personne anonymisée 1, FONCIERE LELIEVRE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
04/11/2014, 13/24501
Début du contentieux :
12/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
ISAMBERT ETUDE DU THEATRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 6, VILLA ... PARIS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
04/07/2012, 11/08739
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEDRAN AGENCEMENT, ENTREPRISE HUE, GENERALI IARD, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société ACE EUROPE GROUP LIMITED, Société BATEI, SCI KOREA, SAS NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA, PREST DECO, AI SPS, SARL AGENCE RUILLIER ET ARCHITECTES ASSOCIES, ENTREPRISE ABRAMO, E S P A C E, AXA FRANCE IARD