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Tribunal judiciaire de Paris,
29/04/2025, 15/11980
Début du contentieux :
28/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE PETIT, CENTRAL SANIT OUEST, TEMPEOL, SOCOFREG SOC COMMERCE FR POUR ENTREPRISE GEN, PORALU BOIS, ORY. ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SDE MOBIL PROJECT SPA, PI CREATION, CEMAD CLARET ESCALIER MENUISERIE AGENCEM DECOR, AXA FRANCE IARD, ILDEI SA, AUSTRAL, HOTEL PLAZA ATHENEE, INEO TERTIAIRE IDF, S.A. SMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALBINGIA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
24/02/2021, 19/06215
Début du contentieux :
14/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACMEX PROTECTION
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
09/05/2019, 18/03822
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACMEX PROTECTION
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
07/06/2018, 17/03992
Début du contentieux :
14/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACMEX PROTECTION
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Cour d'appel de Nîmes,
07/06/2018, 16/05321
Début du contentieux :
14/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACMEX PROTECTION
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Cour d'appel de Versailles,
01/02/2018, 16/02701
Début du contentieux :
24/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOCIETE PARISIENNE DE PROTECTION
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
07/04/2017, 17/00011
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACMEX PROTECTION