Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin,
12/05/2025, 2025001003
Début du contentieux :
06/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME
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Cour d'appel de Caen,
02/07/2024, 20/01919
Début du contentieux :
29/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Groupement de Coopération Sanitaire à Gestion Privée Presqu'ile GCSMS, MAF, FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE, SAS GUY LEFEVRE, AXA FRANCE IARD, Société SYNDICATE 1886 des LLOYD'S DE LONDRES, GAN ASSURANCES, ISO TECH NORMANDIE, DEHE TP ENVIRONNEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SANECT COTENTIN, EXPLOITATION DIESNIS, S.A. SMA, CF CONCEPT
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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