-
Tribunal de commerce de Castres,
31/07/2026, 2026002297
Début du contentieux :
06/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS NORBERT FARENC ET FILS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Castres,
31/07/2026, 2026002127
Début du contentieux :
06/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRICKS, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, KAIZEN, SAS TARN, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ISAYANI
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Castres,
31/07/2026, 2026001310
Début du contentieux :
24/07/2026
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Castres,
01/06/2026, 2025001120
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOME CUCINE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Castres,
24/04/2026, 2026000744
Début du contentieux :
06/03/2026
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Castres,
17/03/2026, 2025002487
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
30/04/2025, 25/00244
Début du contentieux :
25/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom,
13/04/2016, 14/02673
Début du contentieux :
21/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES GRANITS DU BOURBONNAIS
Dispositif :
Confirmation totale