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Tribunal administratif de Limoges,
23/06/2026, 2400980
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
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Cour de cassation,
21/05/2026, 25-21.352
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, J2L Atout carreaux, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, la société J2L Atout carreaux
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel d'Amiens,
18/09/2025, 21/02984
Début du contentieux :
22/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. AXA FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
16/09/2025, 24/00638
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. J2L Atout Carreaux, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
10/11/2022, 21/02984
Début du contentieux :
22/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CARROSSERIE CARRAZ FRERES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Reims,
22/03/2022, 21/01514
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, S.A.R.L. J2L ATOUT CARREAUX
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Amiens,
28/05/2014, 13/02912
Début du contentieux :
04/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
27/01/2009, 07/02152
Début du contentieux :
15/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARALU, TECHNI'BAIE INDUSTRIE
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Cour de cassation,
28/06/2007, 06-16.580
Début du contentieux :
28/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Reda club aventure, VALEXCEL
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Amiens,
21/11/2006, 06/00849
Début du contentieux :
18/11/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON
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