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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/10/2025, 25/02456
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DACOS ENTREPRISE, INTER ETANCHEITE, ATELIER PEREZ/PRADO, S.A.S. MSB, CLF CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, ICADE PROMOTION, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ACTE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.S. TDS TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND ŒUVRE, LA MAF, QBE EUROPE, AREAS DOMMAGES, MATTOUT ENTREPRISE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, La société SMABTP, S.A.S. ENERGIE COTE SUD, ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE, LES ESPACES VERTS DU LITTORAL, S.A.S. KALIA
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/09/2025, 25/01881
Début du contentieux :
22/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DACOS ENTREPRISE, Société SMABTP, S.A.S.U. ICADE PROMOTION, S.A.S. ENERGIE COTE SUD, ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE, LES ESPACES VERTS DU LITTORAL, S.A.S. KALIA, MATTOUT ENTREPRISE, S.A.S. MSB, S.A.S. TERRASSEMENT ROUSSEL TRAVAUX PUBLICS - TRTP, ACTE IARD, Société AREAS ASSURANCES, Société L'AUXILIAIRE - Société d'assurance mutuelle, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/01/2012, 11/04100
Début du contentieux :
29/12/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
GE CI M GENIE CIVIL MEDITERRANEEN
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/01/2008, 06/19422
Début du contentieux :
26/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ERDB-ETUDES, RECHERCHES, DEVELOPPEMENT EN BOULANGERIE, A.B.R., SARL L'AUXILLAIRE D'INDUSTRIE-DISTRISOL, COMPAGNIE AXA PROTECTION FINANCIERE