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Tribunal de commerce de Bobigny,
08/01/2026, 2025R00572
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAPITALE TT
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Cour d'appel de Paris,
22/12/2023, 22/01365
Début du contentieux :
15/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGAPA, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
22/03/2023, 22/10894
Début du contentieux :
11/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGENCE DUTHILLEUL, VILLE DE PARIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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