NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 14/08/2026 Mise à jour RNE : le 14/08/2026 Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

FONCIA VBDS (FONCIA VEXIN)

728 203 480 · Active
Adresse : 5 RUE DU PAYS DE FRANCE, 95000 CERGY
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1972
Dirigeant : Chatagno Eric

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de FONCIA VBDS

SIREN : 728 203 480
SIRET (siège) : 728 203 480 00146
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR23728203480
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 15/06/1972 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/06/1972)
Numéro RCS : 728 203 480 R.C.S. Pontoise
Capital social : 137 729,54 €

Extrait INPI

Activité de FONCIA VBDS

Activité principale déclarée : Administration de biens et transactions immobilières.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08040844 :
  • Mandataire exclusif en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSPL) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2014
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 11/04/2008
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI95012017000023054 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 43 300 000 €
  • Garant : GALIAN-SMABTP
  • Assureur RC Pro : MMA IARD
Logo Coover Découvrir les offres de Coover, courtier spécialisé dans l’assurance professionnelle des professions réglementées

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FONCIA VBDS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    728 203 480 00146
    Adresse : 5 RUE DU PAYS DE FRANCE 95000 CERGY
    Date de création : 01/09/2014
    Nom commercial : FONCIA VEXIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    728 203 480 00161
    Adresse : 43 RUE DU MARECHAL FOCH 78250 MEULAN-EN-YVELINES
    Date de création : 01/03/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    728 203 480 00179
    Adresse : 28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/03/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    728 203 480 00187
    Adresse : 60 RUE NATIONALE 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/03/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00195
    Adresse : 4 RUE SERE-DEPOIN 95300 PONTOISE
    Date de création : 11/05/2021
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00153
    Adresse : 116 AVENUE DE PARIS 78820 JUZIERS
    Date de création : 01/03/2021
    Date de clôture : 31/12/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00138
    Adresse : 52 RUE DU GENERAL LECLERC 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
    Date de création : 01/11/2013
    Date de clôture : 31/05/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00120
    Adresse : 42 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 31/12/2025
    Enseigne : FONCIA IDV
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00112
    Adresse : 8 RUE THIERS 95300 PONTOISE
    Date de création : 01/10/2000
    Date de clôture : 31/12/2022
    Nom commercial : FONCIA VEXIN
    Enseigne : FONCIA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00104
    Adresse : 54 AVENUE CARNOT 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/04/2003 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
    Enseigne : FONCIA BOUREL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00096
    Adresse : PARVIS DE LA PREFECTURE 95000 CERGY
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Nom commercial : FONCIA VEXIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00088
    Adresse : 33 RUE DES ROSIERS 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 01/10/1996
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00070
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LES 3 FONTAINES CTRE COMMERC 3 FONTAINES 95000 CERGY
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 01/09/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00062
    Adresse : 2-4 4 BOULEVARD DE LA GARE 95210 SAINT-GRATIEN
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00039
    Adresse : 63 RUE DES CHESNEAUX 95160 MONTMORENCY
    Date de création : 01/08/1986
    Date de clôture : 30/06/1994
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00047
    Adresse : 63 RUE DES CHESNEAUX 95160 MONTMORENCY
    Date de clôture : 01/01/1992
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    728 203 480 00021
    Adresse : 45 RUE DE LA ROCHE 95300 PONTOISE
    Date de clôture : 01/01/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
    Enseigne : IMMOBILIERE DU VAL D'OISE

Etablissements de l'entreprise FONCIA VBDS

Finances de FONCIA VBDS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 11,2M 11,4M 12,3M 10,8M
Marge brute (€) 11,5M 11,6M 12,3M 10,8M
EBITDA - EBE (€) 102K 786K 1,87M 721K
Résultat d'exploitation (€) 93,6K 820K 1,87M 337K
Résultat net (€) 413K 857K 1,4M 179K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -2,3 -6,9 13,7 79
Taux de marge brute (%) 103 101 101 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,9 6,9 15,2 6,7
Taux de marge opérationnelle (%) 0,8 7,2 15,2 3,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,59M 2,62M 610K -1,68M
BFR exploitation (€) 70K 60,2K 799K 906K
BFR hors exploitation (€) 3,52M 2,56M -189K -2,58M
BFR (j de CA) 117 83,5 18,1 -56,7
BFR exploitation (j de CA) 2,3 1,9 23,7 30,6
BFR hors exploitation (j de CA) 115 81,6 -5,6 -87,3
Délai de paiement clients (j) 49,7 44 39,2 53,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 204 190 94,9 122
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 512K 966K 1,45M 581K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,6 8,4 11,8 5,4
Fonds de roulement net global (€) 5,57M 4,95M 3,9M 3,04M
Couverture du BFR 1,6 1,9 6,4 -1,8
Trésorerie (€) 1,98M 2,33M 3,29M 4,72M
Dettes financières (€) 1,15M 857K 652K 986K
Capacité de remboursement -1,6 -1,5 -1,8 -6,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,2 -0,4 -0,8
Autonomie financière (%) 51,2 50,4 48 33,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -8,1 -1,9 -1,4 -5,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,38M 7,24M
Liquidité générale 1,6 1,6
Couverture des dettes -5,2 -2,9 -1,6 -0,9
Fonds propres (€) 8,26M 7,85M 6,99M 4,95M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,7 7,5 11,4 1,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 5 10,9 20,1 3,6
Rentabilité économique (%) 2,6 5,5 9,6 1,2
Valeur ajoutée (€) 8,08M 8,58M 9,85M 8,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 72,3 75 80,2 79,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 103
Salaires et charges sociales (€) 6,19M 6,14M 6,24M 6,5M
Salaires / CA (%) 55,4 53,7 50,8 60,2
Impôts et taxes (€) 208K 211K 277K 216K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de FONCIA VBDS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIA VBDS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONCIA VBDS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/02/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
    15/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    16/04/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    08/04/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    03/05/2016
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts relatifs à la direction de la société et décisions de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    01/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts relatifs à la direction de la société et décisions de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    01/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    19/08/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    11/02/2004
    • Acte sous seing privé
      • APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE AVEC LA SOCIETE FONCIA LACOMBE ET LA SOCIETE FONCIA VAUCELLES
    26/11/2003
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    04/12/2002
    • Document inconnu
    01/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR A CTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    22/09/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/05/2000
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion définitive
    • Traité
      • Fusion absorption
    10/02/2000
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • AVEC LA SOCIETE HENRI BOUREL
    13/12/1999
    • Acte sous seing privé
      • HENRI BOUREL ABSORBEE
    23/11/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    16/01/1997
    • Document inconnu
    06/06/1996
    • Document inconnu
    06/06/1996
    • Document inconnu
    06/06/1996
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR
      • DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MAINTIENT DU MANDAT D UN DIRECTEUR GENERAL
      • CHANGEMENT D UN REPRESENTANT PERMANENT
    07/10/1994
    • Acte modificatif
      • NOMINATION DE 2 DIRECTEURS GENERAUX
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE FONCIA VEXIN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A CERGY 95000 C.C 3 FONTAINES
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/05/1994
    • Acte modificatif
      • FIN DE MANDAT DE 2 ADMINISTRATEURS
    03/12/1993
    • Acte modificatif
      • RATIFICATION DU CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 2 ADMINISTRATEURS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    02/04/1993
    • Acte modificatif
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SAINT GRATIEN 95210 2/4 BLD DE LA GARE
      • Modification(s) statutaire(s)
    01/04/1993

Comptes annuels de FONCIA VBDS

  • Comptes sociaux 2024 19/01/2026
  • Comptes sociaux 2023 12/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 09/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/09/2017

Conformité de FONCIA VBDS

0 procédure collective
85 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FONCIA VBDS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FONCIA VBDS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIA VBDS

  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/07/2026, 26/00479
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C.DE LA RESIDENCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/06/2026, 26/00344
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/06/2026, 26/00357
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/06/2026, 26/00351
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/06/2026, 26/00458
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARIS OUEST 78
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2026, 24/05202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 26/00115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 30/04/2026, 25/00708
    Début du contentieux : 25/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/03/2026, 25/02065
    Début du contentieux : 01/08/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2026, 25/03122
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/02/2026, 2600175
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/01/2026, 23/08541
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FB&MB ALLLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2025, 25/00049
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/09/2025, 25/00097
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère-
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/09/2025, 24/06797
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/09/2025, 23/04574
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GASTON MONNERVILLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/07/2025, 25/00374
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/07/2025, 25/00367
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/07/2025, 25/00048
    Début du contentieux : 24/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/07/2025, 24/00071
    Début du contentieux : 30/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/06/2025, 25/00135
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/06/2025, 25/01402
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2025, 23/04594
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/04/2025, 24/00401
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2025, 24/00372
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/03/2025, 23-60.113
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération SUD commerces et services-solidaires, FONCIA TOULON, FONCIA AD IMMOBILIER, FONCIA TRANSACTION AGENCE CENTRALE, FONCIA ALPES DAUPHINE, Société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, FONCIA ANJOU MAINE, FONCIA, FONCIA BREIZH, FONCIA BRETTE SA, Société Foncia carrière et compétences, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, FONCIA DES LACS, FONCIA FABRE GIBERT, SARL FONCIA GRAND BLEU, FONCIA GRESIVAUDAN, FONCIA RIVES DE GARONNE, FONCIA HAUTS DE FRANCE, FONCIA IMMOBILIAS, FONCIA LCA, FONCIA LEMANIQUE, FONCIA LOFT ONE, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, FONCIA LOIRE AUVERGNE, FONCIA LOIRET, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, FONCIA MONTPELLIER, FONCIA MORBIHAN, FONCIA NORMANDIE, Société FonciaEst, Société Fonciarive droite, Société Fonciarive gauche, FONCIA PYRENEES GASCOGNE, FONCIA ROUSSILLON, FONCIA SEINE OUEST, FONCIA SENART-GATINAIS, SOGI FONCIA TERRE OCCITANE, FONCIA TRANSACTION VAL DE LOIRE, FONCIA VAL DE MARNE, SOVIM FONCIA VAL DE VIENNE, FONCIA VALLEE, FONCIA VALLEE DU RHONE, FONCIA VENDEE, BALAGNE IMMOBILIER, LE KALLISTE, Société SECIC, VIVIFI, FONCIA AGDA, ALPIMO, SYGESTIM, FONCIA IMMO NEUF, STARES COPROPRIETE, Syndicat CFDT des services, Syndicat FO-FEC-services, Syndicat CGT commerce distribution et services, Syndicat national unitaire des personnes de l'habitat, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, UNION SYNDICAT DES GILETS JAUNES, Union syndicale solidaires, Syndicat CFTC-CSVF, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, FONCIA CIMES DE SAVOIE, FONCIA MANSART, FONCIA SAINT LOUIS, FONCIA TRANSACTION FRANCE, SARL CABINET SAINT NICOLAS, FONCIA ARMOR IMMOBILIER, Société Foncia Charente-Maritime, Société Foncia Lacombe Vaucelles, FONCIA MONT BLANC, Société Foncia terre de Provence
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2025, 25/00884
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2025, 25/00071
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLAND VERNOUILLET DOUMER, PROMOTION IMMOBILIERE, NATRAN, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, ORANGE, ADG SOCIETE D'ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, ATLAS GEOTECHNIQUE, SUEZ, SUEZ EAU FRANCE, Commune DE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/03/2025, 24/01777
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/03/2025, 24/01350
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ATELIER HAMMI, SCI ETOILE 3 PATRIMOINE, AMOUYAL FRERES ET FILS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2025, 23/17757
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/02/2025, 24/00571
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 30/01/2025, 24/01764
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence QUARTZ NOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/01/2025, 24/00467
    Début du contentieux : 13/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/01/2025, 24/00522
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/01/2025, 24/00489
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/01/2025, 24/00439
    Début du contentieux : 17/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA FORET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 14/01/2025, 24/00185
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 14/01/2025, 24/00219
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/12/2024, 24/00176
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/12/2024, 24/00387
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/12/2024, 24/00427
    Position : Demandeur
    Autres parties : H2N IMMO
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/12/2024, 24/00428
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/12/2024, 23/11404
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CLEAN HYGIENE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/05477
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/11/2024, 24/00679
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/11/2024, 23/00201
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/10/2024, 24/00041
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAREMI, TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/10/2024, 24/00028
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, SOFIAP SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, TRESOR PUBLIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/09/2024, 23/06537
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/01138
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/07/2024, 24/00520
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/06/2024, 23/00164
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/06/2024, 23/00230
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANFINANCE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/06/2024, 24/00041
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAREMI, TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/06/2024, 24/00028
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SOFIAP SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, TRESOR PUBLIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 30/05/2024, 23/05523
    Début du contentieux : 03/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 30/05/2024, 23/05562
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2024, 23/01204
    Début du contentieux : 30/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2024, 23/01338
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, FONCIA BOUCLES DE SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/03/2024, 23/00085
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE LAC DES HAUTS DE SEINE, EOS FRANCE, FRANCE TITRISATION, SG SOCIETE GENERALE, TRESOR PUBLIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/02/2024, 23/01576
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/04/2021, 20/05059
    Début du contentieux : 03/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PORTES DE VALENCIENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 17/02/2021, 18/03745
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 14/11/2019, 18-19.193
    Début du contentieux : 16/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/06/2019, 18/02918
    Début du contentieux : 13/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BNP PF SURENDETTEMENT PRE PLAN, CA CONSUMER FINANCE, CAF DE L', CAISSE FEDER CIT MUT NORD EUROPE, CARREFOUR BANQUE, CAL CILGERE SERVICES, CREDIT MUTUEL DU CENTRE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FRANFINANCE, LDE94 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE, Compagnie d'assurances MACIF, PAIERIE DEPARTEMENTAL HAUTS DE SEINE, SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, TRESORERIE DE MERU MUNICIPALE, COFIDIS, SA EDF, EOS FRANCE, Société RATP, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 22/11/2018, 17/06930
    Début du contentieux : 29/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 15 bis rue de l'Eperon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 30/05/2018, 16/04898
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES LÉVRIERS, S.M.P IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., Société GRAS SAVOYE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 09/11/2017, 17/03093
    Début du contentieux : 21/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 20/03/2017, 14/07991
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAGIF A2BCD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 01/09/2016, 14/00147
    Début du contentieux : 16/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 25/01/2016, 12/06087
    Début du contentieux : 13/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : STYLE FILING HAIRS, Compagnie d'assurances MAPA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 05/11/2015, 14/07059
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 16/02/2015, 13/01986
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2014, 14/04117
    Début du contentieux : 22/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 23/10/2014, 12/04933
    Début du contentieux : 18/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORYSON
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 23/10/2014, 12/04934
    Début du contentieux : 18/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 22/09/2014, 14/02528
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI RESIDENCE JEANNE D'ARC, QUALICONSULT
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 02/07/2014, 13/08185
    Début du contentieux : 20/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGESYM
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/11/2013, 13/02096
    Début du contentieux : 27/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE MERU, CA CONSUMER FINANCE, CAF DE L'OISE, CAISSE FEDER CIT MUT NORD EUROPE, CARREFOUR BANQUE, L'IMMOBILIERE ACL PME, COFIDIS CHEZ SINERGIE, CREDIT MUTUEL DU CENTRE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD BAC B, FRANFINANCE, LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT OISE, MACIF, RATP, SCP CHENEAU ET PUYBASSET, SCP EREMIE JAGER LEWINTRE, S.A. SOCIETE GENERALE, SYGMA BANQUE, TRESORERIE CERGY, TRESORERIE GENERALE
  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/2010, 09/05275
    Début du contentieux : 09/09/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 03/09/2009, 08/08018
    Début du contentieux : 18/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : GESTRIM LAMY
  • Cour d'appel de Versailles, 21/07/2009, 09/00222
    Début du contentieux : 12/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE PONT, SNC PORT CERGY AMENAGEMENT, Association SYNDICALE FONCIERE LIBRE DU GROUPE D'IMMEUBLES POR CERGY II
  • Cour d'appel de Versailles, 12/06/2007, 06/03587
    Début du contentieux : 05/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, UNION DES SYNDICATS VILLERENNE, FONCIA GIS
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/03/2007, 06/01930
    Début du contentieux : 23/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, CREDIT MUTUEL, RATP, PASS S2P, COFIDIS, FRANFINANCE-SOGEFINANCEMENT, SYGMA BANQUE, FINANCO BREST, ACL PME PARIS LA DEFENSE, MACIF NIORT, ANAP SOFINCO BORDEAUX, CAPE NORD EST, FRANFINANCE, LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT OISE, TRESORERIE DE ST OUEN L'AUMONE, EDF GDF SERVICES AGENCE OISE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FONCIA VBDS

  • VENTE 15/05/2026
    RCS de Pontoise
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 177409.00 euros
    Ancien propriétaire : A.S.G. LOCATION GESTION
    Bodacc A n°20260091, annonce n°2360
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2026
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20260020, annonce n°3668
  • MODIFICATION 27/02/2025
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FONCIA VBDS
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHATAGNO Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20250041, annonce n°5539
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2024
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20240205, annonce n°7869
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2023
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20230226, annonce n°12363
  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FONCIA VBDS
    Capital : 137 729,54 €
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230071, annonce n°3863
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2022
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20220205, annonce n°6099
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2021
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20210202, annonce n°5630
  • VENTE 29/06/2021
    RCS de Pontoise
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 181933.00 euros
    Ancien propriétaire : FONTENOY IMMOBILIER PONTOISE
    Bodacc A n°20210125, annonce n°2833
  • MODIFICATION 20/04/2021
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FONCIA VBDS
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20210077, annonce n°2524
  • MODIFICATION 11/04/2021
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FONCIA VDBS
    Adresse : 5 Rue du Pays de France 95000 Cergy
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Président : BORDESSOULES Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210071, annonce n°2824
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2019
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20190184, annonce n°9348
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2018
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20180236, annonce n°9299
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2017
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20170100, annonce n°11241
  • MODIFICATION 13/12/2016
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FONCIA VEXIN
    Description : Modification de l'activité. Modification de l'origine de fond personne morale..
    Bodacc B n°20160242, annonce n°1862
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2016
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20160107, annonce n°13720
  • MODIFICATION 08/05/2016
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FONCIA VEXIN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT modification le 22 Septembre 2000 Président : BORDESSOULES Michel modification le 22 Septembre 2000 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Août 2010 Directeur général : PASCUAL Jean Manuel en fonction le 03 Mai 2016
    Bodacc B n°20160091, annonce n°3331
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2015
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20150115, annonce n°13359
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 rue du Pays de France 95000 Cergy
    Bodacc C n°20150019, annonce n°13049
  • MODIFICATION 09/10/2014
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FONCIA VEXIN
    Adresse : 5 rue du Pays de France 95000 Cergy
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20140194, annonce n°3055
  • MODIFICATION 09/08/2013
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FONCIA VEXIN
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130153, annonce n°3165
  • VENTE 31/03/2011
    RCS de Pontoise
    Adresse : Centre Commercial les Trois Fontaines 95000 Boisemont
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20110064, annonce n°3384
  • MODIFICATION 29/08/2010
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FONCIA VEXIN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT modification le 22 Septembre 2000 Président : BORDESSOULES Michel modification le 22 Septembre 2000 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Août 2010
    Bodacc B n°20100167, annonce n°1586
  • MODIFICATION 20/02/2008
    RCS de Pontoise
    Dénomination : FONCIA VEXIN
    Description : Modification de l'activité de l'établissement principal. Acquisition d'une partie de la clientèle de gestion locative de la société TO2I GESTION rcs Evry 487 801 037 - moyennant le prix de 6280 Euros - à compter du 01 05 2007 - journal d'annonces : Echo Régional du 03 10 2007 - BODACC n° 195 A en date du 10 10 2007 - oppositions : correspondance et validité au lieu d'exploitation de la clientèle.
    Bodacc B n°20080030, annonce n°4866
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FONCIA VBDS

Comment contacter FONCIA VBDS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DU PAYS DE FRANCE
95000 CERGY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de FONCIA VBDS

  • SMOUFFY (909 919 508) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et SMOUFFY de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maryan XAVIER GNANAMANI AMALARAJAH
  • EMERIA EUROPE (424 641 066) Cité 3 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et EMERIA EUROPE de la relation : Banque
  • FONCIA BOUCLES DE SEINE (478 180 532) Cité 3 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et FONCIA BOUCLES DE SEINE de la relation : Actionnariat
  • SCI ADG IMMOBILIER (881 644 025) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et SCI ADG IMMOBILIER de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aurélien DHENNIN-GROSMANE , Christine GROSMANE
  • FONCIA VAUCELLES (445 323 058) Cité 11 fois entre 2003 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et FONCIA VAUCELLES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean GEORGHIOU , Francis DUPAS
  • FONCIA C.E.R.G.I.E (339 118 895) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et FONCIA C.E.R.G.I.E de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe MACE , FROMANTIN VIVIAN & ASSOCIES , Michel BORDESSOULES et 2 autres
  • ORGANISME COORD EXECUT LOGEMEN (727 250 169) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et ORGANISME COORD EXECUT LOGEMEN de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean NALLET
  • AGENCE MODERNE GERANCE (321 563 942) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et AGENCE MODERNE GERANCE de la relation : Inconnue
  • FONCIA LVM (304 970 726) Cité 2 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et FONCIA LVM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BEAS , DELOITTE & ASSOCIES , Francis DUPAS
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SA HENRI BOUREL (649 804 309) Cité 5 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et SA HENRI BOUREL de la relation : Actionnariat
  • IMMOBILIERE DE GESTION (391 260 619) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et IMMOBILIERE DE GESTION de la relation : Actionnariat
  • FONCIA (466 500 402) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et FONCIA de la relation : Actionnariat
  • FONCIA (722 022 068) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et FONCIA de la relation : Actionnariat
  • GROUP POUR INVEST MOBILI (317 624 724) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et GROUP POUR INVEST MOBILI de la relation : Actionnariat
  • GTF ET CIE FINANCES PARTICIPAT (334 271 673) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et GTF ET CIE FINANCES PARTICIPAT de la relation : Notaire
  • COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (602 006 116) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIA VBDS et COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. de la relation : Commissaire aux comptes
    • Seules 17 sur environ 39 relations (43.6%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de FONCIA VBDS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FONCIA VBDS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONCIA VBDS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FONCIA VBDS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONCIA VBDS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur