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Tribunal judiciaire de Paris,
15/09/2026, 25/09262
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà, KONE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/06/2026, 26/00314
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/02/2026, 24/04774
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
16/09/2025, 23/06209
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
12/06/2025, 24/04774
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
25/03/2025, 2202711
Début du contentieux :
19/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Ile de France
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 22/03898
Début du contentieux :
05/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2024, 21/20130
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
17/12/2024, 24/00177
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LE LOMBARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
18/11/2024, 23/07310
Début du contentieux :
01/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
IN'LI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE NUNGESSER
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
05/11/2024, 24/00186
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
26/09/2024, 23/05125
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
04/07/2024, 23/06277
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/02/2024, 23/03776
Début du contentieux :
01/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
IN'LI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NUNGESSER, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE NUNGESSER
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
05/09/2022, 2115677
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Dispositif :
Désistement d'office
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Cour de cassation,
30/06/2021, 20-17.595
Début du contentieux :
07/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bruyères II
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
07/04/2021, 17/18359
Début du contentieux :
15/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
05/11/2020, 18/02987
Début du contentieux :
30/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES IDF
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
02/07/2020, 19/00523
Début du contentieux :
26/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
02/07/2020, 19/00396
Début du contentieux :
13/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
25/06/2020, 19-13.485
Début du contentieux :
19/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, O... U... et Q... K, syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
29/11/2018, 17/18499
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
EBY NGUESSAN, AXYME
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
27/09/2018, 16/08338
Début du contentieux :
19/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS EYMRI, NOTAIRES ASSOCIES, Syndicat des copropriétairesen cours de liquidation, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
14/06/2018, 17/07895
Début du contentieux :
06/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
FORTIM
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
09/01/2017, 15/04449
Début du contentieux :
17/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
17/11/2016, 15/08921
Début du contentieux :
09/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, G.S.R. GAZ SERVICE RAPIDE, Syndicat des Copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
04/12/2014, 13/08869
Début du contentieux :
15/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.26-GL
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
13/11/2014, 12/05784
Début du contentieux :
20/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
13/03/2014, 13/08219
Début du contentieux :
03/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
10/12/2013, 12-25.954
Début du contentieux :
02/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bucherets
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2013, 11/22361
Début du contentieux :
22/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
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Cour d'appel de Versailles,
10/01/2013, 12/00665
Début du contentieux :
20/10/2011
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
13/09/2012, 12/00665
Début du contentieux :
20/10/2011
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
02/07/2012, 11/01589
Début du contentieux :
02/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES BUCHERETS
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Cour d'appel de Paris,
18/10/2011, 10/00093
Début du contentieux :
24/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOFINCO ANAP, SOGERES, FINAREF, MONABANQ
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Cour d'appel de Versailles,
04/04/2011, 10/00168
Début du contentieux :
20/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER CGAIM anciennement dénommée CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER FNAIM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES CHAMPS RENARD ALLEE DES RENARDEAUX A TAVERNY (95150)
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Cour d'appel de Versailles,
05/04/2007, 06/00691
Début du contentieux :
21/11/2005
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
11/01/2007, 06/09265
Début du contentieux :
07/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT
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Cour de cassation,
23/06/1998, 96-21.856
Début du contentieux :
12/09/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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