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Tribunal judiciaire de Tarascon,
15/05/2026, 24/00686
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2026, 25/01881
Début du contentieux :
03/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidencedede l'immeuble, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Tarascon,
12/12/2025, 25/00105
Position :
Demandeur
Autres parties :
Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Tarascon,
19/09/2025, 24/01536
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/04/2014, 13/02608
Début du contentieux :
31/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/06/2011, 09/08980
Début du contentieux :
30/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/06/2007, 06/07016
Début du contentieux :
28/03/2006
Position :
Défendeur