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Cour d'appel de Bordeaux,
04/07/2024, 21/05127
Début du contentieux :
13/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Décision tranchant pour partie le principal
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/07/2022, 19/03876
Début du contentieux :
05/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/01/2021, 17/05940
Début du contentieux :
19/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/02/2020, 18/00407
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/11/2019, 19/04067
Début du contentieux :
04/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet