| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.47Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL MOTHA
| SIREN : | 750 326 993 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 750 326 993 00011 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DAX , le 20/03/2012 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/03/2012) |
| Numéro RCS : | 750 326 993 R.C.S. Dax |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de EARL MOTHA
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Etablissements de l'entreprise EARL MOTHA
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Adresse : 45 CHEMIN DE SUSLANNE 40180 SAINT-PANDELONDate de création : 01/03/2012Professionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise EARL MOTHA
Dirigeants et représentants de EARL MOTHA
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Gérant
53 ans - 06/1973Depuis le 01/03/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL MOTHA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL MOTHA
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL MOTHA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL MOTHA
Annonces BODACC de EARL MOTHA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2026RCS de DAXBodacc A n°20260158, annonce n°2262Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : SELARL EKIP', Prise en la personne de Me François LEGRAND 6 place St Vincent BP 20085, 40102 DAX CEDEX - ORDONNE la modification du plan de redressement par voie de continuation de l’EARL MOTHA selon la modalité suivante : report de l’échéance de 2025 sur la dernière année du plan - N° RG : 21/00002
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2022RCS de DaxBodacc A n°20220226, annonce n°2654Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Gérant : M. Norbert Barriée Lajus. Juge commissaire : Claire GASCON, titulaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’ - 6 Place St Vincent - BP 20085 - 40102 Dax Cédex. N° RG : 21/00002
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2022RCS de DaxBodacc A n°20220019, annonce n°2044Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N RG : 21/00002
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2021RCS de DaxBodacc A n°20210121, annonce n°3300Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Gérant : M. Norbert Barriée Lajus. Date provisoire de cessation des paiements : 30 décembre 2020. Juge commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire : Mme Florence Bouvier, suppléante. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’, 6 place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00002
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CRÉATION 29/03/2012RCS de DaxBodacc A n°20120063, annonce n°311Dénomination : EARL MOTHACapital : 7 500,00 €Adresse : 45 chemin Suslanne 40180 Saint-PandelonActivité : PouletsAdministration : Gérant(e) : BARRIEE-LAJUS Norbert
Cartographie de EARL MOTHA
Comment contacter EARL MOTHA ?
Labels et certificats de EARL MOTHA
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par EARL MOTHA
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
1 583 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 185 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
2 909 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
5 097 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
1 151 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
2 723 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
5 097 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
1 880 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
58 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
54 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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