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Cour d'appel de Nîmes,
27/01/2025, 23/00603
Début du contentieux :
27/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
14/01/2025, 23/01939
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AM SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
12/09/2023, 21/02194
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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