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Tribunal administratif de Marseille,
06/09/2022, 2204940
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CNAPS CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, Commission locale d'agrément et de contrôle Sud, Commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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Tribunal administratif de Marseille,
13/07/2022, 2205087
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CNAPS CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Tribunal administratif de Marseille,
13/07/2022, 2205086
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CNAPS CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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