| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de NIVERTS GILLES
| SIREN : | 750 482 176 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 750 482 176 00013 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VANNES, le 27/01/2022) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/03/2012) |
| Numéro RCS : | 750 482 176 R.C.S. Vannes |
Activité de NIVERTS GILLES
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Etablissements de l'entreprise NIVERTS GILLES
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Adresse : 18 PL YVES ROCHER 56200 LA GACILLYDate de création : 06/03/2012Nom commercial : LA FRITERIE DES HALLESEnseigne : LA FRITERIE DES HALLES
Etablissements de l'entreprise NIVERTS GILLES
Dirigeants et représentants de NIVERTS GILLES
-
Chef d'entreprise
10/1960Depuis le 06/03/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NIVERTS GILLES
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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de NIVERTS GILLES
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Conformité de NIVERTS GILLES
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Alertes de NIVERTS GILLES
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Procédures collectives de NIVERTS GILLES
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Liquidation judiciaire Depuis le 26/01/202226/01/2022En date du 26/01/2022, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de Mr NIVERTS Gilles en raison de l’insuffisance d’actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 12/09/2018 )
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Liquidation judiciaire Du 12/09/2018 au 26/01/2022Insuffisance d'actif Depuis le 26/01/2022Extrait de jugement 12/09/2018Bodacc A n°20180177/2889 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire12/09/2018Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de LJ Par jugement en date du 12/09/2018, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mr NIVERTS Gilles, a fixé la date de cessation des paiements au 01/04/2018 et a désigné : Juge-commissaire : MR MAS, Liquidateur : SELAS Gérard BODELET, PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN - 56300 LE SOURN. Date d'effet : 12/09/2018.Avis de dépôt 05/04/2019Bodacc A n°20190072/2747 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 26/01/2022Bodacc A n°20220026/1919 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 04/11/2015 au 12/09/2018Jugement d'ouverture 04/11/2015Bodacc A n°20150225/2735 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire04/11/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur NIVERTS Gilles et a fixé au 04/05/2014 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : Monsieur PROUVOST. Mandataire Judiciaire : SELAS GERARD BODELET - PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN - 56300 LE SOURN. Date d'effet : 04/11/201527/04/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/04/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à Mr NIVERTS Gilles pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 27/04/2016.05/10/2016Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 05/10/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé Adoption du plan de redressement par continuation de Mr NIVERTS Gilles pour une durée de 10 ans, et a désigné SELAS Gérard BODELET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 05/10/2016.
Contentieux de NIVERTS GILLES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de NIVERTS GILLES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2022RCS de VannesBodacc A n°20220026, annonce n°1919Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 30/01/2022RCS de VannesBodacc B n°20220021, annonce n°1337
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/04/2019RCS de VannesBodacc A n°20190072, annonce n°2747Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2018RCS de VannesBodacc A n°20180177, annonce n°2889Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018 , désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/09/2017RCS de VannesBodacc A n°20170182, annonce n°1564Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/10/2016RCS de VannesBodacc A n°20160201, annonce n°1787Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2015RCS de VannesBodacc A n°20150225, annonce n°2735Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2014 , désignant mandataire judiciaire Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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VENTE 15/04/2012RCS de VannesBodacc A n°20120074, annonce n°378Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 107000 Euros.Ancien propriétaire : CREMON Charline, Alexandra
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