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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

750 757 304 · Active
Adresse : 2 ALLEE DES PLATANES, 64100 BAYONNE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 21/12/2005
Dirigeants : Gastambide Arnaud , Faut Jean-Marie

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Informations juridiques de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

SIREN : 750 757 304
SIRET (siège) : 750 757 304 00019
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR18750757304
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 10/04/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/04/2012)
Numéro RCS : 750 757 304 R.C.S. Bayonne
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Activité principale déclarée : Acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale

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Etablissements de l'entreprise EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    750 757 304 00019
    Adresse : 2 ALLEE DES PLATANES 64100 BAYONNE
    Date de création : 21/12/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    750 757 304 00027
    Adresse : 2 ALLEE DES PLATANES 64100 BAYONNE
    Date de création : 13/07/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE

Etablissements de l'entreprise EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Finances de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Dirigeants et représentants de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/03/2026
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    08/10/2020
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination d'un Président
      • Nomination de directeur général
    10/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination d'un Président
      • Nomination de directeur général
    10/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination d'un Président
      • Nomination de directeur général
    10/04/2012

Comptes annuels de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

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Conformité de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

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Procédures collectives de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

  • Conseil d'État, 22/05/2026, 514703
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : KDI IMMOBILIER, COMMUNE DE BAYONNE
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/04/2026, 24BX00456
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2026, 24BX00109
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/02/2026, 25BX03155
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Hirua
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 29/01/2026, 25/00128
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 01/12/2025, 24/00503
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPERTIMO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 23-21.093
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/06/2024, 2201588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Terrasses de l'Adour
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/03/2024, 2400471
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Anglet, SCI Ker Maria
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 14/12/2023, 22/03135
    Début du contentieux : 07/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/07/2023, 2100623
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION PICHET, BNP PARIBAS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Pau, 06/07/2023, 22/02101
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/06/2023, 21BX00863
    Début du contentieux : 21/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/05/2023, 2202270
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 14/03/2023, 2300445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Pau, 02/03/2023, 21/00048
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 05/05/2022, 21/02403
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/04/2022, 20BX03257
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/12/2021, 20-23.726
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : société G immo, Communauté d'agglomération du Pays Basque, G IMMO, NA PALI, REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/10/2021, 20-83.227
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Pau, 21/09/2021, 17/03923
    Début du contentieux : 30/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, NA PALI, SCI G IMMO SAINT JEAN DE LUZ
  • Cour d'appel de Pau, 04/03/2020, 19/02367
    Début du contentieux : 20/03/2019
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 30/01/2020, 19-11.321
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Bab Romagny, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 15/01/2020, 19/02710
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL)
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2018, 16BX02087
    Début du contentieux : 26/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société G Immo, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/12/2017, 16-20.150
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : société BAB Romagny, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2017, 15BX03050, 15BX03057
    Début du contentieux : 07/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, Société civile immobilière (SCI) 11-62
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 12/05/2016, 15/02662
    Début du contentieux : 12/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BAB ROMAGNY
  • Cour d'appel de Pau, 10/03/2016, 15/02829
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Pau, 11/02/2016, 15/01609
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Pau, 16/09/2014, 13/00789
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AGENCE DE LESSEPS
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

  • MODIFICATION 02/07/2026
    RCS de Bayonne
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
    Adresse : 2 Allée des Platanes 64100 Bayonne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GASTAMBIDE Arnaud, Pierre ; Directeur : FAUT Jean-Marie
    Bodacc B n°20260124, annonce n°1530
  • MODIFICATION 31/03/2026
    RCS de Bayonne
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
    Adresse : 2 Allée des Platanes 64100 Bayonne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : OLIVE Claude ; Directeur : FAUT Jean-Marie
    Bodacc B n°20260062, annonce n°4022
  • MODIFICATION 20/10/2020
    RCS de Bayonne
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
    Adresse : 2 Allée des Platanes 64100 Bayonne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : OLIVE Claude ; Directeur : PORTIER Arnaud
    Bodacc B n°20200204, annonce n°2520
  • CRÉATION 25/04/2012
    RCS de Bayonne
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
    Adresse : 2 allée des Platanes 64100 Bayonne
    Activité : Acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
    Administration : Président : HIRIGOYEN Roland Directeur : PORTIER Arnaud
    Bodacc A n°20120081, annonce n°1128

Cartographie de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 ALLEE DES PLATANES
64100 BAYONNE

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  • FONCIERE DES PYRENEES-ATLANTIQUES (940 810 971) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE et FONCIERE DES PYRENEES-ATLANTIQUES de la relation : Banque

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Appels d'offres lancés par EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS POUR SAISONNIERS

    Montant : 126 900,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACP SERVICES 64

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS POUR SAISONNIERS BIARRITZ

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACP SERVICES 64

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de vidéos dans le cadre du plan de communication de l’EPFL Pays Basque.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COMEDIA PRODUCTION

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  • Objet : Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction d’un hangar au 50 allées Goxoki à AICIRITS-CAMOU- SUHAST (64120)

    Montant : 34 750,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU

    En savoir plus

  • Objet : Curage, désamiantage et déconstruction d’un bâtiment

    Montant : 32 430,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : 00001

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Labels et certificats de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

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Propriétés intellectuelles de EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

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