| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
| SIREN : | 750 800 534 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 750 800 534 00026 |
| Forme juridique : | Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité de RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
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Etablissements de l'entreprise RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
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Adresse : 19 RUE DU RUISSEAU 95770 MONTREUIL-SUR-EPTEDate de création : 01/07/2013
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Adresse : 21 RUE DU RUISSEAU 95770 MONTREUIL-SUR-EPTEDate de création : 01/12/2024
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Adresse : 51 AVENUE FOCH 75016 PARISDate de création : 01/07/2016Date de clôture : 27/12/2018
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Adresse : 27 RUE FERDINAND CHARTIER 92210 SAINT-CLOUDDate de création : 04/06/2015Date de clôture : 27/12/2018
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Adresse : 132 LES BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUDDate de création : 15/07/2014Date de clôture : 27/12/2018 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 138 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARISDate de création : 01/01/2012Date de clôture : 15/07/2014
Etablissements de l'entreprise RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
Dirigeants et représentants de RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
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Documents juridiques de RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
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Comptes annuels de RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
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Conformité de RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
Annonces de RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
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Cartographie de RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
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Comment contacter RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC ?
Appels d'offres gagnés par RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
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Objet : DOSSIER GIP DE FRANCE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR
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Objet : V25440GR - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET GESTION DOMANIALE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : M25440GR - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET GESTION DOMANIALE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : Prestations de conseil juridique et représentation juridique dans le cadre de la construction de l’ENS Paris-Saclay
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : ECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY (SITE DE CACHAN)
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de la convention de concession du port de plaisance « Marina de Bas du Fort » - RELANCE
Montant : 28 350,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Montant : 108 333,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : M20171GR - LOT3 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : M20171GR - LOT3 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALES
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALES
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Montant : 56 667,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : Conseils juridiques-Lot 1 - Conseils juridiques en droit immobilier et de l’environnement
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
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Objet : PRESTA CONSEILS JURIDIQUES DROIT IMMOBILIER, ENVIRONNEMENT
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : Convention de gestion des contentieux et de conseil juridique accessoire pour le compte de la SAGEP
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : Convention de gestion des contentieux et de conseil juridique accessoire pour le compte de la SAGEM.
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
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Objet : Convention d’assistance juridique illimitée à rémunération forfaitaire pour la gestion du contentieux, du conseil en relation avec le contentieux et des prestations accessoires de conseil hors contentieux
Montant : 956 450,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 11 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : assistance, conseil et représentation en justice de la SAGEM.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
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Objet : M20171GR - LOT3 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALES
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : assistance, conseil et représentation en justice de la SAGEP
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE
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Objet : Prestations de services juridiques - Urbanisme, environnement et aménagement du territoire
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/02/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
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Objet : Marché de prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BELFORT (MAIRIE)
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Objet : Accord cadre à bons de commande prestations juridiques de droit public.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE
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