Tribunal judiciaire de Marseille,
22/06/2026, 21/03243
Début du contentieux :
29/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOULIN PICHARD, XL INSURANCE COMPANY SE, AGRO BIO EUROPE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BIOCOOP DES COLLINES, LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/06/2016, 15/10236
Début du contentieux :
29/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIOCOOP DES COLLINES, Personne anonymisée 1, XL INSURANCE COMPANY SE, AGRO BIO EUROPE, SWISS LIFE SAS, MOULIN PICHARD, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, Compagnie d'Assurances MUTUELLE AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Infirmation partielle