PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT (PAYS D'AIX BASKET ASPTT)

Informations juridiques de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

SIREN :	751 054 560
SIRET (siège) :	751 054 560 00014
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR65751054560
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 21/02/2008
Identifiant association :	W131003536

Activité de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

Objet de l'association :	Organisation et promotion de la pratique du basket ball, en son sein et à l'extérieur ; elle assurera cette pratique dans le cadre civil, universitaire, scolaire ou corporatif
Code NAF ou APE :	93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité :	Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PAYS D 'AIX BASKET ASPTT applique soit différente. :	Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

• Établissement

  En activité

  751 054 560 00014
  Adresse : 35 CHE A. GUIGOU COMPLEXE SPORTIF LA PIOLINE 13080 AIX EN PROVENCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/02/2008

  Enseigne : PAYS D'AIX BASKET ASPTT

Etablissements de l'entreprise PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

Finances de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

Dirigeants et représentants de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

• • Jugement tgi

  29/07/2015
• • Jugement tgi

  19/06/2015
• • Récépissé de modification

  16/03/2012
• • Liste dirigeants

  16/03/2012
• • Statuts

  16/03/2012
• • Procès verbal

  16/03/2012
• • Récepissé de création

  25/02/2008
• • Statuts

  25/02/2008
• • Liste dirigeants

  25/02/2008

Comptes annuels de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

• Comptes sociaux 2014 06/01/2015
• Comptes sociaux 2013 20/11/2013
• Comptes sociaux 2012 11/12/2013

Conformité de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

2 procédures collectives

En savoir plus

0 contentieux

0 sanction

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Alertes de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

• Liquidation judiciaire Du 02/07/2015 au 23/02/2024
  Insuffisance d'actif Depuis le 23/02/2024
  Jugement prononçant 02/07/2015

  Bodacc A n°20150142/2176 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 23/02/2024

  Bodacc A n°20240053/1613 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 15/06/2015 au 02/07/2015
  Jugement d'ouverture 15/06/2015

  Bodacc A n°20150134/1365 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC et JOAFE de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

• PROCÉDURE COLLECTIVE 15/03/2024

  RCS d'Aix-en-Provence
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif constatée- N° RG : 15/3412
  Bodacc A n°20240053, annonce n°1613
• JUGEMENT DE CLÔTURE

  06/03/2024
  Dénomination : Association PAYS D'AIX BASKET ASPTT

  Journal : Le R�gional
  Par décision en date du 23 février 2024, le Tribunal de céans à :
  PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF des opérations de la liquidation judiciaire de :
  - Association PAYS D'AIX BASKET ASPTT
  dont le siège social est sis 35 chemin Albert Guigou - Complexe sportif La Pioline - 13290 AIX EN PROVENCE
  SIREN : 751 054 560
• PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2015

  RCS d'Aix-en-Provence
  Famille : Jugement prononçant

  Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
  Bodacc A n°20150142, annonce n°2176
• PROCÉDURE COLLECTIVE 16/07/2015

  RCS d'Aix-en-Provence
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : M. RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
  Bodacc A n°20150134, annonce n°1365
• MODIFICATION 12/03/2012

  Préfecture de Aix-en-Provence
  Dénomination : PAYS D'AIX BASKET ASPTT.

  Adresse : 35, chemin Albert Guigou, 13290 Aix-en-Provence

  Activité : organisation et promotion de la pratique du basket ball, en son sein et à l'extérieur ; elle assurera cette pratique dans le cadre civil, universitaire, scolaire ou corporatif.
  Joafe n°20120013, annonce n°231
• CRÉATION 21/02/2008

  Préfecture de Aix-en-Provence
  Dénomination : PAYS D'AIX BASKET ASSOCIATION.

  Adresse : 35, chemin Albert Guigou, 13290 Aix-en-Provence

  Activité : découverte et pratique du basket-ball.
  Joafe n°20080010, annonce n°212

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Cartographie de PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PABA PAYS D 'AIX BASKET ASPTT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	35 CHE A. GUIGOU COMPLEXE SPORTIF LA PIOLINE 13080 AIX EN PROVENCE

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Certifiée

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