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Tribunal administratif de Lyon,
17/11/2023, 2309206
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'intérieur et des outre-mer, SGAMI SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
02/06/2023, 20/01591
Début du contentieux :
28/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
02/06/2023, 20/01576
Début du contentieux :
31/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELARL AJ PARTENAIRES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
02/06/2023, 20/01593
Début du contentieux :
28/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
02/06/2023, 20/01597
Début du contentieux :
28/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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