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Mise à jour RCS : le 03/08/2026 Mise à jour RNE : le 03/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

FRAMM ARCHITECTURE (FRAMM)

751 302 720 · Active
Adresse : 10 RUE DES PORTES, 22980 VILDE-GUINGALAN
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 10/04/2012
Dirigeant : Mercier Frederic

Voir les statuts

Informations juridiques de FRAMM ARCHITECTURE

SIREN : 751 302 720
SIRET (siège) : 751 302 720 00048
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR70751302720
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINTMALO , le 04/05/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/05/2012)
Numéro RCS : 751 302 720 R.C.S. Saintmalo
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRAMM ARCHITECTURE

Activité principale déclarée : Activités d'architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRAMM ARCHITECTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    751 302 720 00048
    Adresse : 10 RUE DES PORTES 22980 VILDE-GUINGALAN
    Date de création : 01/09/2017
    Nom commercial : FRAMM
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Tableau de l´Ordre
  • Établissement secondaire

    Fermé

    751 302 720 00030
    Adresse : 10 RUE SAINT-VINCENT 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 01/02/2016
    Date de clôture : 01/09/2017 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : FRAMM ARCHITECTURE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    751 302 720 00022
    Adresse : CHEZ D3 ARCHITECTES 5 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS
    Date de création : 10/04/2012
    Date de clôture : 01/12/2016 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : FRAMM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    751 302 720 00014
    Adresse : 40 RUE DE LA MARE 75020 PARIS
    Date de création : 10/04/2012
    Date de clôture : 01/02/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise FRAMM ARCHITECTURE

Finances de FRAMM ARCHITECTURE

Dirigeants et représentants de FRAMM ARCHITECTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRAMM ARCHITECTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRAMM ARCHITECTURE

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social dans le ressort
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/09/2017
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    01/03/2016
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    01/03/2016
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    01/03/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
      • Gérant associé unique personne physique
    • Statuts mis à jour
    04/05/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
      • Gérant associé unique personne physique
    • Statuts mis à jour
    04/05/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
      • Gérant associé unique personne physique
    • Statuts mis à jour
    04/05/2012
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Comptes annuels de FRAMM ARCHITECTURE

Les déclarations de comptes de FRAMM ARCHITECTURE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 01/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017

Conformité de FRAMM ARCHITECTURE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de FRAMM ARCHITECTURE

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2026
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10 Rue des Portes 22980 Vildé-Guingalan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260096, annonce n°1761
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2025
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 Rue des Portes 22980 Vildé-Guingalan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250077, annonce n°1173
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2024
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 Rue des Portes 22980 Vildé-Guingalan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240088, annonce n°2242
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2023
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 Rue des Portes 22980 Vildé-Guingalan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230130, annonce n°2931
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2022
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 Rue des Portes 22980 Vildé-Guingalan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220108, annonce n°2411
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2021
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 Rue des Portes 22980 Vildé-Guingalan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210106, annonce n°1149
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2020
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10 Rue des Portes 22980 Vildé-Guingalan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200189, annonce n°3523
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10 rue des Portes 22980 Vilde Guingalan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190142, annonce n°3621
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2018
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10 rue des Portes 22980 Vilde Guingalan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180118, annonce n°745
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 10 rue Saint-Vincent 35400 Saint-Malo
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170051, annonce n°3646
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10 rue Saint-Vincent 35400 Saint-Malo
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160055, annonce n°5324
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 40 rue de la Mare 75020 Paris
    Bodacc C n°20150054, annonce n°6757
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 40 rue de la Mare 75020 Paris
    Bodacc C n°20140041, annonce n°10491
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 40 rue de la Mare 75020 Paris
    Bodacc C n°20130030, annonce n°10442

Cartographie de FRAMM ARCHITECTURE

Comment contacter FRAMM ARCHITECTURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DES PORTES
22980 VILDE-GUINGALAN

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Labels et certificats de FRAMM ARCHITECTURE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Tableau de l´Ordre
1 établissement(s)

Propriétés intellectuelles de FRAMM ARCHITECTURE

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Aides perçues par FRAMM ARCHITECTURE

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