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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026
Adresse : DOMAINE SAONEOR, 5 RUE ANTOINE HENRI BECQUEREL, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 24/04/2012
Dirigeant : Moussous Jean

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Informations juridiques de MSV

SIREN : 751 338 443
SIRET (siège) : 751 338 443 00029
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR54751338443
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 07/05/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/05/2012)
Numéro RCS : 751 338 443 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MSV

Activité principale déclarée : Tous travaux fabrication pose transformation réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure vitre portail réparation volet roulant fenêtre toit portail suite dégât causé par grêle menuiserie générale fabrication pose neuf rénovation agencement tous travaux Lies à activité bâtiment peinturé bâtiment(interne/externe).
Autres activités : TOUS TRAVAUX FABRICATION POSE TRANSFORMATION REPARATION DEPANNAGE MENUISERIES BOIS PVC ALUMINIUM METALLIQUES AUTOMATISME TOUTES FERMETURES BATIMENT POSE DEPANNAGE SERRURES VITRES PORTAIL REPARATION VOLETS ROULANTS FENETRES TOITS PORTAILS SUITE DEGATS CAUSES PAR GRELE MENUISERIE GNRALE FABRICATION POSE NEUF RENOVATION AGENCEMENTS TOUS TRAVAUX LIES A ACTIVITE BATIMENT PEINTURE BATIMENT(INTERNE/EXTERNE) METALLERIE BAT
Code NAF ou APE : 43.32B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MSV applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise MSV

  • Siège et établissement principal

    En activité

    751 338 443 00029
    Adresse : DOMAINE SAONEOR 5 RUE ANTOINE HENRI BECQUEREL 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 02/07/2012
    Nom commercial : BSV BOURGOGNE
    Enseigne : BSV BOURGOGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    751 338 443 00037
    Adresse : 6 B RUE DES FRERES MONTGOLFIER 21300 CHENOVE
    Date de création : 02/07/2012
    Enseigne : BSV BOURGOGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    751 338 443 00045
    Adresse : DOMAINE SAONEOR 5 RUE ANTOINE HENRI BECQUEREL 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 10/04/2014
    Date de clôture : 10/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : BSV BOURGOGNE
    Enseigne : BSV BOURGOGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    751 338 443 00011
    Adresse : 74 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 24/04/2012
    Date de clôture : 10/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : BSV BOURGOGNE
    Enseigne : BSV BOURGOGNE

Etablissements de l'entreprise MSV

Finances de MSV

Performance 2021 2020 2018 2017
Résultat net (€) 6,7K -41,8K 34,7K 60,4K
Gestion BFR 2021 2020 2018 2017
BFR (€) 233K 176K 89,4K 86,6K
BFR exploitation (€) 182K 190K 160K 187K
BFR hors exploitation (€) 50,2K -14,3K -70,3K -101K
Autonomie financière 2021 2020 2018 2017
Fonds de roulement net global (€) 236K 268K 114K 103K
Couverture du BFR 1 1,5 1,3 1,2
Trésorerie (€) 3,39K 91,4K 24,8K 16,2K
Dettes financières (€) 440K 435K 249K 292K
Ratio d'endettement (Gearing) 2,4 2 1,3 1,9
Autonomie financière (%) 15,7 17,6 23,4 17,2
Solvabilité 2021 2020 2018 2017
Couverture des dettes 1,2 1,5 1,9 1,7
Fonds propres (€) 182K 175K 180K 145K

Dirigeants et représentants de MSV

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSV

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MSV

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    11/09/2017
    • Document inconnu
    20/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2014
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    07/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    07/05/2012

Comptes annuels de MSV

Les déclarations de comptes de MSV nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 29/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/02/2021
  • Comptes sociaux 2017 08/10/2018
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Conformité de MSV

2 procédures collectives
En savoir plus
 2 contentieux
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Alertes de MSV

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Procédures collectives de MSV

  • Liquidation judiciaire Depuis le 09/01/2025
    Extrait de jugement 09/01/2025
    Bodacc A n°20250009/2994 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    09/01/2025
    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 09/01/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de MSV (SARL), et a designé Liquidateur : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX21, boulevard de la République71100 CHALON SUR SAONE ;Comparant : MOUSSOUS Jean, Constant en qualite d’administrateur ad’hoc de la personne morale pour les besoins de la procédure.Et a fixé au 02/12/2024 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 09/01/2025
    09/01/2025
    Jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône prononçant en date du 09 Janvier 2025 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2024 , désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
  • Redressement judiciaire Du 07/04/2022 au 09/01/2025
    Jugement d'ouverture 07/04/2022
    Bodacc A n°20220071/2142 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/04/2022
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/04/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MSV (SARL) sous le numéro 41022058, et a désigné :Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône,A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 30/03/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 07/04/2022
    07/04/2022
    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 07/04/2022 le tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MSV (SARL) sous le numéro 41022058 et à désigné : Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon sur Saone. a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 moi et a fixé au 30/03/2022 la date de cessation des paiements. date d'effet au 07/04/2022
    15/09/2022
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/09/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois.Date d'effet : 15/09/2022
    15/09/2022
    Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum ( RJ) L631-7 et L631-15 dans la procédure MSV jusqu'au 15/03/2023, jugement du tribunal de commerce chalon sur saone en date du 15/09/2022.
    Extrait de jugement 06/04/2023
    Bodacc A n°20230070/2373 Jugement de plan de redressement
    06/04/2023
    Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SAS Jean Jacques DESLORIEUX, jugement tribunal de commerce CHALON SUR SAONE en date du 06/04/2023.
    06/04/2023
    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/04/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MSV (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,ET A DESIGNE SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUXEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 06/04/2023
    Avis de dépôt 17/01/2024
    Bodacc A n°20240016/3995 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de MSV

  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 09/01/2025, 2025000228
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/04/2022, 21-24.261
    Début du contentieux : 08/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT COOPERATIF, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MSV

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/01/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2024 , désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20250009, annonce n°2994
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Domaine Saoneor 5 Rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240089, annonce n°3573
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240016, annonce n°3995
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Domaine Saoneor 5 Rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230141, annonce n°5085
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
    Bodacc A n°20230070, annonce n°2373
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Domaine Saoneor 5 Rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220241, annonce n°3616
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20220071, annonce n°2142
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Domaine Saoneor 5 Rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220042, annonce n°3419
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Domaine Saoneor 5 Rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210032, annonce n°3449
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2020
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Domaine Saoneor 5 Rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200110, annonce n°2092
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2018
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Domaine Saoneor 5 rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180193, annonce n°1427
  • MODIFICATION 21/09/2017
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : MSV
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination
    Bodacc B n°20170181, annonce n°1471
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2017
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : Domaine Saoneor 5 rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170003, annonce n°12778
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : Domaine Saoneor 5 rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20160011, annonce n°7218
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : Domaine Saoneor 5 rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20150008, annonce n°7655
  • MODIFICATION 27/08/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : BOIS SERRURES VERRES BOURGOGNE
    Adresse : Domaine Saoneor 5 rue Antoine Henri Becquerel 71100 Chalon-sur-Saône
    Description : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140163, annonce n°1521
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 74 allée Pierre de Coubertin 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20140021, annonce n°6906
  • VENTE 14/08/2012
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Adresse : 74 allée Pierre de Coubertin 71200 Le Creusot
    Administration : Gérant(e) : MOUSSOUS Jean, Constant
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.
    Ancien propriétaire : SARL BSV BOURGOGNE
    Bodacc A n°20120156, annonce n°941
  • CRÉATION 23/05/2012
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : BOIS SERRURES VERRES BOURGOGNE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 74 allée Pierre de Coubertin 71200 Le Creusot
    Administration : Gérant(e) : MOUSSOUS Jean, Constant
    Bodacc A n°20120098, annonce n°834

Cartographie de MSV

Comment contacter MSV ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DOMAINE SAONEOR
5 RUE ANTOINE HENRI BECQUEREL
71100 CHALON-SUR-SAONE

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