| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.61Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de DUTEIL DAMIEN
| SIREN : | 751 346 651 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 751 346 651 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 07/05/2012 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/05/2012) |
| Numéro RCS : | 751 346 651 R.C.S. Alencon |
Activité de DUTEIL DAMIEN
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Etablissements de l'entreprise DUTEIL DAMIEN
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Adresse : 8 LE CALVAIRE 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEONDate de création : 01/05/2012Nom commercial : DUTEIL DAMIEN
Etablissements de l'entreprise DUTEIL DAMIEN
Dirigeants et représentants de DUTEIL DAMIEN
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Chef d'entreprise
37 ans - 02/1989Depuis le 01/05/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUTEIL DAMIEN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DUTEIL DAMIEN
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Comptes annuels de DUTEIL DAMIEN
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Conformité de DUTEIL DAMIEN
0 contentieux
Alertes de DUTEIL DAMIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DUTEIL DAMIEN
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Liquidation judiciaire Depuis le 03/10/2025Jugement d'ouverture 03/10/2025Bodacc A n°20250217/5214 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 23/05/2022 au 03/10/2025Jugement d'ouverture 23/05/2022Bodacc A n°20220121/2052 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/05/2022Notification du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 25/05/2022 : par jugement en date du 23/05/2022, le Tribunal Judiciaire d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. Damien DUTEIL, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/03/2022, a désigné Maître Christophe BASSE 24 rue des Emangeards 61300 L'AIGLE en qualité de mandataire judiciaire, a ouvert une période d'observation de 6 mois.12/06/2023Notification du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 12/06/2023 : le Tribunal Judiciaire d'Alençon a ordonné le renouvellement de la période d'observation de M. Damien DUTEIL pour une période de six mois, soit jusqu'au 23 mai 2023
Contentieux de DUTEIL DAMIEN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DUTEIL DAMIEN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260070, annonce n°2861Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 22/00566
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/11/2025RCS d'AlençonBodacc A n°20250217, annonce n°5214Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 12 juin 2025. Mandataire judiciaire : Maître Christophe BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/06/2023RCS d'AlençonBodacc A n°20230114, annonce n°1606Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 23 mai 2022 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, 61300 l’Aigle, a été désigné commissaire à l’exécution du plan à compter du jugement - N° RG : 22/00566
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2022RCS de d'AlençonBodacc A n°20220121, annonce n°2052Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 30 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BASSE CHRISTOPHE - 24 rue des Emangeards - 61300 L’AIGLE. Juge Commissaire : Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciale avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566
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CRÉATION 24/05/2012RCS d'AlençonBodacc A n°20120099, annonce n°401Nom : DUTEILPrénom : DamienAdresse : 8 Le Calvaire 61400 La chapelle MontligeonActivité : Travaux agricoles et commerce de produits agricoles.
Cartographie de DUTEIL DAMIEN
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Appels d'offres gagnés par DUTEIL DAMIEN
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Acheteur : CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
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Objet : ENTRETIEN VOIRIE 2022 - LOT 5 - FAUCHAGE ELAGAGE - SECTEUR 3
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