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Tribunal des activités économiques de Limoges,
10/09/2025, 2023003022
Début du contentieux :
06/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARLASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/03/2025, 18/00585
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS, S.E.L.A.R.L.ASSOCIES, SNCF VOYAGEURS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Limoges,
25/02/2015, 14/00104
Début du contentieux :
14/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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